Conseil Municipal - CRCM 2mar2018

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Conseil Municipal - CRCM 2mar2018 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 2mar2018)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2018

à 19h30, à SAINT AULAYE

Compte-rendu

Boucherie-Alimentation - marché de maîtrise d’œuvre

La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le lundi 5 février dernier et après étude des dossiers des 3 architectes ayant déposé une offre, elle a retenu Madame Nanot-Herbreteau. Cette dernière a obtenu 17/20 pour ses compétences au vu des justificatifs fournis et 15/20 pour la valeur technique au vu de la note méthodologique produite. Le pourcentage de rémunération de la maîtrise d’œuvre est de 8% (soit 15 760 € HT, pour un estimatif des travaux à 197 000 €HT). Le Conseil valide le choix de la Commission à l’unanimité.

Budget Principal - ouverture de crédits en investissement

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, qui n’a pas été inscrite dans les restes à réaliser au 31 décembre 2017, le Conseil, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017, à savoir :

- Article 2182 : 25 500 € : correspondant à l’acquisition de 2 véhicules pour les services techniques.

Budgets Locations Communales et Assainissement - admissions en non-valeur La Trésorerie de Saint-Aulaye demande au Conseil d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :

● Pour le budget Locations Communales : 374.09 €,

● Pour le budget Assainissement : 81.37 €, 514.68 €, 138 € et 69.57 €, soit un total de 803.62€. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Régie du Pastel

Le Conseil modifie la délibération n° 2017/20 en date du 10 mars 2017 instituant la régie de recettes du Musée du Pastel, et notamment l’article 4, en ajoutant des produits de recettes, telles que : les cartes postales et les affiches de reproduction de tableaux. L’article 5 doit aussi être modifié : l’encaissement des produits de recettes sera fera désormais contre ticket et non plus contre quittance manuelle.

Demande programmation de travaux auprès du SDE24 - illumination de la Mairie

Afin d’établir une étude d’éclairage public pour le bâtiment de la Mairie, il convient de prendre une délibération sollicitant le Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne pour une demande de programmation de travaux mentionnant que si la commune ne donne pas suite au projet dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, une participation forfaitaire de 700€ sera demandée pour frais de dossier. Le Conseil Municipal accepte.

Radar pédagogique - convention de prêt avec la Direction Départementale des Territoires

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Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention de prêt, à titre gracieux, pour un cinémomètre qui sera installé sur la commune (RD5 et route de Chenaud) du 13 au 27 mars 2018.

Convention d’assistance technique au fonctionnement des systèmes d’assainissement avec l’Agence Technique Départementale

Le Conseil accepte de reconduire la convention d’assistance technique au fonctionnement des systèmes d’assainissement avec l’Agence Technique Départementale pour un montant annuel de 1 751,20 €HT.

Convention d’occupation temporaire du domaine public - GRT GAZ.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention initiale d’occupation temporaire du domaine public qui avait été signée le 19 avril 2017, du fait que l’occupation des parcelles AH 295 et AH 296 a été effective jusqu’au 15 décembre 2017 au lieu du 27 octobre 2017. GRT GAZ propose une redevance supplémentaire de 618,50 €.

Agenda 21 - Comité de pilotage

Suite à la fusion des communes de Saint-Aulaye et de Puymangou, il convient de refaire un Agenda 21 et donc de créer un nouveau comité de pilotage composé de 50% d’élus et de 50 % d’habitants de la commune. Les élus souhaitant participer au comité sont : Yannick LAGRENAUDIE, Anne BOSCARDIN, Nelly GARCIA, Suzanne MARTY, Élisabeth ROUQUETTE, Jean-Michel EYMARD, Jacky JAULIN et Carine ROUZEAU. Madame BONNE souhaite faire partie du Comité de pilotage en tant qu’habitante de la commune.

Dons - Repas des Aînés

Le Conseil accepte les dons d’un montant de 50 € en numéraire des personnes ayant participé aux Repas des Aînés, mais n’ayant pas l’âge requis.

Demande d’acquisition de terrains par la société Ages et Vie

La société Ages et Vie souhaite implanter une maison adaptée pour 14 personnes âgées en perte d’autonomie sur la commune car cette dernière possède tous les services nécessaires (médecins, pharmacie, commerces de proximité) et des critères favorables à l’implantation d’une structure sénior. Cette société serait intéressée par un terrain de 2 500 m², à La Vallade, pour construire le bâtiment et créer 6 emplois à temps plein. Le Conseil fixe une fourchette de prix entre 15 et 20€ HT/m².