Compte-Rendu - CR conseil 08.04.21 valide

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Compte-Rendu - CR conseil 08.04.21 valide Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Chamagnieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 08.04.21 valide)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Aménagement du territoire, Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 8 avril 2021 Page 1 sur 7

Le 8 avril 2021

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2021

Mesdames Agnès BALLEFIN, Adeline BENARD, Laure BERNARD, Anne BEROUD, Odile CHARDON, Raquel DUNCAN, Pascale GELIN, Anne MATILLAT, Pascale QUENTIN Messieurs Jean-Marc BAUDELET, Eric BAZIN, Romain BERTRAND, Jean-Yves CADO, Claude MARTINEZ, Sébastien PINCHON, Philippe SIROT, Olivier TRIOULAIRE

Pouvoir : David LAUTSCH donne pouvoir à Jean-Marc BAUDELET Romain MAISONNETTE donne pouvoir à Eric BAZIN

Secrétaire de séance :

Adeline BENARD a été nommée secrétaire.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2021 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 2 mars 2021.

Ordre du jour :

- Délibérations

1. Compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal

2. Affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget principal

3. Compte administratif de l’exercice 2020 du budget CCAS

4. Affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget CCAS

5. Comptes de gestion des 2 budgets de la Commune - Exercice 2020 6. Fixation des taux des contributions directes - Année 2021

7. Vote des budgets primitifs des 2 budgets communaux - Exercice 2021 8. TE38 – Renforcement Basse Tension Poste St Martin – Travaux sur réseau France Télécom 9. TE38 – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Route de Vienne 10. TE38 – Travaux sur réseau France Télécom – Route de Vienne 11. Demande de subvention auprès du l’Etat dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

12. Emplois d’été 2021

- Informations diversesCommune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 8 avril 2021 Page 2 sur 7

DELIBERATIONS

Monsieur BAUDELET, adjoint au maire en charge des finances, présente les résultats de l’exercice 2020 pour les 2 budgets de la commune : budget principal et budget du CCAS.

Pour chacun des budgets, les résultats de l’exercice concernent les dépenses et les recettes de l’année 2020.

Le résultat de clôture de l’exercice 2020 reprend les résultats de l’exercice avec les reports de l’exercice 2019.

Après avoir voté le compte administratif 2020 de chaque budget, le Conseil municipal affecte les résultats de l’exercice 2020 au budget primitif de l’exercice 2021.

1. Compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la présentation faite du compte administratif 2020 du budget principal lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de l’exercice 2020

CA 2020 Fonctionnement Investissement Dépenses 873 544,35 euros 318 258,86 euros Recettes 1 178 956,97 euros 136 858,68 euros Résultat 305 412,62 euros - 181 400,18 euros

Résultat de clôture de l’exercice 2020 :

CA 2020 Fonctionnement Investissement Résultat 2 254 641,61 euros - -181 400,18 euros

2. Affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget principal

Après présentation du compte administratif 2020 et afin de couvrir le solde négatif de la section d’investissement, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité - DECIDE pour le budget primitif 2021 d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de l’année 2020, soit 181 400,18 euros au compte 1068 pour couvrir le solde négatif de la section d’investissement.

La différence, soit 2 073 241,43 euros, est reportée au chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté.

3. Compte administratif de l’exercice 2020 du budget CCAS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la présentation faite du compte administratif 2020 du CCAS lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de l’exercice 2020

CA 2020 Fonctionnement

Dépenses 14 010,03 euros

Recettes 14 472,85 euros

Résultat 462,82 euros

Résultat de clôture de l’exercice 2020 :

CA 2020 Fonctionnement

Résultat 7 8 178,10 eurosCommune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 8 avril 2021 Page 3 sur 7

4. Affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget CCAS

Après présentation du compte administratif 2020, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de porter le résultat excédentaire 2020 de la façon suivante : - en section de fonctionnement pour un montant de 8 178,10 euros

au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

5. Comptes de gestion des 2 budgets de la Commune - Exercice 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

6. Fixation des taux des contributions directes – Année 2021

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux des contributions directes pour l’année 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de ne pas modifier les taux des contributions directes pour l’année 2021 - RAPPELLE les taux fixés depuis 2018

*taxe foncière bâtie = 36,79.% (taux communal 20,89% + taux départemental 15,90%) *taxe foncière non bâtie = 62,61 %

- DIT que la recette sera inscrite dans le budget primitif du budget principal de l’exercice 2021, chapitre 73, article 7311 « contributions directes ».

7. Vote des budgets primitifs des 2 budgets de la commune – Exercice 2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les budgets primitifs 2021 : budget principal et budget CCAS de la commune qui s’équilibrent ainsi :

BP 2021 COMMUNE CCAS Fonctionnement 3 235 391,43 euros 26 178,10 euros Investissement 3 283 841,61 euros sans objet

8. TE38 – Renforcement Basse Tension Poste St Martin -Travaux sur réseau France Télécom

Monsieur le Maire explique que suite à notre demande, le Territoire d’Energie de l’Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération suivante :

Collectivité : Commune de CHAMAGNIEU

Affaire n° 20-003-067 Renforcement BT poste St Martin

Sur la base de l’étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le l’opérateur France TELECOM, les montants prévisionnels sont les suivants :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 44 633 €

- le montant total de financement externe serait de : 0 €

- la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 s’élève à : 2 125 €

- la contribution aux investissements s’élèverait environ à : 42 508 €Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 8 avril 2021 Page 4 sur 7

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

- Prix de revient prévisionnel : 44 633 €

- Financements externes : 0 €

- Participation prévisionnelle 44 633 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de Maîtrise d’ouvrage du TE38 pour 2 125 €

9. TE38 – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Route de Vienne

Suite à notre demande, le Territoire d’Energie de l’Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité suivant :

Collectivité : Commune de CHAMAGNIEU

Affaire n° 19.003.067 Enfouissement BT/TEL Route de Vienne

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 261 577 €

- le montant total des financements externes s’élèvent à : 199 249 €

- la contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 58 801 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif

- de la contribution correspondante à TE38

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

- Prix de revient prévisionnel : 261 577 €

- Financements externes : 199 249 €

- Participation prévisionnelle 62 329 € (contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 58.801 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50%, puis solde)Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 8 avril 2021 Page 5 sur 7

10. TE38 – Travaux sur réseau France Télécom – Route de Vienne

Suite à notre demande, le Territoire d’Energie de l’Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux d’enfouissement des réseaux France Télécom suivant :

Collectivité : Commune de CHAMAGNIEU

Affaire n° 19.003.067 Enfouissement BT/TEL Route de Vienne

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 69 464 €

- le montant total des financements externes s’élèvent à : 13 719 €

- la contribution prévisionnelle aux investissements s’élève à : 52 825 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif

- de la contribution correspondante à TE38

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

- Prix de revient prévisionnel : 69 464 €

- Financements externes : 13 719 €

- Participation prévisionnelle 55 745 € (contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 52 825 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50%, puis solde)

11. Demande de subvention auprès du l’Etat dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Monsieur le maire explique qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Ministère de l’Education Nationale dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 et 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base.

Cela permettrait d’équiper chaque classe d’un ordinateur, d’acquérir une imprimante couleur et des ressources numériques éducatives

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de demander la subvention auprès du Ministère de l’Education Nationale dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - DEPOSE un dossier complet afin d’obtenir la subvention

- CHARGE le maire du suivi de ce dossierCommune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 8 avril 2021 Page 6 sur 7

Emplois d’été 2021

En 2014, le Conseil Municipal avait mis en place une opération «Emplois d’été». Depuis cette date l’opération a été renouvelée tous les ans. Cela concerne l’emploi de jeunes âgés de 18 ans (révolus) à 25 ans, domiciliés sur la commune.

Ceux-ci sont recrutés en qualité d’agents auxiliaires. Ils sont encadrés par un agent permanent, à raison de 20h par semaine. Ils sont rémunérés sur la base du SMIC. Le conseil municipal propose de poursuivre cette opération en 2021. Ainsi pour des raisons d’organisation du service, les emplois se feront sur la période estivale, selon les besoins de la commune.

Les jeunes ayant déjà bénéficié de cette opération les années précédentes ne seront pas prioritaires.

La publicité de ces emplois d’été sera effectuée via les canaux d’information de la commune. Les jeunes de la commune peuvent postuler jusqu’au 18 juin 2021. Une feuille de candidature est à remplir et à déposer en Mairie accompagnée d’une lettre de motivation, d’un CV et d’un justificatif de domicile.

Pour désigner les candidats retenus, un tirage au sort sera effectué le samedi 19 juin 2021 à 10h00. A l’issue du tirage au sort, les postes seront affectés aux espaces verts et à l’entretien des locaux communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE de renouveler l’opération « emplois d’été » en 2021

- VALIDE cette proposition et les modalités de recrutement des candidats - CHARGE le Maire d’établir les contrats de travail correspondants

- DIT que la dépense correspondante sera prise sur le budget principal de la commune chapitre 12 « charges de personnel ».Commune de Chamagnieu – Compte-rendu conseil municipal du 8 avril 2021 Page 7 sur 7

INFORMATIONS – PROJETS

PROJETS :

Aménagement RD 75

Le début des travaux pour le séparatif des eaux pluviales et des eaux usées est prévu le 3 mai 2021.

La 1ère partie des travaux (entre le chemin des Bulliances et la sortie de Chamagnieu direction La Verpillière) se fera en 3 tranches :

- 1ère tranche : de la pizzeria au poteau incendie (durée approximative 8 semaines) - 2ème tranche : du poteau incendie à la sortie du village (durée approximative 7 semaines) - 3ème tranche : traversée route de Vienne / chemin des Bulliances (durée approximative 3 semaines)

La 2ème partie des travaux (entre le chemin des Bulliances et la sortie de Chamagnieu direction Crémieu) devrait débuter vers le mois d’octobre.

Ces travaux seront suivis par l’enfouissement des réseaux électriques et télécom (juillet/août/sept), puis par les travaux de réaménagement de la route de Vienne et réfection de la chaussée

Durant la durée des travaux :

- un alternat sera mis en place sur la RD75

- le chemin des Bulliances sera fermé entre le chemin de la Plaine et la route de Vienne durant les 8 premières semaines

- le chemin des Archinaux sera mis en sens interdit dans le sens La Verpillières/Mianges (sauf riverains, livraisons et transports scolaires). Le stationnement y sera également interdit

- le trajet des bus scolaires sera dévié chemin des Archinaux et l’arrêt de bus du Centre sera supprimé et déplacé au stade

- une déviation sera mise en place et obligatoire pour les convois exceptionnels de plus de 5 mètres mais ceux-ci devront pouvoir passer route de Vienne 1 à 2 nuits par mois

Une réflexion est en cours pour :

- le stationnement des riverains de la route de Vienne

- le stationnement sur le parking derrière l’école

- l’accès aux points d’apport volontaires derrière l’école

- le ramassage des ordures ménagères

DIVERS :

Incivilités

De nombreuses nuisances sonores et incivilités sont constatées sur la commune ces dernières semaines.

Un grand nombre d’entre elles concernent notamment des quads et motos cross. Les gendarmes ont été prévenu à de nombreuses reprises Des plaintes ont même été déposées par des riverains excédés.

La commune réfléchie actuellement à des solutions.

CCAS :

Le CCAS contact nos ainés pour savoir s’ils ont besoin d’aide dans leurs démarches pour la vaccination.

Cette année la vente de fleurs se fera uniquement sur commande (avant le 6 mai). Les plantes seront à récupérer au local technique le 8 mai.

Le Maire lève la séance à 22h20 et remercie les personnes présentes.