Compte-Rendu - CR conseil 7 février 2018 validé

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil 23.06.2022 valide

Compte-Rendu - CR conseil 03.06.2025 valide

Compte-Rendu - CR conseil 08.04.21 valide

Compte-Rendu - CR conseil 09.06.2023 valide

Compte-Rendu - CR conseil 29.11.2021 valide

Compte-Rendu - CR conseil 02.07.2024 valide

Compte-Rendu - CR conseil 10 février 2020 validé

Compte-Rendu - CR conseil 06.12.2022 valide

Compte-Rendu - CR conseil 02.03.2021 valide

Procès Verbal - PV conseil 05.12.2024 valide

Compte-Rendu - CR conseil 7 février 2018 validé Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Chamagnieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 7 février 2018 validé)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Investissement et développement économique, Commune de Chamagnieu – Compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2018 Page 1 sur 6

Le 7 février 2018

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 février 2018

Présents : Mesdames BENARD Adeline, CHARDON Odile, MATILLAT Anne Messieurs BAUDELET Jean-Marc, BEAUGHON Gérard, CADO Jean-Yves, MARTINEZ Claude, SIROT Philippe, TRIOULAIRE Olivier

Pouvoir : Madame BERTRAND Agnès a donné pouvoir à Monsieur TRIOULAIRE Olivier Monsieur FROMENT Jean-Pierre a donné pouvoir à Monsieur SIROT Philippe

Secrétaire de séance :

Mme Adeline BENARD a été nommée secrétaire.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 décembre 2017 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 27 décembre 2017.

Ordre du jour :

- Délibérations

1. Mise en place du RIFSEEP

2. Convention de fourrière avec la Fondation CLARA : année 2018

3. SEDI – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Renforcement Poste les

Archinaux

4. Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public – changement de candélabres

5. Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public – mise en lumière de la

chapelle de Mianges

6. Subvention exceptionnelle à l’association Les Amis du Patrimoine

7. Achat de 2 parcelles à Mr BADOUX, situées lieudit « Le Français »

- Informations diverses

Avant de commencer, le Maire demande aux conseillers municipaux présents de rajouter une 8ème délibération à ce Conseil Municipal, sachant qu’il ne s’agit que d’une formalité administrative pour la Trésorerie :

8. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’accepter de rajouter cette délibération à l’ordre du jourCommune de Chamagnieu – Compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2018 Page 2 sur 6

DELIBERATIONS

1. Mise en place du RIFSEEP

Délibération ajournée suite au report de date du Comité Technique devant donner son avis sur ce projet de délibération.

2. Convention de fourrière avec la Fondation CLARA : année 2018

Le maire propose de signer la convention de fourrière « complète » proposée par la Fondation CLARA, laquelle a pour objet l’accueil, la garde, la capture et le transport des chiens et chats errants, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il en coûtera à la commune la somme de 0,80 € TTC par habitant, soit 1276,00 € pour 2018. La fourrière sera celle de SAINT MARCEL BEL ACCUEIL, 495 chemin des Grandes Terres, située à proximité de notre village par rapport à celle de BRIGNAIS (Rhône) qui relève de la SPA. Le site fait aussi office de pension pour animaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 7 POUR, 2 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, - DONNE SON ACCORD pour signer la convention de fourrière « complète » présentée pour l’exercice 2018 par la Fondation CLARA de PINDERES (Lot et Garonne), domaine de Rabat, - SE QUESTIONNERA sur la pertinence du recours à une fourrière extérieure pour l’année prochaine, au regard du coût communal,

- DIT qu’il en coûtera à la commune 0,80 euros TTC (quatre-vingt centimes) par habitant (dernier recensement légal INSEE population totale soit 1 595 habitants), soit 1276,00 euros (mille deux cent soixante-seize euros et quarante centimes)

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes administratifs correspondants - DIT que la dépense sera prévue dans le budget primitif 2018.

3. SEDI – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Renforcement Poste les Archinaux

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée : Affaire n° 18-001-067 – Renforcement Poste les Archinaux.

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 24 003 € - le montant total de financement externe serait de : 24 003 € - la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 0 € - la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ; - prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l’opération : - Prix de revient prévisionnel : 24 003 € - Financements externes : 24 003 € - Participation prévisionnelle (frais SEDI + contribution aux investissements) 0 € - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour : 0 €Commune de Chamagnieu – Compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2018 Page 3 sur 6

4. Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public – changement de candélabres

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public de changement de candélabres défectueux prévus courant 2018. Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 14 000 € HT.

De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet « changement de candélabres défectueux » d’un coût de 14 000 € HT (quatorze mille euros)

- DEMANDE que la commune de Chamagnieu établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.

5. Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public – mise en lumière de la chapelle de Mianges

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public de mise en lumière de la chapelle de Mianges prévus courant 2018. Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 20 000 € HT.

De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet « mise en lumière de la chapelle de Mianges » d’un coût de 20 000 € HT (vingt mille euros)

- DEMANDE que la commune de Chamagnieu établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.Commune de Chamagnieu – Compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2018 Page 4 sur 6

6. Subvention exceptionnelle à l’association Les Amis du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle que la Mairie s’était engagée à participer financièrement à la réalisation du livre sur Chamagnieu-Mianges.

Compte-tenu tenu du travail remarquable fait par les Amis du Patrimoine, le Maire propose de leur verser une subvention exceptionnelle afin de participer aux coûts de réalisation de cet ouvrage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association les Amis du Patrimoine pour la réalisation du livre « Il était une fois ... CHAMAGNIEU-MIANGES », - ATTRIBUE la somme de 1 200 euros (mille deux cent Euros)

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget 2018.

7. Achat de 2 parcelles à Mr BADOUX, situées lieudit « Le Français »

Monsieur le Maire explique que Monsieur Robert BADOUX souhaite vendre à la commune de Chamagnieu, pour l’Euro symbolique, 2 parcelles situées lieudit « Le Français » dont il est propriétaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour que Monsieur Robert BADOUX, domicilié 3 rue des Aqueducs 69005 LYON, cède à la commune les parcelles cadastrées D536 et D537, d’une surface totale d’environ 3620 m², situées lieudit « Le Français »

- VALIDE le montant de un Euro pour l’achat des 2 parcelles

- DIT que l’acte sera rédigé en l’étude de Maître Jean-Noël KINTZIG, notaire à SAINT LAURENT DE MURE

- CHARGE le maire du suivi de ce dossier

- DIT que la dépense sera inscrite au budget principal de la commune - AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

8. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Monsieur le Maire, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Commune de Chamagnieu – Compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2018 Page 5 sur 6

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 25 % du budget primitif de 2017

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Budget Primitif 2017

Montant

maximum de

l'autorisation

= 25 %

Montant de

l'autorisation

16 - Emprunts et dettes assimilées 89 700,00 22 425,00 22 425,00

20 - Immobilisation incorporelles 46 608,85 11 652,21 11 652,21

21 - Immobilisations corporelles 221 100,00 55 275,00 55 275,00

23 - Immobilisations en cours 1 272 720,71 318 180,17 318 180,17

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.Commune de Chamagnieu – Compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2018 Page 6 sur 6

INFORMATIONS – PROJETS

TRAVAUX :

PLACE DE MIANGES

- 4 offres de prix ont été reçues pour la destruction des garages. Nous attendons actuellement des compléments d’information et une nouvelle offre de prix de la part de ces entreprises pour le 12 février au plus tard, afin de procéder au choix définitif.

- La société ELLIPSE a proposé un nouveau plan qui nécessite une réflexion approfondie ainsi que quelques modifications.

- Un rendez-vous doit avoir lieu prochainement avec le propriétaire de la maison pour discuter de l’habillage de son mur en pisé.

ROUTE DE PANOSSAS

- Les travaux se terminent. Le tapis d’enrobé devrait être fait dans les prochains jours. - Il reste à décider comment délimiter et sécuriser le parvis de l’église.

CENTRE BOURG

- Le permis de construire a été affiché fin décembre. Nous sommes actuellement dans la période de recours aux tiers.

- La bande de terrain du château est en cours d’acquisition.

- La SEMCODA a prévu de lancer les appels d’offres fin février.

- A la demande de la SEMCODA, la commune doit réfléchir à un nom pour ce projet.

INFORMATIONS :

CCAS

- Il est rappelé la permanence en Mairie tous les premiers samedis du mois, de 10h à 11h.

CONSEIL D’ECOLE

- Le retour à la semaine de 4 jours a été voté pour la rentrée scolaire 2018-2019. La demande a été envoyée à l’inspecteur d’académie. Nous sommes en attente de sa réponse. - Les parents se questionnent sur la reprise du centre aéré le mercredi toute la journée. N’ayant pas d’informations pour le moment, nous les invitons à se rapprocher de la CCBD.

CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS

- 9 enfants de CM1 et CM2 ont été élus au mois de novembre 2017. - Un projet est en préparation avec la commune et l’ADPE afin d’organiser différentes actions sur le thème « tri des déchets et anti-gaspillage » durant la semaine qui précède la journée propre du 24 mars organisée par le SMND.

ASSOCIATIONS

- La commune a défendu le projet de l’après-midi dansante organisée par Plaisir Danse au profit de l’association « En vol pour l’oreille de Nathan », dans le cadre d’un appel à projet sur le thème « Savoir partager » lancé par l’aéroport St Exupéry. Elle a ainsi pu obtenir une subvention de 500€.

Le Maire lève la séance à 22h45 et remercie les personnes présentes.