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Compte-Rendu - CR conseil 09.06.2023 valide
Compte-Rendu - CR conseil 01.10.2024 valide
Compte-Rendu - CR conseil 02.07.2024 valide
Compte-Rendu - CR conseil 29.11.2021 valide
Compte-Rendu - CR conseil 26.09.2023 valide
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Chamagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 26.09.2023 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Le
26
septembre
2023
Ehamagnien
-Hiannes
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2023
Présents
:
Mesdames
Agnès
BALLEFIN,
Adeline
BENARD,
Laure
BERNARD,
Odile
CHARDON,
Raquel
DUNCAN,
Pascale
GELIN,
Anne
MATILLAT,
Pascale
QUENTIN
Messieurs
Jean-Marc
RAUDELET,
Romain
BERTRAND,
Jean-Yves
CADO,
David
LAUTSCH,
Claude
MARTINEZ,
Sébastien
PINCHON,
Philippe
SIROT
Pouvoir:
Anne
BEROUD
donne
pouvoir
à
Anne
MATILLAT
Eric
BAZIN
donne
pouvoir
à
Philippe
SIROT
Romain
MAISONNETTE
donne
pouvoir
à Adeline
BENARD
Olivier
TRIOULAIRE
donne
pouvoir
à
Romain
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
David
LAUTSCH
a
été
nommé
secrétaire.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30 juin
2023
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
30
juin
2023.
Ordre
du
jour :
- Délibérations 1.
a &wœN
Création
d'un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
Convention
redevances
spéciales
SYCLUM
Demande
de
subventions
pour
l'aménagement
sécuritaire
du
Chemin
des
Archinaux
Révision
du
bail
à
loyer
2023
de
la
pizzeria
Révision
des
baux
des
appartements
situés
62
chemin
du
Chevalet
- Informations
diverses
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
26 septembre
2023
Page
1 sur 5 1.
Création
d'un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
Délibération
annulée
2.
Convention
redevances
spéciales
SYCLUM
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
du
13
juillet
1992
a
instauré
la
redevance
spéciale
comme
mode
de
financement
complémentaire
à
la
TEOM
pour
les
utilisateurs
du
service
public
de
gestion
des
déchets
autres
que
les
ménages.
Le
SICTOM
de
la
Région
de
Morestel,
devenu
SYCLUM,
a
mis
en
œuvre
la
redevance
spéciale
dès
2006
et
l'applique
aux
collectivités,
aux
administrations
et
aux
professionnels,
qui
utilisent
le
service
de
collecte.
Les
communes
sont
invitées
chaque
année
à compléter
un
état
déclaratif
dans
lequel
elles
listent
pour
chacun
des
bâtiments
communaux,
le
nombre
et
le
volume
des
bacs
ainsi
que
le
nombre
de
présentation
à
la collecte
par
an.
Le
prix
du
litre
est
délibéré
chaque
année,
en
2023,
il s'élève
à
0.036
€/litres.
Le
montant
de
la
redevance
spéciale
OM,
pour
l'année
2023,
s'élèvera,
pour
la
commune,
à
1.270,08
€
pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
(salle
des
fêtes,
Centre
Multi-Activités,
Relais
d’Assistantes
Maternelles,
Cimetières)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- AUTORISE
le
Maire
à
signer,
avec
le
SYCLUM,
la
convention
Redevances
spéciales
fixant
les
modalités
de
collecte
des
déchets
et le montant
des
redevances
correspondantes.
3.
Demande
de
subventions
pour
l'aménagement
sécuritaire
du
Chemin
des
Archinaux
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
est
possible
de
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
du
Départemental
de
l'Isère,
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
de
l'Etat,
de
l'Europe,
pour
l'aménagement
sécuritaire
du
Chemin
des
Archinaux.
Ce
projet
est
évalué
à
221.127,80€
HT,
soit
265.353,36€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- DECIDE
de
demander
des
subventions
auprès
du
Départemental
de
l'Isère,
de
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
de
l'Etat,
de
l'Europe,
- DEPOSE
un
dossier
complet
auprès
de
chaque
organisme
afin
d'obtenir
la subvention
- CHARGE
le maire
du
suivi de
ce
dossier.
4.
Révision
du
bail
à
loyer
2023
de
la
pizzeria
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- DONNE
SON
ACCORD
pour
une
augmentation
de
3,50
%
à
compter
du
er
octobre
2023
du
bail
de
la pizzeria
sise
2470
route
de
Vienne,
- DIT
qu'elle
correspond
à celle
fixée
par l'indice
de
référence
des
loyers
du
4e
trimestre
2022,
- DIT
qu'ainsi
le
loyer
mensuel
passera
de
708,68
euros
à
733,47
euros
(sept-cent-trente-trois
Euros
et quarante-sept
Cents),
- DIT
que
la
recette
totale
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
chapitre
75,
article
752
« revenus
des
immeubles
».
Commune
de
Chamagnieu
-— Procès-verbal
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Page
2 sur
5 5.
Révision
des
baux
des
appartements
situés
62
chemin
du
Chevalet
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
de
deux
appartements
situés
62
chemin
du
Chevalet
au
1er
étage
(au-dessus
de
la
bibliothèque).
Ils
étaient
autrefois
occupés,
l’un
par
des
médecins
et une
sage-femme,
l'autre
par
une
kinésithérapeute.
En
septembre
2022,
le
plus
petit
d'entre
eux
a
été
mis
gracieusement
à
disposition
de
2
familles
Ukrainiennes,
suite
à
la
guerre
dans
leur
pays.
Seule
une
participation
aux
charges
(eau,
électricité,
assurance,
ordures
ménagères,
...)
de
40€
mensuels
par
occupants
leur
a été
demandé.
Cette
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
de
3
mois
renouvelable,
avec
la
possibilité
de
revoir
les
modalités
financières
en
cas
d'activité
salariée
d'une
ou
plusieurs
personnes
hébergées.
Ce
qui
est
actuellement
le cas.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
-
DÉCIDE
de
mettre
fin
à
cette
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
à
compter
du
31
décembre
2023
- DECIDE
de
proposer
les
2
appartements
à
la
location
à
compter
du
1° janvier
2024,
en
laissant
la
priorité
aux
occupants
actuels
- DÉCIDE
que
le
loyer
mensuel
sera
de
:
-
600,00
Euros
pour
le plus
petit
appartement,
chauffage
compris
-
700,00
Euros
pour
le plus
grand
appartement,
chauffage
compris
- PRECISE
que
ceux-ci
seront
révisables
au
1° janvier
de
chaque
année,
en
fonction
de
F'IRL
- PRECISE
que
les
factures
d’eau,
électricité,
assurance,
ordures
ménagères,
seront
désormais
à
la
charge
des
locataires.
- DIT
que
la
recette
totale
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
chapitre
75,
article
782
« revenus
des
immeubles
».
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
Page
3 sur 5 INFORMATIONS
—
PROJETS
PROJETS : CHEMIN
DES
ARCHINAUX
-
Les
travaux
concernent
le
chemin
des
Archinaux:
de
la
RD75
au
carrefour
du
chemin
des
Bulliances.
-
Is
prévoient
lenfouissement
des
réseaux,
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
la
sécurisation
des
piétons
par
la
création
de
trottoirs
et
la
réduction
de
la
vitesse
par
le
biais
de
passages
de
courtoisies
et de
dos
d'ânes
(zones
30).
-
La
rue
restera
à
double
sens.
-
Les
travaux
commenceront
au
1%
trimestre
2024
par
l'enfouissement
des
réseaux
aériens.
-
Les
enrobés
devraient
être
réalisés
avant
l'été
2024.
-
Une
réunion
publique
aura
lieu
fin
octobre/début
novembre
pour
présenter
le
projet
aux
riverains.
LOCAL
ASSOCIATIF
+
CHEMINEMENT
PIETONS
-
Les
demandes
de
subventions
sont
à
faire
d'ici
la
fin
de
l'année
TRAVAUX
:
MAIRIE
-
Les
murs
de
l'extensions
sont
en
cours
de
réalisation
et
devraient
être
terminés
fin
octobre.
-
Le
bâtiment
devrait
être
hors
d'eau/hors
d'air
d'ici
la
fin
de
l’année.
-
La
chaufferie
et
la
salle
de
catéchisme
seront
démolis
en
janvier
2024,
après
le
désamiantage
qui
aura
lieu
courant
décembre.
COUR
D'ECOLE
-__
Nous
avons
réussi
à
obtenir
80%
de
subventions
pour
ce
projet
dont
le
coût
est
de
270.000€
HT.
-_
Grâce
aux
économies
réalisées
sur
le
projet
de
départ
nous
allons
pouvoir
équiper
les
cours
avec
des
structures
de
jeux,
des
poubelles,
des
marquages
au
sol,
CCAS
:
-
Une
permanence
est
mise
en
place
en
Mairie
tous
les
mardis
de
9h30-11h30
-
Le
repas
des
ainés
se
déroulera
le samedi
25
novembre
-
À
partir
du
samedi
7
octobre,
un
café-tricot
se
tiendra
à
la
bibliothèque
tous
les
1%
samedis
de
chaque
mois
DIVERS
:
COMPOSTAGE
PARTAGE
-
Un
sondage
a
été
réalisé
au
mois
de
juillet
via
PanneauPocket
et
complété
via
du
porte-à-
porte
sur
certaines
zones
de
la
commune.
-
Deux
lieux
ont
été
identifiés
pour
l'installation
: le
Centre
Bourg
(parking
du
château)
et
Mianges.
-
Les
composteurs
seront
installés
sur
une
zone
en
herbe
ou
en
terre.
-_
Des
grillages
seront
installés
au
fond
de
ceux-ci
afin
d'éviter
les
rats.
-
Ce
projet
sera
géré
en
grande
partie
par
le SYCLUM.
-
Des
référents
motivés
ont
été
identifiés.
-__
L'inauguration
est
prévue
le
14
octobre.
Commune
de
Chamagnieu
-— Procès-verbal
conseil
municipal
du
26 septembre
2023
Page
4 sur 5 FOOD
TRUCKS
-
Suite
à
de
nombreuses
demandes,
la
commune
accepte
l'installation
hebdomadaire
d'un
food-truck
(burgers)
et d’un
camion
à
pizzas,
sur
des
jours
différents.
-
Une
convention
sera
établie
afin
de
préciser
les
conditions
(durée,
lieu,
horaires,
participation
financière,
...).
LUDOTHEQUE
-
Création
d'une
nouvelle
association
communale.
-_
Ouverture
le
vendredi
entre
17h
et
19h
au
Centre
Multi-Activités.
-
Début
de
l’activité
le vendredi
29
septembre.
CMA
-__
Des
devis
ont
été
demandés
afin
de
réparer
le
placoplâtre
dans
le
dojo.
-__
Des
problèmes
liés
au
ménage
ont
été
remontés.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
-
Des
membres
du
public
questionnent
le
Conseil
Municipal
sur
le
coût
de
la
Taxe
d'Entèvement
des
Ordures
Ménagères :
o
Le
Maire
et
Madame
MATILLAT
(référente
auprès
du
SYCLUM)
expliquent
que
celle-
ci est
fixée
par
la Communauté
de
Commune
des
Balcons
du
Dauphiné.
o
Le
SYCLUM
(gestionnaire
des
déchets)
est
un
syndicat
qui
n’a
pas
pour
but
de
réaliser
des
bénéfices.
o
La
tarification
est
calculée
par
rapport
aux
coûts
du
ramassage,
de
l'évacuation
et
de
la gestion
des
déchets.
o
Le
taux
de
la TEOM
s’applique
sur
la valeur
locative
du
logement.
II n'a
pas
augmenté
cette
année
(10,98%).
o
Îine
tient
pas
compte
du
nombre
de
personnes
occupants
le logement.
o
Le
SYCLUM
travaille
actuellement
sur
une
tarification
incitative.
Le
Maire
lève
la séance
à 22h30
et
remercie
les
personnes
présentes.
Le
Maire
Le
secrétaire
Jean-Yves
CADO
David
LAUTSCH
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
conseil
municipal
du
26 septembre
2023
Page
5 sur 5