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Compte-Rendu - 2016 06 21 CR
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 21 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE d'ÉLOISE
Compte-rendu
de
la
réunion
y
01200
e
e
e
e
e
rene dt
du
Conseil
Municipal
du
21
juin
2016
Tél.
04
50
48
30
06
Fax
04
50
48
08
70
mairie@eloise.fr PRESENTS
: MM.
CUTELLE
M,
CLERC
D,
MUTTINELLI
G,
GODARD
JC,
CURTENAZ
M,
GERMAIN
C,
PUTELAT
N,
PUTELAT
O,
PERONCINI
J,
RAFFAULT
M,
TREYVAUD
S.
EXCUSE:
CRETIN
L
(donne
pouvoir
à
Mme
CUTELLE
M),
CHAILLOU
P
(donne
pouvoir
à
M.
CLERC
D),
BAJOT
F
(donne
pouvoir
à
M.
MUTTINELLI
G),
BACHMANN
F
Convocations
du
15.06.2016
Ouverture
de
la séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: TREYVAUD
Stéphanie
Auxiliaire
: MOREL
Charlotte
(agent)
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU :
le
compte
rendu
du
13
avril
2016
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
INTERCOMMUNALITÉ
/
FUSION
DES
3
COMMUNAUTÉS
DE
COMMUNES
(FRANGY
/
SEMINE/
SEYSSEL)
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
le
Préfet
a
mis
en
œuvre
une
telle
orientation
du
SDCI
par
arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2016-0022
du
15
avril
2016
portant
périmètre
de
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Seyssel,
de
la
communauté
de
communes
de
la
Semine
et
de
la
communauté
de
communes
du
Val
des
Usses. Cet
arrêté
préfectoral
a été
notifié
à la commune
le 21
avril
2016.
Dès
lors,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
soixante-quinze
jours
à
compter
de
cette
notification
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
fusion,
sauf
à
ce
que
son
avis
soit
réputé
favorable. A
ce
titre
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
que
le
Préfet
ne
pourra
prononcer
la
fusion
proposée,
au
plus
tard
le
31
décembre
2016,
que
dans
la
mesure
où
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre
de
la
fusion
projetée
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
aurait
délibéré
favorablement
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion.
Une
telle
majorité
devra
nécessairement
comporter
l’accord
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse,
si cette
dernière
représente
au
moins
le tiers
de
la population
totale.
A
défaut
d'accord
des
communes
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
précitées,
le
préfet
pourra,
éventuellement,
passer
outre
le
désaccord
des
communes
en
prononçant,
au
plus
tard le
31
décembre
2016,
par
arrêté
motivé
la
fusion
projetée
après
avis
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
(CDCI)
de
Haute-Savoie.
Afin
de
rendre
son
avis,
la
CDCI
disposera
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
saisine
par
le
préfet
et
pourra
dans
ce
cadre
entendre
les
maires
des
communes
intéressées
et
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
même
d'éclairer
sa
délibération.
Dans
ce
délai
d’un
mois,
la
CDCI
pourra
amender
le
périmètre
de
la
fusion
mise
en
œuvre
par
le
préfet
en
adoptant
un
amendement
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres.
L'arrêté
préfectoral
portant
création
du
nouvel
EPCI
par
fusion
des
communautés
fixera
le
nom,
le siège
et
les
compétences
de
la communauté
issue
de
la fusion.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
de
se
prononcer,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
sur
le
projet
de
périmètre
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Seyssel,
de
la
Semine
et
du
Val
des
Usses,
tel
qu’arrêté
par
le
préfet
de
la
Haute-Savoie
le
15
avril
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
de
Seyssel,
de
la
Semine
et
du
Val
des
Usses,
tel
qu’arrêté
par
le
préfet
de
la
Haute-Savoie
le
15
avril
2016.
Conformément
à
l’avis
émis
par
le
conseil
de
la communauté
de
communes
de
la Semine,
lors
de
la
réunion
du
23
mai
2016,
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
différer
au
1er
janvier
2018
l’entrée
en
vigueur
effective
de
cette
fusion.
AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
:
Après
avoir
informé
le
Conseil
Municipal
que
le
litige
qui
liait
la
commune
avec
l’ancien
occupant
du
hangar
communal
dit
de
la
CUMA
touchait
à
sa
fin
(l'huissier
a
récupéré
les
sommes
dues),
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
se
défendre
en
justice
pour
le
compte
de
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
Maire
à
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
et
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
et
ce
pendant
la
durée
de
son
mandat,
AUTORISE
le
Maire
à
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune, DELEGUE
le
soin
au
Maire
de
désigner
un
avocat
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune,
à
l’appui
de
sa
constitution
de
partie
civile,
jusqu’à
l'issue
de
la
procédure
ouverte,
et
pour
exercer,
le
cas
échéant,
les
voies
de
recours.
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
Pour
la
rentrée
2016/2017
un
nouveau
règlement
de
cantine/garderie
sera
mis
en
place.
Un
dossier
plus
complet
sera
à restituer
avec
notamment
l’apport
d’un
chèque
de
caution.
Par
ailleurs,
les
grilles
repas
laisseront
place
à
un
système
de
tickets
qui
seront
collectés
le
matin
dans
les
classes.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
nouvelle
organisation
et valide
les
nouveaux
tarifs
comme
suit
:
Tarifs
2016/2017 :
- Cantine
:
5.20
€
le ticket
individuel
52.00
€
la planche
de
10
tickets
repas
- Garderie :
27.50
€
les
30
unités
de
Z
heure
TRAVAUX
2016
ET
PROJETS
2017 :
Centre
technique
communal
:
Remerciements
sont
présentés
au
Conseil
Départemental
pour
l'octroi
d’une
subvention
d'environ
100
000
€
(20
%)
sur
le
projet
de
restructuration
de
l’ancienne
CUMA
en
nouveau
centre
technique
communal.
Le
permis
de
construire
pour
le
centre
technique
communal
a
été
déposé
le
06
mai
2016.
(délai
d'instruction
de
deux
mois)
L'appel
à
candidatures
pour
la
réalisation
des
travaux
sera
fait
en
juillet
Ex-presbytère : La
déclaration
préalable
pour
la
modification
des
façades
du
bâtiment
a
été
déposée
le
2 juin
2016.
(délai
d'instruction
d’un
mois)
Chemin
piétonnier
:
La
commission
travaux
s’est
réunie
le
14
juin
pour
étudier
le
schéma
d'aménagements.
Une
réunion
publique
pour
informer
et
échanger
avec
les
riverains
de
la
route
du
terroir
et
de
la
rue
des
Nants
est
prévue
le 6
juillet
2016
à 19h00
au
foyer
rural.
Travaux
mairie :
Proposition
est
faite
au
Conseil
pour
lancer
le
projet
de
réhabilitation
la
Mairie.
Accord
à
l’unanimité
est
donné
pour
lancer
la
recherche
du
maître
d'œuvre. Opération
immobilière
:
Le
projet
de
création
de
24
logements
(collectifs,
jumelés
et
individuels)
sur
un
terrain
bordant
l’espace
d'animation
avance
bien.
Les
différentes
administrations
sont
favorables
à
ce
projet
qui
prend
en
compte
les
nouvelles
directives
en
matière
d'urbanisation.
Affaires
foncières :
Le
Maire
informe
le conseil
des
différents
projets
d’acquisitions
et
régularisations
foncières
:
- Projet
d'achat
d’un
terrain
sis
au
chef-lieu
par
le
biais
de
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
pour
un
aménagement
immobilier;
- Proposition
de
la part
d’un
particulier
de
vendre
un
terrain
à côté
de
la salle
de
la fruitière.
La
création
d’un
parking
supplémentaire
est
envisagée
par
la
municipalité.
Le
conseil
souhaite
un
complément
d'informations
avant
de
statuer
;
- Proposition
est
faite
à la
commune
pour
acquérir
un
terrain
situé
aux
Closets.
La
commune
a
déjà
acheté
deux
terrains
bordants
cette
parcelle.
Une
recherche
sur
le
prix
d'achat
sera
faite
avant
de
délibérer
;
-
une
régularisation
pour
la
reprise
des
accotements
et
de
l'emplacement
à
ordures
ménagères
situé
sur
un
terrain
privé
au
lieu-dit
«
Fiolaz
»
est
envisagée.
LOGEMENTS
COMMUNAUX
:
Un
état
des
lieux
des
logements
communaux
disponibles
est
fait
comme
suit :
- appartement
type
4
au-dessus
du
groupe
scolaire
:libre
depuis
le
1%
février
2016.
Environ
30
000
€
de
travaux
ont
été
réalisés
(peintures,
menuiseries
intérieures,
chaudière,
sanitaires
et
cuisine).
Le
Conseil
décide
de
réviser
le
loyer
à 750
€/mois
et
80
€/mois
de
provision
de
charges. - appartement
type
4
au-dessus
de
la
mairie
:libre
depuis
le
1°”
juin
2016.
Un
rafraichissement
au
niveau
des
peintures
sera
fait.
Le
Maire
propose
de
relouer
cet
appartement
sur
une
courte
durée
en
vue
des
travaux
de
réfection
de
la
mairie
envisagés.
Le
conseil
accepte
et
décide
de
réviser
le
loyer
à 650
€/mois
et
80
€/mois
de
charges.
INFORMATIONS
/QUESTIONS
DIVERSES :
Le
Conseil
Municipal
:
- prend
connaissance
du
souhait
de
la
part
des
JIMMY'S
d'arrêter
l'association,
à
ce
titre
le
conseil
émet
l'éventualité
de
louer
le
local
à
un
jeune
entrepreneur;
- est
informé
de
l’achat
de
nouveaux
pupitres
pour
l’école
;
-
prend
acte
de
la
possibilité
de
fermeture
d’une
classe
à
la
rentrée
scolaire
du
fait
des
effectifs
en
baisse ;
- décide
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
aux
déplacements
des
agents
lors
des
formations
et
concours
ou
examens, - note
que
30%
de
la
facturation
de
l’eau
a
été
payée
grâce
au
nouveau
moyen
de
paiement
en
ligne,
- est
informé
de
l’arrivée
des
tables
et
bancs
pour
les
manifestations
en
extérieur
;
- prend
note
des
manifestations
à venir
:
>
13
juillet
organisé
par
le
Tennis
Club
>
Repas
champêtre
le
28
août
>
Voyage
des
ainés
6 et
7 septembre
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
clôture
la séance
à 21h30.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
LE
MAIRE, LS ELO,
|
RE
SE
TREYVAUD
Stéphanie
CHFFAEEANE
À
<
ER)
|
v
Ye
5
À
4
A
7.
/