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Compte-Rendu - 2016 10 05 CR
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 05 CR)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE d'ÉLOISE
Compte-rendu
de
la
réunion
ÿ
01200
e
e
e
ww“
Qu
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2016
Tél.
04
50
48
30 06
Fax
04
50
48
08
70
mairie&eloise.fr
PRESENTS
:MM.
CUTELLE
M,
CLERC
D,
MUTTINELLI
G,
GODARD
JC,
CURTENAZ
M,
GERMAIN
C,
PUTELAT
N,
BACHMANN
F,
PUTELAT
O,
PERONCINI
J,
RAFFAULT
M,
TREYVAUD
5,
CHAILLOU
P,
BAJOT
F.
ABSENT:
CRETIN
L
Convocations
du
28.09.2016
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: CHAILLOU
Patrick
Auxiliaire
: MOREL
Charlotte
(agent)
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
:
le
compte
rendu
du
21
juillet
2016
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
ACQUISITIONS
FONCIÈRES
:
-
Parcelles
A
2248,
2253
et
2250
BAUDET
M]:
suite
aux
négociations
engagées
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
et
la
propriétaire,
un
prix
de
vente
a
été
arrêté.
La
commune
avait
fait
appel
au
service
des
domaines
pour
évaluer
ces
parcelles.
L'accord
suivant
est
proposé :
-
Achat
de
trois
parcelles
d’une
surface
totale
de
1231
m°
au
prix
de
165
000
€
(cent
soixante-cinq
mille
euros)
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer.
DEL
N°
01102016 ACCORD
à l’unanimité
est
donné
pour
l’achat
de
ces
parcelles.
AUTORISATION
est
également
donnée
à Mme
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
déroulement
de
cette
acquisition.
- Terrains
TOSSAN
:une
division
a
été
faite
sur
un
terrain
des
consorts
TOSSAN.
En
accord
avec
les
propriétaires,
la
commune
avait
installé
un
local
à ordures
ménagères
sur
cette
parcelle.
Du
fait
de
cette
division,
il était
opportun
de
régulariser
cette
situation
en
demandant
une
rétrocession
gratuite
et
d'intégrer
cette
bande
de
parcelle
dans
le
domaine
public.
Les
propriétaires
ayant
donné
leur
accord,
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer. DEL
N°
02102016
Le
Conseil
donne
son
accord
à
l’unanimité
et
mandate
le
Maire
pour
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
- Terrain
MAILLARD
: les
propriétaires
du
terrain
à côté
de
la
salle
de
la
Fruitière
souhaitent
savoir
si
la
commune
compte
acquérir
celui-ci
qui
est
classé
emplacement
réservé
au
PLU.
En
effet,
il était
envisagé
de
créer
un
parking
supplémentaire
à cet
endroit.
Mme
le
Maire
et
M.
CLERC
ont
rencontré
un
architecte
urbaniste
pour
qu'il
réalise
une
étude
sur
la
faisabilité
et
pertinence
d’un
tel
aménagement.
Au
vu
de
ce
résultat,
une
nouvelle
rencontre
aura
lieu
avec
les
propriétaires. - Opération
immobilière
à côté
de
l’espace
d'animation
: ce
dossier
avance
toujours
mais
les
contraintes
administratives
sont
lourdes.
INTERCOMMUNALITÉ: - Rapport
d'activité
2015
de
Communauté
de
Communes
de
la
Semine
(CCS):
Récapitulatif
est
fait
au
Conseil
sur
les compétences
et
projets
réalisé
en
2015
par
la CCS.
Le
lancement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
est
un
nouveau
levier
qui
renforce
l'esprit
communautaire.
Les
partenariats
avec
les
associations
de
protection
de
la
nature
se
concrétisent
et
des
actions
raisonnées
d’entretien
de
terrains
ont
lieu.
-
Fusion
des
Communauté
des
Communes:
DEL
N°
03102016
A
l'issue
de
la
fusion
au
01/01/2017,
un
nouveau
Conseil
Communautaire
sera
mis
en
place.
Le
nom
de
ce
nouvel
établissement
public
sera
« Communauté
de
Communes
USSES
et
RHONE
».
La
composition
de
la
communauté
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Val
des
Usses,
de
la Semine
et
du
Pays
de
Seyssel
sera,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Par
délibération
n°2016-095
du
28/09/2016
la
Communauté
de
Communes
de
la
Semine
propose
un
futur
conseil
communautaire
à
37
sièges
répartis
comme
suit
:
- 5
sièges
: Seyssel
Haute-Savoie
;
- 4 sièges
: Frangy;
- 2
sieges:
Anglefort,
Chilly,
Corbonod,
Seyssel
Ain;
- 1
siège:
Bassy,
Challonges,
Chaumont,
Chavannaz,
Chêne-en-Semine,
Chessenaz,
Clarafond-Arcine,
Clermont,
Contamine-Sarzin,
Desingy,
Droisy,
Eloise,
Franclens,
Marlioz,
Menthonnex-sous-Clermont,
Minzier,
Musièges,
Saint-Germain-sur-Rhône,
Usinens,
Vanzy.
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
répartition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
la délibération
(2016-95)
du
conseil
communautaire
de
la Semine
proposant
37
sièges
pour
le fonctionnement
de
la future
intercommunalité
«
Usses
et
Rhône
»
CONFIRME
cette
décision
DECLARE
que
la commune
d’ELOISE
disposeraïit
ainsi
d'UN
siège
DESIGNE
Mme
CUTELLE
Marthe,
maire,
en
qualité
de
titulaire
M.
CLERC
Didier,
premier
adjoint,
en
qualité
de
suppléant
|
Une
réunion
publique
aura
lieu
jeudi
20
octobre
à
20h00
à
l’ESPACE
| ñ
|
ANIMATION
d’Eloise
pour
parler
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
| ="
dela
fusion
des
trois
Communautés
de
Communes. INFORMATIONS
/ DÉCISIONS
DIVERSES
:
- Financement
aménagement
sportif
collège
de
Frangy
:DEL
N°
04102016
Suite
à
l'extension
du
bâtiment
du
collège
du
Val
des
Usses
à
Frangy,
celui-ci
ne
dispose
plus
de
terrain
extérieur
dédié
aux
activités
sportives.
Un
nouveau
projet
d'aménagement
a
été
validé
par
la
mairie
de
Frangy.
La
mairie
demande
aux
communes
dont
les
élèves
viennent
au
collège
de
Frangy
de
participer
à ce
financement.
Eloise
doit
payer
5.9
%
du
coût
des
travaux
au
vu
du
nombre
d’effectif
soit
11
014
€
Le
Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
verser
une
subvention
d'équipement
de
ce
montant,
- AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
avec
la
commune
de
Frangy.
-
Cheminement
piétonnier:
DEL
N°
05102016
Didier
CLERC
informe
le
conseil
de
sa
rencontre
avec
ATELIER
FONTAINE
qui
a
finalisé
l’avant-projet
au
vu
des
remarques
du
Conseil
Départemental
pour
les
aménagements
le
long
de
la
RD1508.
Une
réunion
avec
les
riverains
de
la
Rue
des
Nants
s’est
déroulée
dans
l’été
pour
exposer
les
futurs
aménagements.
Des
observations
ont
été
faites
quant
au
nouvel
emplacement
à
ordures
ménagères
mais
dans
l’ensemble
les
retours
étaient
positifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- DÉCIDE
le
lancement
de
ce
projet,
- DELEGUE
TOUT
POUVOIR
AU
MAIRE
:
* pour
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
liée
à ce
projet,
* pour
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
susceptibles
d’être
allouées
à la
commune.
- S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
2017.
Le
Conseil
Municipal
:
- est
informé
du
bon
déroulement
de
la rentrée
scolaire
et
du
maintien
des
quatre
classes.
85
élèves
étaient
présents.
Depuis
nous
comptons
deux
départs
et
une
arrivée
aura
lieu
à
la
rentrée
des
vacances
de
la Toussaint;
- prend
acte
des
retours
concernant
l’utilisation
des
tickets
de
cantine.
A
priori
les
parents
peuvent
avoir
une
meilleure
gestion.
Ils se
rendent
compte
du
nombre
de
tickets
restants
et
anticipent
ainsi
sur
le
rachat.
- note
les
modifications
concernant
l’éclairage
public :
* dépose
d’un
candélabre
au
chef-lieu
et
à Pralon,
* installation
des
deux
dernières
horloges
astronomiques,
*
questionnement
sur
l'utilité
des
dix
candélabres
situés
avant
le
pont
de
Savoie,
souvent
hors
d’usage
et trop
anciens
pour
effectuer
des
modifications
dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
clôture
la
séance
à 20h45.
LE
MAIRE,
Ÿ
y,
VAS
2
a
\
CUTELLE
fi
de