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Compte-Rendu - CR 2022 06 22
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MAIRIE d'ÉLOISE
COMPTE-RENDU
du Conseil Municipal du 23 juin 2022
PRESENTS : D CLERC, M CURTENAZ, JC GODARD, P CHAILLOU, E. CASENOVE, P MESSERLI, Y
LEGER, À BERTRAND, P CASAZZA, P PITHIOUD, V BERTHIER, N AUDET, F BACHMANN, C
BORGEAT.
ABSENTS : B GARCIA (donne pouvoir à E. CASENOVE)
Convocation du 16.06.2022 Ouverture de la séance : 19h
Secrétaire de séance : Nicole AUDET Auxiliaire : Charlotte MOREL (agent)
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'observer une minute
de silence en hommage à Guy ROMAND décédé le 16 juin dernier, ancien conseiller municipal
de 2001 à 2008 ayant largement œuvré pour la commune notamment lors de la dénomination
et numérotation des voies communales.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU: Le compte rendu du 31 mars dernier est
adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : DELO1062022
Marcelle CURTENAZ informe le conseil des demandes de subventions arrivées hors délais.
Certaines appellent une attention particulière du fait de leurs enjeux (actions sociales,
évènement ponctuel ….).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d’allouer les subventions suivantes à titre exceptionnel :
- Les Paniers du Cœur : 100 €
- La FNACA : 100 €
- Le cross de la Semine : 50 €
TRAVAUX BÂTIMENTS :
Monsieur le Maire fait un état des lieux des demandes de subventions effectuées pour les
travaux concernant le Musée et la Maison des Hameaux et demande au conseil de se
positionner quant à la réalisation de ceux-ci.
En effet, vu la situation économique et l'augmentation considérable des coûts des matériaux
attendre le retour de toutes les demandes ne ferait qu’accentuer les plus-values.
Elisabeth CASENOVE confirme que la commune à l’autofinancement nécessaire pour réaliser
ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Page 1 sur 4 DECIDE à l’unanimité de lancer les travaux du musée initialement prévu pour un montant de
97 166.55 € HT et autorise un dépassement de 20% compte-tenu de la situation
économique. DELO2062022
DECIDE (14 pour, une abstention de Y. LEGER) de lancer la procédure pour effectuer les
travaux de la Maison des Hameaux initialement estimé à 330 780.00 € HT et autorise un
dépassement de 20% compte-tenu de la situation économique. DELO3062022
TARIFS CANTINE ET PERISCOLAIRE RENTRÉE 2022/2023 : DELO4062022
Marcelle CURTENAZ fait un point sur les tarifs de la cantine / garderie. Elle informe que la
maison familiale de Franclens qui prépare les repas sera dans l'obligation d'augmenter le prix
de vente de ceux-ci compte tenu de l'inflation importante de l'indice de consommation.
L'augmentation serait de 22 centimes portant le prix d'achat de 4.94€
Compte tenu de ces explications Marcelle CURTENAZ demande au conseil de se positionner
sur différents scénarios :
- Rester au même tarif de 5.60 € : (4 pour: P. CASAZZA, P. PITHIOUD, P. MESSERLI, A.
BERTRAND)
- Augmentation de 5 centimes soit 5.65 €: (7 pour: D. CLERC, M. CURTENAZ, P.
CHAILLOU, Y. LEGER, V. BERTHIER, N. AUDET, F. BACHMANN)
- Augmentation de 10 centimes soit 5.70 €: (4 pour : E. CASENOVE, B. GARCIA, C.
BORGEAT, J.C GODARD)
Le repas de cantine sera donc facturé à 5.65 € pour la rentrée 2022-2023.
Il est proposé également de facturer 8€ le repas imprévu. (2 contre : A. BERTRAND, V.
BERTHIER, 1 abstention : F. BACHMANN)
Pour la garderie Marcelle CURTENAZ propose :
- De maintenir le prix à 0.50 € le quart d'heure mais de passer à 2€ le quart d'heure pour
le tarif retardataire c’est-à-dire après 18h15. A l’unanimité, le conseil valide cette
proposition.
- De rendre obligatoire l'inscription à la garderie. (4 pour: D. CLERC, M. CURTENAZ, E.
CASENOVE, B. GARCIA, 4 contre : P. CASAZZA, Y. LEGER, A. BERTRAND, N. AUDET, 7
abstentions: P. PITHIOUD, P. MESSERLI, JC. GODARD, P. CHAILLOU, C. BORGEAT, F.
BACHMANN, V. BERTHIER) Cette proposition n’est pas adoptée. Anne BERTRAND
trouve que c’est une perte de flexibilité pour les parents de rendre obligatoire
l'inscription à la garderie.
Page 2 sur 4 PRISE DE POSITION CONCERNANT LA REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES
ADMINISTRATIFS : DELO5062022
Le maire rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose
que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire,
ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à
assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.
Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce
que ces actes soient publiés :
-par affichage ;
ou
-par publication sur papier.
Il appartient au conseil municipal de choisir avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité
applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de
délibération, la publication se fera sous forme électronique.
L'article R2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés
sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune
dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en
assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version
électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et
de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de
la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de déroger et continuer à procéder à la publication par affichage.
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :
- M. le Maire informe le conseil que le cimetière va faire l’objet de travaux ;
-Il fait également un point sur sa rencontre avec la société SERFIM qui est en charge du
déploiement de la fibre optique sur Fiolaz et ,Bonvy ,Bois d’Arlod et Essertoux prévue pour
la fin 2023 ;
- Philippe CASAZZA informe le conseil que la charte graphique est terminée. Validation est
donnée pour mettre en service les nouveaux documents. M. le Maire félicite la commission
pour le travail effectué ;
- Patrick CHAILLOU fait un point sur l'avancée du terrain multisport qui se terminera le
vendredi 24 juin. Une rencontre d’information avec les enfants est prévue le 13 juillet à 18h ;
Page 3 sur 4 - Marcelle CURTENAZ informe le conseil des dates à retenir concernant les cérémonies et
animations prévues cette année :
13 juillet — Feu d’artifice
16 août — cérémonie commémorative
27 août — forum des associations
VNYNNN 28 août — repas champêtre
- Elle fait également un point concernant la deuxième édition de la fête de la musique. Des
choses sont à améliorer au niveau de l’organisation mais dans l’ensemble tout s’est bien
passé et le public était au rendez-vous.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
5 Didier CLERC
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