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Compte-Rendu - 2016 02 25 CR
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 25 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Logement,
MAIRIE d'ÉLOISE
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
01200
Département
de
la
‘|
Haute-Savoie Tél.
O4
50
48
30
06
Fax
04
50
48
08
70
mairie@eloise.fr
ÿ
Municipal
du
25
février
2016
PRESENTS:
MM.
CUTELLE
M,
CLERC
D,
MUTTINELLI
G,
GODARD
J-C,
CURTENAZ
M,
CHAILLOU
P,
PUTELAT
O,
PERONCINI
J,
PUTELAT
N,
RAFFAULT
M,
BACHMANN
F,
TREYVAUDS.
EXCUSE
AVEC
PROCURATION
: Mme
CRETIN
L (donne
procuration
à
Mme
CUTELLE
M)
M.
BAJOT
F (donne
procuration
à CLERC
D)
EXCUSE
: M.
GERMAIN
C
Convocations
du
18.02.2016
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015 :
Lecture
est
donnée
au
Conseil
Municipal
du
compte
administratif
2015,
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
1
613
844.66
€
Dépenses
929
272.02
€
Solde
684
572.64
€
Section
d'investissement :
Recettes
1101
775.77 €
Dépenses
360
324.05
€
Solde
741
451.72
€
-
Les
dépenses
engagées
non
mandatées
sont
arrêtées
à 618
689.47
€.
-
L’excédent
global
de
clôture
2015
s'élève
à
807
334.89
€.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve :
- le
compte
administratif
2015
- le
compte
de
gestion
2015
dressé
par
le Trésorier
D'autre
part,
le
conseil
Municipal
adopte
le
compte
administratif
2015
et
le
compte
de
gestion
2015
du
service
de
l’eau
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
Section
d’exploitation :
Recettes
163
839.79
€
Dépenses
128
176.07
€
Solde
35
663.72
€
Section
d'investissement :
Recettes
217
215.06
€
Dépenses
32
737.68
€
Solde
184
477.38
€
-
Les
dépenses
engagées
et
non
mandatées
sont
arrêtées
à
172
616.47
€.
- L’excédent
global
de
clôture
s’élève
à
47
524.63
€ SUBVENTIONS
2016 :
Les
subventions
allouées
aux
associations
communales
et
extérieures
sont
reconduites.
La
participation
d’un
montant
individuel
de
40.00
£
attribuée
aux
adhérents
mineurs
inscrits
à
des
structures
extérieures,
est
réajustée
en
fonction
des
effectifs
connus
au 1° janvier
2016.
Participation
école
de
musique
: Pour
une
raison
d'équité
et
de
restriction
budgétaire
à venir
il est
proposé
de
supprimer
l’aide
accordée
aux
enfants
mineurs
de
la
commune.
Cette
aide
s'applique
sur
l’éveil
musical
et
le
cursus.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
cette
participation
à
compter
de
la
rentrée
2016/2017.
Une
subvention
sera
alors
allouée
suivant
les
conditions
susvisées.
PERSONNEL
/
FORMATIONS
:
>
M.
PACCARD,
adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
peut
prétendre
au
grade
d’agent
de
maîtrise
par
voie
de
promotion
interne
du
fait
de
son
ancienneté.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
du
poste
d'agent
de
maîtrise
afin
de
pouvoir
nommer
M.
PACCARD
après
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire.
Avis
favorable
à l’unanimité
est
donné.
>
Information
sur
les
différentes
formations
programmées
pour
les
agents
techniques
(habilitation
électrique)
et
pour
l’agent
administratif,
>
Acceptation
par
le
conseil
de
la
prise
en
charge
d’une
Validation
des
Acquis
de
l’'Expérience
permettant
l’accès
à un
diplôme
supplémentaire
pour
Mile
MOREL.
ENFOUISSEMENT
RÉSEAUX
SECS
RD
1508
:
Le
SYANE
(Syndicat
des
énergies
et
de
l’Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie)
fait
état
des
décomptes
définitifs
restant
dus
par
la
commune
au
titre
de
l’enfouissement
des
réseaux
secs
(électrification,
éclairage
public,
télécommunication)
le
long
de
la
RD
1508
effectués
en
2013
et
2014.
Cette
somme
d’environ
30
000
€ sera
payée
en
2016.
ENREGISTREMENT
DES
DEMANDES
DE
LOGEMENT :
Par
délibération
2016
007
du
1er
février
2016,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
la Semine
:
e
a
mandaté
PLS
ADIL
74
pour
assurer
l'enregistrement
des
demandes
de
logement
sur
le
Système
National
d’Enregistrement
(SNE),
e
a accepté
de
prendre
en
charge
la cotisation
pour
l’ensemble
des
7 communes,
e
demande
aux
communes
membres
de
poursuivre
leur
engagement
dans
l'accueil,
l'accompagnement
et
l’enregistrement
des
demandeurs
de
logement
social,
et
transmettre
au
service
enregistreur
de
PLS
ADIL
74.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
PREND
ACTE
de
la
décision
de
la
communauté
de
communes
de
la
Semine, e
MANDATE
PLS
ADIL
74
pour
enregistrer
sur
le
SNE,
(sans
frais
supplémentaire)
les
demandes
de
logement
social
déposées
auprès
de
la commune
d’ELOISE,
e
RETIENT
la simple
consultation
comme
modalité
d’accès
à
la « web
app
» du
SNE.
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
à
intervenir
avec
PLS
ADIL
74.
COUPES
DE
BOIS
2016 :
>
accord
est
donné
au
programme
de
coupes
de
bois
2016
présenté
par
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
>
Ilest
souligné
que
certaines
coupes
de
2014
n’ont
toujours
pas
été
faites.
Un
courrier
sera
envoyé
aux
attributaires
afin
qu'ils
procèdent
dans
un
délai
imparti
à
cette
coupe,
faute
de
quoi
la commune
remettra
ces
lots
en
adjudication.
>
Les
attributaires
de
la
coupe
de
bois
de
2014
feront
l’objet
d’un
nouveau
tirage
au
sort
pour
récupérer
les
têtes
de
chênes
laissé
par
l'ONF.
COMMISSION
TRAVAUX
:
La
commission
travaux,
voirie
et
bâtiments
s’est
réunie
le
lundi
22
février
afin
d'évaluer
et
proposer
au
conseil
les
investissements
à
budgétiser
pour
2016.
Propositions
suivantes
sont
faites :
Ÿ”_
Lancement
des
travaux
de
restructuration
de
l’ancien
presbytère
Ÿ”
Réaménagement
de
l’ancienne
Cuma
pour
y
intégrer
les
nouveaux
locaux
techniques
(1
seul
et
unique
hangar
au
lieu
de
trois
actuellement)
Ÿ”
Réalisation
des
aménagements
pour
le
cheminement
piétonnier
(aménagement
pour
traverser
la
RD1508
est
mis
de
côté
car
trop
onéreux)
Ÿ”_
Réfection
de
la rue
des
Vignes
avec
création
de
places
de
parking
supplémentaires
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
valide
ces
projets,
autorise
le
maire
à
monter
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
établissements
et
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif.
Par
ailleurs,
information
est
donnée
des
travaux
d’eau
à venir.
”
L’ATMB
va
faire
un
nouveau
chemin
de
Barmezas.
La
commune
profitera
de
ces
travaux
pour
refaire
la colonne
d'alimentation
d’eau
potable
d’Essertoux.
”
La
colonne
d’eau
potable
qui
passe
sous
le
pont
de
l’autoroute
au
lieu-dit
«
Les
Vergers
»
va
être
isolée
afin
de
permettre
l'alimentation
de
la
maison
«
Davaine
»
qui
sera
occupée
à l’année.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal
:
-
est
informé
de
la
signature
d’un
devis
auprès
d’un
prestataire
pour
la
numérisation
des
actes
d'Etat
Civil,
- prend
acte
de
l'enquête
publique
portée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Semine
depuis
sa
prise
de
compétence
urbanisme
concernant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU d’Eloise.
Seule
des
modifications
mineures
du
règlement
de
certaines
zones
sont
projetées.
Consultation
de
ces
modifications
possible
en
mairie
jusqu’au
1°
avril
2016,
-
Mmes
CUTELLE,
RAFAULT
et
BACHMANN
sont
nommées
représentantes
à
la
commission
d'attribution
des
logements
sociaux
SEMCODA,
- est
convié
à s'inscrire
au
Congrès
des
Maires
à Paris
reporté
au
31
mai,
1°” et
2 juin
2016,
- est
informé
par
Marcelle
CURTENAZ :
* de
la
réunion
du
conseil
d'école
le 29/02/2016
* du
carnaval
qui
se
déroulera
le 12
mars
2016.
Défilé
dans
le village
et
embrasement
de
M.
CARNAVAL
au
programme,
-
prend
acte
de
la
vacance
de
l’appartement
situé
au-dessus
du
groupe
scolaire
de
«
la
Prairie
»
depuis
le
1”
février.
Un
rafraichissement
sera
fait
avant
l’arrivée
de
nouveaux
locataires. Avant
de
clôturer
la séance
Mme
le Maire
présente
et
remercie
Carole
WALCH,
nouvelle
journaliste
pour
le
Dauphiné
Libéré
qui
a assisté
à la
réunion
du
conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
clôture
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
22
h
15.
Le
rendez-vous
est
fixé
au
samedi
2 avril
2016,
à 9h
sur
le
parking
de
l’espace
d'animation.
Les
gants
et
sacs
sont
fournis
par
la commune.
Enfin,
pour
clôturer
cette
matinée
un
casse-croûte
sera
offert.