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Acte Administratif - 1er trimestre 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 1er trimestre 2011)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Investissement et développement économique,
1 COMMUNE D’AVERMES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 1 JANVIER, FEVRIER ET MARS 2011 Edité le 11 avril 2011 Place Claude Wormser - 03000 Avermes Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
N° Intitulé Date Page
01/2011 : règlementation de circulation – Foirexpo 2011 05/01/2011 5
13/2011 : règlementation de circulation – allée St Michel 11/01/2011 7
Au centre commercial Leclerc
15/2011 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 12/01/2011 8 17/2011 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles 13/01/2011 9 18/2011 : règlementation de circulation – chemin du Désert 13/01/2011 10
19/2011 : interdiction de circulation – chemin des Groitiers 13/01/2011 11
21/2011 : interdiction de circulation – parking Centre Bourg 14/01/2011 12
28/2011 : règlementation de circulation – route de Paris 18/01/2011 13
29/2011 : règlementation de circulation 18/01/2011 14
30/2011 : interdiction de circulation – chemin du Désert 19/01/2011 15
31/2011 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles 20/01/2011 16 46/2011 : règlementation de circulation – rues Guynemer et Daudet 25/01/2011 17 47/2011 : règlementation de circulation – route de Paris 25/01/2011 18
48/2011 : règlementation de circulation – allée Jacques Prévert 27/01/2011 19 49/2011 : règlementation de circulation – allée des Sabottes et abords 27/01/2011 20 53/2011 : règlementation de circulation – rue de l’Eglise et abords 31/01/2011 21 54/2011 : règlementation de circulation – avenue des Isles 31/01/2011 22
58/2011 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Noz 02/02/2011 23
59/2011 : autorisation d’ouverture d’un ERP - FOIREXPO 03/02/2011 24
60/2011 : règlementation de circulation – avenue Jean Jaurès et abords 03/02/2011 26 61/2011 : règlementation de circulation – avenue des Isles et abords 03/02/2011 27 66/2011 : règlementation de circulation – chemin des Petits Rocs 07/02/2011 28 72/2011 : interdiction de circulation – chemin des Gravettes 11/02/2011 29
73/2011 : règlementation de circulation – avenue Jean Jaurès 11/02/2011 30
76/2011 : règlementation de circulation – Course VTT 14/02/2011 31
77/2011 : interdiction de circulation – Couse des Elus 14/02/2011 32
84/2011 : autorisation de voirie – rue de la République 17/02/2011 33
85/2011 : règlementation de circulation – course des 4 cantons 17/02/2011 34 87/2011 : règlementation de circulation – La Rigolée et abords 18/02/2011 35 90/2011 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles 28/02/2011 36 93/2011 : interdiction de circulation – chemin des Gravettes 01/03/2011 37
94/2011 : règlementation de circulation – rues Guynemer et Daudet 08/03/2011 38 95/2011 : règlementation de circulation – chemin du Déser et abords 10/03/2011 39 96/2011 : règlementation de circulation – chemins des gravettes et Groitiers 11/03/2011 40 97/2011 : règlementation de circulation – allée Jacques Prevert 14/03/2011 41 98/2011 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Centrexpo 14/03/2011 42
101/2011 : règlementation de circulation – avenue du 8 mai 17/03/2011 43
103/2011 : règlementation de circulation – rues de Thann et Guillaumin 24/03/2011 44 105/2011 : interdiction de circulation – Place Claude Wormser et abords 29/03/2011 45 106/2011 : règlementation et interdiction de circulation – couse des Elus 30/03/2011 46 108/2011 : autorisation de voirie – avenue du 8 mai 30/03/2011 47 3
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé Date du Conseil municipal Page
01 débat d’orientations budgétaires 2011 02/02/2011 48
(1ère séance)
01 Avis du conseil municipal sur l’enquête publique présentée par 02/02/2011 52 la société FRIGORIFIQUE DE MOULINS en vue d’obtenir (2ème séance)
l’autorisation d’exploiter une installation d’entreposage frigorifique
sur le territoire de Moulins
02 A.L.J.A. : tarifs 2011 53
03 Indemnisation du sinistre du 29 novembre 2010, borne incendie 54
cassée par un poids lourd
04 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2011 54
05 Modification du règlement de la médiathèque d’Avermes 54
06 Reprise des parties communes de la rue Jean-François La Pérouse 55
***************
01 Porte d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2010 31/03/2011 55 02 Isléa - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2010 56
03 Lotissement de Chavennes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2010 56 04 Commune d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2010 57 05 Les Signolles - Reprise anticipée des comptes de résultats 2010 57
06 Taux d’imposition 2011 58
07 Budget Primitif 2011 58
08 Budget Primitif 2011 - Budget Annexe « Lotissement de Chavennes » 58
09 Budget Primitif 2011 - Budget annexe « Les Signolles » 58
10 Budget primitif 2011 - Budget annexe « Isléa » 59
11 Budget primitif 2011 - Budget annexe « Porte d’Avermes » 59
12 Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques 60
– affectation à l’investissement
13 Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation à l’investissement 60 14 Restructuration et aménagement de l’ancien foyer Saint Michel - 60
Autorisation de programme mise à jour n°8
15 Formation 2011 des élus 61
16 Convention entre la commune et la Société Protectrice des Animaux du 61 bourbonnais (S.P.A.)
17 Convention entre la commune et le Sporting Club Avermois de FOOTBALL 62 18 Convention entre la commune et le Sporting Club Avermois de TENNIS 62 19 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes 63
20 Demande de subvention au Conseil général de l’Allier pour l’entretien 63
courant du patrimoine communal (Fonds 1)
21 Subventions 2011 64
22 Cotisation 2011 – I.F.I. 03 64
23 Indemnisation d’un sinistre du 10 juillet 2010 65
24 Indemnisation d’un sinistre du 5 décembre 2010 65
25 Indemnisation d'un sinistre du 17 décembre 2010 65
26 Remboursement de repas à domicile – Madame CRETOUX 66
27 Cession à titre gratuit par la SARL PASTEUR de la parcelle AS 947 « Les Plantes Martin » 66 4
28 Vente d’un terrain à la « SCI ALGC IMMO » représentée par Monsieur BARRY 66 29 Requalification de l’avenue du 8 mai et du giratoire rue A Daudet / rue Guynemer 67 – avenant n°1
30 Vente d’une partie d’un local à la SCI GELYNE 68
31 Transmission des actes au contrôle de légalité par voie électronique 68
32 Acquisition d’équipements à destination de l’ALJA – demande de cofinancement 69 de la CAF et de la MSA
33 Acquisition d’équipements à destination de la Souris Verte – demande de 70 cofinancement de la CAF et du Conseil général de l'Allier
34 Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Moulins pour 70 les spectacles des 5 avril et 28 mai 2011
35 Approbation du contrat pour la campagne d’affichage de la saison culturelle 2011/2012 71
DÉCISION(S)
N° Intitulé Date Page
01/2011 : convention avec le CIFEFE 06/01/2011 73
02/2011 : convention relative à l’accueil d’un apprenti 24/01/2011 74
03/2011 : souscription d’emprunt auprès de la société DEXIA 27/01/2011 75 04/2011 : souscription d’emprunt auprès de la société DEXIA 27/01/2011 77 05/2011 : bail commercial 24/03/2011 79
[_1 ES
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l’organisation d’une foire exposition par l’association MOULINS FOIREXPO au Parc des Isles d’Avermes du 4 au 13 février 2011,
CONSIDERANT le nombre important de visiteurs attendu les deux dimanches de la foire soit le 6 février et le 13 février 2011, il convient, pour des raisons de sécurité, de modifier la réglementation de certaines voiries lors de l’édition MOULINS FOIREXPO 2011.
ARRETE
Article 1 : les voiries suivantes sont interdites à la circulation si nécessaire à partir de 9 h, les dimanches 6 et 13 février 2011 jusqu’à 21 h 00
> Le chemin de la Chandelle, dans le sens route de paris (RD 707) — Avenue des
Isles,
> L’avenue des Isles, dans le sens AVERMES-MOULINS du Rond point MITTERRAND, jusqu’au chemin de la chandelle,
> Chemin vicinal n° 6, dans le sens Avenue des Isles / allée des Soupirs.
Article 2 : l’avenue des Isles est placée en sens unique de circulation. Le stationnement en épi est autorisé sur la voie de circulation côté Parc des Isles, aux dates indiquées ci-dessus, depuis la station d’épuration d’Avermes jusqu’à l’entrée du Parc des Expositions des Isles.
Article 3 : la partie de l’ Avenue des Isles comprise entre la rue du Stade et l’entrée du Parc des Expositions des Isles est neutralisée par des séparateurs de voies type K16, installés sur l’axe médian de la chaussée, qui resteront en place du mercredi 2 février 2011 au mercredi 16 février 2011, pour favoriser le passage des véhicules de secours, des navettes de bus. La circulation ou le stationnement de véhicules, autres que les véhicules cités précédemment, sont formellement interdits. Au droit des séparateurs de voies, la vitesse des véhicules ne devra pas excéder 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 4 : les ventes «à la sauvette » aux abords du Parc des Isles sont interdites
pendant la durée de la foire exposition.
Article 5: le stationnement de véhicule publicitaires, autre que ceux appartenant aux exposants sont interdits aux abords ou sur les parkings jouxtant le Parc des Isles durant la durée de la manifestation.
Article 6: les habitants de l’avenue des Isles du n° 2 au n° 8 et du quartier du Chambonnage sont autorisés, lors des deux week-ends, à emprunter le couloir réservé aux véhicules de secours et aux navettes de bus pour accéder à leur propriété, depuis le rond-point F. Mitterrand et jusqu’à l’avenue J. Renoir.
5
ARRÊTÉS
01/2011 : règlementation de circulation – Foirexpo 2011 - 05/01/2011 Article 7 : les services techniques de la Ville d’Avermes assureront la pose et la dépose de la signalisation. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 8: les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 9 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 10 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
6
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de terrassement pour une réparation sur câble de réseau sous accotement au n° 2 de l’allée St Michel
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’allée
St Michel
7
ARRETE
Article 1 : À compter du mercredi 12 janvier 2011 et jusqu’au mercredi 19 janvier 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s'effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
7
13/2011 : règlementation de circulation – allée St Michel - 11/01/2011
Au centre commercial Leclerc
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu le 7 janvier 201 1par fax, en vue de faire effectuer des travaux d'extension d’un réseau d’ eau usée, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin de Chavennes, pour des travaux d’extension d’un réseau d’eau usée
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 17 janvier 2011 et jusqu’au vendredi 18 mars 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains,
circulant sur le Chemin de Chavennes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout
le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi chaussée.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit, La visibilité devra être parfaite d'une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées -et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
8
15/2011 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 12/01/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, route de Paris, le 28 décembre 2010,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 -— La société "BONY AUTOMOBILES" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 80, route de Paris, le dimanche :
- 23 janvier 2011.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
9
17/2011 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles - 13/01/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu le 11 janvier 2011 par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissements, émise par le Bureau d’études BOULET 6 rue du 19 mars 1962, 58000 CHALLUY,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin du Désert, pour des travaux d’enfouissement des réseaux, :
ARRETE
Article 1 : les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le CHEMIN DU DESERT, sont tenus de se conformer à la
réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse
limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi
chaussée. |
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : le SIEEN prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3: les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
10
18/2011 : règlementation de circulation – chemin du Désert - 13/01/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu le 11 janvier 2011 par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissements, émise par le
Bureau d’études BOULET 6 rue du 19 mars 1962, 58000 CHALLUY,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de
réglementer la circulation au chemin des Groitiers, pour des travaux d’enfouissement des réseaux,
ARRETE
Article 1 : les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le CHEMIN DES GROITIERS, sont tenus de se conformer à la
réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi
chaussée.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : le SIEEN prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
11
19/2011 : interdiction de circulation – chemin des Groitiers - 13/01/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
Vu la DICT en date du 14 janvier 2011 en vue de faire effectuer des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable, par la société LMTP Yzeure, 6 rue Colbert 03400 YZEURE.
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous
véhicules de circuler et stationner sur le parking du Centre BOURG,
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking du Centre BOURG, à partir du lundi 17 janvier 2011 et jusqu’au vendredi 28 janvier 2011 inclus.
Article 2: Des barrières métalliques interdiront l’accès au parking
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
12
21/2011 : interdiction de circulation – parking Centre Bourg - 14/01/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande en date du 5 janvier 2011 de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de terrassement pour branchement électrique SPIE SUD EST au 110 B route de Paris
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris
‘ ARRETE
Article 1 : Entre le lundi 7 février 2011 et le lundi 4 avril 2011 mais pour une durée d’une semaine, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
13
28/2011 : règlementation de circulation – route de Paris - 18/01/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R.411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°"°,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I, 8°" partie (signalisation temporaire), Vu la demande du 14 janvier 2011, en vue de faire effectuer des travaux pour pose de poteaux France télécom au chemin du Désert, par la société SETELEN ALLIER, rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 27 janvier 2011 toute la journée, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée
ci-dessus, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront
en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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29/2011 : règlementation de circulation - 18/01/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu le 7 janvier 201 1par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’extension d’un réseau d’ eau usée, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient d’interdire la circulation sur une partie du chemin du DESERT, pour des travaux d’extension d’un réseau d’eau usée
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 24 janvier 2011, 08 heures jusqu’au vendredi 18 mars 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur /a voirie cités ci-dessous, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
e Chemin du DESERT, à hauteur du chemin du champ Girauds
Article 2 : Toute circulation est interdite sur les voiries mentionnées. Une déviation sera mise en place par l’entreprise SADÉ, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d'interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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30/2011 : interdiction de circulation – chemin du Désert - 19/01/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, route de Paris, le 28 décembre 2010, pour une ouverture exceptionnelle le 23 janvier 2011, -
Vu l'arrêté municipal 17/2011 du 13 janvier 2011 autorisant l'ouverture exceptionnelle de la société BONY AUTOMOBILES le 23 janvier 2011,
Vu la demande du 20 janvier 2011 d'annulation de l'ouverture exceptionnelle le 23 janvier 2011 par la société BONY AUTOMOBILES
ARRETE
ARTICLE 1 — L'arrêté municipal numéro 17/2011 du 13 janvier 2011 portant ouverture exceptionnelle de la société BONY AUTOMOBILES le 23 janvier 2011 est annulé.
ARTICLE 2 - Le directeur général des services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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31/2011 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles - 20/01/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°"°,
Vu la DICT en date du 19 janvier 2011 en vue de faire effectuer des travaux d'aménagements de voirie, REALISATION D’UN GIRATOIRE, pose de bordures de trottoirs et d’avaloirs par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au carrefour des rues GUYNEMER et DAUDET
ARRETE Article 1 : A compter du LUNDI 14 FEVRIER 2011 et pour une durée d’un mois, les usagers ainsi que les riverains,
circulant dans les rues GUYNEMER ET DAUDET, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire
mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. |
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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46/2011 : règlementation de circulation – rues Guynemer et Daudet - 25/01/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de confection de branchement électrique au 110 Bis route de Paris.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 31 janvier 2011 et jusqu’au vendredi 11 février 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra si nécessaire s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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47/2011 : règlementation de circulation – route de Paris - 25/01/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I, 8° partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu le 22 janvier 2011 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’allée Jacques PREVERT et ses abords, pour des travaux de renouvellement de conduite,
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 4 avril 2011 jusqu’au vendredi 6 mai 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’allée Jacques PREVERT sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux
le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire, La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dés l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
19
48/2011 : règlementation de circulation – allée Jacques Prévert - 27/01/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°°, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I, 8°” partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu le 22 janvier 2011 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’allée des Sabottes et ses abords, pour des travaux de renouvellement de conduite,
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 4 avril 2011 jusqu’au vendredi 6 mai 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’allée des SABOTTES sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
20
49/2011 : règlementation de circulation – allée des Sabottes et abords - 27/01/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°"
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I, 8°"* partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu le 25 janvier 2011, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue de l’Eglise et ses abords, pour des travaux de renouvellement de conduite.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 4 avril 2011, jusqu’au vendredi 6 mai 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de l’Eglise ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux. avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux
le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
21
53/2011 : règlementation de circulation – rue de l’Eglise et abords - 31/01/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°%°
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre L 8% partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu le 25 janvier 2011, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à avenue des Isles à hauteur du Pré-bercy, pour des travaux de renouvellement de conduite.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 4 avril 2011, jusqu’au vendredi 6 mai 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’avenue des Isles et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un aîternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article S : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
22
54/2011 : règlementation de circulation – avenue des Isles - 31/01/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
OO IRACNIT DÉCOSÉ DOCUMENT DEFOSE
|
ee ? LEI -4 FEV. 201 12
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19, en Rnrreraner eu: ” .
À LA PREFECTURE DE L'ALLIER
Vu la demande formulée par la société NOZ — SARL MOUL, sis à AVERMES (Allier), 14 route de Paris, le 24 janvier 2011,
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 - La société " NOZ - SARL MOUL " est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 14 route de Paris, le dimanche :
- 13 février 2011.
ARTICLE 2 -'Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
23
58/2011 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Noz - 02/02/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme dans ses articles KR. 111-1 à R. 111-3, R. 111-3-1, KR. 111-3-2, KR. 111-4, KR. 421-29 à R. 421-33, R. 421-53, R. 421-58, R. 460-1 à R. 460-4,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1“ groupe (ERP de 1%* à 4°" catégorie),
VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type N (restaurants et débits de boissons). VU l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d'exposition),
VU l'arrêté du 18 février 2010 portant approbation de dispositions particulières du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée), VU le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de sécurité incendie émis lors de la réunion du 17 janvier 2011, portant avis favorable à l’aménagement du Parc des Isles à Avermes, à l’occasion de la Foire Exposition qui se déroulera du 04 au 13 février 2011,
VU l'avis favorable de la sous commission Départementale de Sécurité en date du 6 décembre 2010 portant favorable à la poursuite de l’exploitation de l’établissement,
VU le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de Sécurité établi le 3 février 2011 à l’issue de la visite.du Parc des Expositions des Isles,
VU le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité du Cabinet Raïllard,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur FINAT, président de FOIREXPO, en vue d’obtenir l’ouverture au public de la foire exposition 2011 — Parc des Isles — 03000 Avermes, qui se déroulera du 04 au 13 février 2011,
ARRETE
Article I : l’accès du public est autorisé dans l’enceinte du Parc des Expositions des Isles sis Parc des Isles à Avermes, à compter du vendredi 4 février 2011, jusqu’au dimanche 13 février 2011 de 10h00 à 20h00.
Article 2 : Cette manifestation est classée en type T, N CTS de 1° catégorie. L’effectif total admis est de 9365 personnes. Les espaces extérieurs ne sont pas comptabilisés pour le calcul de l’effectif.
Article 3: En aucun cas, la présente autorisation ne dispense l’exploitant des diverses autres autorisations administratives concernant son établissement.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1”, titre II, chapitre IIL, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En outre, l’organisateur s’engage à respecter en tous points les termes contenus dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 24 janvier 2011.
24
59/2011 : autorisation d’ouverture d’un ERP – FOIREXPO - 03/02/2011 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur FINAT, président de FOIREXPO, à la Communauté d’ Agglomération de Moulins, à l’association MOULINS FOIREXPO), à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 6: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
25
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°,
Vu la DICT en date du 16 décembre 2010 en vue de faire effectuer des travaux de renouvellement de conduite
d’eau potable, par la société LMTP Yzeure, 6 rue Colbert 03400 YZEURE.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’ Avenue Jean Jaurès et ses abords,
ARRETE
Article 1 : A compter du Lundi 7 février 2011 et jusqu’au vendredi 11 février 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans l’ Avenue Jean Jaurès sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera en alternat sur une demi chaussée dans les deux sens de circulation,
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
La piste cyclable séra fermée à toute circulation le temps nécessaire aux travaux, afin de poser ou stocker le matériel nécessaire, la signalisation sera adaptée en conséquence.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4: L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
26
60/2011 : règlementation de circulation – avenue Jean Jaurès et abords - 03/02/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 19972,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
Vu la DICT en date du 16 décembre 2010 en vue de faire effectuer des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable, par la société LMTP Yzeure, 6 rue Colbert 03400 YZEURE.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’ Avenue des Isles et ses abords,
ARRETE
Article 1 : A compter du Lundi 14 février 2011 et jusqu’au vendredi 18 février 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans l Avenue du 8 Mai, l’ Avenue des Isles, rond Point Mitterrand et rue de la République sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera en alternat sur une demi chaussée dans les deux sens de circulation.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, Rue de la République, Avenue des Isles et aux abords du Rond Point Mitterrand, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. La piste cyclable sera fermée à toute circulation le temps nécessaire aux travaux, afin de poser ou stocker le matériel nécessaire, la signalisation sera adaptée en conséquence.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue is Sisai des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
27
61/2011 : règlementation de circulation – avenue des Isles et abords - 03/02/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
Vu la demande de ce jour effectuée par le responsable des services techniques, en vue de faire effectuer des travaux d’aménagements de voirie, par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation
au chemin des Petits rocs,
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 8 février 2011 et jusqu’au vendredi 11 février 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur Chemin des PETITS ROCS sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long
de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de
passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4: L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrété seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur, Cet
arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
28
66/2011 : règlementation de circulation – chemin des Petits Rocs - 07/02/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R.411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
Vu la demande en date du 11 février 201 1en vue de faire effectuer des travaux de purge sur le renouvellement de conduite d’eau potable, par la société LMTP Yzeure, 6 rue Colbert 03400 YZEURE. .
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au CHEMIN DES GRAVETTES et ses abords,
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 15 février 2011 et jusqu’au vendredi 18 février 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Gravettes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur le chemin des Gravettes à hauteur des travaux. Une déviation sera mise en place par l’entreprise LMTP Yzeure, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
La liaison de transport urbaine sera déviée, si nécessaire.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consighes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
29
72/2011 : interdiction de circulation – chemin des Gravettes - 11/02/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1“ et 37°,
Vu la DICT en date du 16 décembre 2010 en vue de faire effectuer des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable, par la société LMTP Yzeure, 6 rue Colbert 03400 YZEURE.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de prolonger et de réglementer la circulation à l’ Avenue Jean Jaurès et ses abords,
ARRETE
Article 1 : A compter du Lundi 14 février 2011 et jusqu’au vendredi 18 février 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans l’ Avenue Jean Jaurès sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s'effectuera en alternat sur une demi chaussée dans les deux sens de circulation.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
La piste cyclable sèra fermée à toute circulation le temps nécessaire aux travaux, afin de poser ou stocker le matériel nécessaire, la signalisation sera adaptée en conséquence.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
30
73/2011 : règlementation de circulation – avenue Jean Jaurès - 11/02/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur une partie du parcours emprunté par les participants du CHAMPIONNAT D’ALLIER et D’AUVERGNE de la course VTT (Vélos Tout Terrain) se déroulant le samedi 16 avril 2011.
ARRETE
Article 1 : le samedi 16 avril 2011, à partir de 12 h 00, les usagers ainsi que les riverains,
circulant sur la rue du STADE sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement. La course se déroulera du parking ISLEA pour rejoindre les bords d’Allier.
Article 2: l’Amicale Laïque d’Avermes, section cyclo et V.T.T., chargée de L’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3: les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
31
76/2011 : règlementation de circulation – Course VTT - 14/02/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d'interdire la circulation
sur une partie du parcours emprunté par les participants au CHAMPIONNAT DE France des ELUS se déroulant le samedi 9 avril 2011.
ARRETE
Article 1 : le samedi 9 avril 2011, à partir de 08 h 00, les usagers ainsi que les riverains,
circulant sur la rue du STADE et le CHEMIN DE LA RIVIERE sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs. La rue du STADE et le CHEMIN DE LA RIVIERE seront interdits à la circulation à partir du croisement du chemin de CHAVENNES et matérialisés par des séparateurs et panneau d’interdiction. La course se déroulera à partir du parking ISLEA pour rejoindre les bords d’Allier.
Article 2: l’Amicale Laïque d’Avermes, section cyclo et V.T.T., chargée de L’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3: les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
32
77/2011 : interdiction de circulation – Couse des Elus - 14/02/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande présentée par madame CHARCOT, demeurant 19 rue de la République à obtenir l’autorisation d’effectuer un élagage par l’entreprise GUYOT « La source » à BEAULON 03230.
ARRETE
Article 1 : madame Charcot est autorisée à faire positionner les véhicules de l’entreprise GUYOT sur le trottoir en face de son domicile, en vue de faire effectuer l’élagage de ces arbres, du mercredi 23 au jeudi 24 février 2011 à partir de 08h00.
Article 2 : l’entreprise GUYOT sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile. Elle devra veiller, en outre, à laisser le libre passage sur une partie de la chaussée.
Article 3 : les matériaux servant aux travaux devront être isolés et protégés de la vue des riverains.
Article 4 : en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
33
84/2011 : autorisation de voirie – rue de la République - 17/02/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles LS, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°, Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
CONSIDERANT, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste des 4 CANTONS se déroulant le samedi 5 mars 2011,
ARRETE
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries ci-après désignées sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement :
* Avenue des ISLES
* Rue de la REPUBLIQUE
* Rue de GUYNEMER
* Rond point Route de Paris du Centre Commercial LECLERC
* Chemin du PONT DU DIABLE
* Rue des ANCIENS COMBATTANTS d’AFN
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : La R.O.M.Y.A. chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution de la manifestation
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
34
85/2011 : règlementation de circulation – course des 4 cantons - 17/02/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°", VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I, 8" partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL (fax 04.70.46.81.99.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu dit La Rigolée et ses abords, pour des travaux de branchement de conduite d’eau,
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 21 février et jusqu’au vendredi 25 février 2011, les usagers ainsi que les
riverains, circulant au lieu dit LA RIGOLEE ont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
35
87/2011 : règlementation de circulation – La Rigolée et abords - 18/02/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, route de Paris, le 7 février 2011,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 -— La société "BONY AUTOMOBILES" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 80, route de Paris, le dimanche :
- 13 mars 2011.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
36
90/2011 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles - 28/02/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°"°,
Vu la demande en date du 1* mars 2011en vue de renouveler les travaux de purge sur le renouvellement de conduite d’eau potable, par la société LMTP Yzeure, 6 rue Colbert 03400 YZEURE.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la
circulation au CHEMIN DES GRAVETTES et ses abords,
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 2 mars 2011 et jusqu’au mercredi 9 mars 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Gravettes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur le chemin des Gravettes à hauteur des travaux. Une déviation sera mise en place par l’entreprise LMTP Yzeure, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
La liaison de transport urbaine sera déviée, si nécessaire.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
37
93/2011 : interdiction de circulation – chemin des Gravettes - 01/03/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1" et 3°",
VU la demande de travaux en date de ce jour en vue de prolonger l’arrêté existant afin d'effectuer des travaux d'aménagements de voirie, REALISATION D'UN GIRATOIRE, pose de bordures de trottoirs et d’avaloirs par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation au carrefour des rues GUYNEMER et DAUDET
ARRETE Article 1 : À compter du LUNDI 14 MARS 2011 et jusqu’au VENDREDI 1"AVRIL 2011, les usagers ainsi que les
riverains, circulant dans les rues GUYNEMER ET DAUDET, sont tenus de se conformer à la réglementation
provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
38
94/2011 : règlementation de circulation – rues Guynemer et Daudet - 08/03/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1. L.411-6. R. 411-18. R. 411-25
du Code de la Route.
VU les articles L 2213.1 et L 2215.27 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié
et complété. relatif à la signalisation routière.
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux
reçu par fax en date 8 mars 2011 par la société
VIGILEC Pauly « les paltrats » BP 60 01500 SAINT POURCAIN
SUR SIOULE
Considérant qu'il convient. pour des raisons de sécurité,
de réglementer la circulation à hauteur du 24. Chemin
du
Désert et ses abords.
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 14 mars 2011 et jusqu'au
vendredi 25 mars 2011. les usagers ainsi que les riverains.
circulant sur la voie désignée en annexe. Sont TEnus de se
réglementer à la réglementation provisoire mise en place
tout
le long de la chaussée .
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30
km/h sur toute la partie des travaux, 4VEcC réduction
de voie
à hauteur du chantier.
Les travaux s'effectueront par demi chaussée. Le stationnement
sera interdit au droit du chantier. Tout
dépassement de véhicules est interdit. L'entreprise est
autorisée à stationner au droit du chantier.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise
en place et maintenue en permanence en bon état de jour
comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d'une extrémité
à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores
de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux
le
droit de passage des riverains.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d'afficher
le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux
à
l'aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
L'entreprise intervenant Sur le chantier sera tenue responsable
des accidents corporels où matériels qui pourraient
survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l'identique
en respectant les consignes du service technique de la
commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées
et poursuivies. conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : La visibilité devra être parfaite d'une extrémité
à l’autre du chantier.
Les accès aux riverains seront maintenus el demeureront
accessibles et visibles.Ce dispositif ne tient pas compté de
la
signalisation d'approche réglementaire qui devra être mise
en place.
Article 5 : Le présent arrèté ëst applicable dès l'affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie.
le responsable de la police municipale. le responsable
des
services techniques. monsieur le directeur départemental
de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
39
95/2011 : règlementation de circulation – chemin du Déser et abords - 10/03/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les arucles EL. 4112 EL. 411-6.R. 411218. R. 411-25 du Code de la Route.
VU les articles L 213.1 et L 22132 du Code Général des Collecuivités lerritoriales.
VU la demande de travaux en date de ce jour du responsable du service technique de la commune d'Avermes
CONSIDERANT qu'il convient. pour des raisons de sécurité. de réglementer la circulation au Chemin des Gravettes et du Chemin des Groitiers en raison de travaux d'aménagement de trottoirs.
ARRETE
Article L: \ compter du lundi 14 mars 2011 et jusqu'au vendredi 1$ avril 2011. les usagers ainsi que les riverains. circulant sur les chemins des Gravettes et Groitiers. sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place
tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Un alternat pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : les services techniques de la commune prendront à leur charge. au droit et abord du chantier. la signalisation
provisoire el seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours où du fait de
l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article + : Le present arrète est applicable dès l'affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie. le responsable de la police municipale. le responsable des services techniques. monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
40
96/2011 : règlementation de circulation – chemins des gravettes et Groitiers - 11/03/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu le 22 janvier 2011 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’allée Jacques PREVERT et ses abords, pour des travaux de pose de regard de comptage en limite de propriété,
ARRETE Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 27 janvier 2011.
À compter du lundi 21 mars 2011 jusqu’au vendredi 29 avril 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’allée Jacques PREVERT sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur,
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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97/2011 : règlementation de circulation – allée Jacques Prevert - 14/03/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme dans ses articles R. 111-1 à R. 111-3, R. 111-3-1, R. 111-3-2, R. 111-4, R 421-29à R. 421-33, R. 421-53, KR. 421-58, R. 460-1 à R. 460-4,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1° groupe (ERP de 1*° à aus catégorie),
VU l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d'exposition),
VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type N (restaurants et débits de boissons), VU l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du TYPE L (salles à usages d’auditions, de spectacles, de réunions ou à usages multiples).
VU l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation de dispositions particulières du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée),
VU le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de Sécurité daté du 28 février 2011 portant avis favorable à l'aménagement du Parc des Isles à Avermes,
VU le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité du Cabinet Raïllard
Considérant la demande présentée par l’association CENTREXPO -SPE DESAMAIS en
vue d’organiser un salon professionnel de la droguerie les 20 et 21 mars 2011, au Parc des Expositions des Isles — 03000 AVERMES
ARRETE
Article I : l’accès du public est autorisé dans l’enceinte du Parc des Expositions des Isles sis Parc des Isles à Avermes, le dimanche 20 mars 2011 de 9 h à 19 h 30 et le lundi 21 mars 2010 de 9 h à 18 h 30.
Article 2 : cette manifestation est classée en type T, N, L et CTS de 1°" catégorie. L’effectif total admis est de 8490 personnes dont 6800 personnes sous les structures souples.
Article 3 : le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l'établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1”, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En outre, l’organisateur s'engage à respecter en tous points les termes contenus dans le rapport du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier en date du 21 février 2007.
Article _4: ampliation du présent arrêté sera transmise à l’association CENTREXPO, à la Communauté d'Agglomération de Moulins, à l’association MOULINS FOIREXPO), à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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98/2011 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Centrexpo - 14/03/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L, 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux en date du 17 mars 2011, par la société CEME, rue HERMANN GEBAUER
03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’avenue du 8 Mai et à l’Allée des Sabottes et leurs abords, pour des travaux de déroulage de cable, pose et dépose de poteaux BT,
ARRETE _ Article 1 : A compter du mardi 22 mars 2011 et jusqu’au vendredi 22 avril 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’Avenue du 8 Mai et l’allée des Sabottes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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101/2011 : règlementation de circulation – avenue du 8 mai - 17/03/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux en date de ce jour du responsable du service technique de la commune d’Avermes
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au carrefour des rues GUYNEMER, DAUDET et à la RUE de THANN et EMILE GUILLAUMIN en raison de travaux de revêtement de chaussée
ARRETE
Article 1 : A compter du MERCREDI 30 ET JEUDI 31 MARS 2011, l’accès à la rue GUYNEMER et à la rue DAUDET sera interdit à tous véhicules.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise responsable des travaux. La rue EMILE GUILLAUMIN sera mise en double sens de circulation le temps des travaux, aucun véhicule ne pourra stationner sur la partie gauche de la chaussée. Des panneaux d’interdiction réglementeront la circulation.
Les riverains de la rue de THANN et de la rue EMILE GUILLAUMIN devront obligatoirement emprunter la rue EMILE GUILLAUMIN.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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103/2011 : règlementation de circulation – rues de Thann et Guillaumin - 24/03/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvé par arrêté du 7 juin 1977.
VU la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
VU la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques reçu par courrier en date du 18 mars 2011 de l’Amicale Laïque,
CONSIDERANT qu'il convient en raison de l’organisation, par l’Amicale Laïque d’Avermes, d’une BROCANTE le lundi 13 juin 2011, de modifier les conditions de circulation et de stationnement de la Place Claude Wormser et des rues adjacentes.
ARRETE | Article 1 : L’accès au parking de la Place Claude Wormser sera interdit à tous les véhicules, à l’exception de
ceux des exposants, le lundi 13 juin 2011, de 5 heures à 21 heures.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite le lundi 13 juin 2011 de 5 heures à 21 heures :
- l’accès au parking de la place Claude Wormser à l’exception des véhicules des Exposants,
- dans la rue parallèle au parking de la Place Claude Wormser, entre la rue de la République et le Chemin de Chavennes,
- chemin de Chavennes, du croisement avec la rue du Stade jusqu’au croisement avec l’Allée des Gaulins,
- sur le C.D 288 (avenue du 8 mai) entre la rue Nouvelle et le rond-point François Mitterrand,
- chemin des Vaches,
- parking dans l’enceinte de l’ex foyer ST MICHEL.
Article 3 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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105/2011 : interdiction de circulation – Place Claude Wormser et abords - 29/03/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Le Maire de la Commune de Moulins (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’allée des Soupirs, à l’occasion du CHAMPIONNAT DE France ELUS le 9 avril 2011,
ARRÉÊTENT
ARTICLE 1 : La circulation est interdite dans sa partie comprise entre l’angle de l’ Avenue des Isles et l’allée des Soupirs côté Avermes. Une réglementation de circulation est mise en place de 08h00 à 11h30 uniquement pour la course à pied sur la partie piétonnière située en haut de l’allée des Soupirs dans le sens Moulins / Avermes. Des panneaux mise en place sur le bord de la chaussée signaleront le déroulement de l'épreuve sportive. La circulation routière ne devra en aucun cas être perturbée ou interdite sur les voiries de Moulins.
ARTICLE 2 : L'accès au Tennis et Stade annexe d’Avermes sera interdit à tout véhicule le samedi 9 avril 2011 de 07h00 à 18h00 à partir de la rue du stade. L'accès des secours reste prioritaire en toute occasion si nécessaire.
ARTICLE 3 : Les organisateurs se chargeront de la mise en place et de l’enlèvement de la signalisation réglementaire ainsi que de l’affichage du présent arrêté.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction.
ARTICLE 4 : L’Amicale Laïque d’Avermes, chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
ARTICLE _6 : Messieurs les directeurs généraux des services communaux, monsieur le commissaire divisionnaire directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le préfet de l'Allier.
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106/2011 : règlementation et interdiction de circulation – couse des Elus - 30/03/2011
Le maire d’Avermes, Le Maire de Moulins,
Pour le maire, Pour le maire,
Le premier adjoint L’adjoint suppléant,
Signé Signé
Stéphane BUJOC Dominique LEGRAND
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande de Mr LAPARRA Guy en vue de faire abattre 3 pins situés sur son terrain côté Avenue du 8 mai, et à procéder à leurs évacuations à l’aide d’un camion pe qui pourra stationner en limite de sa propriété,
ARRETE
Article 1 : Monsieur LAPARRA Guy est autorisé à faire stationner le camion grue de la société VERNISSE sur le coté droit de l’avenue du 8 mai, le mardi 5 ou mercredi 6 avril 2011 à partir de 17h00.
Article 2 : Une déviation devra être mise en place à l’aide de panneaux réglementaires, le temps de stationnement du camion grue.
L’entreprise VERNISSE est responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile. Elle devra veiller, en outre, à laisser le libre passage sur la partie opposée de la chaussée.
Article 3: en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4: cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
47
108/2011 : autorisation de voirie – avenue du 8 mai- 30/03/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Croissance du PIB pour les principales
économies développées
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48
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2011 (1ère séance)
01 Débat d’orientations budgétaires 2011
Monsieur DENIZOT présente le contexte international et national pesant fortement sur les décisions envisageables pour les collectivités.
I) Le contexte international et national
Le contexte international
Le Fonds monétaire international (FMI) vient fin janvier de réviser à la hausse ses prévisions de croissance pour 2011. Le FMI table aujourd’hui sur une croissance mondiale de 4,4% contre 4,2% il y a trois mois. La reprise dans les pays émergents devrait être plus importante que dans les pays industrialisés.
Avec une croissance de 9,6% attendue en 2011, la Chine est la principale locomotive de cette relance mondiale. Ce mouvement est suivi par l’ensemble des pays de la région Asie et notamment l’Inde (8,4%). La reprise américaine devrait être plus vigoureuse qu’en Europe. Le FMI prévoit une croissance de 3% de l’économie américaine contre 2,3% auparavant. Pour la zone euro, la prévision a été laissée inchangée à 1,5% ce qui n’augure rien de bon pour ces pays en 2011, ce taux étant nettement insuffisant pour sortir de la crise actuelle.
Concernant les pays émergents, le FMI annonce des menaces de "surchauffe". Il prévient ses pays des risques possibles en raison de l'inflation des prix des produits de bases. Il a également évoqué la sous-évaluation de certaines monnaies.
Ces taux sont à comparer à ceux des pays émergents qui seront encore en 2011 les moteurs de la croissance mondiale. Croissance du PIB OCDE et pays émergents
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Le contexte national
En France, la croissance devrait être selon le FMI de 1,6% en 2011 (l’OCDE prévoyant pour sa part 1,7 %) et de 3% aux Etats-Unis. En Allemagne, la perspective de croissance a été relevée en passant de 2% à 2,2%.
En ce qui concerne le chômage, l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques laisse entendre qu’avec un taux de croissance prévisible aussi bas pour notre pays il est illusoire d’envisager une évolution favorable de la situation. Il faudrait donc s’attendre à une nouvelle augmentation du nombre de demandeurs d’emploi cette année, doublée d’une " explosion du chômage de longue durée ", déjà en augmentation de 20% l’an dernier (le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis un an ou plus a progressé de 252 000 durant l’année 2010 à 1,523 million).
Pour l’inflation, en décembre 2010, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,5 %, après une augmentation de 0,1 % au mois de novembre. Sur un an, il croît de 1,8 %. Hors tabac, l’indice est en hausse de 0,4 % en décembre (+1,7 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente également de 0,4 % (+1,8 % sur un an).
Cette hausse des prix du mois de décembre provient à la fois de la poussée des prix des produits pétroliers et de l’augmentation saisonnière des prix des services et des produits frais. LA DETTE PUBLIQUE
Evolution de la dette publique de La France,
en mél ds d'euros à Le fer de choque trimestre
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LES COMPTES DE LA FRANCE En % du PIB
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50
Enfin, la dette publique augmente et atteint pour l’ensemble des administrations publiques 82,9 % du PIB en 2010, après 78,1 % en 2009, soit une augmentation de près de 5 points du PIB. En 2009, la dette des administrations locales atteignait 8,2 % du PIB, soit environ 11 % de la dette publique.
II) Perspectives de travail pour l’élaboration du budget national 2011
Base de travail
La loi de finances pour 2011 repose sur une prévision de croissance de 2%, soit un taux supérieur à ce que prédisent les grandes organisations internationales.
Le taux d’inflation retenu est 1,5%, alors que l’inflation se situe actuellement légèrement au-dessus.
Le budget français 2011 s'est basé sur un baril moyen à 80 dollars. Les prévisionnistes de la Banque Centrale Européenne tablent sur un niveau de 84 dollars, alors que ceux de l'agence américaine d'information sur l'énergie (EIA) prévoient un niveau moyen à 83 dollars.
La France prévoit une forte réduction du déficit de l’État à 91,6 milliards d'euros et du déficit public à 6% du PIB. L’objectif est d’atteindre 3 % du PIB en 2013 et 2 % en 2014. 51
Principales mesures prévues dans le budget de l’Etat 2011 concernant les collectivités locales
Le projet de loi de programmation des finances publiques, adopté concomitamment au projet de loi de finances le 15 décembre dernier prévoit dans son article 7, pour chacune des années 2011 à 2014, une stabilisation en valeur des prélèvements sur recettes de l’État établis au profit des collectivités territoriales (autrement dit des dotations de l’Etat), à l’exception du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), du prélèvement sur recettes amendes de la circulation et des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.
La dotation générale de décentralisation de la formation professionnelle inscrite sur la mission Travail et emploi et les dépenses du budget général relevant de la mission Relations avec les collectivités territoriales sont également gelées jusqu’en 2014.
Ce gel s’accompagnera d’un encadrement des normes réglementaires imposées par l’État aux collectivités locales et d’un renforcement de la péréquation, précise le rapport sur la programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
Le tableau ci-après permet d’avoir une vue exhaustive de la nature des transferts de recettes de l’Etat et leur évolution entre 2010 et 2011.
Réflexions sur le contenu du budget communal 2011
A partir de ce constat, nous pouvons d’ores et déjà retenir quelques pistes pour notre budget 2011.
Au niveau du fonctionnement il faudra tendre de plus en plus vers un maintien du niveau des crédits de l’année précédente. Pour les collectivités locales le gel des dotations va se traduire au fil du temps par une perte de pouvoir d’achat. Comme il n’est pas envisageable d’espérer compenser cette perte par des recettes autres il faut réagir en ayant une gestion vertueuse de la section de fonctionnement du budget.
Dans le même temps Avermes, grâce à son développement urbain, va continuer de voir un élargissement de l’assiette des impôts fonciers. Cela permettra de dégager des recettes pour alimenter un autofinancement qui est une des sources de financement de l’investissement de la commune.
Au niveau de l’investissement, 2011 sera une année de travaux axés principalement sur la voirie. Le chantier le plus important et prioritaire serait le chemin du désert pour lequel environ 500 000 euros seront nécessaires. Outre la voirie, la commune va terminer le réseau d’eaux pluviales sur cette route. L’allée Jacques Prévert, dont le mauvais état a pu être constaté lors d’une visite de quartier, va être reprise ainsi que la rue Alphonse Daudet.
En outre les travaux non terminés en 2010, notamment l’avenue du 8 mai et le rond-point Guynemer, apparaissent dans les restes à réaliser. Il faudra aussi en 2011 achever l’enfouissement des réseaux chemin des Groitiers.
Beaucoup de travaux d’économie d’énergie pourraient être réalisés en 2011. Il s’agirait de pose de laine de verre notamment dans les bâtiments communaux les plus anciens. Ces travaux seraient réalisés par la commune.
Afin d’améliorer les conditions de travail des agents du site Jean Moulin un vestiaire correspondant aux besoins serait indiqué. Il pourrait être construit dans le prolongement du restaurant scolaire à l’angle de l’école maternelle. Pour la maison des arts, en 2011 la commune consacrera l’année aux études et à la réflexion afin de pouvoir dès 2012 sortir de terre un projet d’agrandissement du bâtiment. Là aussi il s’agit de répondre à un besoin, les locaux actuels s’avérant maintenant trop petits au vu de l’activité musicale sur la commune. 52
Concernant les véhicules, trois achats semblent incontournables en 2011 pour remplacer des engins en fin de vie. Il faudrait acquérir un camion fourgon, un minibus et un véhicule pour le portage des repas à domicile.
2011 verra aussi la poursuite de la mise en place de la zone d’aménagement concerté, ZAC du centre bourg.
Après discussion, le conseil municipal prend acte des orientations décrites par le maire et le premier adjoint.
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2011 (2ème séance)
01 Avis du conseil municipal sur l’enquête publique présentée par la société FRIGORIFIQUE DE MOULINS en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation d’entreposage frigorifique sur le territoire de Moulins
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants, L.511-1, L.511-2, L512-2, R.123-1 à R.123-23 et R.512-14 à R.512-18, R.512-20 et R.122-1-1,
Vu la demande déposée à la préfecture de l’Allier le 23/06/2010 par la société FRIGORIFIQUES DE MOULINS, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation d’entreposage frigorifique, relevant des rubriques n°2220.1, 2221.1 et 2230.1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, située sur la commune de Moulins, 1 rue Taguin,
Vu les plans et documents présentés à l’appui de la demande et notamment l’étude d’impact,
Vu le rapport de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier en date du 25/06/2010,
Vu l’avis émis en application de l’article L 122-1 du code de l’environnement par le préfet de région, autorité compétente en matière d’environnement, le 08 octobre 2010,
Vu la décision de M. le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 22/10/2010 portant désignation d’un commissaire enquêteur,
Vu l’arrêté préfectoral n°3149/2010 en date du 5 novembre 2010 portant ouverture de l’enquête publique précitée,
Considérant que cette enquête publique se déroule sur la commune de Moulins du 10 janvier 2011 au 11 février 2011,
Considérant que la commune d’Avermes se situe dans le rayon de 1 km de l’enquête publique et doit donner son avis sur le projet,
Je vous propose d’approuver les principes selon lesquels le conseil municipal :
s’en remet aux conclusions du commissaire enquêteur, monsieur Hervé DESABRE, désigné par monsieur le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
demande aux autorités responsables de veiller à la stricte application des textes concernant la protection de l’environnement.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants s’en remet aux conclusions du commissaire enquêteur monsieur Hervé DESABRE et demande aux autorités responsables de veiller à la stricte application des textes concernant la protection de l’environnement. 53
2 A.L.J.A. : tarifs 2011
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411.1 à L1411.18 ;
Vu la délibération du 30 mars 2003 par laquelle vous avez accepté le principe de la délégation pour le service de l’accueil de loisirs sans hébergement, du temps post et péri scolaire et de la pause méridienne, et autorisé le maire à lancer la procédure réglementaire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2009 portant désignation de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois, A.L.J.A. en qualité de délégataire ;
Vu les dispositions du contrat d’affermage et notamment l’article 8.6. ;
Considérant qu’il convient de voter les tarifs pour l’année 2011 ;
Je vous propose les tarifs suivants :
PRESTATIONS MONTANTS
Accueil périscolaire fonctionnement à la minute
0,03 à 0,06 euro la minute en fonction des revenus
Repas : (avermois et extérieurs, en fonction des
places disponibles)
2,25 euros
heure d'accueil de loisirs
mercredi
vacances : forfait minimal 8heures
de 0,20 1,53 euros en fonction des revenus
de 0,20 1,53 euros en fonction des revenus, au réel
de la présence, repas en sus
de 1,60 à 12,24 euros + repas + accueil au coût
horaire
Demi-journée du centre, uniquement le mercredi
(repas non compris)
de 0,63 à 4,91 euros
en fonction des revenus
Stage de 4 jours été sans hébergement
de 13,60 à 76,85 euros en fonction des revenus
Stage de 5 jours été sans hébergement
de 17,00 à 96,07 euros en fonction des revenus
Séjours de 5 jours été (4 nuits, 5 jours)
de 22,00 à 109,79 euros en fonction des revenus
Séjour Ados 5 jours été (4 nuits, 5 jours)
de 34,50 à 164,69 euros en fonction des revenus
Séjour de 5 jours neige
de 150,35 à 274,48 euros en fonction des revenus
N.B. : Adhésion obligatoire à l’association : 4,30 euros.
Frais de gestion pour absence : 50 % par jour d’absence.
Participation forfaitaire équipement ski : 5,00 euros le week-end – 14,00 euros la semaine. Tarifs en fonction du plancher plafond de la CAF en janvier 2011 (7 060,92 euros/54 950,40 euros). 54
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve les tarifs de l'Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (ALJA) pour l'année 2011.
03 Indemnisation du sinistre du 29 novembre 2010, borne incendie cassée par un poids lourd
Le 29 novembre 2010, en manœuvrant, le chauffeur d’un poids lourd a heurté et cassé la borne incendie située en limite de la RD 707 à hauteur de l’agence Crédit Agricole.
L’assureur, GROUPAMA, propose une indemnité de 1 268,96 euros déduction faîte de la franchise de 380 euros prévue à notre contrat.
Je vous propose d’accepter cette indemnité.
Cette somme sera encaissée sur le budget de l’exercice en cours de la commune à l’article 7478.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants l'indemnité proposée pour le sinistre de ladite délibération.
04 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2011
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009,
Considérant qu’il est possible d’ouvrir 25 % des crédits des dépenses d’investissement du budget primitif 2010 conformément à la règlementation et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2011,
Considérant qu’il est nécessaire pour la commune de remplacer sans tarder des véhicules hors d’usage pour un bon fonctionnement du service public,
Je vous propose :
- d’approuver l’ouverture de crédit d’investissement comme suit
- d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts ci-dessus pour l’achat de véhicules.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve l'ouverture de crédit d'investissement comme indiqué ci-dessus et autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’achat de véhicules.
05 Modification du règlement de la médiathèque d’Avermes
Dans le cadre de la mise en place du Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (S.I.G.B) porté par Moulins Communauté et de son implantation dans les médiathèques du territoire intercommunal, il est demandé dans un souci d’homogénéisation, l’instauration de la gratuité d’abonnement à la médiathèque d’Avermes et l’inscription des catégories d’usagers conformément aux autorisations légales relevant des droits de prêt des vidéos.
Article Désignation Budget 2010 Ouverture 2011
21
Immobilisations corporelles
262 538,00
65 634,00 55
Pour ce faire, je vous propose d’appliquer la gratuité d’abonnement pour l’ensemble des cibles de population concernées et de modifier les catégories d’usagers conformément à la réglementation en vigueur.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve l’instauration de la gratuité d’abonnement à la médiathèque pour l’ensemble des cibles de population concernées et de modifier les catégories d’usagers conformément à la réglementation en vigueur.
06 Reprise des parties communes de la rue Jean-François La Pérouse
Vu le code de l’urbanisme et plus particulièrement les articles L.318-3 et R.318-10 et R.318-11 relatifs aux classements dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations,
Vu la demande de l’indivision DESAMAIS, propriétaire de la rue Jean-François La Pérouse et de ses annexes, de rétrocéder à la commune ces dernières,
Considérant que cette voirie ainsi que ses annexes ont vocation à être classées dans le domaine public communal,
Considérant que ces biens sont cadastrés AS 968 – 970 – 974 – 979 - 981 et 986 avec une superficie de 2 737 m²,
Considérant qu’une enquête publique doit être effectuée avant de se prononcer sur le classement de la voie et de ses annexes, et que le conseil municipal doit donner son avis dans un délai de quatre mois,
Je vous propose :
d’autoriser le maire à lancer la procédure d’enquête publique,
de dire que le conseil municipal est favorable au principe du classement de la voie et des annexes dans le domaine public communal sous réserve du bon état de l’infrastructure, d’autoriser le maire ou un adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette procédure.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants autorise le maire à lancer la procédure d'enquête publique, indique être favorable au principe du classement de la voie et des annexes dans le domaine public communal sous réserve du bon état de l’infrastructure et autorise le maire ou un adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette procédure.
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011
01 Porte d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2010
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2010 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance générale 2010,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2011,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion de M. le Trésorier Principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1, 56
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2010 dès le vote du budget primitif 2011 dans les conditions suivantes :
- La section d’investissement faisant apparaître un excédent de 14 512,58 euros ce résultat sera affecté à l’article 001 - résultat d’investissement reporté au budget primitif 2011,
- La section d’exploitation faisant apparaître un excédent de 8 010,32 euros, ce résultat sera affecté à l’article 002 de la section de fonctionnement.
Toutefois les prévisions des dépenses de fonctionnement de 2011 étant inférieures aux recettes, je vous propose de reverser sur le budget principal de la commune, la somme de 8 010,32 euros.
La dépense sera inscrite à l’article 6522 du budget en cours et la recette sur le budget principal de l’article 7551
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et trois abstentions la reprise anticipée des comptes de résultats 2010 pour le budget annexe La Porte d'Avermes et tels que proposés.
02 Isléa - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2010
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2010 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance générale 2010,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2011,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion de M. le Trésorier Principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1,
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2010 dès le vote du budget primitif 2011 dans les conditions suivantes : la section d’investissement faisant apparaître un excédent de 2 782,88 euros ce résultat sera affecté à l’article 001 au budget primitif 2011.
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois-voix et trois abstentions la reprise anticipée des comptes de résultats 2010 pour le budget annexe Isléa et tels que proposés.
03 Lotissement de Chavennes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2010
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M 14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2010 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance générale 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 mars 2011,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion de M. le Trésorier Principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1, 57
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2010 dès le vote du budget primitif 2011 dans les conditions suivantes : l’excédent d’investissement soit 18 274,11 euros sera repris à l’article 001 de cette section.
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et trois abstentions la reprise anticipée des comptes de résultats 2010 pour le budget annexe Lotissement de Chavennes et tels que proposés.
04 Commune d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2010
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M 14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2010 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance et l’état des restes à réaliser des dépenses et recettes d’investissement 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 mars 2011,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion de M. le Trésorier Principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1,
Considérant que cet objectif présente un caractère certain pour éviter de recourir à la fiscalité,
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2010 dès le vote du budget primitif 2011 dans les conditions suivantes :
- l’excédent d’investissement soit 105 162,30 euros sera repris à l’article 001 de cette section,
- la section d’exploitation faisant apparaître un excédent de 849 036,85 euros, ce résultat sera affecté : à l’article 1068 « affectation en réserve de la section d’investissement » pour une somme de 548 098,00 euros,
à l’article 002 de la section de fonctionnement pour la somme de 300 938,85 euros.
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et trois abstentions la reprise anticipée des comptes 2010 pour la commune et tels que proposés.
05 Les Signolles - Reprise anticipée des comptes de résultats 2010
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M 14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2010 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance générale 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 mars 2011,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion de M. le Trésorier Principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1,
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2010 dès le vote du budget primitif 2011 dans les conditions suivantes : l’excédent d’investissement soit 37 147,17 euros sera repris à l’article 001 de cette section. 58
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois-voix et trois abstentions la reprise anticipée des comptes de résultats 2010 pour le budget annexe Les Signolles et tels que proposés.
06 Taux d’imposition 2011
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2011,
Je vous propose de fixer comme suit les taux d’imposition applicables en 2011,
Taux d’habitation : 16,86 %
Taux foncier bâti : 16,54 %
Taux foncier non bâti : 35,24 %
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les taux d'imposition proposés.
07 Budget Primitif 2011
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 mars 2011,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et de par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :
Pour la section Investissement : 1 841 947,00 euros
Pour la section Fonctionnement : 5 408 768,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et trois abstentions le budget proposé.
08 Budget Primitif 2011 - Budget Annexe « Lotissement de Chavennes »
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 mars 2011,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :
Pour la section Investissement : 18 275,00 euros
Pour la section Fonctionnement : 18 275,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et trois abstentions le budget proposé.
09 Budget Primitif 2011 - Budget annexe « Les Signolles »
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 mars 2011,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement. 59
Ce budget est proposé en dépenses et en recettes comme suit :
Pour la section Investissement :
- dépenses : 37 147,00 euros
- recettes : 74 294,00 euros
Pour la section Fonctionnement :
- dépenses : 74 294,00 euros
- recettes : 74 294,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et trois abstentions le budget proposé.
10 Budget primitif 2011 - Budget annexe « Isléa »
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2011,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget est proposé en dépenses et en recettes comme suit :
Pour la section Investissement :
- dépenses : 6 963,00 euros
- recettes : 7 956,00 euros
• Pour la section Fonctionnement :
- dépenses : 167 780,00 euros
- recettes : 167 780,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et trois abstentions le budget proposé.
11 Budget primitif 2011 - Budget annexe « Porte d’Avermes »
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 22 mars 2011,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget est proposé en dépenses et en recettes comme suit :
Pour la section Investissement :
- dépenses : 6 410,00 euros
- recettes : 23 391,00 euros
Pour la section Fonctionnement :
- dépenses : 37 223,00 euros
- recettes : 37 223,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et trois abstentions le budget proposé. 60
12 Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques – affectation à l’investissement
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation M14 en matière d’acquisition et d’investissement,
Considérant que le conseil municipal a accepté le principe de l’acquisition de logiciels, de licences et de petits matériels informatiques pour les divers services communaux,
Considérant que le coût individuel des ces matériels est inférieur à 500,00 euros toutes taxes comprises,
Je vous propose d’approuver l’affectation desdits logiciels et matériels à la section d’investissement du budget 2011.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l'affectation desdits logiciels et matériels à la section d'investissement du budget 2011
13 Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation à l’investissement
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation M14 en matière d’acquisition et d’investissement,
Considérant que le conseil municipal a accepté le principe de l’acquisition de matériels divers et mobiliers de bureau pour les divers services communaux,
Considérant que le coût individuel des ces matériels est inférieur à 500,00 euros toutes taxes comprises,
Je vous propose d’approuver l’affectation desdits matériels divers et mobiliers de bureau à la section d’investissement du budget 2011.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l'affectation desdits matériels divers et mobiliers de bureau à la section d'investissement du budget 2011.
14 Restructuration et aménagement de l’ancien foyer Saint Michel - Autorisation de programme mise à jour n° 8
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2003 approuvant le bilan financier prévisionnel établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédit de paiement pour la restructuration et l’aménagement de l’ancien foyer Saint Michel,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 octobre 2004 approuvant la mise à jour n° 1 de ce document,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2005 approuvant la mise à jour n° 2,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2006 approuvant la mise à jour n° 3,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2007 approuvant la mise à jour n° 4,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2008 approuvant la mise à jour n° 5,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2009 approuvant la mise à jour n° 6,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2010 approuvant la mise à jour n° 7, 61
Considérant qu’il convient à nouveau de réactualiser ce bilan financier,
Je vous propose d’approuver la mise à jour n° 8 de l’autorisation de programme de l’ancien foyer Saint Michel, jointe en annexe, celle-ci faisant ressortir le montant des travaux réglés de 2004 à 2010.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la mise à jour n° 8 de l’autorisation de programme de l’ancien foyer Saint Michel, celle-ci faisant ressortir le montant des travaux réglés de 2004 à 2010.
15 Formation 2011 des élus
Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment l’article 73,
Vu l’article L2123.14 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la loi prévoit que le tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au compte administratif,
Je vous propose :
- de dire que la ligne budgétaire affectée à ces crédits sera pourvue de la somme de 4 117,00 euros pour 2011,
- de dire que chaque élu privilégiera les formations correspondantes aux domaines de compétence des commissions dont il est membre.
Les crédits sont prévus à l’article 6535 du budget primitif 2011.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants que la ligne budgétaire affectée à ces crédits soit pourvue de la somme de 4 117,00 euros pour 2011 et de dire que chaque élu privilégiera les formations correspondantes aux domaines de compétence des commissions dont il est membre.
16 Convention entre la commune et la Société Protectrice des Animaux du bourbonnais (S.P.A.)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311.1 et suivants,
Vu la demande faite par la présidente de la S.P.A.,
Considérant que l’association contribue à recueillir des animaux errants (chiens et chats),
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune d’encourager financièrement la S.P.A., afin d’éviter toutes nuisances ou désagréments dus aux animaux errants sur le territoire communal,
Considérant que les adjoints ou les conseillers municipaux qui seraient partie prenante dans l’association ne participent pas au vote,
Considérant que la cotisation est calculée sur la base de 0,65 euro par habitant pour l’année 2011,
Je vous propose :
- d’approuver les termes de la convention,
- de m’autoriser à signer ladite convention,
- de m’autoriser à inscrire la somme correspondante au budget 2011. 62
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les termes de la convention, autorise le maire à signer ladite convention et à inscrire la somme correspondante au budget 2011.
17 Convention entre la commune et le Sporting Club Avermois de FOOTBALL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311.1 et suivants,
Vu la demande faite par le président du SCA FOOT,
Considérant que l’association contribue au développement de la pratique sportive dans la commune,
Considérant qu’elle constitue, à ce titre, un relais important pour l’éducation tant sportive que civique des jeunes,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune d’encourager financièrement et matériellement le SCA FOOT et de contractualiser ces aides en fonction des objectifs du club,
Considérant que les adjoints ou les conseillers municipaux qui seraient partie prenante dans l’association ne participent pas au vote,
Je vous propose :
- d’approuver les termes de la convention,
- de m’autoriser à signer ladite convention,
- de m’autoriser à inscrire la somme correspondante au budget 2011.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les termes de la convention, autorise le maire à signer ladite convention et à inscrire la somme correspondante au budget 2011. Monsieur LARTIGAU, qui a reçu pouvoir de Monsieur FAYE partie prenante de l'association, ne prend pas part au vote pour Monsieur FAYE.
18 Convention entre la commune et le Sporting Club Avermois de TENNIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311.1 et suivants,
Vu la demande faite par le président du SCA TENNIS,
Considérant que l’association contribue au développement de la pratique sportive dans la commune,
Considérant qu’elle constitue, à ce titre, un relais important pour l’éducation tant sportive que civique des jeunes,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune d’encourager financièrement et matériellement le SCA TENNIS et de contractualiser ces aides en fonction des objectifs du club,
Considérant que les adjoints ou les conseillers municipaux qui seraient partie prenante dans l’association ne participent pas au vote,
Je vous propose :
- d’approuver les termes de la convention.
- de m’autoriser à signer ladite convention.
- de m’autoriser à inscrire la somme correspondante au budget 2011. 63
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les termes de la convention, autorise le maire à signer ladite convention et à inscrire la somme correspondante au budget 2011. Madame HUGUET partie prenante de l'association, ne prend pas part au vote.
19 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes
Vu la proposition faite par le président de la société des courses de Moulins visant à conclure un partenariat avec la commune pour une réunion hippique le samedi 13 août 2011,
Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir les manifestations sportives locales et d’y participer,
Considérant que la participation communale s’élève à 280,00 euros hors taxes, soit 334,88 euros toutes taxes comprises,
Il vous est proposé :
- d’approuver l’accord de partenariat entre la commune et la société des courses de Moulins pour une montant de 334,88 euros toutes taxes comprises pour l’organisation du « Grand prix d’Avermes 2011 »,
- de m’autoriser à signer le protocole d’accord correspondant
La dépense à intervenir sera prévue à l’article 6188 du budget primitif 2011.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l’accord de partenariat entre la commune et la société des courses de Moulins pour une montant de 334,88 euros toutes taxes comprises pour l’organisation du « Grand prix d’Avermes 2011 » et autorise le maire à signer le protocole d’accord correspondant.
20 Demande de subvention au Conseil général de l’Allier pour l’entretien courant du patrimoine communal (Fonds 1)
Vu les modalités de partenariat entre le Conseil général de l’Allier et les communes, pour les demandes de subventions concernant l’entretien courant du patrimoine communal « fonds 1 »,
Considérant que la commune souhaite acquérir en 2011 du matériel de transport pour un montant estimé à 26 755,00 euros hors taxes, soit 32 000,00 euros toutes taxes comprises, ainsi que la réfection de la rue Alphonse Daudet estimée à 29 264,00 euros hors taxes soit 35 000,00 euros toutes taxes comprises,
Considérant que le montant de ces travaux et acquisitions est inscrit au budget communal 2011,
Considérant que ces travaux et acquisitions entrent dans les dépenses éligibles pouvant bénéficier d’une subvention au titre de l’entretien courant du patrimoine communal,
Je vous propose de m’autoriser à solliciter cette subvention auprès du Conseil général de l’Allier.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la sollicitation de cette subvention auprès du Conseil général de l’Allier. 64
21 Subventions 2011
Considérant que des adjoints ou des conseillers municipaux sont partie prenante dans certaines associations et ne participent donc pas au débat et au vote des subventions pour les associations suivantes :
A.V.C.A. : Christiane ROUX, Claude JULIEN, Pierre MONTIEL-FONT,
Centre Médico-sportif : Monique BORD,
Lyre avermoise –Atelier musical : Madeleine CHARRONDIERE, Pierre MONTIEL- FONT,
Avermes Animation : Christiane ROUX,
Centre d’information des droits de la femme : Marie-Pierre CAILLAUD,
S.C.A. FOOTBALL : Amadou FAYE,
S.C.A. TENNIS : Eliane HUGUET,
Pilouface : Jean-Luc ALBOUY,
M’Kam Tolba : Pierre MONTIEL-FONT, Marie-Claude AVELIN, Alain DENIZOT, Claude JULIEN, Bernadette MOISSONNIER, Marie-Pierre CAILLAUD, Monique MAGADOUX, Christiane ROUX, Alain DIDTSCH,
UPAM : Marie-Claude AVELIN,
Je vous propose d’accorder les subventions figurant dans l’annexe jointe.
Les subventions seront versées uniquement après demande des intéressés et vérification de l’intérêt communal des activités.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l'attribution des subventions telle que proposée.
22 Cotisation 2011 – I.F.I. 03
Considérant que I.F.I. 03 gère depuis le premier janvier 1997 le centre interprofessionnel de formation d’apprentis de l’Allier, 11 route de Paris « Champfeu » à Avermes,
Vu l’extrait du règlement intérieur, article 23, fixant le montant des cotisations à 61,00 euros par apprenti domicilié dans la commune,
Vu la liste des apprentis s’élevant à 18 pour l’année 2011,
Je vous propose :
- de reconduire l’adhésion de la commune d’Avermes au titre de membre fondateur de l’association I.F.I. 03 pour l’année 2011,
- de m’autoriser à signer tout document nécessaire s’y rapportant,
- de dire que la cotisation 2011 est fixée à 1 098,00 euros (61,00 euros par 18 apprentis) et que la dépense sera prélevée à l’article 6281 du budget communal. 65
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants de reconduire l’adhésion de la commune d’Avermes au titre de membre fondateur de l’association I.F.I. 03 pour l’année 2011, d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant, de dire que la cotisation 2011 est fixée à 1 098,00 euros (61,00 euros par 18 apprentis) et que la dépense sera prélevée à l’article 6281 du budget communal.
23 Indemnisation d’un sinistre du 10 juillet 2010
Le 10 juillet 2010, Boulevard Ledru Rolin à Moulins, le conducteur du véhicule du centre de loisirs « FORD TRANSIT », immatriculé 568 VB 03, a refusé de céder le passage à un tiers.
L’assureur, GROUPAMA, propose une indemnité de 1 136,55 euros déduction faite de la franchise de 300,00 euros prévue au contrat.
Je vous propose d’accepter cette indemnité.
Cette somme sera encaissée sur le budget de l’exercice en cours de la commune à l’article 7478.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants cette indemnité.
24 Indemnisation d’un sinistre du 5 décembre 2010
Le 5 décembre 2010, suite à une intervention au stade municipal, l’agent technique d’astreinte a accroché, avec le véhicule Kangoo immatriculé 9466 VCL 03, le support de cycles.
Les dégâts occasionnés sur le pare-choc avant droit et l'aile avant droite du véhicule, s’élèvent à 921,72 euros.
L’assureur, GROUPAMA, propose une indemnité de 621,72 euros déduction faite de la franchise de 300,00 euros prévue au contrat.
Je vous propose d’accepter cette indemnité.
Cette somme sera encaissée sur le budget de l’exercice en cours de la commune à l’article 7478.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants cette indemnité.
25 Indemnisation d'un sinistre du 17 décembre 2010
Le 17 décembre 2010, dans la descente avenue des Isles à Avermes, un véhicule conduit par M. MALGIERI a glissé sur une plaque de verglas et a terminé sa course dans la haie de lauriers qui borde l’avenue des Isles.
L’assureur, GROUPAMA, propose une indemnité de 116,05 euros.
Je vous propose d’accepter cette indemnité.
Cette somme sera encaissée sur le budget de l’exercice en cours de la commune à l’article 7478.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants cette indemnité. 66
26 Remboursement de repas à domicile – Madame CRETOUX
Considérant que la commune d'Avermes met à la disposition de ses administrés un service de portage de repas à domicile ;
Considérant que madame Marcelle CRETOUX domiciliée à Avermes, 30 rue de la République, a bénéficié de ce service ;
Considérant que madame Marcelle CRETOUX, pour des raisons privées, ne peut plus bénéficier de ce portage ;
Considérant que l'intéressée avait réglé 12 repas pour un montant de 90,06 euros [(6 x 6,65 €) + (6 x 8,36 €)] ;
Considérant que madame CRETOUX sollicite le remboursement de ces repas ;
Je vous propose de bien vouloir m'autoriser à restituer à madame CRETOUX la somme de 90,06 euros représentant le coût de 12 repas.
Les crédits sont inscrits à l'article 678 du budget communal.
Après discussion, le conseil municipal autorise à l'unanimité des votants la restitution à madame CRETOUX de la somme de 90,06 euros représentant le coût de 12 repas.
27 Cession à titre gratuit par la SARL PASTEUR de la parcelle AS 947 « Les Plantes Martin »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier de la SARL PASTEUR confirmant la cession à titre gratuit de la parcelle AS 947 d’une superficie de 183 mètres carrés sise « Les Plantes Martin »,
Vu l’avis des domaines en date du 09 mars 2011,
Considérant que cette parcelle jouxte un espace vert communal,
Je vous propose :
d’acquérir en cession à titre gratuit la parcelle AS 947 (la valeur vénale a été arrêtée à 370,00 euros soit 2,02 euros le mètre carré),
de me désigner ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants autorise l'acquisition à titre gratuit de la parcelle AS 947 (la valeur vénale a été arrêtée à 370,00 euros soit 2,02 euros le mètre carré) et désigne le maire ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
28 Vente d’un terrain à la « SCI ALGC IMMO » représentée par Monsieur BARRY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et monsieur BARRY représentant la « SCI ALGC IMMO » pour l’acquisition d’un terrain d’environ 96 mètres carrés sur la parcelle AP 1128 en partie, située à « La Grande Rigollée », 67
Vu l’avis des domaines en date du 18 février 2011,
Vu l’accord de la société ALCG IMMO en date du 12 mars 2011,
Je vous propose :
de céder une partie de la parcelle AP 1128 d’une superficie totale de 96 mètres carrés environ à la « SCI ALGC IMMO » représentée par monsieur BARRY,
de dire que le prix est de 12,50 euros le mètre carré soit un total d’environ 1 200,00 euros, de me désigner ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants autorise la cession de la parcelle AP 1128 d’une superficie totale de 96 mètres carrés environ à la « SCI ALGC IMMO » représentée par monsieur BARRY, au prix de 12,50 euros le mètre carré soit un total d’environ 1 200,00 euros et désigne le maire ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
29 Requalification de l’avenue du 8 mai et du giratoire rue A Daudet / rue Guynemer – avenant n°1
Dans le cadre de mesures liées à la sécurité des usagers, il a été nécessaire de modifier l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 et du giratoire rue A. Daudet/ rue Guynemer ce qui a entraîné un surcoût des travaux de voirie prévus au marché initial du 28 juin 2010.
Vu l'avis de la commission communale d'appel d'offres du 31 mars 2011,
Je vous propose de m'autoriser à signer l'avenant ci-après :
Ville d’AVERMES
Travaux de voirie 2010
Avenant n° 1 EUROVIA
Lot numéro 1
Entre :
MAIRIE, Place Claude Wormser - 03000 AVERMES, d’une part,
Et
EUROVIA DALA, Z.I 6 rue Colbert BP 34 - 03401 YZEURE Cedex, d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant du marché du 28 juin 2010 pour le motif suivant : Réalisation de travaux VRD supplémentaires.
Article 2
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du marché seront payées en fonction des prix inscrits dans son devis en date du 21 mars 2011. 68
Article 3 – Montant des travaux
Le montant total de l’avenant au marché est fixé à 45 211,00 euros hors taxes.
Montant HT TVA 19.60 % Montant TTC
Marché initial 329 184,00 € 64520,06 € 393 704,06 €
Montant de l’avenant 45 211,00 € 8861,36 € 54 072,36 €
Montant du marché après avenant 374 395,00 € 73 381,42 € 447 776,42 €
Article 4 – Clauses et conditions
Toutes les clauses et conditions contenues dans le marché initial et non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Fait à Avermes, le
Le Maire, L’entreprise
Lu et accepté
Alain DENIZOT
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants autorise le maire à signer l'avenant au marché public du 28 juin 2010.
30 Vente d’une partie d’un local à la SCI GELYNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et la « SCI GELYNE » pour l’acquisition d’une partie d’un local d’environ 8 mètres carrés situé « Les Portes d’Avermes – 42 rue de la République » à Avermes (parcelle AR 379 en partie),
Vu l’avis des domaines,
Je vous propose :
de céder une partie du local d’une superficie de 8 mètres carrés environ à la « SCI GELYNE », de dire que le prix est de 850,00 euros par mètre carré soit 6 800,00 euros environ, de me désigner ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants autorise la cession d'une partie du local d’une superficie de 8 mètres carrés environ à la « SCI GELYNE », pour un prix de 850,00 euros par mètre carré soit 6 800,00 euros environ et désigne le maire ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
31 Transmission des actes au contrôle de légalité par voie électronique
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permet aux collectivités locales de transmettre leurs actes et délibérations soumis au contrôle de légalité par voie électronique.
Cette télétransmission des actes s'inscrit dans le programme ACTES et permet d'une part de télétransmettre à la préfecture les actes et délibérations soumis au contrôle de légalité et d'autre part de recevoir en temps réel, sous forme dématérialisée, l'accusé réception.
Considérant que cette procédure rapide et sécurisée va faciliter et simplifier la transmission des actes de la commune au contrôle de légalité en préfecture, 69
Je vous propose, afin de pouvoir d'accéder à ce service :
- de décider de télétransmettre les délibérations du conseil municipal au contrôle de légalité de la préfecture par voie électronique,
- et de m'autoriser à signer la convention portant protocole de la mise en œuvre de cette télétransmission, annexée ci-après.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants autorise la télétransmission des délibérations du conseil municipal au contrôle de légalité de la préfecture par voie électronique et le maire à signer la convention portant protocole de sa mise en œuvre.
32 Acquisition d’équipements à destination de l’ALJA – demande de cofinancement de la CAF et de la MSA
Vu le code général des collectivités,
Vu la délibération du 30 mars 2003 ayant accepté le principe de délégation pour le service de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement, ALSH, du temps post et périscolaire et de la pause méridienne et ayant autorisé le maire à lancer la procédure réglementaire,
Vu la délibération du 3 avril 2008 ayant désigné les membres de la commission de la délégation des services publics,
Vu la délibération du 16 décembre 2009 portant sur le choix de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois comme fermier de la commune pour la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement et autres accueils,
Considérant que l’organisation de courts séjours durant les vacances d’été fait partie du panel d’activités proposées par l’ALJA. Pour diverses raisons afférentes au coût, à la commodité et à l’apprentissage de l’installation, la tente est le moyen d’hébergement utilisé. Le minibus est le moyen de transport facilitant l’accès aux diverses animations,
Considérant qu'il est nécessaire d’investir dans des équipements récents conformes aux normes en vigueur, pour pallier le déficit des équipements vétustes actuels âgés de plus de 20 ans, afin d’assurer la pérennité des activités proposées et de garantir la sécurité des enfants et des adolescents,
Je vous propose, conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Achat de 4 tentes et
4 tapis de sol
Achat d’un minibus 9
places d’occasion
3 404,65 €
13 294,32 €
Caisse d’Allocations
Familiales
Mutualité Sociale
Agricole
Autofinancement
communal
5 009 ,69 €
1 669,89 €
10 019,39 €
30 %
10 %
60 %
TOTAL HT 16 698,97 € TOTAL HT 16 698,97 € 100 % 70
de solliciter le cofinancement de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole ;
de m'autoriser à signer tout document relatif à cette opération.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve la sollicitation du cofinancement de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole et autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.
33 Acquisition d’équipements à destination de la Souris Verte – demande de cofinancement de la CAF et du Conseil général de l'Allier
Vu le code général des collectivités,
Vu la signature du contrat enfance-jeunesse,
Considérant que l’éveil de l’enfant nécessite de disposer d’espaces aménagés en extérieur et intérieur. A ce jour, la Souris Verte étant dépourvue de mobiliers spécifiques en extérieur,
Je vous propose, conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Achat d’équipements
extérieurs :
2 bancs avec dossier
(166,72 € l’unité)
2 tables banc bois
enfants (198,55 € l’unité)
La Maison des Bois
333,44 €
397,10 €
498,58 €
Conseil général
CAF
Autofinancemen
t communal
491,64 €
491,64 €
245,84 €
40 %
40 %
20 %
TOTAL HT 1 229,12 € TOTAL HT 1 229,12 € 100 %
de solliciter un cofinancement auprès du Conseil général de l'Allier et de la Caisse d’Allocations Familiales,
de m'autoriser à signer tout document relatif à cette opération.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve la sollicitation du cofinancement du Conseil général de l'Allier et de la Caisse d’Allocations Familiales et autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.
34 Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Moulins pour les spectacles des 5 avril et 28 mai 2011
Vu le code général des collectivités,
Vu le vote des tarifs de la saison culturelle 2010-2011 par le conseil municipal du premier juillet 2010,
Vu le développement de la saison culturelle d’Avermes, 71
Afin d’organiser deux manifestations dans le cadre de la saison culturelle les 5 avril et 28 mai 2011, il est proposé la signature d’une convention de partenariat entre la commune d’Avermes et La Communauté d’Agglomération de Moulins,
La convention de collaboration comprend :
le tarif des places : 5 euros
concernant la ville d’Avermes, pour les deux manifestations :
o la mise à disposition :
d’une scène équipée en matériel de sonorisation et d’éclairage,
du personnel nécessaire au montage, démontage de la représentation,
o la prise en charge :
du service général du lieu : location, accueil, billetterie, gestion et encaissement de la totalité des recettes, sécurité,
des assurances,
des droits d’auteur, taxes et assurances afférents,
des dépenses afférentes à la communication,
Pour le master class du 5 avril 2011, la prise en charge :
d’une chambre d’hôtel single pour la nuit du 5 au 6 avril 2011 pour l’artiste uniquement,
des repas pour l’artiste et les accompagnateurs (soit 3 personnes),
concernant la communauté d’agglomération de Moulins pour les deux manifestations : o la prise en charge :
des cachets artistiques et techniques, ainsi que des frais de transport,
de son personnel intervenant,
des assurances concernant le personnel de sa structure,
Pour le concert Big Band’s Moulins - Cusset du 28 mai 2011, la prise en charge : de l’hébergement des artistes et accompagnateurs intervenant,
de la location du piano,
des repas de tous les intervenants.
Je vous propose :
de m’autoriser à signer la convention de partenariat,
de valider les tarifs des places au tarif unique de 5 euros
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants autorise le maire à signer la convention de partenariat et valide les tarifs des places au tarif unique de 5 euros.
35 Approbation du contrat pour la campagne d’affichage de la saison culturelle 2011/2012
Vu le code général des collectivités,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un affichage pour la prochaine saison culturelle 2011/ 2012,
Considérant qu'un partenariat avec la société JC DECAUX SA est envisagé pour la campagne d’information du programme culturel,
Ce contrat comprend une campagne d’affichage prévue pour la période du 12 octobre au 18 octobre 2011 pour 25 faces, pour un montant de 1 847,00 euros toutes taxes comprises. 72
Je vous propose :
- de formaliser le contrat avec la société JC DECAUX SA pour un montant de 1 847,00 euros toutes taxes comprises,
- de m'autoriser à signer tout document nécessaire.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve le contrat avec la société JC DECAUX SA pour un montant de 1 847,00 euros toutes taxes comprises et autorise le maire à signer tout document nécessaire.
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire, HE
Considérant que certains élus de la Commune d’Avermes souhaitent bénéficier de formation pour l’année 2011 auprès du CIDEFE, organisme agréé pour dispenser la formation des élus,
DECIDE
Article 1
De passer une convention avec le CIDEFE «10 rue Parmentier 93189 Montreuil Cedex ».
Article 2
Le montant de la prestation est de 661 euros par élu concerné. Deux élus sont concernés
Article 3
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
73
DÉCISION(S)
01/2011 : convention avec le CIFEFE - 06/01/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
>
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération n° 9 du conseil municipal en date du 1® juillet 2002 portant délégation de signature au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre 2010 portant sur le recrutement d'apprentis au sein de la collectivité,
Vu la réglementation en matière de formation des apprentis,
Vu la convention signée avec le C.F.A. de Marmilhat (Puy de Dôme) à cet effet,
DECIDE
Article 1 : Une participation de la commune sera versée au C.F.A. de Marmilhat, correspondant à la part de la formation non prise en charge par le Conseil Régional Auvergne et l'Etat pour l'apprenti Aurélien STEUFFE.
Article 2 : Cette participation sera facturée par le C.F.A. de Marmilhat en fonction du nombre d'heures réelles de formation suivies par l'intéressé. Son montant correspondra à 595 heures de formation, au taux de 3 € de l'heure.
Article 3 : Une facture d’un montant de 1.785 € sera établie au titre des heures de formation
effectuées au cours de l’année scolaire 2010/2011.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
74
02/2011 : convention relative à l’accueil d’un apprenti - 24/01/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Vu la délibération du conseil municipal du 16 mars 2008 donnant délégation de pouvoir au maire d'Avermes, | .
Vu la souscription d'un emprunt auprès de la société Dexia en date du 24 août 2000, Le maire de la commune d'Avermes (Allier) après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales n° CG-10-02 y attachées proposées par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régis par les articles L.515-13 à L.515-33 du Code monétaire et financier,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt : montant, durée et objet du prêt
Montant du prêt : contre valeur en euros de 133 828,64 CHF sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant le 15/02/2011, sous réserve qu'il soit supérieur ou égal au cours de change plancher défini ci- après, soit un montant maximum de 114 403,01 EUR
Durée du prêt : 4 ans et 8 mois
Objet du prêt : à hauteur de 133 828,64 CHF, refinancer, en date du 15/02/2011, le contrat de prêt ci-dessous :
à De pret See Capital refinancé Indemnité refinancée
MON154454CHF 001 133 828,64 CHF 0,00 CHF
Sous-Total 133 828,64 CHF 0,00 CHF
TOTAL DES SOMMES REFINANCÉES 133 828,64 CHF
L'emprunteur est redevable au titre du refinancement desdits contrats de prêt des sommes ci-après exigibles le 15/02/2011 :
N° contrat de prêt N° tranche
refinancé d'amortissement Intérêt courus non échus
MON154454CHF 001 69,65 CHF
TOTAL A RÉGLER A LA DATE
D'EXIGIBILITÉ 69,65 CHF
N° contrat de prêt N° tranche Indemnités (hors rompus) autofinancées
refinancé d'amortissement
MON154454CHF 001 0,00 CHF
TOTAL A RÉGLER A LA DATE 0,00 CHF
D'EXIGIBILITÉ
N° contrat de prêt N° tranche
refinancé d'amortissement Rompus
MON154454CHF 001 36,41 CHF
TOTAL A RÉGLER A LA DATE
D'EXIGIBILITÉ 36/41 CHF
75
03/2011 : souscription d’emprunt auprès de la société DEXIA - 27/01/2011 Tranche d'amortissement obligatoire n°1 à taux variable :
Cette tranche d'amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant de la tranche d'amortissement : contre valeur en euros de 133 828,64 CHEF sur la
base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant le 15/02/2011, sous réserve qu'il soit supérieur ou égal au cours de change plancher défini ci-après, soit un montant maximum de 114 403,01 EUR
Versement des fonds : Montant de la tranche réputé versé automatiquement le 15/02/2011
Cours de change plancher EUR/CHEF : 1,1698 CHF contre 1 euro (EUR/CHF) pour le calcul de la contre-valeur maximale du montant en Euros
Taux d'intérêt : EURIBOR 3 mois préfixé +0,46 %
Base de calcul des intérêts : Exact /360
Echéances d'amortissement : périodicité trimestrielle
Echéances d'intérêts : périodicité trimestrielle
Date de la première échéance : 01/04/2011
Mode d'amortissement : Progressif aux taux annuel de progression de 3,78%
Remboursement anticipé : Possible à chaque date d'échéance, pour toute ou partie du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires et le paiement d'une indemnité proportionnelle de 1,00%.
Option de passage à Taux fixe : Possible à chaque date d'échéance, pendant toute la durée, sans frais, ni nouvelle délibération.
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Dexia Crédit Local, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
76
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Vu la délibération du conseil municipal du 16 mars 2008 donnant délégation de pouvoir au maire d'Avermes,
Vu la souscription d'un emprunt auprès de la société Dexia en date du 16 novembre 2004, Le maire de la commune d'Avermes (Allier) après’avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales n° CG-10-02 y attachées proposées par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régis par les articles L.515-13 à L.515-33 du Code monétaire et financier,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt : montant, durée et objet du prêt
Montant du prêt : contre valeur en euros de 145 902,42 CHF sur la base du cours de change
EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant le 15/02/2011, sous réserve qu'il soit supérieur ou égal au cours de change plancher défini ci-après, soit un montant maximum de 124 724,24 EUR
Durée du prêt : 9 ans
Objet du prêt : à hauteur de 145 902,42 CHEF, refinancer, en date du 15/02/2011, le contrat de prêt ci-dessous :
Ni US pe SRE Capital refinancé Indemnité refinancée
MPH225713CHF 001 145 902,42 CHF 0,00 CHEF
Sous-Total 145 902,42 CHF 0,00 CHF
TOTAL DES SOMMES REFINANCÉES 145 902,42 CHF
L'emprunteur est redevable au titre du refinancement desdits contrats de prêt des sommes ci-après exigibles le 15/02/2011 :
N° contrat de prêt N° tranche
refinancé d'amortissement Intérêt courus non échus
MPH225713CHF 001 30,00 CHF
TOTAL A RÉGLER A LA DATE
D'EXIGIBILITÉ 30,00 CHF
N° contrat de prêt N° tranche Indemnités (hors rompus) autofinancées refinancé d'amortissement
MPH225713CHF 001 0,00 CHF
TOTAL A RÉGLER A LA DATE 0,00 CHF
D'EXIGIBILITÉ
N° contrat de prêt N° tranche
refinancé d'amortissement Rompus
MPH225713CHF 001 60,00 CHF
TOTAL A RÉGLER A LA DATE
D'EXIGIBILITÉ 60,00 CHE
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04/2011 : souscription d’emprunt auprès de la société DEXIA - 27/01/2011
Tranche d'amortissement obligatoire n°1 à taux variable :
Cette tranche d'amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant de la tranche d'amortissement : contre valeur en euros de 145 902,42 CHF sur la base du cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant le 15/02/2011, sous réserve qu'il soit supérieur ou égal au cours de change plancher défini ci-après, soit un montant maximum de 124 724,24 EUR
Versement des fonds : Montant de la tranche réputé versé automatiquement le 15/02/2011
Cours de change plancher EUR/CHF : 1,1698 CHF contre 1 euro (EUR/ CHF) pour le calcul de la contre-valeur maximale du montant en Euros
Taux d'intérêt : EURIBOR 3 mois préfixé +0,43 %
Base de calcul des intérêts : Exact /360
Echéances d'amortissement : périodicité trimestrielle
Echéances d'intérêts : périodicité trimestrielle
Date de la première échéance : 01/05/2011
Mode d'amortissement : Progressif aux taux annuel de progression de 2,24%
Remboursement anticipé : Possible à chaque date d'échéance, pour toute ou partie du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires et le paiement d'une indemnité proportionnelle de 1,00%.
Option de passage à Taux fixe : Possible à chaque date d'échéance, pendant toute la durée, sans frais, ni nouvelle délibération
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Dexia Crédit Local, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
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Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu le bail commercial signé entre monsieur Baptiste LARRIERE, gérant de la société Avermes Informatique et monsieur Alain DENIZOT, Maire de la commune d’Avermes.
DECIDE
Article 1
D’appliquer à compter du 1° mars 2011, une révision du loyer en fonction des mètres carrés occupés, soit une surface de 54.90 m°? au lieu de 62.90 m°. DOCUMENT DÉPOSÉ
LE} 2 8 MAR. 2011 |N°5
Article 2
Le bail consenti et accepté reste inchangé, pur les autres dispositions.
À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER Article 3 Cette décision fera l’objet d’un prochain rappel au prochain conseil municipal, conformément à
l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
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05/2011 : bail commercial - 24/03/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC