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Acte Administratif - 2eme trimestre 2011
Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2eme trimestre 2011)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1 COMMUNE D’AVERMES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 2 AVRIL, MAI ET JUIN 2011 Edité le 11 juillet 2011 Place Claude Wormser - 03000 Avermes Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
N° Intitulé Date Page
115/2011 : autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques 04/04/2011 6 Du RETAIL PARK dans le réseau public d’assainissement de la
Communauté d’agglomération de Moulins
116/2011 : battue administrative – destruction à tir de pigeons « dits de clocher » 05/04/2011 9 Au centre commercial Leclerc
120/2011 : règlementation de circulation – rue Louis Aragon 05/04/2011 10 123/2011 : règlementation de circulation – chemin des Rocs et abords 11/04/2011 11 129/2011 : signal d’intersection « STOP » 13/04/2011 12
130/2011: signal d’intersection panneau « cédez le passage » 13/04/2011 13
132/2011 : interdiction de circulation – Brocante du 26/06/2011 18/04/2011 14 135/2011 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 20/04/2011 15 137/2011 : règlementation de circulation – avenue du 8 mai 1945 22/04/2011 16 138/2011 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes 22/04/2011 17 139/2011 : règlementation de circulation – chemin du Désert 22/04/2011 18 141/2011 : règlementation de circulation – marche semi-nocturne 02/05/2011 19 142/2011 : règlementation sonore – retransmission demi-finale TOP 14 02/05/2011 20 143/2011 : règlementation de circulation – 26ème marathon des Isles 02/05/2011 21 144/2011 : interdiction de circulation – marathon des Isles 02/05/2011 23
145/2011 : interdiction de circulation – marathon des Isles 02/05/2011 25
146/2011 : règlementation de circulation – rue Germaine Tillion 02/05/2011 26 147/2011 : règlementation de circulation – Fête patronale 02/05/2011 27
148/2011 : règlementation de circulation – course cycliste 02/05/2011 28
150/2011 : règlementation de circulation – retraite aux flambeaux 04/05/2011 29 151/2011 : interdiction de circulation – marché de printemps 04/05/2011 30
152/2011 : autorisation de voirie – rue de la République 05/05/2011 31
154/2011 : interdiction de circulation – allée Jacques Prévert 05/05/2011 32
161/2011 : interdiction de circulation – allée Jacques Prévert 09/05/2011 33
164/2011 : autorisation de voirie – allée des Gaulins 10/05/2011 34
166/2011 : interdiction de circulation – place Claude Wormser 11/05/2011 35 172/2011 : règlementation de circulation – Le Four à Chaux 19/05/2011 36
177/2011 : autorisation de voirie – chemin du Désert 24/05/2011 37
179/2011 : règlementation de circulation – rue Jean Baron 25/05/2011 38
186/2011 : interdiction de circulation – place Sarah Bernhardt 31/05/2011 39 187/2011 : règlementation sonore – bal du Chambonnage 31/05/2011 40
188/2011 : règlementation de circulation – allée des Sabottes et abords 31/05/2011 41 189/2011 : règlementation de circulation – avenue du 8 mai et ses abords 01/06/2011 42 190/2011 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes 01/06/2011 43 191/2011 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles 06/06/2011 44 194/2011 : interdiction de circulation – parking de Champfeu 09/06/2011 45 195/2011 : règlementation de circulation – chemin de la Tuilerie 09/06/2011 46 205/2011 : interdiction de circulation – chemin de Chavennes 15/06/2011 47 3
206/2011 : règlementation de circulation – randonnée cycliste 15/06/2011 48 207/2011 : règlementation de circulation – rue Jean Baron 16/06/2011 48
208/2011 : règlementation de circulation – av des Isles et rue Jean Baron 17/06/2011 50 209/2011 : règlementation de circulation – av des Isles et ch de la Chandelle 17/06/2011 51 215/2011 : règlementation de circulation – rue Guynemer 20/06/2011 52
216/2011 : règlementation de circulation – rue Gaby Morlay 20/06/2011 53
217/2011 : interdiction de circulation – rue du 6 juin 1944 21/06/2011 54
218/2011 : règlementation de circulation – avenue du 8 mai et ses abords 21/06/2011 55 220/2011 : règlementation de circulation – allée des Sabottes et ses abords 22/06/2011 56 221/2011 : règlementation de circulation – allée Chantemerle 22/06/2011 57
222/2011 : règlementation de circulation – rue de la République 22/06/2011 58 223/2011 : règlementation de circulation – RD 979 22/06/2011 59
224/2011 : interdiction de circulation – ch. de Chavennes et ch. de la Rivière 23/06/2011 60 225/2011 : règlementation de circulation – rue de la République 24/06/2011 61 227/2011 : autorisation d’ouverture d’un ERP – LIDL 28/06/2011 62 4
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé Date du Conseil municipal Page
01 Modification statutaire de Moulins Communauté. Création 09/05/2011 63 d’une nouvelle compétence : action sociale
02 Indemnisation d'un sinistre 64
03 Indemnisation d'un sinistre 64
04 Indemnisation d'un sinistre 65
05 Indemnisation d'un sinistre 65
06 Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2011-2012 65 07 Subvention exceptionnelle 2011 - Ecole de Bowling 65
08 Modification du tableau des effectifs 66
09 Dénomination de voirie « Allée Jean FERRAT » 67
10 Participation pour Voiries et Réseaux (P.V.R) - Extension du réseau 68
électrique « Chemin des Taillons »
11 Cession de terrain à Allier Habitat 69
12 Reprise dans le domaine public communal d’une partie 69
de la parcelle AR 624 sise « Le Bourg »
13 Convention avec l’Association pour la Vie Culturelle d’Avermes (A.V.C.A.) 70
***************
01 Compte de gestion 2010 – Commune et budgets annexes 30/06/2011 70
02 Approbation du compte administratif 2010 – Commune 71
03 Approbation du compte administratif 2010 - Lotissement de Chavennes 72 04 Approbation du compte administratif 2010 - Centre socio culturel ISLEA 72 05 Approbation du compte administratif 2010 - Les Portes d’Avermes 73
06 Approbation du compte administratif 2010 - Les Signolles 74
07 Décision modificative numéro 1 75
08 Arrêté de compte définitif pour la création du Multi-accueil et du relais 75
d’assistant(e)s maternel(le)s
09 Tarifs des restaurants scolaires pour l’année scolaire 2011-2012 76
10 Subventions aux écoles 76
11 Subvention exceptionnelle 2011 - Projet sport été Chambonnage 76
12 Attribution du marché public concernant l'aménagement chemin du Désert 77 13 Recrutement d’apprentis 77
14 Modification du tableau des effectifs 78
15 Tarifs de l’atelier théâtre pour l’année 2011-2012 80
16 Création d'un atelier d'écriture 80
17 Tarifs de la saison culturelle 2011-2012 80
18 Projet de transfert en Gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains 81 de la ligne Clermont-Ferrand Paris
19 Révision du calendrier de la réforme de l'intercommunalité 82
(délibération posée sur table)
DÉCISION(S)
N° Intitulé Date Page
06/2011 : contrat de bail local communal 02/05/2011 84
07/2011 : remboursement de sinistre 24/05/2011 85 5
Monsieur Alain DENIZOT
Maire d'AVERMES
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en particulier ses articles L. 2224-7 à L. 2224-12 et R 2333-127 ;
Vu :e Code de la Santé Publique et en particulier son article L. 1331-10;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBOS (JO n°162 du 14 juillet 2007),
Vu le Règlement général d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Moulins ;
Vu l'avis de la Communauté d'Agglomération de Moulins ;
ARRETE
Article 1° — OBJET DE L'AUTORISATION
Le Retail Park, sis Zone d'Activités des Petits Vernats — 03000 AVERMES, est autorisé, dans les conditions
fixées par le présent arrêté, à déverser les eaux usées autres que domestiques issues des activités des enseignes artisanales et commerciales, dans le réseau eaux usées, via un branchement situé hameau du Pont du Diable.
Article 2 - CARACTERISTIQUES DES REJETS
A. PRESCRIPTIONS GENERALES
Sans préjudice des lois et règlements en vigueur, les eaux usées autres que domestiques doivent :
a) Etre neutralisées à un pH compris entre 5,5 et 8,5. A titre exceptionnel, en cas de neutralisation
alcaline, le pH peut être compris entre 5,5 et 9,5;
b) Etre ramenées à une température inférieure ou au plus égale à 30°C ;
c) Ne pas contenir de matières ou de substances susceptibles :
- de porter atteinte à la santé du personnel qui travaille dans le système de collecte ou à la
station d'épuration ;
- d'endommager le système de collecte, la station d'épuration et leurs équipements
connexes ;
- d'entraver le fonctionnement de la station d'épuration des eaux usées et le traitement des
boues ;
- d'être à l’origine de dommages à la flore ou à la faune aquatiques, d'effets nuisibles sur la
santé, ou d’une remise en cause d’usages existants (prélèvement pour l'adduction en eau
potable, zones de baignades,..) à l'aval des points de déversement des collecteurs publics ;
- d'empêcher l'évacuation des boues en toute sécurité d’une manière acceptable pour
l'environnement.
B. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Les eaux usées autres que domestiques, en provenance de l'activité de la zone d'activités doivent répondre
aux prescriptions suivantes :
6
ARRÊTÉS
115/2011 : autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques - 04/04/2011 du RETAIL PARK dans le réseau public d’assainissement de la
Communauté d’agglomération de Moulins Débit maximum autorisé : Débit journalier : 100 m’/j
Flux maxima autorisés (mesurés selon les normes en vigueur) :
Flux polluant (kg/j)
MES pe
DCO 200
DBOS _
NGL E
Pt =
Hydrocarbures 1
Article 3 - CONDITIONS FINANCIERES
En contrepartie du service rendu, la zone d'activités dont le déversement des eaux est autorisé par le présent arrêté, est soumise au paiement d’une redevance dont le tarif est fixé dans les conditions prévues par délibération de la Communauté d'agglomération de Moulins. Article 4 - CONVENTION DE DEVERSEMENT Les modalités complémentaires à caractère administratif, technique, financier et juridique applicables au
déversement des eaux usées autres que domestiques, autorisé par le présent arrêté, sont définies par
convention de déversement établie entre la zone d'activités, et la Communauté d'Agglomération de Moulins, autorité gestionnaire du système d'assainissement.
Article 5 — DUREE DE L'AUTORISATION
Cette autorisation est délivrée pour une période de 5 ans, à compter de sa signature.
Si la zone d'activités désire obtenir le renouvellement de son autorisation, elle devra en faire la demande
conjointe à Monsieur le Maire d’Avermes et Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Moulins, par écrit, 3 mois au moins avant la date d'expiration du présent arrêté, en indiquant la durée pour laquelle elle désire que l'autorisation soit renouvelée.
Article 6 —- CARACTERE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est délivrée dans le cadre des dispositions réglementaires portant sur la salubrité publique et
la lutte contre la pollution des eaux.
Elle est accordée à titre personnel, précaire et révocable. En cas de cession ou de cessation d'activité, la
zone d'activités devra en informer Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Moulins.
Toute modification apportée par la zone d'activités, et de nature à entraîner un changement notable dans
les conditions et les caractéristiques de rejet des effluents, doit être portée avant sa réalisation à la
connaissance de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Moulins.
Si, à quelque époque que ce soit, les prescriptions applicables au service public d'assainissement venaient à
être changées, notamment dans un but d'intérêt général ou par décision de l'administration chargée de la
police de l’eau, les dispositions du présent arrêté pourraient être, le cas échéant, modifiées d’une manière
temporaire ou définitive.
7 Article 7 — EXECUTION
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification pour le bénéficiaire et à compter de
l’affichage pour les tiers.
8
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
all l Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le code des collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2
conférant pouvoir au Maire en matière de police,
VU le Code Rural, notamment l’article L.211.5,
Considérant les plaintes d’agriculteurs ou de particuliers faisant état des nuisances occasionnées par les pigeons,
Attendu qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité publique,
ARRETE Article 1 : Cet arrêté modifie et annule l’arrêté n°400 en date du 29 décembre 2010.
Monsieur ROBINET Claude, Lieutenant de Louveterie est chargé d’organiser la destruction des pigeons « dits de clocher » sur le territoire de la commune d’Avermes.
Article 2 : La période de destruction est fixée du 1° janvier au 31 décembre 2011.
Article 3 : Les règles de sécurité édictées par les arrêtés préfectoraux du 15 juillet 2003 et du 26 juin 2006, devront être respectées.
Article 4 : La liste des participants sera dressée préalablement à toute opération de destruction. A la fin de chaque opération le Lieutenant de Louveterie établira un compte rendu faisant apparaître le nombre de participants et le nombre de pigeons abattus
Article 5 : Monsieur le Lieutenant de Louveterie ou son délégué est autorisé à installer à l’intérieur ou aux abords des bâtiments susceptibles d’abriter des pigeons dits « de clocher », les dispositifs destinés à les capturer.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le directeur général des services , le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, Monsieur le Chef du service départemental de PO.N.C.ES, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
9
116/2011 : battue administrative – destruction à tir de pigeons « dits de clocher » - 05/04/2011 Au centre commercial Leclerc
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L.411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par fax le 30 mars 2011 de la SARL GONDEAU « Custière » 03120 PERIGNY,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’angle de la rue louis aragon et chemin des Gravettes pour des travaux de réparation France Télécom
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 18 avril 2011, 08 heures et pour une durée de deux semaine, les
usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries désignées en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Un alternat obligatoire par des feux tricolores ou signalisation manuelle pourra être réalisé afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
Article 3 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
10
120/2011 : règlementation de circulation – rue Louis Aragon - 05/04/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°", VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1, 8“ partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu le 6 avrilr 2011 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des Rocs et ses abords, pour des travaux de branchement AEP
ARRETE
Article 1: A compter du lundi 18 avril 2011 jusqu’au vendredi 22 avril 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des petits ROCS, à hauteur du lieu dit « LES ROCS » sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
11
123/2011 : règlementation de circulation – chemin des Rocs et abords - 11/04/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, R. 411-25 et KR. 411-26 Code de la Route,
VU Particle L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
VU les articles L 2212-2, 1. 2212-5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT, pour la sécurité des usagers, qu’il convient de mettre en place une signalisation verticale et horizontale adaptée, aux différentes voiries annexées à l’article 1,
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 14 avril 2011, les conducteurs circulant sur les voiries suivantes : e chemin DU FOUR A CHAUX
e rue JEAN FRANCOIS LA PEROUSE
e rue du 6 JUIN 1944
les conducteurs circulant sur les voiries désignées sont tenus de marquer un temps d’arrêt à l'intersection avant de s'engager sur la chaussée.
Article 2: En vue d'assurer l’application immédiate des dispositions ci-dessus, le panneau de signalisation type AB4 sera implanté aux voies désignées conformément aux règles de la circulation routière en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Les riverains de la rue Ambroise PARE seront avisés par copie de cet arrêté.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
12
129/2011 : signal d’intersection « STOP » - 13/04/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, R. 411-25 et R. 411-26 Code de la Route,
VU l’article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
VU les articles L 2212-2, I. 2212-5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT, pour la sécurité des usagers, qu’il convient de mettre en place une signalisation verticale et horizontale adaptée, au droit du carrefour de l’ Avenue Jean RENOIR et de la rue Gérard PHILIPPE,
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 14 avril 2011, les conducteurs circulant sur l’Avenue JEAN RENOIR sont tenus de céder le passage des deux côtés de l’intersection avant de s’engager sur la rue Gérard PHILIPPE.
Article 2: En vue d’assurer l’application immédiate des dispositions ci-dessus, le panneau de signalisation type AB3a « cédez le passage à l’intersection » sera implanté conformément aux règles de la circulation routière en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
13
130/2011: signal d’intersection panneau « cédez le passage » -13/04/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977.
VU la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
VU la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques reçu par courrier en date du 10 mars 2011 de SUP’S AS MOULINS,
CONSIDERANT qu'il convient en raison de l’organisation, par les SUP’S de VAS Moulins d’une brocante le dimanche 26 juin 2011, de modifier les conditions de circulation et de stationnement de la digue de l’Allée des Soupirs, de la rue Jean Baron et de l’Allée des Soupirs.
ARRETE Article 1 : L'accès à l’Allée des soupirs en venant de |’ AVENUE DES ISLES dans les deux sens de
circulation sera interdit à tous les véhicules, à l’exception de ceux des exposants, du samedi 25 juin 2011 à partir de 20 heures, au dimanche 26 juin 2011 à 19 heures.
L'accès de la rue Jean BARON, sera interdit à la circulation sauf pour les exposants de 7 heures à 19 heures le dimanche 26 juin 2011.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite et matérialisée par des barrières et panneaux réglementaires, mis en place par les organisateurs. Charge à ces derniers de contrôler régulièrement leur mise en place durant la durée de la brocante.
Article 3 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur. Cet arrêté n’est valide qu’à la réception de tous les documents administratifs nécessaire à la mise en place de cette brocante par l’organisateur.
Article 4 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
14
132/2011 : interdiction de circulation – Brocante du 26/06/2011 - 18/04/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de terrassement pour la confection d’un branchement électrique au lieu-dit « les piquandes » au domicile de M'Guériot
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Chavennes.
ARRETE
Article 1 : À compter du jeudi 28 avril 2011 à partir de 8h00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra
s'effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux
le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service
technique de la commune,
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
15
135/2011 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 20/04/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route. VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux en date du 21 avril 2011, par la société CEME, rue HERMANN GEBAUER
03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’avenue du 8 Mai et à l’Allée des Sabottes et leurs abords, pour des travaux de pose et dépose de poteaux BT,
ARRETE Article 1 : À compter du mardi 3 mai 2011 et jusqu’au vendredi 6 mai 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur lAvenue du 8 Mai et l’allée des Sabottes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
16
137/2011 : règlementation de circulation – avenue du 8 mai 1945 - 22/04/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6,R. 411-18. R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°"
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la DICT, reçu par fax le 21 avril 2011, en vue de faire effectuer des travaux de sondage et de diagnosstic, émise
par le Conseil Général de l'Allier, D.J.E.C.S BP 1669 MOULINS CEDEX.
CONSIDERANT qu'il convient, pour ces raisons de sécurité, de réglementer la circulation au Chemin des
GRAVETTES, pour des travaux effectués par les soins du Conseil Général de l’Allier.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 23 mai 2011 jusqu'au mardi 31 mai 2 OI inclus. les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée ci-dessous, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le
long de la chaussée. [ls devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi chaussée sur le Chemin des GRAVETTES.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver
au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4: L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies. conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale. le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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138/2011 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes - 22/04/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18. R. 411-25 du Code de la Route. VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°"
Vu la DICT en date du 21 avril 2011 en vue de faire effectuer des travaux de création d’un réseau d’eau
potable, par la société LMTP Yzeure, 6 rue Cclbert 03400 YZEURE.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au Chemin du DESERT et au Chemin du FOUR A CHAUX et ses abords,
ARRETE
Article 1 : À compter du mardi 26 avril 2011 et jusqu’au vendredi 20 mai 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin du Désert et sur le chemin du Four à Chaux sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera en alternat sur une demi chaussée dans les deux
sens de circulation.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de
jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
La piste cyclable sera fermée à toute circulation le temps nécessaire aux travaux, afin de poser ou stocker le matériel
nécessaire, la signalisation sera adaptée en conséquence.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4: L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui
pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement les consignes du service technicue de la commune.
Article $ : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet
arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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139/2011 : règlementation de circulation – chemin du Désert - 22/04/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de l’amicale des randonneurs Avermois, reçu le 27 avril 2011,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur le parcours emprunté par les participants à la marche semi-nocturne de 7 et 15 kms, se déroulant le samedi 18 juin 2011,
ARRETE
Article 1 : Le samedi 18 juin 2011, à partir de 18 h 30 et jusqu’à la fin de l’épreuve, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries désignées ci-dessous, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs. Ils devront, en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des participants de l’épreuve. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : Circuit de76 kms : Les différentes chaussées suivantes au départ et au retour de la salle des FETES de la commune, Avenue du 8 mai, chemin des Gravettes, chemin du Désert, Site de Chavennes, les bords d’Allier, Chemin de la Rivière, Place Claude Wormser, parking du Bourg.
Circuit de 15 kms : Les différentes chaussées suivantes au départ et au retour de la salle des FETES de la commune, Avenue du 8 Mai, Chemin des Gravettes, chemin du Désert, Site de Chavennes, bord d’Allier, Islea, avec l’autorisation de la Mairie de Moulins, chemin bord d’Allier (tennis, hippodrome, stade Hector Rolland), Levée Allée des Soupirs, Les Gâteaux, Allée des soupirs par retour à la station d’épuration, Avenue des Isles, Parc de la Rigolée, Chambonnage, rue de la République, rue Emile Guillaumin, rue Alphonse Daudet, parking Leclerc, Portes d’Avermes.
Article 3: L’Amicale des Randonneurs Avermois, chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation de l’épreuve et des signaleurs encadrant le groupe de participants et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
19
141/2011 : règlementation de circulation – marche semi-nocturne - 02/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L.2 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
VU la circulaire Intérieur de 1960 relative aux règles générales de sonorisation de la voie publique,
CONSIDERANT la demande de l’association « AR les Papillons » représenté par madame Magali FACCHINETTI demeurant au 82 rue de Paris 03000 MOULINS, en vue d’effectuer une retransmission sur écran géant le samedi 28 mai 2011 sur le site du stade de football. CONSIDERANT le caractère exceptionnel de cette manifestation dans l’enceinte sportive,
CONSIDERANT que l'association s'engage à arrêter la retransmission en cas de trouble ou de nuisance pouvant être occasionnée,
ARRETE
Article 1 : L'association « AR les papillons » est autorisée, à titre exceptionnel, à déroger à la règle générale de l'interdiction de sonorisation sur la voie publique lors de la retransmission télévisée sur écran géant de la demi finale de rugby du TOP 14, le samedi 28 mai 2011 de 20h30 à 02h00
Elle se déroulera à l’issue du tournoi de rugby à 7 qui aura lieu le même jour dans l’enceinte du stade.
Article 2 : L'accès est autorisé aux personnes invitées ou autorisées suite à la participation du challenge Tournoi RUGBY à 7.
Article 3 : Le niveau de bruit ne devra pas être supérieur à 30 dB (A) avec une émergence de 3 dB (A). L'association est tenue de cesser immédiatement le trouble à la première injonction des agents de la force publique.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. L'arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
20
142/2011 : règlementation sonore – retransmission demi-finale TOP 14 - 02/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de
réglementer la circulation sur des portions de voiries communales, en raison de l’organisation, le dimanche 12 juin 2011, de la 26° édition du Marathon des Isles par l’A.L.G.A.M..
ARRETE
Article 1 : Un ralentissement de circulation à 30 km/h avec chaussée rétrécie sera instauré sur l’ensemble des voiries empruntées par les coureurs du marathon le dimanche 12 juin 2011. Les usagers seront tenus de circuler sur ces voies, dans le sens de la course uniquement, et de respecter les injonctions des signaleurs.
Article 2 : La circulation de tous véhicules est interdite le 12 juin 2011 de 7 heures à 13 heures sur les voies ci-après désignées :
> Chemin de Chavennes, de la place Claude Wormser au chemin des Vaches, d’une part, et de la rue Nouvelle au chemin des Vaches, d’autre part,
Chemin du Four à Chaux, du chemin du Désert au chemin de Chavennes, Chemin du Désert, du chemin des Grandes Vignes au chemin des Champs Girauds,
Chemin des Ruettes, du chemin de Chavennes au chemin du Désert, Chemin des Grandes Vignes, du chemin des Groitiers au chemin du Désert, Chemin des Groitiers, du chemin des Gravettes au chemin des Grandes Vignes, Chemin des Groitiers, dans le sens rue Lamartine/chemin des Grandes Vignes, Chemin du Désert, du chemin des Ruettes au chemin des Gravettes,
Avenue des Isles, sur la piste cyclable dans les deux sens de circulation, Chemin vicinal n° 6, de l’allée des Soupirs à l’avenue des Isles, dans les deux sens de circulation,
> Rue de la République, de la rue Emile Guillaumin à la rue Guynemer,
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NY
Article 3 : Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité et en respectant le sens de la course. Ils devront, en outre, se conformer aux indications des signaleurs.
21
143/2011 : règlementation de circulation – 26ème marathon des Isles - 02/05/2011 Article 4 : L’A.L.G.A.M., chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais,'soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : cet arrêté est applicable dès son affichage
Article 7 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
22
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Le Maire de la Commune de Moulins (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L2212.2, L 2213.1 à L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992, relatif à l’organisation des courses et épreuves sportives, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU la circulaire préfectorale du 17 août 1993, relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur la voie publique,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur l’allée des Soupirs d’une part et sur la rue Jean Baron d’autre part, à l’occasion de la 26°"° édition du Marathon des Isles, le dimanche 12 juin 2011, à
L - |
ARRÊTENT L
ARTICLE 1 : La circulation est interdite sur l’allée des Soupirs, dans sa partie comprise entre la rue Jean Baron et l’hippodrome d’une part, et sur la rue Jean Baron, dans sa partie comprise entre l’allée des Soupirs et l’avenue du Général de Gaulle d’autre part le dimanche 12 juin 2011 de 7 heures à 13 heures.
ARTICLE 2 : La circulation sera déviée par l’avenue du Général de Gaulle.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite allée des Soupirs le dimanche 12 juin 2011 de 6 heures à 14 heures dans le sens rue Jean Baron — cours de Bercy.
L’accès dans le sens cours de Bercy — rue Jean Baron sera réservé aux riverains.
ARTICLE 4 : Il sera interdit le dimanche 12 juin 2011 de 6 heures à 14 heures à tout véhicule provenant des rues Léopold Maupas et Georges Lucien Périchon de tourner à gauche sur l’allée des Soupirs. Ceux-ci rejoindront en tournant à droite, la rue Jules Romain puis l’avenue Général de Gaulle.
ARTICLE 5 : L’accès au Tennis et Stade annexe sera interdite à tout véhicule le dimanche
12 juin 2011 de 6 heures à 14 heures à partir de l’allée des Soupirs.
ARTICLE 6 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur la
contre allée longeant les installations sportives allée des Soupirs du cours de Bercy à l’Hippodrome le dimanche 12 juin 2011 de 6 heures à 14 heures.
ARTICLE 7 : La sortie des H.L.M. « Les Gâteaux » sur la rue Jean Baron sera interdite.
ARTICLE 8 : Les organisateurs se chargeront de la mise en place et de l’enlèvement de la signalisation réglementaire ainsi que de l’affichage du présent arrêté.
23
144/2011 : interdiction de circulation – marathon des Isles - 02/05/2011 ARTICLE 9 : Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction.
ARTICLE 10 : L’A.L.G.A.M., chargée de l’organisation de la manifestation, prendra à sa charge les dommages et risques éventuels qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Elle s’engage à supporter ses mêmes risques et déclare être assurée auprès d’une compagnie agréée.
ARTICLE _11 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 12 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
ARTICLE _13 : Messieurs les directeurs généraux des services communaux, monsieur le commissaire divisionnaire directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le préfet de l'Allier.
24
Le maire d’Avermes, Le maire de Moulins,
Pour le maire, Pour le maire,
Le premier adjoint L’adjoint
Signé Signé
Stéphane BUJOC Dominique LEGRAND
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU le Code de la Route et notamment les articles L 5, R 53 et R 234,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1“ et 3°", VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 16 mars 1998,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des sportifs du 26°"° MARATHON des ISLES, le dimanche 12 juin 2011 organisée par l’A.L.G.A.M, il convient de réglementer le stationnement et la circulation de tous véhicules,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sur le parking face au stade de football sur sa totalité, le samedi 11 juin 2011 à partir de 08h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 2 : L’A.L.G.A.M. prendra à sa charge, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
25
145/2011 : interdiction de circulation – marathon des Isles - 02/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°”, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement CHANUT Pierre, 45 route de Paris
03000 AVERMES en date du 2 mai 2011, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue GERMAINE TILLION N°16, à l’attention de monsieur SANCHEZ pour des travaux de déménagement, à l’aide d’un camion de 12 mètres de long et d’un cubage de 60 m3,
ARRETE Article 1 : le LUNDI 18 JUILLET 2011, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société CHANUT est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le
bas côté, du Chemin du Désert à hauteur du numéro 44, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6: le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
26
146/2011 : règlementation de circulation – rue Germaine Tillion - 02/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU La circulaire ministérielle n°188 du 07.04.1967,
CONSIDERANT, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation pour le feu d’artifices et la brocante se déroulant dans le cadre de la fête patronale organisée par l'association AVERMES ANIMATION le samedi 4 juin 2011.
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous véhicules, sauf riverains sera interdite sur les voiries ci-après désignées.
Rue du STADE
PARKING DU CENTRE CULTUREL ISLEA
Le CHEMIN DE LA RIVIERE sera interdit à toute circulation du samedi 4 juin de 05h00 à 20h00, les riverains du chemin de la Rivière pourront l’emprunter dans le sens montant.
Article 2 : L'association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution de la manifestation
Article 3 : La circulation sera déviée par la rue Nouvelle ou le Chemin des Vaches. Mis à part les véhicules des organisateurs tous stationnements de véhicules sera interdits sur le parking du STADE et d’ISLEA, du samedi 4 juin 2011 au dimanche 5 juin 2011.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
27
147/2011 : règlementation de circulation – Fête patronale - 02/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles LS, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 aout 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°%°,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
CONSIDERANT, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste se déroulant dans le cadre de la FETE PATRONALE le jeudi 2 juin 2011 à partir de 15 heures,
ARRETE
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries ci-après désignées sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement :
* Avenue des ISLES à partir des installations sportives
* Avenue du 8 MAI
* Chemin des GRAVETTES
* Chemin du DESERT
* Chemin du FOUR A CHAUX
* Chemin de CHAVENNES
* Rue du STADE.
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : La R.O.M.Y.A. chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution de la manifestation
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
28
148/2011 : règlementation de circulation – course cycliste - 02/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation
routière,
VU la demande de l’association « AVERMES Animation »,
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la retraite aux flambeaux, se déroulant dans le cadre de la FETE PATRONALE organisée par l’association « AVERMES ANIMATION » le mercredi 1 juin 2011, à partir de 21 h30,
| ARRETE
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries ci-après désignées sont tenus de se conformer aux injonctions des bénévoles de l’association « AVERMES ANIMATION » chargés d’encadrer le groupe de participants circulant :
e RUE DU STADE
AVENUE DES ISLES
AVENUE JEAN RENOIR
PLACE SARAH BERNHART
RUE DE LA REPUBLIQUE
AVENUE JEAN JAURES
AVENUE DES ISLES
RUE DU STADE
Article 2 : L'association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution de la manifestation. Les bénévoles chargés de l’encadrement du groupe devront obligatoirement être munis d’équipements rétrofléchissants
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
lois en vigueur.
Article 4 : cet arrêté est exécutoire dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
29
150/2011 : règlementation de circulation – retraite aux flambeaux - 04/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande de l’élue responsable des associations en date du 4 mai 2011,
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur le parking du Centre BOURG, en raison de l’organisation du marché thématique «marché de PRINTEMPS »
organisée par la mairie,
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking du Centre BOURG, à partir du JEUDI 12 MAI 2011 à 20h00 au LUNDI 16 mai à 12H00 inclus.
Article 2: Des barrières métalliques interdiront l’accès au parking
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
30
151/2011 : interdiction de circulation – marché de printemps - 04/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande présentée par la société ACTICUVES ZAC la Feuillouse, 03150 VARENNES SUR ALLIER à obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public en vue de stationner au droit du domicile de Madame Charcot N° 19 rue de la République pour effectuer le découpage d’une cuve fuel,
ARRETE
Article 1 : l’entreprise ACTICUVES est autorisée à positionner les véhicules immatriculées BE 579 KA et 1223 VQ 03 devant le n° 19 rue de la République le lundi 9 mai 2011 de 07h30 à
16h30.
Article 2 : l’entreprise ACTICUVES sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile. Elle devra veiller, en outre, à laisser le libre passage sur une partie de la chaussée.
Article 3 : les matériaux servant aux travaux devront être isolés et protégés de la vue des riverains.
Article 4: en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
31
152/2011 : autorisation de voirie – rue de la République - 05/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Aller)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992, |
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et Rs
Vu la demande en date du 5 mai 2011 reçu par fax en vue de faire effectuer des travaux d’aménagements de voirie, par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation à l’Allée Jacques PREVERT et ses abords,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 9 mai 2011et jusqu’au vendredi 20 mai 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’Allée JACQUES PREVERT, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie à hauteur des travaux. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
32
154/2011 : interdiction de circulation – allée Jacques Prévert - 05/05/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R.411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 19972,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°%*,
Vu la demande en date du 5 mai 2011 reçu par fax en vue de faire effectuer des travaux d'aménagements de voirie, par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation à l’Allée Jacques PREVERT et ses abords,
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté modifie et annule l’arrêté n°154/2011 en date du 5 mai 2011. A compter du lundi 9 mai 2011et jusqu’au vendredi 20 mai 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’Allée JACQUES PREVERT, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie à hauteur des travaux. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit. Un alternat à l’aide de panneaux ou de feux de chantier sera mise en place sur une partie de la rue DAUDET jouxtant les travaux.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
33
161/2011 : interdiction de circulation – allée Jacques Prévert - 09/05/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande de l’adjointe à la vie associative en vue de l’organisation du marché de Printemps à obtenir l’autorisation de faire effectuer des balades en calèche dirigé par monsieur POPINEAU Guy demeurant, les Plantes Allée des Gaulins à Avermes.
ARRETE
Article 1 : M' POPINEAU Guy est autorisé à emprunter les différentes voiries suivantes à l’occasion de l’organisation du marché de printemps qui se déroule sur le parking du bourg le samedi 14 mai 2011.
Parking du Bourg,
Parking du Gymnase,
Avenue du 8 mai,
Rue nouvelle,
Chemin des Ecoles,
Rond point Mitterrand.
Article 2: en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives.
Article 3 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
34
164/2011 : autorisation de voirie – allée des Gaulins - 10/05/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande reçu par fax du responsable du SIAEP, rive droite Allier, les Sanciots 03460 TREVOL.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation à la place Claude WORMSER à hauteur du carrefour de la rue du 8 mai et du chemin des Vaches pour des travaux de pose de nouvelle conduite d’eau,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 16 mai 2011 au mardi 16 août 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la place Claude WORMSER et à l’angle du chemin des Vaches et du chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la place afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier.
Article 2 : La SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
35
166/2011 : interdiction de circulation – place Claude Wormser - 11/05/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu le 22 janvier 2011 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au FOUR À CHAUX et ses abords, pour des travaux de branchement AEP chez M.DIZDAREVIC.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 6 juin 2011 jusqu’au vendredi 10 juin 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant au FOUR A CHAUX sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
36
172/2011 : règlementation de circulation – Le Four à Chaux - 19/05/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l'article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande présentée par M' Talbot Eric ,55 Chemin du Désert 03000 AVERMES à obtenir l’autorisation de stationner un camion- toupie pour des travaux d'aménagement
ARRETE
Article 1 : M' TALBOT est autorisé à stationner temporairement un camion toupie de la société BGC d'Yzeure au droit du n° 55 du Chemin du DESERT, afin d’effectuer des travaux de terrassement pour la journée du vendredi 27 mai 2011, de 7 h30 à 11h30
Article 2 : M' TALBOT sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile. Elle devra veiller, en outre, à laisser un passage sur le trottoir suffisant aux piétons, et dans le cas contraire, signaler le trottoir d’en face pour leur circulation.
Article 3: en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Articles : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
37
177/2011 : autorisation de voirie – chemin du Désert - 24/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, suite à la
demande en urgence d’ERDF pour réaliser des travaux de terrassement pour une réparation d’un câble BT souterrain de réseau sous accotement à la rue Jean Baron.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue JEAN BARON.
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 26 mai 2011 et jusqu’au vendredi 10 juin 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie
à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s'effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
38
179/2011 : règlementation de circulation – rue Jean Baron - 25/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU le courrier de monsieur BOUCHAND), président de l’association CNL du Chambonnage,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, à l’occasion du concours de pétanque et du bal populaire de l’amicale du chambonnage, il convient de réglementer la circulation à la place Sarah BERNHART (devant le bâtiment collectif),
ARRETE
Article 1 : A compter du samedi 2 juillet 2011, 14 heures jusqu’au dimanche3 juillet 2011 à 3 heures du matin, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la place Sarah Bernhart, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation s’effectuera en double sens des côtés pairs et impairs de l’Avenue Jean RENOIR Le stationnement sera interdit au droit de la manifestation.
Article 2 : L’amicale du Chambonnage prendra à sa charge, au droit et abord de la place, la signalisation d'interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours de la manifestation. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état de la signalisation devra se faire à l'identique.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
39
186/2011 : interdiction de circulation – place Sarah Bernhardt - 31/05/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit VU la circulaire Intérieur de 1960 relative aux règles générales de sonorisation de la voie publique,
CONSIDERANT la demande écrite en date du 23 mai présentée par l’amicale C.N.L. des locataires du Chambonnage, informant le maire d’ Avermes d’un bal populaire,
CONSIDERANT le caractère exceptionnel de cette manifestation dans le quartier du Chambonnage,
CONSIDERANT que l'association s’engage à prévenir individuellement chaque locataire de la nuisance pouvant être occasionnée,
ARRETE
Article 1 : L’amicale « C.N.L. des locataires du Chambonnage » est autorisée, à titre exceptionnel, à déroger à la règle générale de l’interdiction de sonorisation sur la voie publique lors du bal populaire qui se déroulera devant le bâtiment collectif le samedi 2 juillet 2011 à partir de 20 heures 30 et jusqu’à 02 heure le dimanche3 juillet 2011.
Article 2 : Le niveau de bruit ne devra pas être supérieur à 30 dB (A) avec une émergence de 3 dB (A). L’association est tenue de cesser immédiatement le trouble à la première injonction des agents de la force publique.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
lois en vigueur.
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
40
187/2011 : règlementation sonore – bal du Chambonnage - 31/05/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux en date du 30 mai 2011, reçu par fax, par la société CEME, rue HERMANN
GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’avenue du 8 Mai et à l’Allée des Sabottes et leurs abords, pour des travaux de reprise réseau torsade et branchements et dépose câble d’électricité,
ARRETE Article 1 : le jeudi 9 juin 2011 toute la journée, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’Avenue du 8 Mai et l’allée des Sabottes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
41
188/2011 : règlementation de circulation – allée des Sabottes et abords - 31/05/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°*%*,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I, 8°" partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu ce jour, par rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’Avenue du 8 MAI et ses abords, pour des travaux de renouvellement de conduite.
ARRETE
Article 1: À compter du lundi 6 juin 2011, jusqu’au jeudi 9 juin 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur AVENUE du 8 MAI et ses abords à hauteur du carrefour de la place Claude WORMSER sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune,
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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189/2011 : règlementation de circulation – avenue du 8 mai et ses abords - 01/06/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998, Vu la DICT, , en vue de faire effectuer des travaux de sondage et de diagnosstic, émise par le Conseil Général de
l'Allier, D.J.E.C.S BP 1669 MOULINS CEDEX.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au Chemin des
GRAVETTES, pour des travaux effectués par les soins du Conseil Général de l’Allier,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 6 juin 2011 jusqu’au mardi 14 juin 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée ci-dessous, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le
long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi chaussée sur le Chemin des GRAVETTES.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver
au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4: L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
43
190/2011 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes - 01/06/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, route de Paris, le 12 mai 2011,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 -— La société "BONY AUTOMOBILES" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 80, route de Paris, le dimanche :
- 19 juin 2011.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
44
191/2011 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles - 06/06/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande de l’amicale CNL de Pré Bercy,
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à
tous véhicules de circuler et stationner sur le parking de CHAMPFEU et allées environnantes en raison du concours de pétanque organisée par l’amicale CNL, locataires de Pré Bercy le samedi 18 juin 2011,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de CHAMPFEU et allées environnantes à PRE BERCY, du samedi 18 juin 2011 à 07h00, jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 2: Des barrières métalliques et panneaux réglementaires interdiront l’accès au parking, si nécessaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
45
194/2011 : interdiction de circulation – parking de Champfeu - 09/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I, 8% partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu ce jour par le SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation entre le chemin rural de la TUILERIE à la Mouzière et ses abords, pour des travaux d'extension réseau AEP dans le cadre PVR de la commune.
ARRETE
Article 1 : A compter du mardi 14 juin 2011, jusqu’au vendredi 24 juin 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin rural de la Tuilerie à la Mouzière et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
46
195/2011 : règlementation de circulation – chemin de la Tuilerie - 09/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande reçu par fax du responsable du SIAEP, rive droite Allier, les Sanciots 03460 TREVOL.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation chemin de CHAVENNES à hauteur du carrefour de la rue NOUVELLE pour des travaux de pose de nouvelle conduite d’eau,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 20 juin 2011 au vendredi 1° juillet 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de CHAVENNES et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la partie des travaux afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier. Le SIAEP prendra à sa charge la déviation, les riverains sont autorisés sous leurs responsabilités à emprunter la zone des travaux.
Article 2 : La SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue
responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
47
205/2011 : interdiction de circulation – chemin de Chavennes - 15/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6 et R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L. 2212.2, L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la
signalisation routière,
VU la demande du Président de l’ Amicale Laïque, section VTT /cyclo,
CONSIDERANT le nombre important de participants attendus à la randonnée et concentration du terroir,
CONSIDERANT qu'il convient, pour la sécurité des usagers de la piste cyclable, d’autoriser la circulation sur la piste cyclable aux seuls randonneurs, de cette manifestation, organisé par l’Amicale Laïque d’Avermes, section cyclo et V.T.T., le 11 septembre 2011,
ARRETE Article 1 : La circulation est autorisée aux seuls randonneurs, pendant la durée de l’épreuve,
sur la partie de la piste cyclable allant du Chambonnage à l’entrée de Pré-Bercy, le 11 septembre 2011 de 7 h à 15 h 30.
Article 2: L’Amicale Laïque d’Avermes, section Cyclo et V.T.T. chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de la
manifestation.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
48
206/2011 : règlementation de circulation – randonnée cycliste - 15/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-], L. 411-6, R. 4111-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, suite à la demande en urgence d’ERDEF pour réaliser des travaux de terrassement pour une réparation d’un câble BT souterrain de réseau sous accotement à la rue Jean Baron.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue JEAN BARON.
ARRETE
Article 1 : A compter du vendredi 17 juin 2011 à partir de 8h00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
49
207/2011 : règlementation de circulation – rue Jean Baron - 16/06/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux reçu de la société SCREG SUD EST Centre de Clermont, ZA du LARRY 03400 TOULON SUR ALLIER, considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation AVENUE DES ISLES et RUE JEAN BARON pour des travaux de modification de QUAI BUS
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 1° septembre 2011, 08 heures et jusqu’au vendredi 16 septembre 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’Avenue des ISLES et la RUE JEAN BARON, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Le stationnement est interdit sur les trottoirs et voiries durant les travaux. Les riverains seront avisés par le responsable de chantier de la circulation et du stationnement à adapter. Le droit des riverains en cas de nécessité absolu est préservé sur leurs responsabilités.
Article 3 : L'entreprise SCREG SUD EST prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la
signalisation provisoire et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le
responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
50
208/2011 : règlementation de circulation – av des Isles et rue Jean Baron - 17/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I, 8“ partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu le 16 juin 2011, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’avenue des Isles à hauteur du chemin de la chandelle à Pré-bercy, pour des travaux de renouvellement de conduite, sous piste cyclable.
ARRETE
Article 1: À compter du lundi 4 juillet 2011, jusqu’au vendredi 7 octobre 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’ Avenue des Isles à hauteur du chemin de la CHANDELLE et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
51
209/2011 : règlementation de circulation – av des Isles et ch de la Chandelle - 17/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles le"
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement CHANUT Pierre, 45 route de Paris 03000 AVERMES en date du 20 juin 2011, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au n° 19 de la rue GUYNEMER et à la rue de THANN, à l'attention de monsieur TOURRET Georges pour des travaux de déménagement, à l’aide d’un camion de 12 mètres de long et d’un cubage de 60 m3,
ARRETE
Article 1 : le vendredi 5 août 2011, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société CHANUT est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le bas côté, de la rue Guynemer à hauteur du numéro 19, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6: le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
52
215/2011 : règlementation de circulation – rue Guynemer - 20/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et que
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement CHANUT Pierre, 45 route de Paris 03000 AVERMES en date du 20 juin 2011, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au n° 12 de la rue Gaby MORLAY, à l’attention de madame DURET pour des travaux de déménagement, à l’aide d’un camion de 12 mètres de long et d’un cubage de 60 m3,
ARRETE Article 1 : le mercredi 20 juillet 2011, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société CHANUT est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le bas côté, de la rue Gaby MORLAY à hauteur du numéro 12, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. I] prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6: le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
53
216/2011 : règlementation de circulation – rue Gaby Morlay - 20/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande présentée en date du 21 juin 2011 par Mme Sylvie PICARD, 5 rue du 6 Juin 1944 03000 Avermes.
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à
tous véhicules de circuler et stationner sur la rue du 6 juin 1944 en raison du
repas de la fête des voisins organisé par Mr et Mme PICARD et les riverains
de cette rue.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur la rue du 6 juin 1944 le samedi 25 juin 2011 à partir de 19 heures, jusqu’à la fin de la manifestation. Les pétitionnaires s’engagent à respecter le voisinage et à cesser tous troubles à l’ordre publiques sur simple demande des forces de l’ordre si nécessaire.
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès à l’allée si nécessaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
54
217/2011 : interdiction de circulation – rue du 6 juin 1944 - 21/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6,R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 221.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°",
Vu la DICT en date du 16 juin 2011 en vue de faire effectuer des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable, par la société GDC Entreprises route d’Hauterive 03200 ABREST.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’ Avenue du 8 MAI et ses abords,
ARRETE
Article 1 : A compter du Mercredi 22 juin 2011 et jusqu’au mercredi 29 juin 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans l’ Avenue du 8 MAI sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera en alternat régulé par des feux tricolore de chantier sur une demi chaussée dans les deux sens de circulation, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
55
218/2011 : règlementation de circulation – avenue du 8 mai et ses abords - 21/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octodre 1955 et notamment les articles 1% et 3°°°, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU ia circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sar la signalisation routière — livre L, 8°" partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL (fax 04.70.46.81.99).
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’Allée des Sabottes et ses abords, pour des travaux de renouvellement de conduite d’eau,
ARRETE Article 1 : À compter du lundi 04 juillet et jusqu’au vendredi 5 août 2011, les usagers ainsi que les riverains,
circulant à l’allée des Sabottes ont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux
le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service
technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de
l'Allier.
56
220/2011 : règlementation de circulation – allée des Sabottes et ses abords - 22/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3%, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement CHANUT Pierre, 45 route de Paris 03000 AVERMES en date du 21 juin 2011, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au n° 11 de l'ALLEE CHANTEMERLE, à l’attention de madame DARNAT Patricia pour des
travaux de déménagement, à l’aide d’un camion de 12 mètres de long et d’un cubage de 60 m3,
ARRETE Article 1 : le lundi 5 septembre 2011, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société CHANUT est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le
bas côté, de l’Allée Chantemerle à hauteur du numéro 14, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
57
221/2011 : règlementation de circulation – allée Chantemerle - 22/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°”,
Vu la DICT en date du 16 juin 2011 en vue de faire effectuer des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable, par la société GDC Entreprises route d’Hauterive 03200 ABREST.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue de la REPUBLIQUE et ses abords,
ARRETE Article 1 : A compter du JEUDI 23 juin 2011 et jusqu’au vendredi 29 juillet 2011, les usagers ainsi que les
riverains, circulant dans la RUE DE LA REPUBLIQUE sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation jusqu’au croisement de la RUE GUYNEMER s'effectuera en alternat régulée par des feux tricolores de chantier sur une demi chaussée dans les deux sens de circulation, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
L'entreprise intervenant sur le chantier mettra en place un itinéraire conseillé pour indiquer le centre commercial Leclerc par l’ Avenue du 8 MAI et la route de Paris (RD 707).
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement les consignes du service technique de la commune. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
58
222/2011 : règlementation de circulation – rue de la République - 22/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de terrassement pour l’enfouissement du réseau HTA sur la RD 979
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la RD 979.
ARRETE
Article 1 : A compter du vendredi 1° juillet 2011au 30 septembre 2011 à partir de 8h00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s'effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
59
223/2011 : règlementation de circulation – RD 979 - 22/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R.411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande du directeur général des services de la commune en date du 23 juin 2011.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin de la Rivière à hauteur du carrefour de chemin de Chavennes et du chemin de la Rivière pour des travaux de pose de nouvelle conduite d’eau,
ARRETE
Article 1 : À compter du vendredi 24 juin 2011 au vendredi 1° juillet 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes et à l’angle du chemin de la Rivière sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur le chemin afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier.
Article 2 : L’accès aux riverains et aux rives d’Allier s’effectuera par la rue du Stade.
Article 3 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, l'installation des barrières et de la signalisation temporaire.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
60
224/2011 : interdiction de circulation – ch. de Chavennes et ch. de la Rivière - 23/06/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6,R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°°°,
Vu la DICT en date de ce jour en vue de faire effectuer des travaux de réparation de glissières de sécurité au chemin du Pont du Diable, par la société AXIMUM Route de Lyon, 63370 LEMPDES.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue de la REPUBLIQUE et ses abords,
ARRETE Article 1 : À compter du LUNDI 4 JUILLET 2011 toute la journée, les usagers ainsi que les riverains, circulant
dans le Chemin du Pont du Diable sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation aux abords de la zone de travaux s'effectuera en alternat régulée par des feux tricolores de chantier sur une demi chaussée dans les deux sens de circulation, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement les consignes du service technique de la commune. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
61
225/2011 : règlementation de circulation – rue de la République - 24/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1° groupe (E.R.P. de 1°° à 4% catégorie),
VU l'arrêté du 22 décembre 1981 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type M (magasins et centres commerciaux).
VU l'arrêté préfectorale n°674/2002 du 7 février 2002 portant approbation du schéma départementale d’analyse et de couverture des risques,
VU le procès verbal n° 24/2011 en date du 12 janvier 2011 portant avis favorable de la sous commission départementale d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectorale n°68/2011 portant avis favorable à la construction d’un magasin LIDL, sis, 45 bis route de Paris,
VU l'avis de la sous commission de sécurité réuni en séance plénière le 27 juin 2011, portant avis favorable à l'exploitation de l’établissement « LIDL », sis route de Paris à AVERMES.
ARRETE
Article 1 : l’accès du public est autorisé dans le magasin LIDL, route de Paris, RD 707, à
compter du mercredi 29 juin 2011.
Article 2 : L'établissement est classé en type M de 3°” catégorie. L’effectif maximum du public et personnel admis est de 471 personnes.
Article _3: L’exploitant de cet établissement est tenu de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité.
Article 4: Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1”, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au responsable du magasin LIDL, à la Direction du Service Interministériel deë Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours - Bureau Prévention.
Article 6: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
62
227/2011 : autorisation d’ouverture d’un ERP – LIDL - 28/06/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
63
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2011
01 Modification statutaire de Moulins Communauté. Création d’une nouvelle compétence : action sociale
Vu le code général des collectivités territoriales de notamment l’article L5211-17 relatif au transfert des compétences facultatives,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Moulins,
Vu la délibération en date du 27 octobre 2006 par laquelle Moulins Communauté s’est appliqué à définir l’intérêt communautaire, dans le cadre de sa compétence obligatoire politique de la ville, et a octroyé le caractère communautaire au dispositif Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S),
Considérant que le Programme de Réussite Educative (P.R.E) relève du volet éducatif du C.U.C.S. et qu’il a été décidé de valider le pilotage du P.R.E par la communauté d’agglomération, au travers de sa compétence politique de la ville,
Considérant que les organes délibérants de chaque collectivité et établissements public concernés ont, par délibérations concordantes, entériné le retrait de la caisse des écoles du dispositif P.R.E et sa reprise par Moulins Communauté,
Vu la délibération en date du 25 mars 2011, par laquelle le conseil communautaire a entériné la reprise par Moulins Communauté du dispositif P.R.E,
Considérant que le projet, désormais porté par la communauté d’agglomération, devra faire l’objet d’une convention de financement avec la structure porteuse dédiée à la gestion du P.R.E ; Moulins Communauté a retenu la formule du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S),
Considérant que ce choix implique non seulement une modification des statuts de Moulins Communauté en vue de prendre la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » en ne déclarant d’intérêt communautaire que la gestion et la mise en œuvre du P.R.E mais également la création d’un C.I.A.S,
Considérant que la délibération sera transmise aux conseils municipaux des communes membres, aux fins d’approbation par délibérations concordantes, selon les règles de majorité qualifiée des communes membres à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressés représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre disposera d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable,
Vu l’avis des commissions et du bureau,
Monsieur le maire propose :
- de donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence facultative sous le libellé « Action sociale d’intérêt communautaire » 64
- de déclarer d’intérêt communautaire la gestion et la mise en œuvre du dispositif Programme de Réussite Educative (P.R.E)
- d’autoriser monsieur le président ou la vice-présidente en charge de l’administration générale de Moulins Communauté à prendre toute mesure nécessaire en vue de l’exécution de la présente délibération et à la notifier aux maires de l’ensemble des communes membres de la communauté d’agglomération de Moulins,
- de solliciter monsieur le préfet de l’Allier aux fins qu’il prononce, après consultation des conseils municipaux des communes membres, conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, la modification statuaire de la communauté d’agglomération de Moulins.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, des votants donne un avis favorable sur l’évolution des statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence facultative sous le libellé « Action sociale d’intérêt communautaire », déclare d’intérêt communautaire la gestion et la mise en œuvre du dispositif Programme de Réussite Educative (P.R.E), autorise monsieur le président ou la vice-présidente en charge de l’administration générale de Moulins Communauté à prendre toute mesure nécessaire en vue de l’exécution de la présente délibération et à la notifier aux maires de l’ensemble des communes membres de la communauté d’agglomération de Moulins et sollicite monsieur le préfet de l’Allier aux fins qu’il prononce, après consultation des conseils municipaux des communes membres, conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, la modification statuaire de la communauté d’agglomération de Moulins.
2 Indemnisation d'un sinistre
Alors qu’il circulait dans le sens Moulins-Avermes, un conducteur a percuté un panneau qui se trouve sur l’ilot central route de Paris.
L’assureur GROUPAMA, propose une indemnité de 212,89 euros correspondant au montant des dommages.
Je vous propose d’accepter cette indemnité.
Cette somme sera encaissée sur le budget de l’exercice en cours de la commune à l’article 7478.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants cette indemnité.
03 Indemnisation d'un sinistre
Lors du dernier camp de vacances des jeunes de la salle des jeunes, un sac de voyage s’est bloqué dans la charnière intérieure de la porte du Berlingo Citröen 5535VK03, ce qui a entraîné un dommage sur le système de fermeture.
L’assureur, GROUPAMA, propose une indemnité de 229,74 euros correspondant au montant des dommages.
Je vous propose d’accepter cette indemnité.
Cette somme sera encaissée sur le budget de l’exercice en cours de la commune à l’article 7478.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants cette indemnité. 65
04 Indemnisation d'un sinistre
Une conductrice a percuté un panneau de signalisation situé au rond point du pont du diable.
L’assurance ALLIANZ, assureur de la conductrice, nous propose une indemnité de 212,88 euros correspondant au montant des réparations engagées.
Je vous propose d’accepter cette indemnité.
Cette somme sera encaissée sur le budget de l’exercice en cours de la commune à l’article 7478.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants cette indemnité.
05 Indemnisation d'un sinistre
Dans la nuit du 2 au 3 février 2011, des individus se sont introduits dans les locaux des services techniques, sectionnant le fil barbelé et dérobant du matériel utilisé par les espaces verts.
Suite au passage de l’expert, l’assureur Groupama nous propose une indemnité de 3 132.68 euros pour le préjudice.
Je vous propose d’accepter cette indemnité.
Cette somme sera encaissée sur le budget de l’exercice en cours de la commune à l’article 7478.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants cette indemnité.
06 Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2011-2012
Vu la loi n°86 663 du 22 juillet 1983 modifiée prévoyant, dans un certain nombre de cas limités, la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles,
Considérant que le montant de la participation doit être fixé pour la rentrée scolaire 2011-2012,
Je vous demande de fixer à 390,00 euros le montant de ces frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2011-2012, sous réserve que les communes de Moulins et Yzeure valident la même décision.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, fixe à 390,00 euros le montant des frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2011-2012, sous réserve que les communes de Moulins et Yzeure valident la même décision.
07 Subvention exceptionnelle 2011 - Ecole de Bowling
Vu la demande de subvention présentée par M. Philippe LENFANT, Président de l’Ecole de Bowling Avermes – Moulins,
Considérant que le trophée de bowling de la ville d’Avermes, est organisé depuis six ans,
Considérant que cette association a la volonté de poursuivre l’organisation de cette manifestation au profit des habitants d’Avermes et de son agglomération,
Je vous propose d’attribuer une somme de 150,00 euros à l’association et de m’autoriser à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que vous avez adoptée lors du vote du budget primitif. 66
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l'attribution de la somme de 150,00 euros à l’Ecole de Bowling Avermes – Moulins et autorise le maire à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » adoptée lors du vote du budget primitif.
08 Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2010, portant dernière modification du tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient de permettre à des agents de bénéficier d’un avancement de grade ou d'une promotion interne, compte tenu des fonctions qu’ils exercent et eu égard au travail fourni,
Il vous est proposé de créer :
1 poste permanent d’agent de maîtrise à temps complet (35/35ème) ;
1 poste permanent d’ATSEM principal 2ère classe à temps complet (35/35ème) ; 1 poste permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème).
d’approuver le tableau des effectifs ci-annexé et de dire qu’il se substitue à celui approuvé le 9 décembre 2010.
Les dépenses relatives à ces créations seront imputées au budget de l’exercice en cours.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les créations de poste proposées et approuve le tableau des effectifs ci-annexé qui se substitue à celui approuvé le 9 décembre 2010. 67
09 Dénomination de voirie « Allée Jean FERRAT »
Vu la demande présentée par les copropriétaires de la parcelle AS 704 appelée "1 bis chemin des Groitiers", de renommer cette voie,
Vu l’accord des copropriétaires sur la proposition faite par la commune de dénommer cette voie "Allée Jean FERRAT",
Considérant qu’il convient d’identifier cet accès pour la vie courante des habitants,
Conseil du Conseil du
09/12/2010 19/05/2011
Emploi fonctionnel
Directeur général des services 1 1
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation de 2ème classe 4 4
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 1 1
Rédacteur principal 1 1
Rédacteur 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe 0 1
Adjoint administratif de 1ère classe 3 3
Adjoint administratif de 2ème classe 4 4
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 2 2
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 1
FILIERE MEDICO - SOCIALE
Puéricultrice territoriale de classe supérieure 1 1
Puéricultrice territoriale de classe normale 1 1
Educateur de jeunes enfants 1 1
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 2 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef principal 1 1
Gardien de Police Municipale 1 1
FILIERE SOCIALE
A.T.S.E.M. principal 2ème classe 0 1
A.T.S.E.M. 1ère classe 4 4
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 2ème classe 1 1
Agent de maîtrise principal 1 1
Agent de maîtrise 3 4
Adjoint technique principal de 1ère classe 6 6
Adjoint technique principal de 2ème classe 3 3
Adjoint technique de 1ère classe 2 2
Adjoint technique de 2ème classe 25 25
TOTAL 70 73
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif de 2ème classe 1 1
TOTAL 1 1
Adjoint technique de 2ème classe 3 3
Adjoint administratif de 2ème classe 1 1
Total des emplois non permanents à tps complet 4 4
Adjoint technique de 2ème classe 1 1
Total des emplois non permanents à tps non comp. 1 1
EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Grades concernés
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET 68
Je vous propose de dénommer cette voie, « Allée Jean FERRAT ».
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants cette proposition.
10 Participation pour Voiries et Réseaux (P.V.R) - Extension du réseau électrique « Chemin des Taillons »
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 332-6-1-2 d, L 332-11-1, L 332-11-2,
Vu la délibération du 7 février 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune d’Avermes,
Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de la voie citée ci-dessus justifie des travaux de réseaux électriques sans nécessité d’aménagement supplémentaire de la voie existante,
Considérant qu’il s’agit d’extensions destinées à des particuliers,
Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par les réseaux d’électricité,
Le conseil municipal décide :
d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 3 825,00 euros. Ils correspondent aux dépenses suivantes :
de dire que les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie suivant le plan ci-joint en annexe. La superficie totale concernée pour l’électricité est de 15 556 mètres carrés.
de fixer le montant de la participation des propriétaires fonciers dû par mètre carré de terrain desservi à 0,245 euro par mètre carré pour l’électricité soit 3 825,00 euros divisés par 15 556 mètres carrés
de dire que le coût de chaque parcelle est estimé à :
Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux
Nombre
de
mètres
Coût en
euros
Electricité 150 3 825,00
Coût total 3 825,00
Parcelles Mètres carrés Coût de la participation en euros
ZA 15 en partie 6 200 1 519,00
ZB 62 en partie 2 112 517,44
ZB 63 en partie 946 231,77
ZB 64 197 48,27
ZB 118 1 616 395,92
ZB 119 1 545 378,53
ZB 120 en partie 2 940 720,30
69
de décider que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.
Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité des votants d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 3 825,00 euros, dit que les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie suivant le plan ci-joint en annexe. La superficie totale concernée pour l’électricité est de 15 556 mètres carrés, que le coût de chaque parcelle est estimé à la somme figurant dans le tableau ci-dessus et décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.
11 Cession de terrain à Allier Habitat
Début des années quatre-vingt-dix la commune a participé à l'élaboration de logements sociaux construits par l'OPHLM de l'Allier, en apportant le terrain nécessaire à l'opération située aux Ramillons.
Toutes les opérations de régularisation de cession de terrain n'ont pas été faites suite aux constructions.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ainsi, afin de permettre la régularisation de la cession d’une partie de la parcelle AR 625 sise « Le Bourg » pour une contenance de 6 142 mètres carrés selon le document d’arpentage établi en décembre 2007, à Allier Habitat, qui constitue les espaces verts privatifs des habitations louées par Allier Habitat,
Vu l’avis des domaines,
Je vous propose :
de céder 6 142 mètres carrés de la parcelle AR 625 en partie à Allier Habitat à titre gracieux,
de désigner monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la cession de 6 142 mètres carrés de la parcelle AR 625 à Allier Habitat à titre gracieux et désigne monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
12 Reprise dans le domaine public communal d’une partie de la parcelle AR 624 sise « Le Bourg »
Vu le code de l’urbanisme et plus particulièrement les articles L.318-3 et R.318-10 et R.318-11 relatifs aux classements dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations,
Vu la délibération du 17 février 1994 approuvant le principe de cession des parcelles AR 420-428-429-430- 431-433-434-435 à la SEAU, afin de permettre à l’office Public Départemental d’HLM de l’Allier de réaliser la seconde tranche des logements locatifs au Centre Bourg,
Vu la délibération du 2 octobre 1998 précisant les nouveaux numéros des parcelles, 70
Afin de permettre l’acquisition par la commune d’une partie de la parcelle AR 624 sise « Le Bourg » pour une superficie de 4 533 mètres carrés selon le document d’arpentage établi en décembre 2007, appartenant à la SEAU, et qui constitue la voirie et les espaces verts du quartier,
Considérant qu’une enquête publique doit être effectuée avant de se prononcer sur le classement dans le domaine public communal d’une partie de la parcelle AR 624 et que le conseil municipal doit donner son avis dans un délai de quatre mois,
Il vous est proposé :
d’autoriser le maire à lancer la procédure d’enquête publique,
de dire que le conseil municipal est favorable au principe du classement d’une partie de la parcelle AR 624 pour une superficie de 4 533 mètres carrés dans le domaine public communal sous réserve du bon état de l’infrastructure,
de désigner monsieur le maire ou un adjoint délégué pour signer tous les documents relatifs à cette procédure.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants autorise le maire à lancer la procédure d’enquête publique, déclare être favorable au principe du classement d’une partie de la parcelle AR 624 pour une superficie de 4 533 mètres carrés dans le domaine public communal sous réserve du bon état de l’infrastructure et désigne monsieur le maire ou un adjoint délégué pour signer tous les documents relatifs à cette procédure.
13 Convention avec l’Association pour la Vie Culturelle d’Avermes (A.V.C.A.)
Vu la délibération en date du 28 janvier 2010 portant convention avec l’Association pour la Vie Culturelle d’Avermes (A.V.C.A.) pour définir notamment les missions de l’association dans le déroulement de la saison culturelle avermoise jusqu’au 31 décembre 2010.
Considérant la volonté de deux parties de signer une nouvelle convention pour poursuivre le partenariat jusqu’à la fin de l’année 2011,
Je vous propose :
- d’approuver la convention jointe en annexe ;
- de m’autoriser à signer ladite convention.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la convention jointe en annexe et autorise le maire à signer ladite convention.
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011
01 Compte de gestion 2010 – Commune et budgets annexes
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer, 71
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 et celui des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du premier janvier 2010 au trente et un décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections du budget communal et des budgets annexes :
a. Isléa,
b. porte d’Avermes,
c. zone d’activité des Signolles,
d. lotissement communal de Chavennes
Je vous propose de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2010 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.
Après discussion, le conseil municipal approuve par 20 voix et 3 abstentions les comptes de gestion 2010.
02 Approbation du compte administratif 2010 – Commune
Vu la délibération numéro 4 du trente et un mars 2011 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2010 dès le vote du budget primitif 2011,
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2011,
Je vous propose d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du trente et un mars 2011.
Investissement :
Dépenses Prévues : 2 204 517,00
Réalisées : 1 441 092,64
Restes à réaliser 464 400,00
Recettes Prévues : 2 204 517,00
Réalisées : 1 546 254,94
Restes à réaliser 128 790,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 5 271 497,00
Réalisées : 4 540 857,56
Recettes Prévues : 5 271 497,00
Réalisées : 5 389 894,41
Résultat de l’exercice
Investissement 105 162,30
Fonctionnement 849 036,85
Résultat Global 954 199,15 72
Après discussion, le conseil municipal approuve par 22 voix et 3 abstentions le compte administratif 2010 de la commune.
03 Approbation du compte administratif 2010 - Lotissement de Chavennes
Vu la délibération numéro 3 du trente et un mars 2011 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2010 dès le vote du budget primitif 2011,
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2011,
Je vous propose d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du trente et un mars 2011.
Investissement :
Dépenses Prévues : 159 498,00
Réalisées : 141 224,00
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 159 498,00
Réalisées : 159 498,11
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 139 434,00
Réalisées : 121 284,80
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 139 434,00
Réalisées : 121 284,63
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice
Investissement 18 274,11
Fonctionnement 0,17
Résultat Global 18 273,94
Après discussion, le conseil municipal approuve par 22 voix et 3 abstentions le compte administratif 2010 du lotissement de Chavennes.
04 Approbation du compte administratif 2010 - Centre socio culturel ISLEA
Vu la délibération numéro 2 du trente et un mars 2011 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2010 dès le vote du budget primitif 2011,
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2011,
Je vous propose d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du trente et un mars 2011. 73
Investissement :
Dépenses Prévues : 9 070,00
Réalisées : 6 320,30
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 9 263,00
Réalisées : 9 103,18
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 159 267,00
Réalisées : 157 057,60
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 159 267,00
Réalisées°: 157 057,60
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice
Investissement 2 782,88
Fonctionnement 0,00
Résultat Global 2 782,88
Après discussion, le conseil municipal approuve par 22 voix et 3 abstentions le compte administratif 2010 du centre socio-culturel d'ISLEA.
05 Approbation du compte administratif 2010 - Les Portes d’Avermes
Vu la délibération numéro 1 du trente et un mars 2010 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2010 dès le vote du budget primitif 2011,
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2010,
Je vous propose d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du trente et un mars 2011.
Investissement :
Dépenses Prévues : 2 060,00
Réalisées : 2 059,72
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 16 572,00
Réalisées : 16 572,30
Restes à réaliser 0,00 74
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 34 689,00
Réalisées : 27 432,60
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 34 689,00
Réalisées : 35 442,92
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice
Investissement 14 512,58
Fonctionnement 8 010,32
Résultat Global 22 522,90
Après discussion, le conseil municipal approuve par 22 voix et 3 abstentions le compte administratif 2010 des portes d'Avermes
06 Approbation du compte administratif 2010 - Les Signolles
Vu la délibération numéro 5 du trente et un mars 2011 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2010 dès le vote du budget primitif 2011,
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2011,
Je vous propose d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du trente et un mars 2011.
Investissement :
Dépenses Prévues : 37 147,00
Réalisées : 0,00
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 74 294,00
Réalisées : 37 147,17
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 74 294,00
Réalisées : 0,00
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 74 294,00
Réalisées : 0,00
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice
Investissement 37 147,17
Fonctionnement 0,00
Résultat Global 37 147,17 75
Après discussion, le conseil municipal approuve par 22 voix et 3 abstentions le compte administratif 2010 des Signolles
07 Décision modificative numéro 1
Vu le livre III des finances communales de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14 de la comptabilité publique,
Vu le vote du budget primitif en date du trente et un mars 2011,
Considérant que depuis l’élaboration du budget primitif des modifications de crédits s’avèrent nécessaires pour ajuster les dépenses et les recettes,
Je vous propose d’approuver la décision modificative numéro 1.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la décision modificative numéro 1.
08 Arrêté de compte définitif pour la création du Multi-accueil et du relais d’assistant(e)s maternel(le)s.
Vu la délibération numéro 3 du conseil municipal du sept décembre 2006 autorisant la réalisation d’un multi-accueil et d’un relais d’assistant(e)s maternel(le)s et approuvant également l’estimation financière,
Vu la convention de mandat passée avec la Société d’Equipement Auvergne pour les études et la réalisation de ce multi-accueil,
Considérant, que les travaux pour la création du multi-accueil et du relais d’assistant(e)s maternel(le)s sont terminés,
Je vous propose d’arrêter les comptes au vingt et un janvier 2011 tels que définis ci-dessous :
- Travaux réalisés 1 175 759,66 euros toutes taxes comprises.
- Honoraires 104 937,68 euros toutes taxes comprises.
- Frais divers 22 954,02 euros toutes taxes comprises.
- Rémunération mandataire 51 025,95 euros toutes taxes comprises.
Le décompte de l’ensemble de l’opération réalisée au titre du programme «Multi-accueil» s’élève à 1 354 677,31 euros toutes taxes comprises.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l'arrêt des comptes au vingt et un janvier 2011 tels que définis ci-dessus. 76
09 Tarifs des restaurants scolaires pour l’année scolaire 2011-2012
Au cours de l’année scolaire 2010-2011, les tarifs des restaurants scolaires étaient les suivants :
Tarif normal : 2,25 euros
Tarif réduit : 2,15 euros (à partir du 3ème enfant fréquentant le restaurant scolaire).
Pour l’année scolaire 2011-2012, je vous propose de fixer les tarifs, conformément aux dispositions du décret n° 2006.753 relatif au prix de la restauration scolaire, à :
Tarif normal : 2,30 euros
Tarif réduit : 2,20 euros (à partir du 3ème enfant fréquentant le restaurant scolaire).
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la proposition ci- dessus.
10 Subventions aux écoles
Vu la commission des subventions du vingt-huit février 2011 proposant d’accorder aux écoles les subventions comme suit :
Maternelle J. MOULIN 384,00 euros
Primaire J. MOULIN 1525,00 euros
Maternelle F. REVERET 386,00 euros
Primaire F. REVERET 1585,00 euros
Vu la présentation lors du conseil municipal du trente et un mars 2011 approuvant les subventions à verser,
Attendu que lors du montage de la maquette budgétaire, les sommes allouées aux écoles ont été inversées et considérées votées tels que définis ci-dessous :
Maternelle J. MOULIN 386,00 euros
Primaire J. MOULIN 1585,00 euros
Maternelle F. REVERET 384,00 euros
Primaire F. REVERET 1525,00 euros
Je vous propose de rétablir au budget les montants validés par la commission des subventions et approuvés par le conseil municipal du trente et un mars 2011 soit :
Maternelle J. MOULIN 384,00 euros
Primaire J. MOULIN 1525,00 euros
Maternelle F. REVERET 386,00 euros
Primaire F. REVERET 1585,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la proposition ci-dessus.
11 Subvention exceptionnelle 2011 - Projet sport été Chambonnage
Vu la demande de subvention présentée par M. DELORME, Président de l’association Groupement d’Employeurs Associatifs d’Auvergne,
Considérant que l’association organise durant l'été sur le site du Chambonnage, ainsi que sur les terrains de tennis d'Avermes, des activités sportives pour les jeunes âgés de 10 à 16 ans, 77
Je vous propose :
- d’attribuer une somme de 500,00 euros à l’association.
- de m’autoriser à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que vous avez adoptée lors du vote du budget primitif.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l'attribution de la subvention proposée.
12 Attribution du marché public concernant l'aménagement chemin du Désert
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 22 juin 2011 concernant le marché public de réfection du chemin du Désert,
Considérant que le montant des travaux s’élève à 308 360,00 euros hors taxe, pour la solution de base,
Considérant l'option numéro 1, d'un montant de 140 696,00 euros hors taxe, relative à la prolongation du chemin du Désert,
Je vous propose :
- d'attribuer le marché à la société EUROVIA d’un montant de 308 360,00 euros hors taxe pour la solution de base,
- d’approuver l’option numéro 1 dudit marché pour un montant de 140 6960,00 euros hors taxe,
- de m’autoriser à signer ledit marché y compris l'option numéro 1 et tous les documents nécessaires à sa réalisation.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, attribue le marché d'un montant de 308 360,00 euros hors taxe pour la solution de base, à la société EUROVIA, approuve l'option numéro 1 pour un montant de 140 696,00 euros hors taxe et autorise le maire à signer ledit marché y compris l'option numéro 1 et tous les documents nécessaires à sa réalisation.
13 Recrutement d’apprentis
Vu la loi n° 92.675 du 17 juillet 1992 permettant la mise en place des contrats d’apprentissage dans le secteur public,
Vu la loi n° 97.940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes, et notamment l’article 13,
Vu le décret n° 98.888 du 5 octobre 1988 pris en application des lois susvisées,
Considérant que deux postes d’apprentis au sein du service « espaces verts » sont susceptibles d'être vacants,
Considérant que deux jeunes ont formulé le souhait de pouvoir réaliser un contrat d’apprentissage auprès de la collectivité, 78
Il vous est proposé :
- de m’autoriser à signer les contrats d’apprentissage pour toute la durée de ladite formation, à compter de l’année scolaire 2011-2012,
- de m’autoriser à signer toutes pièces ayant des incidences directes avec le recrutement de ces apprentis.
Les dépenses à intervenir seront prélevées aux articles 6417 et 6457 du budget des exercices en cours.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, autorise le maire à signer les contrats d’apprentissage pour toute la durée de ladite formation, à compter de l’année scolaire 2011-2012 et toutes les pièces ayant des incidences directes avec le recrutement de ces apprentis.
14 Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 33,
Considérant que les postes occupés par certains agents se sont retrouvés vacants eu égard à des nominations sur d’autres postes crées, après mutation, départ à la retraite, avancement de grade,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur la suppression d’emplois après avis du comité technique paritaire,
Considérant que le comité technique paritaire a émis un avis aux dites suppressions lors de sa séance du 27 juin 2011,
Il vous est proposé, à compter du 1er juillet 2011,
de décider de la suppression des postes de :
1 adjoint administratif 1ère classe à temps complet ;
1 ATSEM 1ère classe à temps complet ;
1 adjoint d’animation 2ème classe à temps complet ;
d’approuver le tableau des effectifs ainsi modifié.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve le tableau des effectifs ci-joint après avoir décidé la suppression de trois postes dans différentes filières. 79
Conseil du Conseil du
19/05/2011 30/06/2011
Emploi fonctionnel
Directeur général des services 1 1
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation de 2ème classe 4 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 1 1
Rédacteur principal 1 1
Rédacteur 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1
Adjoint administratif de 1ère classe 3 2
Adjoint administratif de 2ème classe 4 4
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 2 2
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 1
FILIERE MEDICO - SOCIALE
Puéricultrice territoriale de classe supérieure 1 1
Puéricultrice territoriale de classe normale 1 1
Educateur de jeunes enfants 1 1
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 2 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef principal 1 1
Gardien de Police Municipale 1 1
FILIERE SOCIALE
A.T.S.E.M. principal 2ème classe 1 1
A.T.S.E.M. 1ère classe 4 3
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 2ème classe 1 1
Agent de maîtrise principal 1 1
Agent de maîtrise 4 4
Adjoint technique principal de 1ère classe 6 6
Adjoint technique principal de 2ème classe 3 3
Adjoint technique de 1ère classe 2 2
Adjoint technique de 2ème classe 25 25
TOTAL 73 70
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif de 2ème classe 1 1
TOTAL 1 1
Adjoint technique de 2ème classe 3 3
Adjoint administratif de 2ème classe 1 1
Total des emplois non permanents à tps complet 4 4
Adjoint technique de 2ème classe 1 1
Total des emplois non permanents à tps non comp. 1 1
EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Grades concernés
EMPLOI S PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET 80
15 Tarifs de l’atelier théâtre pour l’année 2011-2012
Vu la délibération du 8 septembre 2005 créant un atelier théâtre,
Considérant que le règlement intérieur de l’atelier prévoit que la cotisation annuelle soit fixée par le conseil municipal,
Je vous propose pour l’année 2011-2012, de maintenir les tarifs identiques à l’année précédente pour la participation annuelle, soit :
52,00 euros pour le plein tarif
26,00 euros selon conditions de ressources (quotient individuel inférieur ou égal à 306,00 euros)
Les jeunes des ateliers programment chaque année au mois de juin, une représentation grand public. Je vous propose :
de porter le tarif du billet d’entrée à 5 euros pour les plus de 16 ans et la gratuité pour les moins de 16 ans,
d’intégrer ces recettes à la billetterie de la saison culturelle.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve les tarifs fixés dans ladite délibération et l'intégration des recettes à la billetterie de la saison culturelle.
16 Création d'un atelier d'écriture
Afin de favoriser l’éducation à l’activité culturelle et de compléter l’offre de la médiathèque, je vous propose la mise en place d’un atelier d’écriture sur le thème de « la nouvelle policière ».
L’objectif de cet atelier est l’apprentissage à la rédaction de nouvelles policières, animé par un écrivain public, Madame Anne DUPREZ, micro-entreprise « Noir d’Encre ».
Au-delà de l’apprentissage à la rédaction, l’atelier demeure l’occasion d’utiliser l’écriture comme moyen de rencontre pour partager dans un contexte ludique et convivial le plaisir d’écrire et de bénéficier de conseils d’un professionnel.
Ces ateliers se dérouleront les samedis matin à partir d’octobre 2011 à raison de 8 séances de 2 heures de 10h00 à 12h00. Le nombre de participants est fixé entre 5 et 10 personnes pour assurer le meilleur déroulement.
Je vous propose :
- de fixer le tarif à 5,00 euros par participant pour les 8 séances,
- la signature d’une convention avec Madame Anne DUPREZ, écrivain public, - de valider le montant de la rémunération de l’écrivain fixé à 30,00 euros de l'heure, soit un total de 480,00 euros toutes taxes comprises.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve le tarif de 5,00 euros par participant pour les 8 séances, la signature d’une convention avec Madame Anne DUPREZ, écrivain public et valide le montant de la rémunération de l’écrivain fixé à 30,00 euros de l'heure, soit un total de 480,00 euros toutes taxes comprises.
17 Tarifs de la saison culturelle 2011-2012
Je vous propose les tarifs et les spectacles suivants pour la saison 2011-2012 : 81
Date Spectacles Plein tarif Tarif Réduit
10-sept-11
Ouverture de saison
: Banjomaniacs et
Au Clair de Bulle
Théâtre
déambulatoire et
spectacle musical
GRATUIT
21-oct-11 La MILCA Rock 12 € 10 €
17-nov-11 Dick Annegarn Blues 17 € 15 €
08-déc-11 Sylvain Chauveau Band Lounge pop 9 € 6 €
28-janv-12 Ben Humour 17 € 15 €
09-févr-12 Frédrika Stahl pop jazz 12 € 10 €
15-mars-12 Daniel Darc poésie rock 17 € 15 €
30-mars-12 Sam pop française 9 € 6 €
06-avr-12 Saint André pop française 12 € 10 €
05-mai-12 Un concert de Danseuse danse contemporaine 9 € 6 €
25-mai-12 Rouge Théâtre 9 € 6 €
Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
Tarifs réduits pour les personnes suivantes sur justificatifs :
- Jeunes de 12 à 16 ans.
- Lycéens et étudiants.
- Chômeurs.
- Bénéficiaires du RSA/ RMI.
- Intermittents du spectacle.
- Comités d’entreprises, amicales, associations et comités d’œuvres sociales sous réserve de signature de la convention de partenariat annuelle.
- Titulaires de la carte de réduction d’un organisme avec lequel une convention de partenariat a été signée (Pass jeunes...)
- Titulaire de la carte d’invalidité d’un taux égal au moins à 80 %
-
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve les tarifs fixés dans ladite délibération.
18 Projet de transfert en Gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris
Considérant que la desserte ferroviaire est un enjeu majeur pour l'aménagement du territoire national et que cette desserte doit être assurée partout de façon égalitaire et sans discrimination à l'égard des usagers et des territoires,
Considérant que la relation ferroviaire entre l'Auvergne et Paris représente un axe historique essentiel désormais reconnu par l'État comme "Train d'équilibre du Territoire", 82
Considérant que Paris Gare de Lyon offre toutes les fonctionnalités d'une grande gare et permet d'assurer une offre des services complète et des correspondances en transports en commun performantes vers Paris et l'Ile-de-France,
Considérant que la décision de la SNCF de transférer définitivement les départs et arrivées des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris en Gare Paris Bercy a été prise de façon unilatérale et sans aucune concertation préalable, alors que la SNCF s'était engagée à ce que ce transfert, lié aux travaux à Paris Gare de Lyon en 2010 et 2011, ne soit que provisoire,
Considérant que la Gare de Paris Bercy représente une réelle régression en terme de services aux usagers par rapport à Paris Gare de Lyon,
Considérant que ce transfert en Gare de Paris Bercy consiste à créer une inégalité dans l'accès aux services publics ferroviaires entre, d'un coté, les usagers utilisant le TGV et qui auraient accès à Paris Gare de Lyon, et, de l'autre, les usagers de la ligne Clermont-Ferrand Paris qui devraient utiliser la seule Gare de Paris Bercy,
Je vous propose de vous prononcer contre le projet de transfert en Gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris et de demander le maintien de ces départ et arrivées à Paris Gare de Lyon.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants se prononce contre le projet de transfert en Gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris et demande le maintien de ces départs et arrivées à Paris Gare de Lyon.
19 Révision du calendrier de la réforme de l'intercommunalité (délibération posée sur table)
Monsieur le préfet de l'Allier a présenté lors de la dernière réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 18 avril2011 son projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI).
Ce projet a été transmis aux élus pour avis à la mi-mai. Selon le calendrier actuel, ce projet sera soumis, assorti des remarques, observations ou avis des élus, à la CDCI dans la deuxième quinzaine du mois d'août ; celle-ci aura alors au maximum quatre mois pour se prononcer.
La phase de préparation du SDCI s'avère être une étape importante pour l'avenir de notre territoire. Or le délai octroyé de trois mois aux maires pour étudier les propositions et leurs conséquences, et pour faire d'autres propositions le cas échéant, est très insuffisant.
Les élus ne sont pas hostiles à une telle réforme permettant de donner un nouvel élan à la coopération intercommunale avec des territoires plus pertinents là où c'est nécessaire et souhaités par les élus. Mais il faut donner le temps et les éléments nécessaires à la réflexion.
Afin d'avoir un éclairage extérieur et indépendant le Conseil général de l'Allier a confié une mission à Monsieur Jean-Paul DIRY, géographe et professeur à l'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, dont le but est de fournir les éléments d'aide à la réflexion et à la décision des élus et de contribuer au travail d'élaboration du nouveau schéma pour le rendre cohérent et efficace en terme de regroupements. 83
Considérant que :
- les débats relatifs à la réforme de l'intercommunalité n'ayant réellement débuté dans l'Allier qu'en mars 2011 après l'installation de la CDCI renouvelée,
- qu'il est demandé aux communes et structures intercommunales de rendre leur avis en pleine période estivale,
- les élus ne disposent en l'état d'aucune étude d'impact sur les conséquences de cette réforme, tant sur le plan financier que fiscal ou encore sur le respect des logiques de bassins de vie,
- les conclusions de l'étude menée par le professeur DIRY seront présentées à l'ensemble des élus le 11 juillet prochain,
- l'aspect structurant de cette réforme est un véritable enjeu d'avenir pour l'organisation des territoires,
Le Conseil municipal d'Avermes réuni le 30 juin 2011, demande à Monsieur le préfet de l'Allier de réviser le calendrier prévu et propose un report de l'avis des élus à la fin octobre en lieu et place du 6 août 2011.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants demande à Monsieur le préfet de l'Allier de réviser le calendrier prévu et propose un report de l'avis des élus à la fin octobre en lieu et place du 6 août 2011.
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la demande de Madame Cécile COMBES, ergothérapeute, de prendre une location dans un local communal de la Porte d’Avermes
DECIDE
Article 1
Un local de 20m° situé au 1° étage du bâtiment B de la Porte d’Avermes (Allier), au 42 Rue de la République, est loué par bail professionnel à compter du 8 mai 2011 jusqu’au 7 mai 2012 à Madame COMBES, afin d’y exercer une activité d’ergothérapeute.
Article 2
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 600€ TTC, révisable à l’expiration de chaque année.
Article 3
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
84
DÉCISION(S)
06/2011 : contrat de bail local communal -02/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire, ’
Considérant qu’au cours de la nuit du 16 au 17 mars 2011, une tentative d’effraction s’est produite au centre socio culturel Isléa, avec bris de vitre sur la porte des cuisines.
Considérant que la commune à fait intervenir l’entreprise, avec fournitures et pose d’un double vitrage.
Considérant que l’assureur GROUPAMA nous indemnise, sur le montant de la facture soit 253.67€ TTC.
DECIDE
Article 1
La somme de 253.67 € TTC est acceptée pour règlement du litige ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget annexe d’Isléa à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
85
07/2011 : remboursement de sinistre – franchise - 24/05/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC