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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 1er trimestre 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
1 COMMUNE D’AVERMES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 1 JANVIER, FEVRIER ET MARS 2012 Edité le 06 avril 2012 Place Claude Wormser - 03000 Avermes Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
N° Intitulé Date Page
14/2012 : règlementation de circulation - chemin du Four à Chaux 04/01/2012 5 15/2012 : Prescription de l’enquête publique sur le projet de révisions 05/01/2012 6 Simplifiées du plan local
19/2012 : règlementation de circulation – chemin de la Murière 06/01/2012 8 24/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles 10/01/2012 9 27/2012 : règlementation de circulation – Les Taillons 10/01/2012 10
33/2012 : règlementation de circulation – chemin de la Murière 18/01/2012 11 46/2012: autorisation de voirie – rue de la République 25/01/2012 12
48/2012 : règlementation de circulation – Foirexpo 2012 27/01/2012 13
52/2012 : règlementation de circulation – chemin des Vesouls 30/01/2012 14 53/2012 : interdiction d’utilisation de terrain de sport 31/01/2012 15
54/2012 : règlementation de circulation – parking Isléa 31/01/2012 16
56/2012 : autorisation d’ouverture d’un ERP - Foirexpo 02/02/2012 17
57/2012 : règlementation de circulation – Foirexpo 2012 02/02/2012 19
69/2012 : interdiction d’utilisation de terrain de sport 13/02/2012 21
70/2012 : règlementation de circulation – chemin de Maltrait 13/02/2012 22 72/2012 : règlementation de circulation – Course VTT 16/02/2012 23
73/2012 : règlementation de circulation – courses des 4 cantons 20/02/2012 24 75/2012 : interdiction d’utilisation de terrain de sport 21/02/2012 25
76/2012 : règlementation de circulation – Chemin du Désert 21/02/2012 26
77/2012 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée 21/02/2012 27 78/2012 : règlementation de circulation – Les Vesouls 21/02/2012 28
81/2012 : battue administrative – tir des pigeons de clocher 22/02/2012 29
82/2012 : battue administrative – tir des corbeaux freux 22/02/2012 30
84/2012 : autorisation d’ouverture d’un ERP - Centrexpo 24/02/2012 31
88/2012 : autorisation de voirie – allée St Michel 27/02/2012 32
89/2012 : règlementation de circulation – Les Piquandes 29/02/2012 33
90/2012 : règlementation de circulation – Les Maltraits 29/02/2012 34
102/2012 : règlementation de circulation – chemin de la Rigollée 05/03/2012 35 103/2012 : règlementation de circulation – Les Taillons 05/03/2012 36
108/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles 07/03/2012 37 109/2012 : règlementation de circulation – avenue des Isles et rue J. Baron 08/03/2012 38 135/2012 : règlementation de circulation – rue Louis Aragon et abords 13/03/2012 39 137/2012 : règlementation de circulation – rue Curie et abords 14/03/2012 40 138/2012 : règlementation de circulation – allée des Vredins et abords 14/03/2012 41 139/2012 : règlementation de circulation – rue Ambroise Paré 14/03/2012 42 140/2012 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée 14/03/2012 43 141/2012 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée 14/03/2012 44 152/2012 : interdiction de circulation – ZA La Rigolée 30/03/2012 45 3
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé Date du Conseil municipal Page
01 Débat d’orientations budgétaires 2012 27/01/2012 46
(1er séance)
01 Subvention exceptionnelle 2011 - Réfection de la toiture 27/01/2012 46
de l’église (2ème séance)
02 Modification du tarif 2012 des repas à domicile des week-ends 46
et jours fériés
03 Convention entre la commune d’Avermes et la SCI DM pour la 47
rétrocession des voiries et réseaux divers
04 Aménagement de la ZAC "Cœur de Ville" - choix de l'aménageur et 47
signature du traité de concession
***************
01 Commune d’Avermes - Reprise anticipée des comptes 22/03/2012 49
de résultats 2011
02 Isléa - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2011 49
03 Porte d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2011 50
04 Les Signolles - Reprise anticipée des comptes de résultats 2011 50
05 Taux d’imposition 2012 51
06 Budget Primitif 2012 51
07 Budget primitif 2012 - Budget annexe « Isléa » 51
08 Budget primitif 2012 - Budget annexe « Porte d’Avermes » 52
09 Budget Primitif 2012 - Budget annexe « Les Signolles » 52
10 Clôture budget annexe Lotissement de Chavennes 52
11 Agrandissement de la maison des arts - Prévisionnel et Autorisation 53
de programme
12 Subventions 2012 53
13 Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques 54
affectation à l’investissement
14 Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation à l’investissement 54 15 Formation 2012 des élus 54
16 Cotisation 2012 – I.F.I. 03 55
17 Demande de subvention au conseil général de l’Allier pour l’entretien 55
courant du patrimoine communal (fonds 1)
18 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes 56
19 Approbation du contrat pour la campagne d’affichage de la saison 56
culturelle 2012-2013
20 Aménagement d’un coin calme et d’un espace lecture au multi-accueil 57
La Souris Verte
21 Mise en sécurité de la pataugeoire de l’Accueil de Loisirs des Jeunes 57
Avermois - ALJA
22 Création et aménagement de jardins familiaux dans le quartier 58
Chambonnage
23 Révisions simplifiées du plan local d’urbanisme (PLU) : bilan de la 59
concertation et approbation 4
DÉCISION(S)
N° Intitulé Date Page
01/2012 : convention relative à l(accueil d’un apprenti 12/01/2012 63
02/2012 : convention gaz - Sté Air Liquide 20/01/2012 64
03/2012 : remboursement de sinistre 20/01/2012 65
04/2012 : remboursement de sinistre 30/01/2012 66
05/2012 : remboursement de sinistre 30/01/2012 67
06/2012 : convention avec le CIDEFE 06/02/2012 68
07/2012 : remboursement de sinistre – franchise 10/02/2012 69
08/2012 : remboursement de sinistre 27/02/2012 70
[_=
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu le 3 janvier 2012 fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin du FOUR à CHAUX pour des travaux d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 9 janvier 2012 et jusqu’au mardi 17 janvier 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur | chemin du FOUR à CHAUX, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
5
ARRÊTÉS
14/2012 : règlementation de circulation - chemin du Four à Chaux - 04/01/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de l’environnement,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mai 2010, décidant la révision simplifiée du plan local d’urbanisme,
Vu la décision du président du tribunal administratif de (Clermont-Ferrand du 29 décembre 2011, par laquelle Monsieur Bernard POUZERATE est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour ce dossier.
ARRÊTE :
Article premier : Le projet de révisions simplifiées du plan local d’urbanisme est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public, pour une durée de 30 jours, du 1° février 2012 au 1° mars 2012 inclus.
Article 2: Monsieur Bernard POUZERATE, désigné par le président du tribunal administratif, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie d’Avermes du 1” février 2012 au 1” mars 2012 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Article 4 : Le commissaire enquêteur recevra à la mairie d’Avermes, les jours et heures suivants :
* mercredi 1° février 2012 de 9h00 à 12h00,
* lundi 20 février 2012 de 14h00 à 17h00,
» jeudi 1° mars 2012 de 14h30 à 17h30.
afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être déposées par écrit : à Monsieur le Commissaire Enquêteur — Mairie d’Avermes — Place Claude Wormser — 03000 AVERMES, lequel les annexera au registre d’enquête.
Article 5 : A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions, au maire d’Avermes dans les trente (30) jours à compter de la clôture de l’enquête. Une copie du rapport sera transmise au préfet et au président du
tribunal administratif
6
15/2012 : Prescription de l’enquête publique sur le projet de révisions - 05/01/2012 Simplifiées du plan local Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairie d’Avermes aux Jours et heures habituels d’ouverture.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune d’Avermes.
Un avis de l’ouverture de l’enquête sera en outre inséré, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales, quinze (15) jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit (8) premiers jours de l’enquête.
Un exemplaire des deux journaux devra être également joint au dossier dès leur parution.
Article 7 : Le directeur général des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
au préfet, au président du tribunal administratif et au
commissaire enquêteur.
7
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°°
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation àu CH. MUA CRE: et ses abords, pour des travaux de branchement AEP,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 23 janvier au vendredi 27 janvier 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de la Murière à hauteur du domicile de M.Levigne sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie
à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
8
19/2012 : règlementation de circulation – chemin de la Murière - 06/01/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, route de Paris, le 12 décembre 2011,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 — La société “BONY AUTOMOBILES" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 80, route de Paris, le dimanche :
- 22 janvier 2012.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
9
24/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles - 10/01/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de terrassement pour la confection d’un branchement électrique au lieu-dit « les TAILLONS » au domicile de M' Wauthier
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au Taillons.
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 16 janvier et jusqu’au vendredi 20 janvier inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s'effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
10
27/2012 : règlementation de circulation – Les Taillons - 10/01/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de terrassement pour la confection d’un branchement électrique au chemin de la Murière» au domicile de M’ Levigne,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au Maux
ARRETE
Article 1 : À compter du mercredi 25 janvier et jusqu’au vendredi 27 janvier inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par des panneaux B15 et C18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
11
33/2012 : règlementation de circulation – chemin de la Murière - 18/01/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU Particle L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande de madame Charcot en vue de faire stationner devant le n° 19 rue de la République le véhicule de l’E.U.R.L JARDINS et PAYSAGES représenté par M.Bernard GUYOT demeurant La source 03230 BEAULON et à obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux de taille d’arbres,
ARRETE
Article 1 : L’entreprise Jardins et Paysages est autorisée à garer un véhicule sur le trottoir le temps des travaux afin de procéder aux ramassages des branches du lundi 30 janvier au vendredi 3 février 2012 inclus.
Article 2 : L’entreprise Jardins et Paysages sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile. Elle devra veiller, en outre, à laisser un passage sur le trottoir suffisant aux piétons, et dans le cas contraire, signaler le trottoir d’en face pour leur circulation.
Article 3 : des panneaux de chantier, travaux et chaussée rétrécie seront disposés de part et d’autres de la chaussée, afin de prévenir les riverains de passage.
Article 4: en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
12
46/2012: autorisation de voirie – rue de la République - 25/01/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux en date de ce jour du service technique de la commune d’Avermes
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur toutes les voiries, en raison de la pose et remise en place de la signalisation à l’occasion de la manifestation FOIREXPO 2012.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 30 janvier et jusqu’au vendredi 17 février 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur toutes les voiries de la commune, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée, lors de la présence des équipes techniques de la commune.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : les services techniques de la commune prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
13
48/2012 : règlementation de circulation – Foirexpo 2012 - 27/01/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu par fax ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation chemin des VESOULS et ses abords, pour des travaux d’intervention sur le réseau AEP
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 30 janvier 2012 et jusqu’au vendredi 3 février 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le CHEMIN DES VESOULS tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : Le SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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152/2012 : règlementation de circulation – chemin des Vesouls - 30/01/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 22122, L 2213.2 et L 2215.1 1° alinéa du Code Générale des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les conditions climatiques ne permettent pas la
pratique de tous sports sur les terrains du complexe sportif du stade d’Avermes,
ARRETE
Article 1 : La pratique de tous sports notamment le football est interdit sur les terrains du complexe sportif du mercredi 1” février au dimanche 12 février 2012 inclus.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services technique, monsieur le président du SCA Foot Avermes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
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153/2012 : interdiction d’utilisation de terrain de sport - 31/01/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient de réglementer l’accès au parking du Centre socioculturel polyvalent ISLEA aux seuls
participants du carnaval des enfants organisés par l’ Amicale Laïque le dimanche 5 février 2012,
ARRETE
Article 1: la circulation et le stationnement sur le parking du Centre socioculturel polyvalent ISLEA sont autorisés aux seuls participants du carnaval des enfants organisés par l’amicale Laïque le dimanche 5 février 2012 à partir de 13h30.
Article 2 : des barrières métalliques interdiront l’accès au parking de 8h00 à 13h30 et ensuite l’accès au parking sera réglementé par le personnel de |’ Amicale Laïque.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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54/2012 : règlementation de circulation – parking Isléa - 31/01/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme dans ses articles R. 111-1 à R. 111-3, R. 111-3-1, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 421-29 à R. 421-33, R. 421-53, R. 421-58, R. 460-1 à R. 460-4,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4à R 152-5,
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1° groupe (ERP de 1°° à 4°" catégorie),
VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type N (restaurants et débits de boissons). VU l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
VU l'arrêté du 18 février 2010 portant approbation de dispositions particulières du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée), VU le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de sécurité incendie émis lors de la réunion du 16 janvier 2012, portant avis favorable à l’aménagement du Parc des Isles à Avermes, à l’occasion de la Foire Exposition qui se déroulera du 03 au 12 février 2012,
VU l'avis favorable de la sous commission Départementale de Sécurité en date du 30 janvier 2012 portant avis favorable de la réception du hall d’accueil,
VU le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de Sécurité établi le 2 février 2012 à l'issue de la visite du Parc des Expositions des Isles,
VU le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité du Cabinet Raïillard,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur FINAT, président de
FOIREXPO, en vue d’obtenir l’ouverture au public de la foire exposition 2012 — Parc des
Isles — 03000 Avermes, qui se déroulera du 03 au 12 février 2012,
ARRETE
Article 1 : l’accès du public est autorisé dans l’enceinte du Parc des Expositions des Isles sis Parc des Isles à Avermes, à compter du vendredi 3 février 2012, jusqu’au dimanche 12 février 2012 de 10h00 à 20h00.
Article 2 : Cette manifestation est classée en type T, N CTS de 1°" catégorie. L’effectif total admis est de 9365 personnes. Les espaces extérieurs ne sont pas comptabilisés pour le calcul de l’effectif.
Article 3: En aucun cas, la présente autorisation ne dispense l’exploitant des diverses autres autorisations administratives concernant son établissement.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l'établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1”, titre IT, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En outre, l’organisateur s'engage à respecter en tous points les termes contenus dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité en date du 16 janvier 2012.
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56/2012 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Foirexpo - 02/02/2012 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur FINAT, président de FOIREXPO), à la Communauté d'Agglomération de Moulins, à l’association MOULINS FOIREXPO), à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 6: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L 417-10, L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, et les articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la route.
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l’organisation d’une foire exposition par l’association MOULINS FOIREXPO au Parc des Isles d’Avermes du 3 au 12 février 2012,
CONSIDERANT le nombre important de visiteurs attendu les deux dimanches de la foire soit le 5 février et le 12 février 2012, il convient, pour des raisons de sécurité, de modifier la réglementation de certaines voiries lors de l’organisation de la FOIREXPO 2012
ARRETE
Article 1 : les voiries suivantes sont interdites à la circulation si nécessaire à partir de 9 h, les
dimanches 5 et 12 février 2012 jusqu’à 21 h 00
> Le chemin de la Chandelle, dans le sens route de paris (RD 707) — Avenue des
Isles,
> L’avenue des Isles, dans le sens AVERMES-MOULINS du Rond point MITTERRAND, jusqu’au chemin de la chandelle,
> Chemin vicinal n° 6, dans le sens Avenue des Isles / allée des Soupirs.
Article 2 : l’avenue des Isles est placée en sens unique de circulation. Le stationnement en épi est autorisé sur la voie de circulation côté Parc des Isles, aux dates indiquées ci-dessus, depuis la station d'épuration d’Avermes jusqu’à l’entrée du Parc des Expositions des Isles.
Article 3 : la partie de l’ Avenue des Isles comprise entre la rue du Stade et l’entrée du Parc des Expositions des Isles est neutralisée par des séparateurs de voies type K16, installés sur l’axe médian de la chaussée, qui resteront en place du mercredi ler février 2012 au mercredi 15 février 2012, pour favoriser le passage des véhicules de secours, des navettes de bus. La circulation ou le stationnement de véhicules, autres que les véhicules cités précédemment, sont formellement interdits. Au droit des séparateurs de voies, la vitesse des véhicules ne devra pas excéder 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 4 : les ventes «à la sauvette » aux abords du Parc des Isles sont interdites
pendant la durée de la foire exposition.
Article 5: tous stationnements sur l’Avenue des Isles après 21 h00, sera considéré comme GENANTS, passible d’une amende de deuxième classe, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-13 du code de la
route. |
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57/2012 : règlementation de circulation – Foirexpo 2012 - 02/02/2012 Article 6: le stationnement de véhicule publicitaires, autre que ceux appartenant aux exposants sont interdits aux abords ou sur les parkings jouxtant le Parc des Isles durant la durée de la manifestation.
Article 7 les habitants de l’avenue des Isles du n° 2 au n° 8 et du quartier du Chambonnage sont autorisés, lors des deux week-ends, à emprunter le couloir réservé aux véhicules de secours et aux navettes de bus pour accéder à leur propriété, depuis le rond-point Fr. Mitterrand et jusqu’à l’avenue J. Renoir.
Article 8 : les services techniques de la Ville d’Avermes assureront la pose et la dépose de la signalisation. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 9: les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 10 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 11: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 2212:2, L 2213.2 et L 2215.1 1” alinéa du Code Générale des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT que les conditions climatiques ne permettent pas la pratique de tous sports sur les terrains du complexe sportif du stade d’Avermes,
ARRETE
Article 1 : La pratique de tous sports notamment le football est interdit sur les terrains du complexe sportif du mardi 14 février au lundi 20 février 2012 inclus.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services technique, monsieur le président du SCA Foot Avermes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
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69/2012 : interdiction d’utilisation de terrain de sport - 13/02/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°", VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I, partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu le 9 février 2012 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
gime
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de MALTRAIT et ses abords, pour des travaux de branchement AEP.
ARRETE Article 1 : A partir du Lundi 12 mars 2012 jusqu’au vendredi 16 mars 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant au chemin de Maltrait à hauteur du domicile de M.PANEVEL sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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170/2012 : règlementation de circulation – chemin de Maltrait - 13/02/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur une partie du parcours emprunté par les participants à la course de Vélos tout terrain se déroulant le samedi 07 avril 2012. (challenge départemental UFOLEP VTT).
ARRETE
Article 1 : le samedi 07 avril 2012, à partir de 12 h 00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue du STADE sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement. La course se déroulera du parking ISLEA pour rejoindre les bords d’Allier.
Article 2: l’Amicale Laïque d’Avermes, section cyclo et V.T.T. chargée de L'organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de
l'exécution de la manifestation.
Article 3: les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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72/2012 : règlementation de circulation – Course VTT - 16/02/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles L5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°°
Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
CONSIDERANT, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste des 4 CANTONS se déroulant le samedi 3 mars 2012,
IL ARRETE
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries ci-après désignées sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement :
* Avenue des ISLES
* Rue de la REPUBLIQUE
* Rue de GUYNEMER
* Rond point Route de Paris du Centre Commercial LECLERC
* Chemin du PONT DU DIABLE
* Rue des ANCIENS COMBATTANTS d’AFN
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : La R.O.M.Y.A. chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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73/2012 : règlementation de circulation – courses des 4 cantons - 20/02/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 1” alinéa du Code Générale des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les conditions climatiques ne permettent pas la
pratique de tous sports sur les terrains du complexe sportif du stade d’Avermes,
ARRETE
Article 1 : La pratique de tous sports notamment le football est interdit sur les terrains du complexe sportif du mardi 21 février au lundi 27 février 2012 inclus.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services technique, monsieur le président du SCA Foot Avermes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
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75/2012 : interdiction d’utilisation de terrain de sport - 21/02/2012
Le maire d’Avermes,
Signé,
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu le 17 février 2012 , en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin du DESERT pour des travaux d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 27 février 2012 et jusqu’au vendredi 9 mars 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin du DESERT, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d'interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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76/2012 : règlementation de circulation – Chemin du Désert - 21/02/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT en date du 20 février 2012, en vue de faire effectuer des travaux pour pose de poteaux France Télécom au 10 rue de la petite rigolée, par la société SETELEN ALLIER, rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : Le lundi 5 mars 2012 toute la journée, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée ci-dessus, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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77/2012 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée - 21/02/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux reçu par fax le 20 février 2012, par la société CEME, rue HERMANN
GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation au lieu dit «LES VESOULS » et les abords, pour des travaux de terrassement pour déplacement câble HTA pour la réalisation du pont route RFF,
ARRETE Article 1 : a partir du lundi 05 mars 2012 et pour une durée de 3 mois, les usagers ainsi que les riverains, circulant au lieu dit LES VESOULS », sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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78/2012 : règlementation de circulation – Les Vesouls - 21/02/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le code des collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 conférant pouvoir au Maire en matière de police,
VU le Code Rural, notamment l’article L.211.5,
Considérant les plaintes d’agriculteurs ou de particuliers faisant état des nuisances occasionnées par les pigeons,
Attendu qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité publique,
ARRETE Article 1 : Monsieur ROBINET Claude, Lieutenant de Louveterie est chargé d’organiser la destruction des pigeons « dits de clocher » sur le territoire de la commune d’Avermes.
Article 2 : La période de destruction est fixée du 23 février au 31 décembre 2012.
Article 3 : Les règles de sécurité édictées par les arrêtés préfectoraux du 15 juillet 2003 et du 26 juin 2006, devront être respectées.
Article 4 : La liste des participants sera dressée préalablement à toute opération de destruction. A la fin de chaque opération le Lieutenant de Louveterie établira un compte rendu faisant apparaître le nombre de participants et le nombre de pigeons abattus
Article 5 : Monsieur le Lieutenant de Louveterie ou_son délégué est autorisé à installer à l’intérieur ou aux abords des bâtiments susceptibles d’abriter des pigeons dits « de clocher », les dispositifs destinés à les capturer.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, Monsieur le Chef du service départemental de P'O.N.C.F.S, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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81/2012 : battue administrative – tir des pigeons de clocher - 22/02/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le code des collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1, relatifs à la salubrité et à la sécurité publique,
VU l'arrêté préfectoral n° 5075/00 du 28 novembre 2001 fixant la liste des animaux classés nuisibles en application de l’article L.227-8 du code Rural dans le département de l’Allier,
VU les plaintes des administrés relatives aux dégâts et aux nuisances occasionnés par les corbeaux,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Robinet Claude, lieutenant de Louveterie est chargé d’organiser la destruction des corbeaux freux sur le territoire de la commune d’Avermes.
Article 2 : La période de destruction est fixée du 23 février au 31 décembre 2012.
Article 3 : La liste des participants sera dressée préalablement à toute opération de destruction. A la fin de chaque opération le Lieutenant de Louveterie établira un compte rendu faisant apparaître le nombre de participants et le nombre de corbeaux freux abattus.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
30
82/2012 : battue administrative – tir des corbeaux freux - 22/02/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme dans ses articles R. 111-1 à R. 111-3, R. 111-3-1, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 421-29 à R. 421-33, R. 421-53, R. 421-58, R. 460-1 à R. 460-4,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1° groupe (ERP de 1°"° à 4°" catégorie),
VU l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incéndie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d'exposition),
VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type N (restaurants et débits de boissons), VU l’arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du TYPE L (salles à usages d’auditions, de spectacles, de réunions ou à usages multiples).
VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation de dispositions particulières du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée),
VU le procès-verbal de la Sous-commission Départementale de Sécurité daté du 16 février 2012 portant avis favorable à l’aménagement du Parc des Isles à Avermes,
VU le rapport final relatif au respect des réglementations de sécurité et des prescriptions émises, établi par le chargé de sécurité du Cabinet Raillard
Considérant la demande présentée par l’association CENTREXPO -SPE DESAMAIS en vue d’organiser le 28° salon professionnel dédié au bricolage et à la décoration les 18 et 19 mars 2012, au Parc des Expositions des Isles — 03000 AVERMES
ARRETE
Article I : l’accès du public est autorisé dans l’enceinte du Parc des Expositions des Isles sis Parc des Isles à Avermes, le dimanche 18 mars 2012 de 9 h à 19h 15 et le lundi 19 mars 2012 de9hà18h.
Article 2 : cette manifestation est classée en type T, N, L et CTS de 1° catégorie. L'effectif total admis est de 8540 personnes dont 6800 personnes sous les structures souples.
Article 3 : le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l'établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1”, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. En outre, l’organisateur s'engage à respecter en tous points les termes contenus dans le rapport du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier en date du 16 février 2012.
Article _ 4: ampliation du présent arrêté sera transmise à l’association CENTREXPO, à la Communauté d'Agglomération de Moulins, à l’association MOULINS FOIREXPO, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
31
84/2012 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Centrexpo - 24/02/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l'article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande présentée par monsieur et madame PERIAT Robert, demeurant 12 allée saint Michel à obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour entreposer des matériaux
ARRETE
Article 1 : monsieur et madame PERIAT sont autorisés à déposer des matériaux à partir du 9 avril 2012 sur le trottoir devant leur habitation, en vue de faire effectuer les travaux correspondant à la déclaration préalable de travaux n°DP0301312Y0005.
Article 2 : monsieur et madame PERIAT seront tenues responsables des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Ils prendront à leur charge toute signalisation et éclairage utile.
Article 3: en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
32
88/2012 : autorisation de voirie – allée St Michel - 27/02/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux pour la confection d’un branchement électrique pour Mr Merlin,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation aux Piquantes.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 5 mars au vendredi 9 mars 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par des panneaux B15 et C18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution
des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
33
89/2012 : règlementation de circulation – Les Piquandes - 29/02/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de ERDF (électricité réseau distribution France) 1 rue de Châteaudun 63966 Clermont Ferrand cedex 09, pour réaliser un branchement électrique sur le domaine public au profit de madame BARDET Joëlle demeurant à MALTRAIT,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au MALTRAIT.
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 2 avril et jusqu’au vendredi 13 avril 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s'effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat pourra être réalisé si nécessaire et régulé par des panneaux B15 et C18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise ERDF prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
34
90/2012 : règlementation de circulation – Les Maltraits - 29/02/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°7%°, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu le 29 février par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de la Rigolée et ses abords, pour des travaux de branchement AEP,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 19 mars au vendredi 23 mars 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de la RIGOLEE à hauteur du domicile de M.Vaudelin-Clairet sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droït de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
35
102/2012 : règlementation de circulation – chemin de la Rigollée - 05/03/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu le 1° mars 2012 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu dit LES TAILLONS et ses abords, pour des travaux de branchement AEP,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 19 mars au vendredi 23 mars 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Taillons sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
36
103/2012 : règlementation de circulation – Les Taillons - 05/03/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, route de Paris, le 10 février 2012,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 — La société "BONY AUTOMOBILES" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 80, route de Paris, le dimanche :
- 18 mars 2012.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
37
108/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – Bony Automobiles - 07/03/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu ce jour de la société SCREG SUD EST Centre de Clermont, ZI de LARRY 03400 TOULON SUR ALLIER, considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation AVENUE DES ISLES et RUE JEAN BARON pour des travaux de réaménagement de QUAI BUS
ARRETE Article 1 : À compter du jeudi 8 mars 2012, 08 heures et jusqu’au vendredi 16 mars 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur /’Avenue des ISLES et la RUE JEAN BARON, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Le stationnement et l’accès sont interdit sur les trottoirs et voiries durant les travaux. Une déviation sera mise en place par le CHEMIN DE LA CHANDELLE ou l’ALLEE DES SOUPIRS. Le droit des riverains en cas de nécessité absolu est préservé sur leurs responsabilités.
Article 3 : L'entreprise SCREG SUD EST prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
38
109/2012 : règlementation de circulation – avenue des Isles et rue J. Baron - 08/03/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°", VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu par appel téléphonique ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation à la rue L.Aragon et ses abords, pour des travaux de reprise de branchement AEP,
ARRETE Article 1 : A partir du mardi 13 mars au vendredi 30 mars 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Louis ARAGON sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
39
135/2012 : règlementation de circulation – rue Louis Aragon et abords - 13/03/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°", VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu par fax le 13 mars 2012 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue CURIE et ses abords, pour des travaux de reprise de branchement AEP,
ARRETE Article 1 : À partir du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue CURIE sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie
à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
40
137/2012 : règlementation de circulation – rue Curie et abords - 14/03/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°"°, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu par fax le 13 mars 2012 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’Allée des VREDINS et ses abords, pour des travaux de reprise de branchement AEP,
ARRETE Article 1 : A partir du vendredi 6 avril au vendredi 20 avril 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’Allée des VREDINS sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue
responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
41
138/2012 : règlementation de circulation – allée des Vredins et abords - 14/03/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 14 mars 2012 , en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue Ambroise PARE à hauteur du numéro 8 pour des travaux d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 19 mars 2012 et jusqu’au vendredi 30 mars 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Ambroise PARE, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
42
139/2012 : règlementation de circulation – rue Ambroise Paré - 14/03/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 14 mars 2012 , en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de
réglementer la circulation à la rue de la petite RIGOLEE pour des travaux d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 19 mars 2012 et jusqu’au vendredi 30 mars 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de la petite Rigolée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier. |
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140/2012 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée - 14/03/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux reçu par courrier le 9 mars 2012 , en vue de faire effectuer des travaux de terrassement, émise par l’entreprise DESFORGES, demeurant rue du Pourtais 03630 DESERTINES,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue de la petite RIGOLEE pour des travaux de terrassement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 26 mars 2012 et jusqu’au mercredi 28 mars 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de la petite Rigolée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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141/2012 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée - 14/03/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu le 29 mars 2012 par fax, en vue de faire effectuer des travaux de branchement et d’assainissement sous accotement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient d’interdire la circulation sur une partie de la zone d’activité de la Rigolée, pour des travaux de branchement et d’assainissement sous accotement.
ARRETE Article 1 : A compter du mardi 10 avril 2012, 08 heures jusqu’au vendredi 20 avril 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur /a voirie cités ci-dessous, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
+ Zone de la Rigolée, à hauteur de la zone de stockage de la SADE
Article 2 : Toute circulation est interdite sur les voiries mentionnées. Une déviation sera mise en place par l’entreprise SADE, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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152/2012 : interdiction de circulation – ZA La Rigolée - 30/03/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC 46
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2012 - 1ère séance
01 Débat d’orientations budgétaires 2012
Après discussion, le conseil municipal prend acte des orientations budgétaires décrites par le maire, le premier adjoint et l’élu en charge des finances.
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2012 – 2ème séance
01 Subvention exceptionnelle 2011 - Réfection de la toiture de l’église
Vu la demande de subvention présentée par M. FRANCO, président de l’association catholique d’Avermes, pour la réfection de la toiture de l’église,
Considérant que le conseil municipal a souhaité participer au financement de ces travaux,
Considérant que l’association a fourni toutes les pièces justificatives demandées,
Je vous propose d'attribuer une somme de 2 000,00 euros à l’association.
Cette somme sera prélevée sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que vous avez adoptée lors du vote du budget primitif 2011.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, décide d'attribuer une subvention de 2 000,00 euros à l’association catholique d'Avermes
02 Modification du tarif 2012 des repas à domicile des week-ends et jours fériés
La loi de finances rectificative n°2011-1978 du 28 décembre 2011 et notamment sont article 13 relève le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5% à 7% applicable à compter du 1er janvier 2012.
Le portage de repas à domicile est désormais soumis à la TVA réduite de 7%.
Lors du vote des tarifs des services publics pour l'année 2012 le 15 décembre 2011 et notamment des repas à domicile, le taux de TVA appliqué était de 5,5%.
Par courrier reçu le 12 janvier 2012, la commune d'Yzeure qui fournit les repas pour les week-ends et jours fériés, a informé la commune que le prix de ces repas n'était plus de 8,52 euros mais désormais de 8,64 euros compte tenu de la hausse de TVA applicable au 1er janvier 2012.
Je vous propose de fixer le prix des repas à domicile les week-ends et jours fériés à 8,64 euros à compter du 1er janvier 2012.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve le tarif des repas à domicile les week-ends et jours fériés à 8,64 euros pour l'année 2012.
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03 Convention entre la commune d’Avermes et la SCI DM pour la rétrocession des voiries et réseaux divers
La SCI DM va réaliser un lotissement de 11 lots au lieu-dit « Le Désert ».
Ce lotissement sera équipé de voiries et de réseaux divers que la SCI DM souhaite rétrocéder à la commune lorsque toutes les opérations seront terminées. Les frais d’acte et autres frais annexes seront à la charge du lotisseur.
Je vous propose :
• d’approuver la convention ci-jointe entre la commune et la SCI DM prévoyant les modalités de reprise des voiries et réseaux divers du futur lotissement de la SCI DM • de m’autoriser à signer cette convention
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve la convention entre la commune et la SCI DM, prévoyant les modalités de reprise des voiries et réseaux divers du futur lotissement de la SCI DM et autorise le maire à signer ladite convention.
04 Aménagement de la ZAC "Cœur de Ville" - choix de l'aménageur et signature du traité de concession
Vu la délibération du conseil municipal du 18 mars 2010 approuvant la mise en place d’une ZAC en centre-bourg,
Vu la concertation menée entre le 11 mai 2010 et le 2 juillet 2010,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2011 approuvant le bilan de la concertation,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 novembre 2011 approuvant le dossier de création,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 novembre 2011, décidant de confier la réalisation de la ZAC « Cœur de Ville » à un concessionnaire conformément aux articles L300-4 et suivants du code de l’urbanisme et de lancer la consultation,
Monsieur le maire expose :
Sur six retraits du dossier de consultation par l’agence BIOTOPE à Bron (69) – la SEAU à Avermes (03) – la société BGN à Montluçon (03) – le Bureau d’Etudes REALITES à Roanne (42) – Monsieur Clément BODIN, urbaniste-géographe à Montpellier (34) – le Bureau d’Etudes GIRUS à Nevers (58), une seule candidature a été déposée par la SEAU à Avermes (03).
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 janvier 2012. Elle a rendu un avis favorable sur la candidature de la SEAU.
Le traité de concession d’aménagement qui sera établi – voir annexe jointe - précisera les obligations de chacune des parties à savoir :
- les modalités générales d’exécution de la concession d’aménagement
- les modalités opérationnelles d’exécution de la concession d’aménagement
- les modalités financières d’exécution de la concession d’aménagement 48
Les missions confiées à l’aménageur sont les suivantes :
- acquérir les propriétés nécessaires à la réalisation des ouvrages inclus dans l’opération - procéder à toutes études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet - démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de l’opération d’aménagement
- aménager les sols et réaliser les équipements d’infrastructures propres à l’opération destinés à être remis à la collectivité
- réaliser tous les équipements concourant à l’opération globale d’aménagement, en conformité avec le bilan prévisionnel de l’opération figurant en annexe au présent traité
- mettre en place des moyens efficaces pour assurer la gestion administrative des ventes : organiser la cession des terrains ou des immeubles bâtis, les concéder ou les louer
- assurer l’ensemble des tâches de conduite et de gestion de l’opération
Les modalités d’imputation des charges de l’aménageur sont les suivantes :
- pour les acquisitions foncières des terrains appartenant à la collectivité, la société percevra une rémunération correspondant à 1 % du montant toutes taxes comprises des acquisitions, frais inclus - pour les acquisitions foncières des terrains appartenant à des propriétaires privés, la société percevra une rémunération correspondant à 3 % du montant toutes taxes comprises des acquisitions, frais inclus
- pour la conduite technique des travaux, le concessionnaire aura droit à une rémunération de 3,5 % des dépenses liées aux travaux toutes taxes comprises – honoraires et dépenses directement liés aux travaux inclus
- pour la gestion administrative, comptable et financière, le concessionnaire aura droit à une rémunération de 3 % du montant de l’ensemble des dépenses toutes taxes comprises constatées dans la cession, à l’exclusion de sa propre rémunération
- pour les missions d’assistance à la commercialisation, outre l’imputation à la concession des dépenses payées aux tiers, l’aménageur aura droit à une rémunération calculée selon le principe suivant : • un montant forfaitaire de 2 500,00 euros par lot,
• un montant complémentaire de 1,5 % du montant des cessions toutes taxes comprises - pour la mission de liquidation, après l’expiration de la concession, le concessionnaire aura droit à une rémunération égale à 0,5 % de la demi-somme de l’ensemble recettes plus dépenses toutes taxes comprises constatées dans la concession à l’exclusion de sa propre rémunération.
La durée de la concession est de dix ans.
Monsieur le maire propose :
- de choisir la Société d’Equipement de l’Auvergne – SEAU – comme concessionnaire de la ZAC « Cœur de Ville »,
- d’approuver le traité de concession,
- de l’autoriser à signer le traité de concession et toutes pièces utiles en lien avec le traité.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, choisit la Société d’Equipement de l’Auvergne – SEAU – comme concessionnaire de la ZAC « Cœur de Ville », approuve le traité de concession ci-joint et autorise le maire à signer ce traité de concession et toutes pièces utiles en lien avec le traité. 49
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012
01 Commune d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2011
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M 14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2011 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance et l’état des restes à réaliser des dépenses et recettes d’investissement 2011,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2012,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion du trésorier principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1,
Considérant que cet objectif présente un caractère certain pour éviter de recourir à la fiscalité,
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2011 dès le vote du budget primitif 2012 dans les conditions suivantes :
- le déficit d’investissement soit 46 068,37 euros sera repris à l’article 001 de cette section.
- la section d’exploitation faisant apparaître un excédent de 827 326,25 euros, ce résultat sera affecté:
o à l’article 1068 « affectation en réserve de la section d’investissement » pour une somme de 427 409,00 euros.
o à l’article 002 de la section de fonctionnement pour la somme de 399 917,00 euros.
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et deux abstentions la reprise anticipée des comptes de résultats 2011 pour la commune et tels que proposés.
02 Isléa - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2011
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M14,
Vu le fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2011 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance générale 2011,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2012,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion du trésorier principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N 1,
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2011 dès le vote du budget primitif 2012 dans les conditions suivantes : la section d’investissement faisant apparaître un excédent de 1 018,05 euros ce résultat sera affecté à l’article 001 - résultat d’investissement reporté au budget primitif 2012 pour 1 018,00 euros.
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt trois voix et deux abstentions la reprise anticipée des comptes de résultats 2011 pour le budget annexe Isléa et tels que proposés. 50
03 Porte d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats de 2011
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2011 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance générale 2011,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2012,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion du trésorier principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N 1,
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2011 dès le vote du budget primitif 2012 dans les conditions suivantes :
- la section d’investissement faisant apparaître un excédent de 24 632,16 euros ce résultat sera affecté à l’article 001 - résultat d’investissement reporté au budget primitif 2012.
- la section d’exploitation faisant apparaître un excédent de 5 924,64 euros, ce résultat sera affecté à l’article 002 de la section de fonctionnement.
Toutefois les prévisions des dépenses de fonctionnement de 2012 étant inférieures aux recettes, je vous propose de reverser sur le budget principal de la commune, la somme de 5 924,00 euros.
La dépense sera inscrite à l’article 6522 du budget en cours et la recette sur le budget principal de l’article 7551.
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt trois voix et trois abstentions la reprise anticipée des comptes de résultats 2011 pour le budget annexe La Porte d'Avermes et tels que proposés.
04 Les Signolles - Reprise anticipée des comptes de résultats 2011
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation de la comptabilité M 14,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel des comptes de l’année 2011 établie par nos services et attestée par le comptable,
Vu la balance générale 2011,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2012,
Considérant qu’en l’absence du compte de gestion du trésorier principal et du compte administratif la loi permet d’appliquer la procédure de reprise anticipée des résultats de l’année N-1,
Je vous propose de m’autoriser à reprendre par anticipation les résultats de l’année 2011 dès le vote du budget primitif 2012 dans les conditions suivantes : l’excédent d’investissement soit 37 147,17 euros sera repris à l’article 001 de cette section.
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt trois voix et trois abstentions la reprise anticipée des comptes de résultats 2011 pour le budget annexe Les Signolles et tels que proposés. 51
05 Taux d’imposition 2012
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2012,
Je vous propose de fixer comme suit les taux d’imposition applicables en 2012,
Taux d’habitation : 16,86 %
Taux foncier bâti : 16,54 %
Taux foncier non bâti : 35,24 %
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les taux d'imposition proposés.
06 Budget Primitif 2012
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2012,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et de par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :
Pour la section Investissement : 1 614 625,00 euros
Pour la section Fonctionnement : 5 383 931,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et trois abstentions le budget proposé.
07 Budget primitif 2012 - Budget annexe « Isléa »
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2012,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget est proposé en dépenses et en recettes comme suit :
Pour la section Investissement
- dépenses : 8 310,00 euros
- recettes : 8 310,00 euros
Pour la section de fonctionnement
- dépenses : 169 150,00 euros
- recettes : 169 150,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et trois abstentions le budget proposé. 52
08 Budget primitif 2012 - Budget annexe « Porte d’Avermes »
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2012,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget est proposé en dépenses et en recettes comme suit :
Pour la section Investissement
- dépenses : 7 660,00 euros
- recettes : 33 512,00 euros
Pour la section de fonctionnement
- dépenses : 36 026,00 euros
- recettes : 36 026,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt-trois voix et trois abstentions le budget proposé.
09 Budget Primitif 2012 - Budget annexe « Les Signolles »
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2012,
Je vous propose de voter le budget par opération pour la section d’investissement et de par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :
Pour la section Investissement : 56 589,00 euros
Pour la section Fonctionnement : 76 031,00 euros
Après discussion, le conseil municipal approuve par vingt trois voix et trois abstentions le budget proposé.
10 Clôture budget annexe Lotissement de Chavennes
Vu la délibération du 12 décembre 2006 portant sur l’aménagement d’un lotissement,
Vu la délibération n° 7 du 31 mars 2011 autorisant la reprise de l’excédent d’investissement dégagé par le budget annexe au budget primitif principal 2011,
Vu le compte administratif 2011 qui sera voté le 10 mai 2012 au vu du compte de gestion 2011,
Considérant que toutes les opérations comptables ont été réalisées,
Je vous propose :
- d’accepter la clôture des comptes du budget annexe « Lotissement de chavennes » au 31 décembre 2011 après vérification de leur concordance avec les comptes du comptable public.
- de m’autoriser à informer les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA. 53
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, accepte la clôture des comptes du budget annexe « Lotissement de Chavennes » au 31 décembre 2011 après vérification de leur concordance avec les comptes du comptable public et autorise le maire à informer les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA
11 Agrandissement de la maison des arts - Prévisionnel et Autorisation de programme
Vu l’acte signé le 9 novembre 2011 confiant la mission d’étude à la société Mètre Carré pour l’agrandissement de la maison des arts,
Vu la délibération n° 11 du 15 décembre 2011 concernant l’inscription de cet agrandissement au budget primitif 2012,
Vu le prévisionnel de l’opération établi par la société Mètre Carré s’élevant à la somme de 180 000,00 euros environ hors taxes,
Considérant qu’il convient de procéder à l’aménagement de cet ensemble immobilier sur deux années, en utilisant la technique de l’autorisation de programme et du crédit de paiement (AP/CP),
Je vous propose d’approuver le prévisionnel ci-joint établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement, et de m’autoriser à signer tous documents relatifs à cet objet.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve le prévisionnel ci joint, établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement, et autorise le maire à signer tous documents relatifs à cet objet.
12 Subventions 2012
Considérant que des adjoints ou des conseillers municipaux sont partie prenante dans certaines associations et ne participent donc pas au débat et au vote des associations suivantes :
A.V.C.A. : Christiane ROUX, Claude JULIEN, Pierre MONTIEL-FONT,
Lyre avermoise –Atelier musical : Madeleine CHARRONDIERE,
Pierre MONTIEL-FONT,
Avermes Animation : Christiane ROUX,
S.C.A. Football : Amadou FAYE,
S.C.A. Tennis : Eliane HUGUET,
M’Kam Tolba : Pierre MONTIEL-FONT, Marie-Claude AVELIN, Alain DENIZOT, Claude JULIEN, Bernadette MOISSONNIER, Marie-Pierre CAILLAUD, Monique MAGADOUX, Christiane ROUX, Alain DIDTSCH,
Siempre Tango : Gilbert LARTIGAU,
Amicale Tennis de table : Pascale MINOIS.
Je vous propose d’accorder les subventions figurant dans l’annexe ci-après.
Les subventions seront versées uniquement après demande des intéressés et vérification de l’intérêt communal des activités. 54
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l'attribution des subventions telle que proposée.
13 Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques – affectation à l’investissement
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation M14 en matière d’acquisition et d’investissement,
Considérant que vous avez accepté le principe de l’acquisition de logiciels, de licences et de petits matériels informatiques pour les divers services communaux,
Considérant que le coût individuel de ces matériels est inférieur à 500,00 euros toutes taxes comprises,
Je vous propose d’approuver l’affectation desdits logiciels et matériels à la section d’investissement du budget 2012.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l'affectation desdits logiciels et matériels à la section d'investissement du budget 2012.
14 Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation à l’investissement
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation M14 en matière d’acquisition et d’investissement,
Considérant que vous avez accepté le principe de l’acquisition de matériels divers et mobiliers de bureau pour les divers services communaux,
Considérant que le coût individuel de ces matériels est inférieur à 500,00 euros toutes taxes comprises,
Je vous propose d’approuver l’affectation desdits logiciels et matériels à la section d’investissement du budget 2012.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l'affectation desdits matériels divers et mobiliers de bureau à la section d'investissement du budget 2012.
15 Formation 2012 des élus
Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment l’article 73,
Vu l’article L2123.14 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la loi prévoit que le tableau récapitulatif des actions de formation des élus financés par la commune sera annexé au compte administratif,
Je vous propose :
- de dire que la ligne budgétaire affectée à ces crédits sera pourvue de la somme de 4 117,00 euros pour 2012,
- de dire que chaque élu privilégiera les formations correspondantes aux domaines de compétence des commissions dont il est membre. 55
Les crédits sont prévus à l’article 6535 du budget primitif 2012.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants que la ligne budgétaire affectée à ces crédits soit pourvue de la somme de 4 117,00 euros pour 2012 et de dire que chaque élu privilégiera les formations correspondantes aux domaines de compétence des commissions dont il est membre.
16 Cotisation 2012 – I.F.I. 03
Considérant que I.F.I. 03 gère depuis le premier janvier 1997 le centre interprofessionnel de formation d’apprentis de l’Allier, 11 route de Paris « Champfeu »à Avermes,
Vu l’extrait du règlement intérieur, article 23, fixant le montant des cotisations à 61,00 euros par apprenti domicilié dans la commune,
Vu la liste des apprentis s’élevant à 12 pour l’année 2012,
Je vous propose :
- de reconduire l’adhésion de la commune d’Avermes au titre de membre fondateur de l’association I.F.I. 03 pour l’année 2012,
- de m’autoriser à signer tout document nécessaire s’y rapportant,
- de dire que la cotisation 2012 est fixée à 732,00 euros (61,00 euros par 12 apprentis) et que la dépense sera prélevée à l’article 6281 du budget communal.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants le reconduction de l’adhésion de la commune d’Avermes au titre de membre fondateur de l’association I.F.I. 03 pour l’année 2012, autorise le maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant, et dit que la cotisation 2012 est fixée à 732,00 euros (61,00 euros par 12 apprentis) et que la dépense sera prélevée à l’article 6281 du budget communal.
17 Demande de subvention au conseil général de l’Allier pour l’entretien courant du patrimoine communal (fonds 1)
Vu les modalités de partenariat du conseil général de l’Allier avec les communes, selon lesquelles les demandes de subvention pour les entretiens courant du patrimoine communal appelés « fonds 1 », doivent être déposées avant le 15 avril 2012,
Considérant que la commune souhaite :
- modifier l’installation des chaufferies aux écoles François REVERET et Jean MOULIN pour un montant de 10 740,00 euros hors taxes,
- effectuer la réfection du sol de la deuxième salle du restaurant Jean MOULIN pour un montant évalué à 4 180,00 euros hors taxes,
- installer des volets roulants à la maternelle Jean MOULIN pour un montant estimé à 7 525,00 euros hors taxes,
- remplacer les fenêtres au cabinet de kinésithérapeutes pour un montant estimé à 8 360,00 euros hors taxes,
- acquérir des tondeuses pour un montant estimé à 3 760,00 euros hors taxes. 56
Considérant que le montant de ces travaux est inscrit au budget communal 2012,
Considérant que ces travaux entrent dans les dépenses éligibles pouvant bénéficier d’une subvention au titre des entretiens courant du patrimoine communal,
Je vous propose de m’autoriser à solliciter cette subvention auprès du conseil général de l’Allier.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, autorise le maire à solliciter une subvention auprès du conseil général de l’Allier pour les entretiens courant du patrimoine communal dit "fonds 1".
18 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes
Vu la proposition faite par le président de la société des courses de Moulins visant à conclure son partenariat avec la commune pour une réunion hippique le samedi 11 août 2012,
Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir les manifestations sportives locales et d’y participer
Considérant que la participation communale s’élève à 300,00 euros hors taxes, soit 358,80 euros toutes taxes comprises,
Je vous propose :
- d’approuver l’accord de partenariat entre la commune et la société des courses de Moulins pour une montant de 358,80 euros toutes taxes comprises pour l’organisation du « grand prix d’Avermes 2012 »
- de m’autoriser à signer le protocole d’accord correspondant
La dépense à intervenir sera prévue à l’article 6188 du budget primitif 2012.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l’accord de partenariat entre la commune et la société des courses de Moulins pour une montant de 358,80 euros toutes taxes comprises pour l’organisation du « Grand prix d’Avermes 2012 » et autorise le maire à signer le protocole d’accord correspondant.
19 Approbation du contrat pour la campagne d’affichage de la saison culturelle 2012-2013
Vu le code général des collectivités,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un affichage pour la prochaine saison culturelle 2012/ 2013,
Considérant qu'un partenariat avec la société JC DECAUX SA est envisagé pour la campagne d’information du programme culturel,
Ce contrat comprend une campagne d’affichage prévue pour la période du 5 septembre au 11 septembre 2012 pour 25 faces. Son montant s’élève à 1 904,00 euros toutes taxes comprises.
Je vous propose :
- de formaliser le contrat avec la société JC DECAUX SA pour un montant de 1 904,00 euros toutes taxes comprises,
- de m'autoriser à signer ledit contrat et tout document nécessaire à sa réalisation. 57
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve le contrat avec la société JC DECAUX SA pour un montant de 1 904,00 euros toutes taxes comprises et autorise le maire à signer tout document nécessaire.
20 Aménagement d’un coin calme et d’un espace lecture au multi-accueil La Souris Verte
Suite à l'approbation du partenariat avec la caisse d’allocations familiales(CAF) au titre du contrat « enfance et jeunesse » lors du conseil municipal du 15 décembre 2011, la municipalité a signé avec la CAF de l’Allier un nouveau contrat enfance et jeunesse dont l’objectif est de répondre aux besoins des familles afin de concilier vie professionnelle et vie familiale.
Afin d’offrir les meilleures conditions d’accueil et d’éveil, je vous propose conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Aménagement d’un coin
calme et d’un espace
lecture :
2 990,00 €
CAF
Autofinancemen
t communal
1 196,00 €
1 794,00 €
40 %
60 %
TOTAL HT 2 990,00 € TOTAL HT 2 990,00 € 100 %
• d’équiper le multi-accueil La Souris Verte d’un coin calme et d’un espace lecture ; • de solliciter la participation financière de la caisse d’allocations familiales ;
• de m'autoriser à signer tout document relatif à l’opération.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, décide d’équiper le multi-accueil La Souris Verte d’un coin calme et d’un espace lecture, de solliciter la participation financière de la caisse d’allocations familiales et autorise le maire à signer tout document relatif à l’opération.
21 Mise en sécurité de la pataugeoire de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois - ALJA
Suite à l'approbation du partenariat avec la caisse d’allocations familiales(CAF) au titre du contrat « enfance et jeunesse » lors du conseil municipal du 15 décembre 2011, la municipalité a signé avec la CAF de l’Allier un nouveau contrat enfance et jeunesse dont l’objectif est de répondre aux besoins des familles afin de concilier vie professionnelle et vie familiale.
L'Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (ALJA) dispose d’équipements divers permettant la pratique d’activités dont la pataugeoire qui nécessite le remplacement d’une couverture obsolète.
Afin d’offrir les meilleures conditions d’accueil et de sécuriser l’accès de la pataugeoire conformément aux réglementations en vigueur, je vous propose conformément au plan de financement suivant : 58
• d’équiper la pataugeoire de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois d’une couverture adaptée aux normes en vigueur ;
• de solliciter la participation financière de la caisse d’allocations familiales à hauteur de 30 % ; • de m'autoriser à signer tout document relatif à l’opération.
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants, décide d’équiper la pataugeoire de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois d’une couverture adaptée aux normes en vigueur, de solliciter la participation financière de la caisse d’allocations familiales à hauteur de 30 % et autorise le maire à signer tout document relatif à l’opération.
22 Création et aménagement de jardins familiaux dans le quartier Chambonnage
La création et l’aménagement de jardins familiaux dans le quartier Chambonnage a rencontré un succès auprès des différentes cibles de population. Cette action répond à la volonté municipale de favoriser la mixité sociale qui se confirme par le public bénéficiaire des parcelles : résidants en locatif social des quartiers du Pré-Bercy, du Chambonnage et Portes d’Avermes en centre-ville, résidants en pavillons avec peu de terrain en centre-ville et le centre médico-social pour officialiser un projet de réinsertion sociale de personnes en difficulté.
L’intérêt pour les jardiniers de mutualiser le matériel, de faciliter les échanges et la mise en place d’activités communes se manifeste par la création d’une association. Cette action s’inscrit dans un programme global en complémentarité avec les services municipaux existants : l’installation d’un espace dédié à des ouvrages spécifiques à la médiathèque, le lien avec les écoles primaires.
Le projet a un montant global de 56 000,00 euros. Il a déjà reçu une subvention de 4 000,00 euros de la part de l’Etat et la même somme de la part du conseil général, ceci dans le cadre de la politique de la ville.
Afin de livrer les jardins à la Toussaint 2012, des travaux restent à réaliser pour 15 145,20 euros : achat de 17 abris de jardins, réalisation de dalles en béton, peinture, aménagement d’un coin détente, création de cheminement, séparation des parcelles.
Je vous propose de solliciter une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation des travaux à venir conformément au plan de financement suivant et de m’autoriser à signer tout document relatif à l’opération.
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Achat d’une couverture
pour la pataugeoire
499,38 €
CAF
Autofinancemen
t communal
149,81 €
349,57 €
30 %
70 %
TOTAL HT 499,38 € TOTAL HT 499,38 € 100 % 59
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants décide de solliciter une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales pour la réalisation des travaux à venir conformément au plan de financement ci-dessus et de autorise le maire à signer tout document relatif à l’opération.
23 Révisions simplifiées du plan local d’urbanisme (PLU) : bilan de la concertation et approbation
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-1, L 123-13, L 123-19 et L 300-2,
Vu la délibération du 15 mai 2007 approuvant le plan local d’urbanisme,
Vu la délibération du 11 septembre 2008 approuvant la modification numéro un du plan local d’urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral 203-2012 du 23 janvier 2012 portant déclaration d’utilité publique et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Avermes,
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Achat de 17 abris de jardins :
584,48 HT l’unité
Dalles en béton
Peinture
Coin détente :
- un banc en bois
- une table de pique-nique
Séparation des parcelles
Cheminement
9 936,16 €
924,00 €
1 511,04 €
581,70 €
1 042,30 €
150,00 €
1 000,00 €
CAF
Autofinancement
communal
4 543,56 €
10 601,64 €
30 %
70 %
TOTAL HT 15 145,20 € TOTAL HT 15 145,20 € 100 % 60
Vu la délibération du 20 mai 2010 prescrivant des révisions simplifiées du plan local d’urbanisme,
Vu l’arrêté municipal du 5 janvier 2012 prescrivant une enquête publique sur le projet de révisions simplifiées.
Les points retenus pour les révisions étaient les suivants :
1 - passage de la zone N en zone UC d’une bande de terrain le long du ruisseau au lieu-dit « Les Groitiers » (parcelles AD 121 pour partie et 122 pour partie).
2 - passage des parcelles AS 640 et pour partie AS 639, 764 et 766 de la zone NA en zone UC au lieu- dit « Les Plantes ».
3 - passage de la parcelle AC 133 de la zone A en zone UD au lieu-dit « La Vieille Poste » 4 - passage de la zone A en zone UD des parcelles AI 41, 42, 43 et 44 au lieu-dit « Les Télins ». 5 - passage de la zone A en zone UD des parcelles AI 116, 117 et 149 pour partie au lieu dit « Les Télins ».
6 - passage de la zone N i3 en zone UC i3 en vue de la réalisation de la piste routière (parcelles AP 776, 777, 839 pour partie et 1119 pour partie).
7 - suppression dans l’article 1 du règlement de la zone UF du groupe de mots « les entrepôts ». 8 - suppression de l’application de l’article L 111-1-4 sur le secteur de la Zone Commerciale Avermes Cap Nord.
Conformément à la délibération du 20 mai 2010, la concertation a reposé sur :
- l’affichage de la délibération du 20 mai 2010 pendant toute la durée des études.
- des articles dans la presse locale.
- un registre mis à la disposition du public. On ne relève aucune remarque sur ce registre.
- la possibilité pour toute personne de faire des observations par courrier. Un courrier a été adressé pour s’exprimer favorablement sur le projet.
- de même une dizaine de personnes a été reçue tout au long de la procédure par différents élus et membres du personnel pour avoir des explications.
- une réunion avec les personnes qualifiées tenue le 3 novembre 2011 en mairie. Au cours de cette réunion la direction départementale des territoires a rappelé son avis défavorable sur les points 4 et 5 du projet en avançant que les deux modifications ne sont pas argumentées ni justifiées au regard d’un intérêt public ni au regard de notre plan d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme. Ces remarques avaient déjà été apportées dans un courrier du 16 septembre 2011
- une réunion publique avec la population. Cette réunion a eu lieu le 25 janvier 2012. Une dizaine de personnes étaient présentes et aucune n’a soulevé d’opposition au projet présenté par la commune.
- quatorze organismes (communes limitrophes, Etat, conseil général de l’Allier, chambres consulaires...) ont été consultés par écrit. Deux ont porté un avis défavorable, sur les points 4 et 5 du projet. Il s’agit de la direction départementale des territoires pour l’Etat et de la chambre d’agriculture, les deux entités mettant en avant l’absence à leurs yeux d’intérêt général sur ces points.
Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du premier février au premier mars 2012 le commissaire enquêteur a reçu une personne à la première permanence, trois à la seconde et aucune à la dernière. Cinq personnes se sont exprimées sur le registre. Plusieurs avis ont été formulés dont un favorable pour les points 1 et 2 du projet et défavorable pour les autres zones. 61
A l’issue de l’enquête publique le commissaire enquêteur émet un avis favorable sur les points n° 1, 2, 3, 6, 7 et 8 et un avis défavorable sur les points n° 4 et 5, cités ci-dessus. Il explique son avis défavorable sur les points 4 et 5 en estimant que les deux extensions de zone U sont demandées sans aucune justification de fond ni explication pour des surfaces aujourd’hui classées en zone A.
Considérant que l’ensemble des modalités de concertation définies dans la délibération du 20 mai 2010 prescrivant la modification du PLU a été rempli,
Je vous demande de :
- prendre acte du déroulement de la concertation qui s’est déroulée conformément à la délibération du 20 mai 2010.
- de tirer le bilan en notant que :
1° Tout au long de la concertation de nombreuses personnes et institutions ont eu le temps de s’exprimer par tout moyen. La concertation s’est déroulée sereinement et de façon constructive. 2° Le projet n’a pas rencontré d’opposition globale et d’incompréhension.
3° Deux points cependant du projet, 4 et 5, reçoivent de la part de plusieurs partenaires (Etat et chambre d’agriculture), un participant à l’enquête publique et du commissaire enquêteur un avis défavorable détaillé ci-dessus. Ces avis argumentés méritent d’être pris en compte pour la suite du projet de révisions du plan local d’urbanisme.
Dans ces conditions je vous propose d’approuver les révisions simplifiées suivantes : 1 - passage de la zone N en zone UC d’une bande de terrain le long du ruisseau au lieu-dit « Les Groitiers » (parcelles AD 121 pour partie et 122 pour partie).
2 - passage des parcelles AS 640, et pour partie AS 639, 764 et 766 de la zone NA en zone UC au lieu- dit « Les Plantes »
3 - passage de la parcelle AC 133 de la zone A en zone UD au lieu-dit « La Vieille Poste ». 6 - passage de la zone N i3 en zone UC i3 en vue de la réalisation de la piste routière (parcelles AP 776, 777, 839 pour partie et 1119 pour partie).
7 - suppression dans l’article 1 du règlement de la zone UF du groupe de mots « les entrepôts ». 8 - suppression de l’application de l’article L 111-1-4 sur le secteur de la zone commerciale Avermes Cap Nord.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants :
- a pris acte du déroulement de la concertation qui s’est déroulée conformément à la délibération du 20 mai 2010
- a tiré le bilan en notant que :
• tout au long de la concertation de nombreuses personnes et institutions ont eu le temps de s’exprimer par tout moyen.
• le projet n’a pas rencontré d’opposition globale et d’incompréhension. • deux points cependant du projet, 4 et 5, reçoivent de la part de plusieurs partenaires (Etat et chambre d’agriculture), un participant à l’enquête publique et du commissaire enquêteur un avis défavorable détaillé ci-dessus. Ces avis argumentés méritent d’être pris en compte pour la suite du projet de révisions du plan local d’urbanisme. 62
- a approuvé les révisions simplifiées suivantes :
passage de la zone N en zone UC d’une bande de terrain le long du ruisseau au lieu- dit « Les Groitiers » (parcelles AD 121 pour partie et 122 pour partie).
passage des parcelles AS 640, et pour partie AS 639, 764 et 766 de la zone NA en zone UC au lieu-dit « Les Plantes ».
passage de la parcelle AC 133 de la zone A en zone UD au lieu-dit « La Vieille Poste ». passage de la zone N i3 en zone UC i3 en vue de la réalisation de la piste routière (parcelles AP 776, 777, 839 pour partie et 1119 pour partie).
suppression dans l’article 1 du règlement de la zone UF du groupe de mots « les entrepôts ».
suppression de l’application de l’article L 111-1-4 sur le secteur de la zone commerciale Avermes Cap Nord.
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122.22,
Vu la délibération n° 9 du conseil municipal en date du 1* juillet 2002 portant délégation de signature au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2011 portant sur le recrutement d’apprentis au sein de la collectivité,
Vu la réglementation en matière de formation des apprentis,
Vu la convention signée avec le C.F.A. de Marmilhat (Puy de Dôme) à cet effet,
DECIDE
Article 1 : Une participation de la commune sera versée au C.F.A. de Marmilhat, correspondant à la part de la formation non prise en charge par le Conseil Régional Auvergne et l'Etat pour l'apprenti Aurélien STEUFFE.
Article 2 : Cette participation sera facturée par le C.F.A. de Marmilhat en fonction du nombre d'heures réelles de formation suivies par l'intéressé. Son montant correspondra à 527 heures de formation, au taux de 3 € de l'heure.
Article 3 : Une facture d’un montant de 1.581 € sera établie au titre des heures de formation
effectuées au cours de l’année scolaire 2011/2012.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
63
DÉCISION(S)
01/2012 : convention relative à l(accueil d’un apprenti - 12/01/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de
pouvoir au maire,
Considérant que la Commune d’Avermes possède une bouteille ARCAL TIG/MIG
SMARTOP 10,5m° appartenant à la société Air Liquide,
DECIDE
Article 1 : une convention de mise à disposition d’un emballage de gaz est passée avec la Société « AIR LIQUIDE ».
Article 2 : Cette mise à disposition, d’une durée de 3 ans à compter du 1° décembre 2011, nécessite en contrepartie un versement d’une location d’un montant de 233.00 € TTC.
Article 3: cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4: Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
64
02/2012 : convention gaz - Sté Air Liquide - 20/01/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d’Avermes (Allier),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le véhicule de la police municipale de marque Renault Kangoo était stationné pour une intervention
Considérant qu’en effectuant une marche arrière l’autre véhicule n’a pas vu le véhicule de la police.
Considérant que les dommages causés lors de cet incident ont engendré des réparations
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, sur le montant de la facture.
DECIDE
Article 1
La somme de 1196.82 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier.
65
03/2012 : remboursement de sinistre - 20/01/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le conducteur du véhicule a percuté le feu tricolore à hauteur du Campanile.
Considérant que les dommages causés ont engendré l’intervention de l’entreprise CEME pour un montant de 2 192.47€,
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, sur le montant de la facture franchise déduite soit 1 812.47€
DECIDE
Article 1
La somme de 1 812.47€ € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’ Allier.
66
04/2012 : remboursement de sinistre - 30/01/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que la conductrice du véhicule a percuté le potelet pieton à hauteur du Campanile.
Considérant que les dommages causés ont engendré l’intervention de l’entreprise CEME pour un montant de 1 602.36€,
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, sur le montant de la facture franchise déduite soit 1 222.36€
DECIDE
Article 1
La somme de 1 222.36€ € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
67
05/2012 : remboursement de sinistre - 30/01/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
re re
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que certains élus de la Commune d’Avermes souhaitent bénéficier de formation pour l’année 2012 auprès du CIDEFE, organisme agréé pour dispenser la formation des élus,
DECIDE
Article I
De passer une convention avec le CIDEFE « 10 rue Parmentier 93189 Montreuil Cedex ».
Article 2
Le montant de la prestation est de 675 euros par élu concerné.
Article 3
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
68
06/2012 : convention avec le CIDEFE - 06/02/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le conducteur du véhicule a percuté le feu tricolore à hauteur du Campanile.
Considérant que l’assureur Groupama nous a indemnisés, sur le montant de la facture franchise déduite soit 1812.47 €.
Considérant que le recours a été obtenu, l’assureur GROUPAMA, nous reverse la franchise de 380€.
DECIDE
Article 1
La somme de 380.00€ € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
69
07/2012 : remboursement de sinistre – franchise - 10/02/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le maire de la commune d’Avermes (Allier),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que lors d’une intervention au stade, le passager du véhicule Renault Master a ouvert la porte droite au moment d’un fort coup de vent, et que celle-ci s’est repliée sur l’aile avant droite.
Considérant que les dommages causés lors de cet incident ont engendré des réparations
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, sur le montant de la facture franchise déduite soit 814.99€
DECIDE
Article 1
La somme de 814.99 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier.
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08/2012 : remboursement de sinistre - 27/02/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC