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Acte Administratif - 1er trimestre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 1er trimestre 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
SOMMAIRE
ARRÊTÉS
N° Intitulé Date Page
02/2021 : Règlementation de circulation – 108 route de Paris (SIAEP) 04/01/2021 6 20/2021 : Règlementation de circulation – chemin du Pont du Diable (CEE) 14/01/2021 7 24/2021 : Réglementation de circulation – Avenue du 8 mai (SETELEN) 18/01/2021 8 27/2021 : Règlementation de circulation – Rue Jean Cocteau (SCOPELEC) 19/01/2021 9 28/2021 : Règlementation de circulation – Chemin du Désert (SCOPELEC) 19/01/2021 10 29/2021 : Règlementation de circulation – Allée des Soupirs (SCOPELEC) 19/01/2021 11 30/2021 : Réglementation de circulation – Rue Claude Morand (SCOPELEC) 19/01/2021 12 67/2021 : Réglementation de circulation – 45 Route de Paris (CEME) 20/01/2021 13 68/2021 : Réglementation de circulation – 41 Route de Decize (SCOPELEC) 27/01/2021 14 76/2021 : Règlementation de circulation – Route de Paris (SIAEP) 04/02/2021 15 77/2021 : Règlementation de circulation – Lieu-dit « La Vauvre » (SCOPELEC) 04/02/2021 16 78/2021 : Interdiction de circulation – chemin des Piquandes (M. TOBET) 05/02/2021 17 86/2021 : Réglementation de circulation – Route de Paris et Chemin de la 11/02/2021 18 Chandelle (CEME)
88/2021 : Réglementation de circulation – Rue Hermann Gebauer (EUROVIA) 12/02/2021 19 92/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Taillons (CEE) 17/02/2021 20 95/2021 : Règlementation de circulation – Allée des Sabottes (GONDEAU) 22/02/2021 21 96/2021 : Fermeture ISLEA - annulation spectacle du 25/02 24/02/2021 22 98/2021 : Règlementation de circulation –Route de Paris (SPIE) 24/02/2021 23 99/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Fortunes (SCOPELEC) 26/02/2021 24 104/2021 : Règlementation de circulation – Chemin de la Murière (SIAEP) 05/03/2021 25 108/2021 : Interdiction de circulation – chemin de la Murière (M. JUTIER) 17/03/2021 26 113/2021 : Règlementation de circulation – 15 chemin des Grandes Vignes 22/03/2021 27 (SIAEP)
114/2021 : Fermeture ISLEA – annulation concerts des 25/03 et 08/04 25/03/2021 28 119/2021 : Autorisation d’occupation du domaine public - Food Truck 29/03/2021 29 M. Alexandre FUSY
121/2021 : Règlementation de circulation – Lotissement Val d’Allier (CEME) 30/03/2021 30 122/2021 : Règlementation de circulation – Rue du 11 novembre et rue 31/03/2021 31 Guynemer (SCOPELEC)
123/2021 : Règlementation de circulation – Chemin de Chavennes (COLAS) 31/03/2021 32 124/2021 : Interdiction de circulation – Chemins des Rocs, Ravards, Taillons, 31/03/2021 33 Vesouls et Maison neuves (ADN TP)
125 /2021 : Règlementation de circulation – Rue Jean Baron (COLAS) 31/03/2021 34 2
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Commune d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2020 28/01/2021 35 02 Isléa – Reprise anticipée des comptes de résultats 2020 35
03 Porte d’Avermes – Reprise anticipée des comptes de résultats 2020 35
04 Taux d’imposition 2021 36
05 Mise en accessibilité des bâtiments communaux – Bilan financier prévisionnel autorisation 37 de programme – mise à jour n°6
06 Aménagement chemin de Chavennes – Bilan financier prévisionnel – Autorisation de 39 programme – mise à jour n°2
07 Travaux de réhabilitation thermique des bâtiments du groupe scolaire J. MOULIN - Bilan 40 financier prévisionnel – Autorisation de programme – mise à jour n°1
08 Demande de subvention auprès du Département 03 au titre du contrat Centre-ville Centre 40 bourg
09 Reconquête du Centre bourg Centre-ville – Bilan financier prévisionnel – Autorisation de 41 programme
10 Budget Primitif 2021 – Budget principal 42
11 Budget Primitif 2021 – Budget annexe « Isléa » 42
12 Budget Primitif 2021 – Budget annexe « Porte d’Avermes » 42
13 Subventions 2021 42
14 Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation de l’investissement 43 15 Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques – affectation de 43 l’investissement
16 Cotisation 2021- IFI 03 43
17 Tarifs des repas confectionnés au profit du CCAS et de la chambre d’hôte du logement 43 communal
18 Demande de subvention au conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien 44 aux travaux sur le bâti dans le cadre de l’extension du bâtiment des services techniques 19 Demande de subvention au conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien 44 aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public
20 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement 45 Local
21 Groupement de commandes Commune d’Avermes – CCAS d’Avermes 46 22 Convention assistance informatique – Support technique avec l’A.T.D.A. 47 23 Convention assistance informatique – Mise à disposition d’un dispositif de télétransmission 47 S2LOW/@CTES
24 Bail civil – Contrat de location résidence autonomie SEAu Assemblia – CCAS – Commune 48 d’Avermes
25 Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles maternelles sur 4 jours 48 26 Cession de la parcelle AP 1271 et une partie des parcelles AP 153-154156-1328 situées 48 « La Grande Rigollée » à la SCI EDAM 03 représentée par M. David TOURRET 27 Cession d’une partie de la parcelle AC 377 située « Les Condriaux » à M. PEREIRA 49 RODRIGUES Philippe 3
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs 18/03/2021 50 02 Multi-Accueil La Souris Verte - Tarifs 2021 52
03 Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois – Tarifs 2021 52
04 Rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin – Modification de la demande 53 de subvention au conseil départemental
05 Rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin – Modification de la demande 54 de subvention auprès de l’Etat
06 Demande de subvention pour les sanitaires publics dispositif bonus relance AURA 56 07 Demande de subvention du conseil départemental provenant du produit des amendes de 56 police dans le cadre de la réfection du chemin de Maltrait
08 Modification du taux d’imposition 2021 57
09 Appel à projet socle numérique 57
10 Approbation des statuts du SIAEP et création d’une régie à autonomie financière 57 11 Installation du conseil consultatif et modification du règlement intérieur 58 12 Motion portant sur la nouvelle carte scolaire 59 4
DÉCISIONS
N° Intitulé Date Page
01 Modification du gestionnaire du bail équipement radiotéléphonie 26/01/2021 61 5
ARRÊTÉS
02/2021 : Réglementation de circulation – 108 route de Paris (SIAEP) 04/01/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement au 108 route de Paris, afin de procéder à des travaux d’adduction sur le réseau d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 11 janvier au vendredi 15 janvier 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement et l’accès à la piste cyclable seront interdits au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé manuel ou par feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 6
20/2021 : Réglementation de circulation – Chemin du Pont du Diable (CEE) 14/01/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEE 18, rue Blaise Sallard 03403 YZEURE, afin de réaliser des travaux sur le réseau électrique.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin du pont du Diable.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 25 janvier jusqu’au vendredi 29 janvier 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat par panneaux b15 et c18 pourra être réalisé si nécessaire, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 7
24/2021 : Règlementation de circulation – Avenue du 8 mai (SETELEN) 18/01/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
V la demande déposée par la société SETELEN Allier rue des Martoulets 03110 Charmeil
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à l’avenue du 8 mai, afin de réaliser des travaux tirage de fibre dans les chambres France Télécom.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 18 janvier jusqu’au vendredi 22 janvier 2021 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier, un alternat par feux tricolores sera mis en place afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 8
27/2021 : Règlementation de circulation – Rue Jean Cocteau (SCOPELEC) 19/01/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à la rue Jean Cocteau afin de procéder à l’implantation d’un poteau.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 15 février jusqu’au jeudi 4 mars 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 9
28/2021 : Règlementation de circulation – Chemin du désert (SCOPELEC) 19/01/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement chemin du Désert, afin de procéder à l’implantation d’un poteau.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 15 février jusqu’au lundi 1 er mars 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 10
29/2021 : Réglementation de circulation – Allée des Soupirs (SCOPELEC) 19/01/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à l’allée des Soupirs, afin de procéder à l’implantation d’un poteau.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 15 février jusqu’au lundi 22 mars 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 11
30/2021 : Réglementation de circulation – Rue Claude Morand (SCOPELEC) 19/01/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à la rue Claude Morand, afin de procéder à l’implantation d’un poteau.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 15 février jusqu’au lundi 22 mars 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 12
67/2021 : Réglementation de circulation – 45 route de Paris (CEME) 20/01/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de procéder la pose d’un nouveau coffret électrique
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 45, route de Paris, afin de procéder à des travaux de raccordement dans une armoire électrique.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 3 février au vendredi 26 février 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 13
68/2021 : Règlementation de circulation – 41 route de Decize (SCOPELEC) 27/01/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au 41, route de Decize, afin de procéder à l’implantation de poteaux.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 15 février jusqu’au lundi 8 mars 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le 1er adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY, 14
76/2021 : Règlementation de circulation – Route de Paris (SIAEP) 04/02/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement à la route de Paris, afin de procéder à des travaux d’adduction sur le réseau d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 8 février au vendredi 12 février 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement et l’accès à la piste cyclable seront interdits au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé manuel ou par feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 15
77/2021 : Réglementation de circulation – Lieudit « La Vauvre » (SCOPELEC) 04/02/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au lieu- dit « La Vauvre » afin de procéder à un remplacement de poteau.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 15 février jusqu’au vendredi 5 mars 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 16
78/2021 : Interdiction de circulation – Chemin des Piquandes (M. TOBET) 05/02/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que suite à l’effondrement partiel du mur de la dépendance de la propriété de Mr René TOBET, sis, chemin des Piquandes. Il convient pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin des Piquandes.
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 5 février 2021 et jusqu’à nouvel ordre, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Piquandes, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite pendant de la remise en état des lieux.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par le service technique, et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec la signalisation temporaire.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre des lieux concernés
Article 4 : Les services techniques de la commune prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 8 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 17
86/2021 : Réglementation de circulation- Route de Paris et Chemin de la Chandelle 11/02/2021 (CEME)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de procéder la pose d’un nouveau coffret électrique
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à la route de Paris et au chemin de la Chandelle, afin de procéder à des travaux de reprise de branchements et de réseaux souterrains.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 15 mars au mercredi 28 avril 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long des chaussées, désignées en annexe.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 18
88/2021 : Réglementation de circulation – Rue Hermann Gebauer (EUROVIA) 12/02/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par la société EUROVIA DALA 6, rue Colbert 03460 YZEURE
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à l’aménagement su site ENEDIS, sis, ZA « les Petits Vernats », rue Hermann GEBAUER
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 15 février jusqu’au vendredi 16 avril 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. Le trottoir sera neutralisé le temps de la réalisation des travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie avec sens prioritaire.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 19
92/2021 : Règlementation de circulation – Chemin des Taillons (CEE) 17/02/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux reçue le 17 février 2021, par la société CEE Allier, 8 Rue Blaise Sallard, 03400 Yzeure
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin des Taillons à Avermes, afin de procéder à des travaux de remplacement d’un poteau béton accidenté,
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 23 février 2021 8h jusqu’au mardi 23 février 2021 16h , les usagers ainsi que les riverains, circulant au chemin des Taillons sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 20
95/2021 : Réglementation de circulation – Allée des Sabottes (GONDEAU) 22/02/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise GONDEAU- « Castière » 03120 PERIGNY, le 22 février 2021.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à l’allée des Sabottes, afin de procéder à la pose d’un tuyau sur un poteau de la société Orange
A R R E T E
Article 1 : À partir du mercredi 3 mars jusqu’au lundi 22 mars 2021 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement de tout véhicule est interdit, à l’exception des engins intervenant sur le chantier.
Si nécessaire un alternat régulé manuellement ou par feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 21
96/2021 : Fermeture ISLEA – Annulation spectacle du 25/02 24/02/2021
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 portant rétablissement de l’état d’urgence sanitaire pour endiguer l’épidémie de COVID-19,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence,
Considérant les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de la pandémie Covid-19 et la nécessité de lutter contre sa propagation,
A R R E T E
Article 1 : La salle des spectacles Isléa est fermée au public depuis le 30 octobre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, sauf mise à disposition exceptionnelle autorisée par le Maire d’Avermes.
Article 2 : Le spectacle des Frères Jacquard, qui devait se tenir le 25 février 2021, est donc reporté et les personnes ayant acheté des places pour cet évènement seront remboursées si elles le souhaitent sur présentation de leurs billets d’entrée.
Article 3 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié conformément aux lois et règlements. Il sera exécutoire dès sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 22
98/2021 : Réglementation de circulation – 112 et 136 route de Paris (SPIE) 24/02/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise SPIE Citynetworks, 33 avenue du Dr Levy – Bât 35- Parc du Moulin à Ventnull 69693 VENISSIEUX au bénéfice de l’entreprise NETCOM, 156 route des Déportées et Internés de la Résistance 45200 MONTARGIS.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux de recherche d’aiguillage dans conduites souterraines existantes, aux lieux suivants : - 112, route de Paris
- 136, route de Paris
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 8 mars jusqu’au lundi 7 juin 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant les voiries citées en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 23
99/2021 : Réglementation de circulation – Chemin des Fortunes (SCOPELEC) 26/02/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Fortunes, afin de procéder à l’implantation de poteaux.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 15 mars jusqu’au jeudi 1 er avril 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 24
104/2021 : Règlementation de circulation – Chemin de la Murière (SIAEP) 05/03/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de la Murière, afin de procéder à des travaux d’adduction sur le réseau d’eau potable, au bénéfice de Mr et Mme Jutier/Thévenin.
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 8 mars au vendredi 12 mars 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé manuel ou par feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 25
108/2021 : Interdiction de circulation – Chemin de la Murière (M. JUTIER) 17/03/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue en date du 5 mars 2021, par Mr Paul JUTIER domicilié 36, route de Dornes 03460 AUROUÊR
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au 16 chemin de la Murière, en vue d’effectuer la livraison de matériaux pour la construction d’une maison à ossature bois
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 29 mars 2021, de 9h00 à 12h00 et le mardi 6 avril 2021, de 9h00 à 12h00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains est préservé en accord avec le responsable de la livraison des matériaux.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise en charge de la livraison. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Le prestataire effectuant livraison de matériaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 26
113/2021 : Règlementation de circulation – 15 chemin des Grandes Vignes (SIAEP) 22/03/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Cconsidérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement au 15 chemin des grandes vignes, afin de procéder à la réparation d’une fuite sur un branchement du réseau d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : Le mardi 23 mars 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement et l’accès à la piste cyclable seront interdits au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé manuel ou par feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 27
114/2021 : Fermeture ISLEA – Annulation concerts des 25/03 et 8/04 25/03/2021
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 portant rétablissement de l’état d’urgence sanitaire pour endiguer l’épidémie de COVID-19,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence,
Considérant les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de la pandémie Covid-19 et la nécessité de lutter contre sa propagation,
A R R E T E
Article 1 : La salle des spectacles Isléa est fermée au public depuis le 30 octobre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, sauf mise à disposition exceptionnelle autorisée par le Maire d’Avermes.
Article 2 : Le concert Amélie-Les-Crayons, qui devait se tenir le 25 mars 2021 et le concert de Képa qui devait avoir lieu le 8 avril 2021 sont donc annulés et les personnes ayant acheté des places pour ces évènements seront remboursées si elles le souhaitent sur présentation de leurs billets d’entrée.
Article 3 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié conformément aux lois et règlements. Il sera exécutoire dès sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 28
119/2021 : Autorisation d’occupation du domaine public - Food Trick (M. FUZY) 29/03/2021
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande effectuée par Mr Alexandre Fuzy, sis, 7 rue Maurice Tinland 03000 MOULINS, en vue d’assurer une activité commerciale de restauration rapide et de vente à emporter, tous les samedis, devant la Halle aux Marchés.
A R R E T E
Article 1 : A compter du samedi 3 avril 2021, Mr Alexandre Fuzy est autorisé à stationner son véhicule professionnel sur le trottoir situé devant la Halle aux Marchés, les samedis de 17h00 à 22h00 .
Article 2 : Mr Alexandre Fuzy est tenu responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de son activité. Il devra en outre respecter la législation et la réglementation concernant sa profession, notamment les règles de salubrité et d’hygiène.
Article 3 : En aucun cas la présente autorisation ne dispense l’intéressé des diverses autres autorisations administratives relatives à son activité commerciale.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 29
121/2021 : Règlementation de circulation – Lotissement Val d’Allier (CEME) 30/03/2021
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de procéder la pose d’un nouveau coffret électrique
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au lotissement du Val d’Allier, afin de procéder à des travaux d’enfouissement du réseau électrique.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 19 avril au mercredi 30 juin 2021 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long des chaussées, désignées en annexe.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 30
122/2021 : Règlementation de circulation – Rue du 11 novembre et rue Guynemer 31/03/2021 (SCOPELEC)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue le 30 mars 2021, par l’entreprise ORANGE représenté par UI AUVERGNE RHÔNE ALPES 654 cours du troisième millénaire 69792 SAINT-PRIEST au bénéfice de SCOPELEC CHARMEIL 4 rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à l’implantation de poteaux, aux lieux suivants :
- rue du 11 Novembre 1918
- rue Guynemer
A R R E T E
Article 1 : À compter du lundi 12 avril jusqu’au vendredi 7 mai 2021 inclus les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries citées en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 31
123/2021 : Règlementation de circulation – Chemin de Chavennes (COLAS) 31/03/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre France Territoire Sud Est – Centre Voirie 1 rue St Mayeul 03320 LE VEURDRE
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin de Chavennes, en vue de procéder aux travaux d’aménagement de la chaussée.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 7 avril jusqu’au vendredi 30 avril 2021 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Un alternat par feux tricolores ou par panneaux sera mis en place par les intervenants, afin de garantir le bon déroulement des travaux . Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 32
124/2021 : Interdiction de circulation – Chemins des Rocs, de Ravard, des Taillons, 31/03/2021 Des Vesouls et des maisons neuves (ADN TP)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par la société ADN Travaux Publics – La Bergerie 03460 VILLENEUVE/ALLIER
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux de réfection de voirie, aux lieux suivants :
- Chemin des Rocs
- Chemin de Ravard
- Chemin des Taillons
- Chemin des Vesouls
- Chemin des Maisons Neuves
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 1 er avril jusqu’au vendredi 30 avril 2021, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains est préservé en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise ADN Travaux Publics. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 33
125/2021 : Règlementation de circulation – Rue Jean Baron (COLAS) 31/03/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Le Maire de la Commune de Moulins (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre France Territoire Sud Est – Centre Voirie 1 rue St Mayeul 03320 LE VEURDRE
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à la rue Jean Baron, en vue de procéder aux travaux de réfection de la couche de roulement de la chaussée.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 12 avril jusqu’au vendredi 16 avril 2021 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Un alternat par feux tricolores ou par panneaux sera mis en place par les intervenants, afin de garantir le bon déroulement des travaux . Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Une déviation empruntant la rue Jean-Baptiste Gaby, la rue Taguin et la rue Jean Monnet sera mise en place par l’entreprise pendant le temps des travaux.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Les directeurs généraux des services de la mairie, les responsables des polices municipales, les responsables des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les maires,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 34
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021
01 Commune d’Avermes - Reprise anticipée des comptes de résultats 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il vous est proposé de procéder à l’élection du maire.
Après dépouillement le résultat du vote est le suivant :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Nombre de suffrages exprimés : 24
La majorité absolue étant 14, monsieur Alain DENIZOT est élu maire d’Avermes par 24 voix pour au 1er tour de scrutin et est immédiatement installé.
02 Isléa – Reprise anticipée des comptes de résultats 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l’effectif légal du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise donc qu’Avermes pourrait avoir 8 adjoints et propose de fixer à 7 le nombre d’adjoints au maire.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, fixe à 7 le nombre d’adjoints au maire .
03 Porte d’Avermes – Reprise anticipée des comptes de résultats 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-2,
Considérant que les membres du conseil municipal procèdent, au scrutin secret, à l’élection des adjoints au maire par liste en fonction du nombre de postes déterminé précédemment,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire,
Considérant que les listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,
Il vous est proposé de procéder à l’élection des adjoints au maire.
Le maire constate que le conseil municipal est d’accord pour dire qu’il n’y a qu’une liste (liste Jean-Luc ALBOUY) déposée et qu’il n’y en aura pas d’autres.
La liste « Jean-Luc ALBOUY » est constituée de :
Jean-Luc ALBOUY
Carine PANDREAU 35
Chantal CHAPOVALOFF
Amadou FAYE
Nicolas LASSALLE
Eliane HUGUET
François DELAUNAY
Après dépouillement le résultat du vote est le suivant :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Nombre de suffrages exprimés : 24
La majorité absolue étant de 14, la liste « Jean-Luc ALBOUY » est élue à la majorité absolue par 24 voix pour au premier tour de scrutin.
04 Taux d’imposition 2021
Conformément aux dispositions de la loi du 21 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-1-1 et remet aux conseillers municipaux un exemplaire de la charte de l’élu local et du chapitre du Code Général des Collectivité Territoriales consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L2123-1 à L.2123-35 et R2123-1 à D2123-28) :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».
Le conseil municipal prend acte de la lecture et de la diffusion de la charte de l’élu local 36
05 Mise en accessibilité des bâtiments communaux – Bilan financier prévisionnel autorisation de programme – mise à jour n°6
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Considérant que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat de certaines délégations,
Il vous est donc proposé de charger le maire, par délégation et pour la durée de son mandat de prendre les décisions suivantes :
1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2) De fixer dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3) De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 600 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. A cette fin, le maire reçoit délégation pour contracter tout emprunt à court – moyen ou long terme, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable.
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt.
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation.
- la possibilité d’allonger la durée du prêt.
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9) D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L211-2 ou à l’article L213-3 de ce même code. Ce droit ne pourra être exercé que dans le cas où l’opération présente un intérêt pour la commune, pour augmenter son patrimoine, permettre la réalisation d’une zone ou la mise en oeuvre d’une action à but économique (aide à l’implantation d’entreprises), 37
16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentée contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €. Cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la commune en cours et à venir, précédé, le cas échéant, d’un dépôt de plainte avec ou sans constitution de partie civile, et ce devant l’ensemble des juridictions auxquelles la commune serait susceptible d’avoir recours ou devant lesquelles elle serait appelée,
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquelles sont impliqués des véhicules municipaux afin de permettre, au plus vite, le retour au fonctionnement normal des services et ce en collaboration avec la compagnie d’assurance de la commune, dans la limite de 16 000 euros par sinistre,
18) De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19) De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n02014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20) De réaliser les lignes de trésorerie, d’une durée maximale de 12 mois, sur la base du montant maximum de 500 000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière
21) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code. Ce droit ne pourra être exercé que dans le cas où l’opération présente un intérêt pour la commune en vue de préserver la diversité de l’activité commerciale et artisanale,
22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par le conseil municipal.
23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
25) De demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions. Ce droit pourra être exercé pour tout projet de la commune et sans limitation de montant.
26) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,
27) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,
28) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
La délégation consentie en application du 3) de la présente délibération prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Il est précisé, qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par son suppléant.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les délégations proposées ci-dessus 38
06 Aménagement chemin de Chavennes – Bilan financier prévisionnel – Autorisation de programme – mise à jour n°2
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Considérant que les indemnités de fonction sont fixées par l’application d’un taux de pourcentage au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’indemnité de fonctions du maire si elle est inférieure au barème mentionné à l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales,
Il est précisé que les délégations de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux seront prochainement fixées par arrêtés municipaux.
Vu le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal,
Il est proposé de :
- fixer l’indemnité mensuelle brute des 7 adjoints au maire à 20% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
- fixer l’indemnité mensuelle brute du maire à 52% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
- fixer l’indemnité mensuelle brute des 4 conseillers municipaux ayant une délégation de fonction à 3% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
- de préciser que les indemnités de fonction fixées ci-dessus seront versées depuis la date de leur élection pour le maire et les adjoints et depuis la date d’installation du conseil pour les conseillers municipaux
FONCTION
DELEGATION
TAUX APPLICABLE A
L’INDICE BRUT
TERMINAL
Maire
52%
1ER ADJOINT
2ème ADJOINT
3ème ADJOINT
4ème ADJOINT
5ème ADJOINT
6ème ADJOINT
7ème ADJOINT
20%
20%
20%
20%
20%
20%
20%
Conseillers municipaux
délégués (4) :
3%
3%
3%
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve les dispositions ci-dessus 39
07 Travaux de réhabilitation thermique des bâtiments du groupe scolaire J. MOULIN – Bilan financier prévisionnel – Autorisation de programme – mise à jour n°1
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22,
Considérant que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil,
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Considérant que pour un bon fonctionnement communal les commissions municipales suivantes pourraient être créées :
- Commission des finances et de l’économie
- Commission de la famille, de la jeunesse et des affaires scolaires
- Commission des solidarités et des affaires sociales
- Commission de la vie culturelle et de la communication
- Commission des sports et des installations sportives
- Commission de la vie associative et de l’animation locale
- Commission de l’urbanisme, des travaux et du cadre de vie
- Commission du règlement intérieur
Il vous est proposé de désigner les délégués.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants, les délégués aux commissions municipales ci-après désignés en annexe
08 Demande de subvention auprès du Département 03 au titre du contrat Centre-Ville Centre Bourg
Vu la délibération du 22/01/2020 relative à la première phase du dispositif départemental de reconquête Centre- ville Centre-bourg portant sur le soutien à l’accompagnement d’un cabinet d’étude,
Considérant que dans le cadre du dispositif départemental reconquête Centre-ville Centre-bourg, le cabinet ALTEREO à l’appui des partenaires du projet composant le Comité de pilotage dont le Département, l’Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes, Moulins Communauté, le CAUE 03, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’ADIL 03, a accompagné la commune dans la réalisation du programme d’actions pluriannuel conformément au cahier des charges du dispositif.
Le programme d’actions pluriannuel joint en annexe 1 inscrit sur une durée de cinq années prend ainsi en compte dans le cadre du développement global du centre-ville au sein du périmètre défini, les orientations relevant du cadre de vie, de la vitalité et de l’habitat. Chacun des projets inscrit à ce programme est présenté sous la forme de fiches actions pour en préciser les objectifs et finalités à partir de l’état des lieux réalisé ainsi que plan de financement prévisionnel en découlant.
Ce programme d’actions pluriannuel se répartit financièrement comme précisé en annexe 2.
Les cofinancements sollicités au titre de ce programme d’actions prévisionnel seront susceptibles d’être complétés par d’autres financements en respectant le taux maximum d’aides publiques de 80% pour chacune des fiches- actions correspondantes.
Considérant que les trois orientations principales déterminent le programme d’actions comme suit :
- Vitalité : 62 %
- Cadre de vie : 34%
- Habitat 88 % compte tenu de l’investissement des logements portés par le bailleur social EVOLEA, sur l’îlot C de la ZAC Coeur de Ville à hauteur de 2 096 281,83 € HT en complément de la fiche-action 9
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- approuve l’estimation (les fiches actions) réalisées par le bureau d’étude
- approuve le plan de financement
- sollicite l’élaboration d’un contrat « reconquête centre-ville centre-bourg sur les années 2021, 2022, 2023, 2024 40
et 2025 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 2 505 000 € HT, - approuve le programme d’actions prévisionnel joint en annexe :
2021 :
o Fiche-action n° 4 : Acquisition et aménagement du Parc de la résidence autonomie o Fiche-action n° 3 : Aménagement de la place des Portes d’Avermes
o Fiche-action n° 7 : Aménagement de la rue de la Laïcité et placette de la supérette o Fiche-action n° 9 : Réhabilitation de la maison du gardien et du studio communal
2022 :
o Fiche-action n° 11 : Acquisition et aménagement d’un local commercial îlot A phase 1 ZAC o Fiche-action n° 8 : Maison des services aux habitants
2023 :
o Fiche-action n° 1 : Entrée de proximité : montée avenue des Isles
o Fiche-action n° 2 : Secteur apaisé du centre-ville : aménagement rue du 8 Mai et place Claude Wormser
2024 :
o Fiche-action n° 10 : Parc de la Biodiversité
o Fiche-action n° 6 : Arrières des Portes d’Avermes
2025 :
o Fiche-action n° 5 : Espaces récréatifs et cheminements piétons de la phase 2 de la ZAC o Fiche-action n° 13 : Aménagement commercial de l’îlot B phase 1 ZAC Cœur de Ville o Fiche-action n° 12 : Aménagement urbain et paysager de l’îlot B phase 1 ZAC Cœur de Ville
- sollicite la subvention accordée par le Conseil départemental dans le cadre du dispositif « Reconquête centre- ville centre-bourg »,
- sollicite les subventions accordées par d’autres financeurs,
- sollicite l’engagement de la programmation inscrite en 2021,
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat « reconquête centre-ville centre-bourg » définissant les modalités de partenariat entre la commune et le Département de l’Allier.
09 Reconquête du Centre Bourg Centre-ville – Bilan financier prévisionnel – Autorisation de programme
En application de l’article L.2311-3 du CGCT, la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Cette création d’autorisation de programme portera budgétairement sur l’opération 218 -Reconquête Centre bourg Centre-ville.
Vu la publication du marché confiant l’étude partielle pour la reconquête du centre-ville de la commune, en date du 03 février 2020,
Considérant qu’il convient de procéder à l’aménagement de ces travaux sur cinq années de travaux, en utilisant la technique de l’autorisation de programme et du crédit de paiement (AP/CP) sur 5 années,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- approuve le bilan financier prévisionnel ci-joint établi sous la forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement y afférents : opération 218
- précise que les reports des crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’exercice N+1
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet. 41
10 Budget primitif 2021- Budget principal
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 janvier 2021,
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget d’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :
• Pour la section Investissement : 2 853 530
• Pour la section Fonctionnement : 5 784 783
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le budget primitif 2021 – budget principal.
11 Budget primitif 2021 – Budget annexe « Isléa »
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 21 janvier 2021
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :
• Pour la section Investissement 35 097 euros
• Pour la section Fonctionnement : 174 123 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le budget primitif 2021 – budget annexe Isléa
12 Budget primitif 2021 – Budget annexe « Porte d’Avermes »
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 21 janvier 2021,
Il est proposé au conseil municipal de voter le budget par opération pour la section d’investissement et par chapitre pour la section de fonctionnement.
Ce budget est proposé en dépenses et en recettes comme suit :
• Pour la section Investissement
dépenses : 4 360 euros
recettes : 11 968 euros
• Pour la section de fonctionnement
dépenses : 40 536 euros
recettes : 40 536 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le budget primitif 2021 – budget annexe « Porte d’Avermes ».
13 Subventions 2021
Monsieur le Maire invite les adjoints ou conseillers qui sont partie prenante dans certaines associations à ne pas participer au débat et au vote des subventions versées aux associations dans lesquelles ils exercent des fonctions décisionnelles.
Ne participent donc pas au vote des associations suivantes :
- Geneviève PETIOT pour le comité de jumelage Avermes / M’KAM TOLBA, 42
- Nathalie BLANCHARD pour l’amicale CNL Pré Bercy,
- Christine PONTA pour l’AVCA,
- Sabrina FAURE-FONTENAY pour l’Amicale Laïque
Considérant que les propositions de subventions pour l’année 2021 ont été présentées et discutées au sein de la commission vie associative en date du 3 décembre 2020,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’accorder les subventions figurant dans l’annexe jointe.
Les subventions seront versées uniquement après demande des intéressés et vérification de l’intérêt communal des activités.
14 Acquisition de matériels divers et mobiliers – affectation de l’investissement
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation M14 en matière d’acquisition et d’investissement,
Considérant que vous avez accepté le principe de l’acquisition de matériels divers et mobiliers de bureau pour les divers services communaux,
Considérant que le coût individuel de certains matériels est inférieur à 500 euros toutes taxes comprises,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’affectation desdits logiciels et matériels à la section investissement du budget 2021.
15 Acquisition de logiciels, licences et petits matériels informatiques – affectation de l’investissement
Vu les règles applicables dans le cadre de la réglementation M14 en matière d’acquisition et d’investissement,
Considérant que vous avez accepté le principe de l’acquisition de logiciels, de licences et de petits matériels informatiques pour les divers services communaux,
Considérant que le coût individuel de certains matériels est inférieur à 500 euros toutes taxes comprises,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’affectation desdits logiciels et matériels à la section d’investissement du budget 2021.
16 Cotisation 2021 – IFI 03
Considérant que I.F.I. 03 gère depuis le premier janvier 1997 le centre interprofessionnel de formation d’apprentis de l’Allier, 11 route de Paris « Champfeu » à Avermes,
Vu l’extrait du règlement intérieur, article 23, fixant le montant des cotisations à 61 euros par apprenti domicilié dans la commune,
Vu la liste des apprentis s’élevant à 13 pour l’année 2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
• reconduit l’adhésion de la commune d’Avermes au titre de membre fondateur de l’association I.F.I. 03 pour l’année 2021,
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant, • dit que la cotisation 2021 est fixée à 793 euros et que la dépense sera prélevée à l’article 6281 du budget communal
17 Tarifs des repas confectionnés au profit du CCAS et de la chambre d’hôte du logement communal
Vu la délibération en date du 2 juillet 2020 fixant les tarifs de la restauration scolaire et du portage des repas à domicile pour l’année scolaire 2020/2021,
Considérant que les tarifs des repas préparés par la cuisine centrale au profit du CCAS pour la résidence autonomie qui sera gérée par le CCAS doivent être fixés pour l’année 2021 ainsi que le tarif de location de la chambre d’hôte réservée exclusivement à la famille et aux proches des résidents,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de fixer ces tarifs comme suit : 43
Petits déjeuners 1 €
Déjeuners 3,70 €
Dîners 1,77 €
Personnel CCAS 5,15 €
Chambre d’hôte famille et proches des résidents
(logement communal) 40 € la nuitée
18 Demande de subvention au conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti dans le cadre de l’extension du bâtiment des services techniques
La commune va engager, en 2021, les travaux d’extension des services techniques pour un montant total de 146 000 euros hors taxes.
Les travaux sont éligibles à une subvention au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention .
19 Demande de subvention au conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public
Vu la délibération du 02/07/2020 relative à l’autorisation de programme pour réaliser les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments du groupe scolaire Jean Moulin et au lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour les études et le suivi des travaux afférents,
Vu les études thermiques de mars 2019 et septembre 2020 pour la rénovation globale BBC réalisée par le cabinet LARBRE INGENIERIE,
Vu le marché de maîtrise d’œuvre conclu le 6 juillet 2020 avec le groupement IMMHOLZ Architectes et associés, LARBRE INGENIERIE et l’économiste VENUAT, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération,
Vu la délibération du 17/09/2020 relative à la demande de subvention pour la tranche 1 au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public,
Considérant qu’au stade de l’Avant-Projet Sommaire, le coût global des travaux de rénovation énergétique est estimé à 1 468 100 € HT auxquels s’ajoutent le coût de l’étude thermique réalisée en mars 2019 d’un montant de 5200 € HT, des honoraires de maîtrise d’œuvre de 89 746,30 € HT et du diagnostic amiante préalable de 2 231,25 € HT, les honoraires de contrôle technique (CTC) de 5700 € HT et mission SPS de 3 000 € HT.
Considérant que les améliorations envisagées portent à la fois sur l’isolation des murs, l’installation de faux- plafonds, le remplacement des menuiseries par des menuiseries double-vitrage bois-alu équipées de systèmes BSO motorisés à occultation totale, le remplacement futur des chaudières existantes, l’installation d’un système de ventilation performant conforme aux mesures réglementaires de qualité de l’air intérieur des bâtiments et permettront d’atteindre un gain de performance énergétique de 41.88% par rapport au CEP référence de 40% nécessaire à l’obtention du label BBC mais aussi un gain de performance énergétique de 69.34% par rapport au CEP de l’état initial du bâtiment,
Considérant que l’atteinte de ce gain correspond aux critères attendus du Département de l’Allier de l’ordre de 35% au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public,
Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide départementale correspondant à une aide de 30 % pour la tranche 2 à hauteur de 600 000 € HT maximum de dépenses d’investissement à réaliser au titre de ce dispositif départemental dans le cadre du plan de financement qui se décompose comme suit pour la tranche 2 : 44
DEPENSES RECETTES
NATURE MONTANT HT NATURE MONTANT
HT
%
- Lot désamiantage
- Lot Gros-œuvre
- Lot isolation thermique
par l’extérieur
- Lot couverture –
étanchéité
- Lot menuiseries
extérieures – serrurerie
- Lot menuiseries bois
- Lot plâtrerie – peinture –
faux-plafonds
- Lot sol souple
- Lot chauffage –
ventilation
- Lot électricité courants
forts – courants faibles
- Honoraires maîtrise
d’œuvre
- Honoraires SPS
- Honoraires CTC
9 060 €
57 900 €
23 580 €
94 980 €
384 360 €
17 160 €
152 840 €
15 000 €
156 000 €
4 800 €
69 890,30 €
3 420 €
1 800 €
DEPARTEMENT
soutien aux travaux
d’amélioration
énergétique sur des
bâtiments recevant
du public
ETAT
Dotation de Soutien
à l’Investissement
Local
COMMUNE
Autofinancement
180 000 €
250 000 €
560 790,30 €
18,17 %
25,23 €
56,60 %
TOTAL 990 790,30 € TOTAL 990 790,30 € 100 %
Les cofinancements sollicités au projet seront susceptibles d’être complétés par d’autres financements tels que les fonds européens FEDER en respectant le taux maximum d’aides publiques de 80%
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les dispositions ci-dessus.
20 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Vu la délibération du 02/07/2020 relative à l’autorisation de programme pour réaliser les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments du groupe scolaire Jean Moulin et au lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour les études et le suivi des travaux afférents,
Vu les études thermiques de mars 2019 et septembre 2020 pour la rénovation globale BBC réalisée par le cabinet LARBRE INGENIERIE,
Vu le marché de maîtrise d’œuvre conclu le 6 juillet 2020 avec le groupement IMMHOLZ Architectes et associés, LARBRE INGENIERIE et l’économiste VENUAT, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération,
Vu la délibération du 17/09/2020 relative à la demande de subvention pour la tranche 1 au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,
Considérant qu’au stade de l’Avant-Projet Sommaire, le coût global des travaux de rénovation énergétique est estimé à 1 468 100 € HT auxquels s’ajoutent le coût de l’étude thermique réalisée en mars 2019 d’un montant de 5200 € HT, des honoraires de maîtrise d’œuvre de 89 746,30 € HT et du diagnostic amiante préalable de 2 231,25 € HT, les honoraires de contrôle technique (CTC) de 5700 € HT et mission SPS de 3 000 € HT.
Considérant que les améliorations envisagées portent à la fois sur l’isolation des murs, l’installation de faux- plafonds, le remplacement des menuiseries par des menuiseries double-vitrage bois-alu équipées de systèmes BSO motorisés à occultation totale, le remplacement futur des chaudières existantes, l’installation d’un système de ventilation performant conforme aux mesures réglementaires de qualité de l’air intérieur des bâtiments et permettront d’atteindre un gain de performance énergétique de 41.88% par rapport au CEP référence de 40% 45
nécessaire à l’obtention du label BBC mais aussi un gain de performance énergétique de 69.34% par rapport au CEP de l’état initial du bâtiment,
Considérant l’aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires,
Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat correspondant à une aide de 250 000 € par tranche de travaux majorée à 100 000 € sur un volet énergétique pour tranche 2 à réaliser au titre de ce dispositif dans le cadre du plan de financement qui se décompose comme suit pour la tranche 2 :
DEPENSES RECETTES
NATURE MONTANT HT NATURE MONTANT
HT
%
- Lot désamiantage
- Lot Gros-œuvre
- Lot isolation thermique
par l’extérieur
- Lot couverture –
étanchéité
- Lot menuiseries
extérieures – serrurerie
- Lot menuiseries bois
- Lot plâtrerie – peinture –
faux-plafonds
- Lot sol souple
- Lot chauffage –
ventilation
- Lot électricité courants
forts – courants faibles
- Honoraires maîtrise
d’œuvre
- Honoraires SPS
- Honoraires CTC
9 060 €
57 900 €
23 580 €
94 980 €
384 360 €
17 160 €
152 840 €
15 000 €
156 000 €
4 800 €
69 890,30 €
3 420 €
1 800 €
DEPARTEMENT
soutien aux travaux
d’amélioration
énergétique sur des
bâtiments recevant
du public
ETAT
Dotation de Soutien
à l’Investissement
Local
COMMUNE
Autofinancement
180 000 €
250 000 €
560 790,30 €
18,17 %
25,23 €
56,60 %
TOTAL 990 790,30 € TOTAL 990 790,30 € 100 %
Les cofinancements sollicités au projet seront susceptibles d’être complétés par d’autres financements tels que les fonds européens FEDER en respectant le taux maximum d’aides publiques de 80%.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les dispositions ci-dessus.
21 Groupement de commandes Commune d’Avermes – CCAS d’Avermes
Vu la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Avermes a approuvé la convention de mutualisation proposée à conclure entre la commune et le CCAS en vue de fixer les modalités du concours et des moyens apportés par la commune au fonctionnement du CCAS,
Considérant qu’au titre de cette convention de mutualisation, est prévue la possibilité pour le CCAS de bénéficier de groupements de commande pour les achats de fournitures, services et travaux en concluant une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement de ces groupements,
Considérant la nécessité de recourir à la mutualisation des achats entre les deux entités afin d’optimiser l’efficacité économique de l’achat et limiter les refacturations entre la ville et le CCAS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique qui permettent à plusieurs acheteurs publics dont les collectivités territoriales et les établissements publics, de constituer des groupements de commandes visant à passer conjointement un ou plusieurs marchés dans le respect des règles prévues par ledit code, 46
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention constitutive du groupement de commandes entre la ville et le CCAS ci-annexée et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
22 Convention assistance informatique – Support technique avec l’A.T.D.A.
Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées,
Vu l’adhésion de la commune d’Avermes à l’Agence Technique Départementale de l’Allier au titre des missions de base,
Considérant que la commune d’Avermes bénéficie du support technique de premier de niveau et de formations de l’ATDA pour les logiciels de la Société Cosoluce, société avec laquelle la commune d’Avermes a signé un contrat,
Considérant que la commune d’Avermes peut également bénéficier de la délivrance de certificats électroniques conformes au référentiel général de sécurité et au règlement eIDAS,
Considérant que l’article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un acte juridique qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable de traitement ».
Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts de l’ATDA,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, :
- approuve la convention assistance informatique : support technique à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier jointe en annexe ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
23 Convention assistance informatique – Mise à disposition d’un dispositif de télétransmission S²LOW/@CTES
Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2131-1, Vu la délibération du 20 septembre 2018 approuvant la transmission des actes au représentant de l’Etat dans le Département par voie électronique,
Vu la convention signée entre le Préfet de l‘Allier et la commune d’Avermes pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat dans le Département et désignant l’ATDA comme opérateur de mutualisation en date du 10 octobre 2018,
Vu l’adhésion de la commune d’Avermes à l’Agence Technique Départementale de l’Allier au titre des missions de base,
Considérant que l’article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un acte juridique qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable de traitement ». Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts de l’ATDA, Le conseil municipal, à l’unanimité des votants : 47
- approuve la convention assistance informatique : mise à disposition d’un dispositif de télétransmission : S²LOW/@ctes à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier jointe en annexe ; - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
24 Bail civil – Contrat de location résidence autonomie SEAu Assemblia – CCAS – Commune d’Avermes
Vu la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal a approuvé le bail civil à conclure entre la SEAu devenue Assemblia, le CCAS et la commune d’Avermes,
Considérant la nécessité de conclure un avenant audit bail afin de modifier la date de prise d’effet du bail fixée initialement au 1 er octobre 2020 compte tenu du retard pris dans le cadre des travaux de construction de la résidence autonomie en 2020,
L’avenant au bail civil joint en annexe à conclure entre la SEAu devenue Assemblia, le CCAS et la commune d’Avermes prévoit ainsi une prise d’effet du bail conclu pour une durée ferme de 30 ans à compter de la remise des clés, soit à compter du 1 er mars 2021. Il prendra donc fin au 28 février 2051.
Vu la délibération du conseil d’administration du CCAS du 18 janvier 2021 approuvant l’avenant audit bail civil,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’avenant au bail civil joint en annexe à conclure entre la SEAu, devenue Assemblia, le CCAS et la commune d’Avermes et autorise Monsieur le 1 er adjoint à signer ledit avenant au bail civil.
25 Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles maternelles sur 4 jours
Vu les articles D521-10 à D521-13, D213-29 et D231-30 du code de l’éducation,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorisant des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir des heures d’enseignement hebdomadaires su 8 demi-journées réparties sur 4 jours,
Vu le décret 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020,
Vu la délibération n°2 en date du 6 avril 2018 approuvant l’organisation des écoles maternelles d’Avermes sur 4 jours,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- émet un avis favorable pour une organisation de la semaine des écoles maternelles sur 4 jours, - reconduit les horaires journaliers des écoles maternelles d’Avermes à compter de la rentrée de septembre 2021 comme suit :
lundi mardi jeudi vendredi
Temps scolaire 8H45-12H 8H45-12H 8H45-12H 8H45-12H
Temps scolaire 13H45-16H30 13H45-16H30 13H45-16H30 13H45-16H30
- indique que cette proposition sera soumise, pour acceptation au directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Allier
26 Cession de la parcelle AP 1271 et une partie des parcelles AP 153 – 154 – 156 – 1328 situées « La Grande Rigollée » à la SCI EDAM 03 représentée par M. David TOURRET
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et Monsieur TOURRET David représentant la SCI EDAM 03 pour la cession de la parcelle AP 1271 et une partie des parcelles AP 153-154-156-1328 d’une superficie de 1 050 m² environs situés « La Grande Rigollée ».
Vu l’avis des domaines,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants : 48
• cède la parcelle AP 1271 et une partie des parcelles AP 153-154-156-1328 d’une superficie de 1 050 m² environ situées « La Grande Rigollée ».
• dit que le prix est de 14,00 € par mètre carré soit un total de 14 700 € environ, • désigne Monsieur le Maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
27 Cession d’une partie de la parcelle AC 377 située « Les Condriaux » à M. PEREIRA RODRIGUES Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et Monsieur PEREIRA RODRIGUES Philippe pour la cession d’une partie de la parcelle AC 377 d’une superficie de 1 840 m² environ située « Les Condriaux »,
Vu l’avis des domaines,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
• cède une partie de la parcelle AC 377 pour une superficie de 1 840 m² environ située « Les Condriaux » à Monsieur PEREIRA RODRIGUES Philippe
• dit que le prix est de 13,50 € par mètre carré soit un total de 24 840 € environ, • désigne Monsieur le Maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir. 49
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021
01 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 33,
Considérant les différents mouvements de personnels au sein de la collectivité,
Considérant les recrutements pour pallier aux mobilités de certains agents,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur la création d’emplois,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer les postes permanents à temps complet suivants :
o 1 poste de rédacteur principal de 1 ère classe
o 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
o 1 poste de rédacteur
o 1 poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe
o 1 poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe
o 1 poste d’adjoint administratif
- d’approuver le tableau des effectifs ci-annexé ainsi modifié.
Grades concernés
Conseil
du
Conseil
du
Conseil
du
Conseil
du
14/11/2019 02/07/2020 17/12/2020 18/03/2021
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emploi fonctionnel
Directeur général des services 1 1 1 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 0 0 0 0
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe 0 0 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe 1 1 1 1
Adjoint d'animation 1 1 2 2
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal 1 1 1 1
Attaché 2 1 1 1
Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1 2
Rédacteur principal 2ème classe 0 0 0 1
Rédacteur 1 2 2 3
Adjoint administratif principal de 1ère
classe 4 5 5 6
Adjoint administratif principal de 2ème
classe 2 4 4 5
Adjoint administratif 2 3 5 6
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe 2 2 2 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe 1 1 1 1 50
Adjoint du patrimoine 0 0 0 0
FILIERE MEDICO - SOCIALE
Puéricultrice territoriale hors classe 1 1 1 1
Puéricultrice territoriale de classe
supérieure 0 0 0 0
Educateur principal de jeunes enfants 1 1 1 1
Auxiliaire de puériculture principale de
1ère classe 2 2 2 2
Auxiliaire de puériculture principale de
2ème classe 1 1 1 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal 2 2 2 2
Brigadier 0 0 1 1
FILIERE SOCIALE
A.T.S.E.M. principal 1ère classe 1 2 2 2
A.T.S.E.M. principal 2ème classe 2 1 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe 0 0 0 0
Technicien principal 2ème classe 0 0 0 0
Agent de maîtrise principal 5 7 8 8
Agent de maîtrise 5 7 9 9
Adjoint technique principal de 1ère classe 6 9 10 10
Adjoint technique principal de 2ème classe 15 18 20 20
Adjoint technique 12 13 15 15
Total emplois permanents temps complet 72 87 100 106
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON
COMPLET
Adjoint administratif 1 2 2 2
Adjoint technique 0 1 1 1
Adjoint d'animation principal 1ère classe 0 0 1 1
Adjoint d'animation principal 2ème classe 0 0 1 1
Adjoint d'animation 0 0 1 1
Total emplois permanents temps non complet 1 3 6 6
EMPLOIS NON PERMANENTS
TEMPS COMPLET
Attaché 0 0 0 0
Puericultrice de classe normale 1 1 1 1
Educateur de jeunes enfants de seconde
classe 1 1 1 1
Auxiliaire de puériculture principale de
2ème classe 1 1 1 1
Adjoint technique 4 4 8 8
Adjoint administratif 1 1 2 2
Total des emplois non permanents à tps
complet 8 8 13 13 51
TEMPS NON COMPLET
Puericultrice de classe normale 1 1 1 1
Educateur de jeunes enfants de seconde
classe 1 1 1 1
Auxiliaire de puériculture principale de
2ème classe 1 1 1 1
Adjoint technique 1 1 1 1
Adjoint administratif 1 1 1 1
Total des emplois non permanents à tps non
complet 5 5 5 5
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications du tableau des effectifs.
02 Multi-Accueil La Souris Verte – Tarifs 2021
Vu la délibération du 19 décembre 2019 approuvant la convention avec la caisse d'allocations familiales de l'Allier « contrat enfance-jeunesse »,
Vu la délibération du 12 novembre 2020 approuvant le règlement de fonctionnement modifié du multi- accueil "La souris verte",
Considérant qu'il convient de voter les tarifs pour l'année 2021,
Le tarif pour tous types d’accueil est établi suivant le barème national demandé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et est basé sur un taux d’effort proportionnel au nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.
Les ressources retenues pour le calcul de celui-ci sont celles déclarées aux services fiscaux avant tout abattement dans la limite d’un plancher et d’un plafond fixé annuellement par la CNAF.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer est calculée suivant le plancher de ressources communiqué par la CAF.
A compter du 1 er janvier 2021, ces derniers sont fixés respectivement à 8 539,44 euros et 69 600 euros.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs établis suivant le barème de la CNAF:
Famille de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants plus de 7
enfants
Taux horaire 0,0615% 0,0512% 0,0410% 0,0307% 0,0205%
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs du Multi Accueil « La Souris Verte » pour l’année 2021.
03 Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois – Tarifs 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411.1 à L1411.18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2018 portant désignation de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois, A.L.J.A. en qualité de délégataire d’ALSH,
Vu les dispositions du contrat d’affermage,
Vu la délibération du 2 juillet 2020 fixant les tarifs pour l’année 2020,
Considérant que les ressources retenues pour le calcul des tarifs sont celles de la famille avant abattement N-2 dans la limite d’un plancher et d’un plafond fixé annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales,
Considérant qu’à compter du 1 er janvier 2021 les tarifs planchers et plafonds sont fixés respectivement à 8 539,44 euros et 69 600 euros.
Considérant la nécessité de fixer les tarifs 2021,
Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants : 52
DESIGNATION MONTANTS
Accueil périscolaire (lundi, mardi, jeudi et
vendredi)
Fonctionnement à la minute en fonction des revenus
de la famille – barème CAF
de 0,04 € à 0,08 € / minute
Accueil périscolaire du mercredi et vacances
Avermois et communes partenaires
Fonctionnement à l’heure en fonction des revenus
de la famille – barème CAF
de 0,27 € à 2,13 € / heure
Adhésion à l’association 6,70 €
Repas enfant scolarisé à Avermes mercredis et
vacances
Repas enfant non scolarisé à Avermes mercredis
et vacances
2,60 €
3,00 €
Stages de 4 jours sans repas et goûters
en fonction des ressources
De 13,66 € à 108,80 €
Stages de 5 jours sans repas et goûters
en fonction des ressources
De 17,08 € à 136,00 €
Frais de gestion pour absence 50 % / jour
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois pour l’année 2021.
04 Rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin – Modification de la demande de subvention au conseil départemental
Vu la délibération du 02/07/2020 relative à l’autorisation de programme pour réaliser les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments du groupe scolaire Jean Moulin et au lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour les études et le suivi des travaux afférents,
Vu les études thermiques de mars 2019 et septembre 2020 pour la rénovation globale BBC réalisée par le cabinet LARBRE INGENIERIE,
Vu le marché de maîtrise d’œuvre conclu le 6 juillet 2020 avec le groupement IMHOLZ Architectes et associés, LARBRE INGENIERIE et l’économiste VENUAT, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération,
Vu la délibération du 17/09/2020 relative à la demande de subvention pour la tranche 1 au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public,
Vu la délibération n°19 du 28/01/2021 relative à la demande de subvention pour la tranche 2 au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public,
Considérant que le Département de l’Allier a relevé le plafond de subvention au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public et qu’il convient donc de modifier le plan de financement inclus dans la délibération approuvée le 28/01/2021,
Considérant que le coût global des travaux de rénovation énergétique est estimé à 1 468 100 € HT auxquels s’ajoutent le coût de l’étude thermique réalisée en mars 2019 d’un montant de 5200 € HT, des honoraires de maîtrise d’œuvre de 89 746,30 € HT et du diagnostic amiante préalable de 2 231,25 € HT, les honoraires de contrôle technique (CTC) de 5700 € HT et mission SPS de 3 000 € HT.
Considérant que les améliorations envisagées portent à la fois sur l’isolation des murs, l’installation de faux- plafonds, le remplacement des menuiseries par des menuiseries double-vitrage bois-alu équipées de systèmes BSO motorisés à occultation totale, le remplacement futur des chaudières existantes, l’installation d’un système de 53
ventilation performant conforme aux mesures réglementaires de qualité de l’air intérieur des bâtiments et permettront d’atteindre un gain de performance énergétique de 41.88% par rapport au CEP référence de 40% nécessaire à l’obtention du label BBC mais aussi un gain de performance énergétique de 69.34% par rapport au CEP de l’état initial du bâtiment,
Considérant que l’atteinte de ce gain correspond aux critères attendus du Département de l’Allier de l’ordre de 35% au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public,
Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide départementale correspondant à une aide de 30 % pour la tranche 2 à hauteur de 1 200 000 € HT maximum de dépenses d’investissement à réaliser au titre de ce dispositif départemental dans le cadre du plan de financement qui se décompose comme suit pour la tranche 2 :
DEPENSES RECETTES
NATURE MONTANT
HT
NATURE MONTANT
HT
%
- Lot désamiantage
- Lot Gros-œuvre
- Lot isolation thermique par
l’extérieur
- Lot couverture – étanchéité
- Lot menuiseries extérieures
– serrurerie
- Lot menuiseries bois
- Lot plâtrerie – peinture –
faux-plafonds
- Lot sol souple
- Lot chauffage – ventilation
- Lot électricité courants
forts – courants faibles
- Honoraires maîtrise
d’œuvre
- Honoraires SPS
- Honoraires CTC
9 060 €
57 900 €
23 580 €
94 980 €
384 360 €
17 160 €
152 840 €
15 000 €
156 000 €
4 800 €
69 890,30 €
3 420 €
1 800 €
DEPARTEMENT
soutien aux travaux
d’amélioration
énergétique sur des
bâtiments recevant
du public
ETAT
Dotation de Soutien
à l’Investissement
Local
COMMUNE
Autofinancement
297 237,09 €
250 000,00 €
443 553,21 €
30 %
25,23 %
44,77 %
TOTAL 990 790,30 € TOTAL 990 790,30 € 100 %
Les cofinancements sollicités au projet seront susceptibles d’être complétés par d’autres financements tels que les fonds européens FEDER en respectant le taux maximum d’aides publiques de 80%.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les dispositions ci-dessus.
05 Rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin – Modification de la demande de subvention auprès de l’Etat
Vu la délibération du 02/07/2020 relative à l’autorisation de programme pour réaliser les travaux de réhabilitation thermique des bâtiments du groupe scolaire Jean Moulin et au lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour les études et le suivi des travaux afférents,
Vu les études thermiques de mars 2019 et septembre 2020 pour la rénovation globale BBC réalisée par le cabinet LARBRE INGENIERIE,
Vu le marché de maîtrise d’œuvre conclu le 6 juillet 2020 avec le groupement IMHOLZ Architectes et associés, LARBRE INGENIERIE et l’économiste VENUAT, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération,
Vu la délibération du 17/09/2020 relative à la demande de subvention pour la tranche 1 au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,
Vu la délibération n°20 du 28/01/2021 relative à la demande de subvention pour la tranche 2 au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public, 54
Considérant que le Département de l’Allier a relevé le plafond de subvention au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public et qu’il convient donc de modifier le plan de financement inclus dans la délibération approuvée le 28/01/2021,
Considérant que le coût global des travaux de rénovation énergétique est estimé à 1 468 100 € HT auxquels s’ajoutent le coût de l’étude thermique réalisée en mars 2019 d’un montant de 5200 € HT, des honoraires de maîtrise d’œuvre de 89 746,30 € HT et du diagnostic amiante préalable de 2 231,25 € HT, les honoraires de contrôle technique (CTC) de 5700 € HT et mission SPS de 3 000 € HT.
Considérant que les améliorations envisagées portent à la fois sur l’isolation des murs, l’installation de faux- plafonds, le remplacement des menuiseries par des menuiseries double-vitrage bois-alu équipées de systèmes BSO motorisés à occultation totale, le remplacement futur des chaudières existantes, l’installation d’un système de ventilation performant conforme aux mesures réglementaires de qualité de l’air intérieur des bâtiments et permettront d’atteindre un gain de performance énergétique de 41.88% par rapport au CEP référence de 40% nécessaire à l’obtention du label BBC mais aussi un gain de performance énergétique de 69.34% par rapport au CEP de l’état initial du bâtiment,
Considérant l’aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires,
Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat correspondant à une aide de 250 000 € par tranche de travaux majorée à 100 000 € sur un volet énergétique pour la tranche 2 à réaliser au titre de ce dispositif dans le cadre du plan de financement qui se décompose comme suit pour la tranche 2 :
DEPENSES RECETTES
NATURE MONTANT
HT
NATURE MONTANT
HT
%
- Lot désamiantage
- Lot Gros-œuvre
- Lot isolation thermique par
l’extérieur
- Lot couverture – étanchéité
- Lot menuiseries extérieures
– serrurerie
- Lot menuiseries bois
- Lot plâtrerie – peinture –
faux-plafonds
- Lot sol souple
- Lot chauffage – ventilation
- Lot électricité courants
forts – courants faibles
- Honoraires maîtrise
d’œuvre
- Honoraires SPS
- Honoraires CTC
9 060 €
57 900 €
23 580 €
94 980 €
384 360 €
17 160 €
152 840 €
15 000 €
156 000 €
4 800 €
69 890,30 €
3 420 €
1 800 €
ETAT
Dotation de Soutien
à l’Investissement
Local
DEPARTEMENT
soutien aux travaux
d’amélioration
énergétique sur des
bâtiments recevant
du public
COMMUNE
Autofinancement
250 000,00 €
297 237,09 €
443 553,21 €
25,23 %
30 %
44,77 %
TOTAL 990 790,30 € TOTAL 990 790,30 € 100 %
Les cofinancements sollicités au projet seront susceptibles d’être complétés par d’autres financements tels que les fonds européens FEDER en respectant le taux maximum d’aides publiques de 80%.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les dispositions ci-dessus. 55
06 Demande de subvention pour les sanitaires publics dispositif bonus relance AURA
Considérant l’attractivité des équipements municipaux que représentent le Parc de la Biodiversité en continuité du complexe sportif stade et courts de tennis et la salle culturelle ISLEA complétés par l’aire de pique-nique et l’aire d’accueil pour camping-cars,
Considérant les manifestations d’envergure qui sont organisés sur ces espaces publics, telles que le tennis au Féminin Les D’moiselles de Bourbon, le marathon des Isles, la saison culturelle ISLEA de Juin à Septembre et l’attractivité des sites situés en bord d’Allier traversés par l’itinéraire de la Traversée du Massif Central en VTT,
Considérant la nécessité de préserver le cadre de vie dans un souci de respect de l’environnement eu égard aux flux de populations émanant de cette dynamique offerte par ces lieux publics dans un environnement paysager préservé en bord d’Allier,
Monsieur le Maire expose l’intérêt de procéder à l’installation de nouveaux sanitaires publics conformes aux normes sanitaires et de sécurité en vigueur dont la dépense est inscrite en investissement du budget principal 2021 et propose de solliciter l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du dispositif Bonus Relance permettant aussi de contribuer à maintenir la dynamique économique des entreprises locales et présente le plan de financement correspondant :
DEPENSES
RECETTES
Nature Montant
HT
Nature Montant HT TAUX
Fourniture et
installation de
sanitaires publics
35 725,10 € Région Auvergne
Rhône Alpes – Bonus
Relance
Autofinancement
17 862,55 €
17 862,25 €
50 %
50 %
TOTAL DEPENSES 35 725,10 € TOTAL RECETTES 35 725,55 € 100 %
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les dispositions ci-dessus
07 Demande de subvention du conseil départemental provenant du produit des amendes de police dans le cadre de la réfection du chemin de Maltrait
Vu la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police, effectuée par le Département pour les communes de moins de 10 000 habitants pour des projets de mise en sécurité routière,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 janvier 2021, approuvant le budget pour 2021,
Considérant la nécessité d’aménager le chemin de Maltrait en vue de réduire la vitesse excessive constatée,
Considérant qu’est prévue à cet effet une diminution de la vitesse autorisée sur cette voie communale nécessitant le changement des panneaux routiers et la pose de bandes rugueuses de part et d’autre de la voie concernée pour un montant total de 2868€ HT,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Allier, la subvention à laquelle la commune peut prétendre, et à signer tout document à cet effet. 56
08 Modification du taux d’imposition 2021
Vu le code général des collectivité territoriales, et notamment l’article L.2121-29
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi 2020-1721 pour 2021, sur la réforme de la fiscalité directe locale,
Vu l’article 1640G du code général des impôts,
Vu la délibération n°4, du 28 janvier 2021, approuvant les taux d’imposition locaux au titre de l’année 2021,
Vu les directives de la Direction Départementale des Finances Publiques stipulant que pour compenser la suppression de la Taxe d’Habitation (TH), les communes se voient transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental 2020 de TFBP (soit 22,87 % pour l’Allier) qui vient s’additionner au taux communal. De ce fait, le taux de référence 2021 de TFPB pour la commune correspondra à son taux 2020 majoré du taux départemental 2020.
Considérant que les bases d’imposition ne sont pas encore transmises par la DGFIP,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide :
- de reconduire et de fixer comme suit les nouveaux taux d’imposition applicables en 2021 :
• Taux foncier bâti communal : 16,54 %
+ Taux foncier bâti départemental : 22,87 %
= Nouveaux taux de TFB Communal 39,41 %
• Taux foncier non bâti : 35,24 %
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’Etat de notification des bases d’imposition pour 2021 (Etat 1259) dès qu’il sera transmis par la DGFIP.
09 Appel à projet socle numérique
Dans le cadre du plan de relance visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique, l’Etat lance un appel à projet centré sur le 1 er degré et fondé sur trois volets essentiels :
1- L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,
2- L’équipement des écoles - les services et ressources numériques,
3- L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
L’aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.
Depuis plusieurs années, la commune d’Avermes équipe progressivement ses écoles élémentaires de matériels numériques (TBI, barre de son etc...).
Afin d’atteindre le socle numérique souhaité par les services de l’éducation nationale, la commune d’Avermes doit faire l’acquisition d’un tableau interactif, de barres de sons et d’un vidéo projecteur pour un coût total estimé à 4000 € HT,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet socle numérique,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
10 Approbation des statuts du SIAEP et création d’une régie à autonomie financière
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, 57
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-1 et suivants, L. 5211-1 et suivants et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5211-20, L. 5212-1 et suivants, L. 2221-1 et suivants du CGCT, notamment l’article L. 2221-13,
Vu les arrêtés préfectoraux successifs créant le syndicat et modifiant les statuts de celui-ci,
Vu les statuts en vigueur du syndicat,
Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération, approuvé par délibération du comité syndical du SIAEP de la RIVE DROITE DE L’ALLIER du 5 février 2021,
Considérant que la commune d’Avermes est membre du SIAEP RIVE DROITE ALLIER (SIAEP RDA) qui est un SIVU composé de 6 communes (AUROUËR, AVERMES, GENNETINES, SAINT ENNEMOND, TREVOL, VILLENEUVE SUR ALLIER) toutes membres de la communauté d’agglomération de MOULINS COMMUNAUTE,
Considérant que le SIAEP RDA est compétent ( art. 1 er arrêté préfectoral du 15 octobre 2004 et art. 2 des statuts ) « ...dans le domaine de l’étude, la réalisation d’ouvrages et l’exploitation d’un réseau d’alimentation en eau potable et ses annexes... »,
Considérant que le syndicat est entièrement inclus dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération de MOULINS, qui est compétente en matière d’eau, et aurait donc dû être dissous,
Considérant cependant que celui-ci a été maintenu à titre dérogatoire conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et que par délibération en date du 30 juillet 2020, la Communauté d’Agglomération de Moulins a adopté le principe d’une délégation de compétence au syndicat en matière d’eau,
Considérant ainsi que le syndicat est donc en l’état maintenu jusqu’au 30 juillet 2021, mais sera en revanche dissous si la convention de délégation de compétence n’est pas signée avant cette date,
Considérant par ailleurs que le syndicat gère actuellement en régie directe un service public industriel et commercial (SPIC), à savoir le service public de l’eau potable et à ce titre qu’il doit formaliser la mise en place d’une régie conformément à l’article L. 1412-1 du CGCT,
Considérant qu’à cet effet, le syndicat a proposé la création d’une régie dotée de l’autonomie financière qui entraînera la fusion de l’organisation du syndicat et celle de la régie comme le prévoit les articles L.5212-1 et suivants du CGCT et que le comité syndical du SIAEP a donc, par délibération en date du 5 février 2021, adopté les statuts modifiés du syndicat et la mise en place d’une régie à autonomie financière,
Considérant enfin que ces dispositions doivent être approuvées par les communes membres afin qu’un nouvel arrêté préfectoral sur les statuts puisse être pris,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
- approuve la modification des statuts du SIAEP RDA, avec une entrée en vigueur à la date d’effectivité juridique de l’arrêté préfectoral à intervenir, ainsi que, en conséquence, le projet de statuts joint à la présente délibération. - approuve la création d’une régie à autonomie financière pour le service public de l’eau potable, à compter de la date d’effectivité juridique des statuts tels qu’approuvés par arrêté préfectoral, régie dont l’administration est confondue avec celle du syndicat, en application de la dérogation prévue à l’article L. 2221-13 du CGCT, - autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
11 Installation du conseil consultatif et modification du règlement intérieur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2143-2,
Vu la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2008 créant un comité consultatif sur la commune et l’approbation de son règlement intérieur,
Vu le règlement intérieur du comité dénommée « conseil consultatif communal » disposant que les membres sont nommés par le conseil municipal sur proposition du maire, 58
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur adopté le 11 décembre 2008 afin notamment d’actualiser le rôle dudit conseil et le nombre de ses membres,
Vu la proposition émise aux membres du conseil consultatif du précédent mandat et aux nouvelles propositions émises au sein de la population,
Il est proposé au conseil municipal :
- de nommer les personnes nominativement désignés ci-dessous comme membres du comité consultatif du mandat 2020/2026 :
• Madame Simone CHALMET
• Monsieur René CHARRETTE
• Madame Françoise FLINE
• Madame Marie-Claude PASQUIER
• Monsieur Dominique DUBOS
• Monsieur Georges GARDETTE
• Madame Françoise MARSONI
• Monsieur André VALVERDE
• Monsieur Armand CARTELIER
• Madame Isabelle RAY
• Monsieur Mathieu DUMONT
• Monsieur Thomas TALBOT
• Madame Anne JOURRET
• Monsieur Jérôme BOUTOT
• Madame Virginie JAMON
• Monsieur Grégory GARDETTE
- de modifier le règlement intérieur du comité consultatif en approuvant le nouveau règlement intérieur ci- annexé.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, nomme les personnes désignées ci-dessus membres du conseil consultatif pour le mandant 2020-2026, et approuve la modification du règlement intérieur de cette instance.
12 Motion portant sur la nouvelle carte scolaire
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle carte scolaire, des suppressions de classes dans l’Allier sont évoquées.
Le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) s’est tenu le 23 février dernier et la nouvelle carte scolaire prévoit ainsi 5 postes en moins, 17 fermetures et 12 ouvertures de classes sur le 1 er degré.
S’agissant du 2 nd degré, les dotations horaires globales comprendraient moins d’heures poste (heures fixes) ce qui engendrerait une situation difficile dans les collèges avec un maintien du nombre de classes menacé et un passage probable à plus de 30 élèves par classe.
Considérant que cette nouvelle carte scolaire posera des difficultés d’accueil dans certains établissements du 2 nd degré car les conditions matérielles n’ont pas été calibrées pour cela ;
Considérant que pour la commune d’Avermes, le collège de secteur serait impacté par cette nouvelle carte scolaire,
Considérant que cette décision de fermeture de classes dans le contexte sanitaire est d’autant plus incompréhensible que le respect des gestes barrières nécessite de limiter le nombre d’élèves par classe,
Considérant l’importance du rôle des structures scolaires en termes d’aménagement du territoire et pour la vitalité de nos communes,
Vu les axes prioritaires précisés par la DASEN et parmi lesquels nous trouvons le maintien des établissements prioritaires et la nécessité de satisfaire aux besoins au plus près des élèves,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants : 59
- demande au gouvernement de revoir la dotation des écoles et établissements de l’Allier, la situation sanitaire et économique requérant d’autant plus une telle décision ;
- demande une année moratoire sur la révision de la carte scolaire dans l’Allier, avec le maintien des moyens humains alloués aux établissements du premier et du second degré. 60
DÉCISION
01 Modification du gestionnaire du bail équipement radiotéléphonie 26/01/2021
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant, la demande de la Société FREE Mobile, opérateur de téléphonie mobile, représentée par Monsieur Cyril POIDATZ.
Considérant la demande de la société ON TOWER France, nouveau gestionnaire de l’infrastructure passives des sites et d’autre part, les contrats de bail « installation d’équipements de radiotéléphonie »
DECIDE
Article 1
De porter modification aux conditions prévues dans le bail susvisé par l’avenant n° 1 en date du 13 janvier 2021.
Article 2
Le présent avenant prend effet à la date de la signature. Les autres stipulations du contrat demeurent inchangées.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Pour Le Maire Empêché
Le Premier Adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY