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Acte Administratif - 3eme trimestre 2019
Acte Administratif - 3eme trimestre 2011
Document publié le Jeudi 6 octobre 2011 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 3eme trimestre 2011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
1 COMMUNE D’AVERMES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 3 JUILLET, AOUT ET SEPTEMBRE 2011 Edité le 06 octobre 2011 Place Claude Wormser - 03000 Avermes Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
N° Intitulé Date Page
248/2011 : interdiction de circulation – rue de la République 01/07/2011 4
249/2011 : règlementation de circulation – rue Louis Aragon 04/07/2011 5
250/2011 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet 04/07/2011 6 251/2011 : règlementation de circulation – rue de la République 04/07/2011 7 252/2011 : interdiction de circulation – chemin de la Tuilerie et ses abords 06/07/2011 8 253/2011 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet 07/07/2011 9 255/2011: règlementation de circulation – avenue du 8 mai 1945 et ses abords 12/07/2011 10 256/2011 : interdiction de circulation – rue de la République 12/07/2011 11 258/2011 : interdiction de circulation – chemin des Maisons Neuves 13/07/2011 12 259/2011 : règlementation de circulation – Rue Alphonse Daudet 13/07/2011 13 261/2011 : règlementation de circulation – av. du 8 mai 1945 et ses abords 18/07/2011 14 262/2011 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 18/07/2011 15 266/2011 : interdiction de circulation – chemin des Ballerettes 19/07/2011 16 271/2011 : interdiction de circulation – place Claude Wormser 25/07/2011 17 272/2011 : interdiction de circulation – Zone Cap Nord 25/07/2011 18
273/2011 : interdiction de circulation – rue du 11 Novembre 25/07/2011 19
274/2011 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes 28/07/2011 20 275/2011 : règlementation de circulation – Les Petits Vernats 28/07/2011 21 276/2011 : règlementation de circulation – rue de la République 02/08/2011 22 277/2011 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 08/08/2011 23 278/2011 : règlementation de circulation – Les Petits Vernats 12/08/2011 24 279/2011 : règlementation de circulation – rue des Anciens Combattants 18/08/2011 25 280/2011 : règlementation de circulation - Route de Decize 24/08/2011 26
290/2011 : interdiction de circulation – rue de la République 01/09/2011 27
291/2011 : règlementation de circulation – rue de la République 01/09/2011 28 292/2011 : interdiction de circulation – parking de Pré Bercy 01/09/2011 29 294/2011 : règlementation de circulation – courses Cyclo - VTT 05/09/2011 30 295/2011 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 05/09/2011 31 296/2011 : ouverture exceptionnelle – Bony Automobiles 08/09/2011 32
301/2011 : modification régie des recettes – La Passerelle 09/09/2011 33
304/2011 : interdiction de circulation – piste cyclable –école J. Moulin 12/09/2011 34 et Pré Bercy
2011/671 : arrêté conjoint Moulins/Avermes – rue Jean Baron 15/09/2011 35 308/2011 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée 20/09/2011 36 309/2011 : règlementation de circulation – Course de solidarité 19/09/2011 37 317/2011 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet 22/09/2011 38 318/2011 : règlementation de circulation – allée des Sabottes 22/09/2011 39
319/2011 : règlementation de circulation – rue de la République 22/09/2011 40 320/2011 : règlementation de circulation – rue Ambroise Paré 22/09/2011 41 321/2011 : ouverture exceptionnelle – Sarl FC2D 28/09/2011 42 3
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé Date du Conseil municipal Page
01 Modification statutaire de Moulins Communauté. Création d’une 29/09/2011 43 nouvelle compétence : protection de la santé des sportifs
02 Résiliation de la convention avec Moulins et Yzeure concernant 43
le fonctionnement du centre médico-sportif
03 Confirmation du transfert au SDE03 de la perception de la taxe 44
sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
04 Prime de fin d’année 45
05 Classement dans le domaine public de voies privées ouvertes 45
à la circulation publique : « Le Bourg »
06 Déclassement de parties des trottoirs de l'avenue Jean Renoir, 46
des rues Louis Jouvet, Gaby Morlay et place Sarah Bernhardt
07 Projet de création d'une Zone d'Activités Commerciales, artisanales 47
et de services sur la commune : enquête publique concernant la
demande au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement
(loi sur l'eau)
08 Approbation du bilan de concertation de la Zone d’Aménagement 47
Concerté (ZAC) du centre-bourg à Avermes
09 Contrat de coréalisation pour le concert La Milca 48
10 Convention de partenariat entre la mairie d’Avermes et le centre national 49 du costume de scène de Moulins
11 Convention de partenariat entre la mairie d’Avermes et l’association 49
« il était deux fois... »
DÉCISION(S)
N° Intitulé Date Page
08/2011 : emprunt auprès de la Caisse d’Epargne 12/07/2011 50
09/2011 : emprunt auprès du Crédit Mutuel 08/07/2011 52
10/2011 : remboursement de sinistre 20/07/2011 54
11/2011 : remboursement de sinistre 17/08/2011 55
12/2011 : remboursement de sinistre 19/08/2011 56
13/2011 : remboursement de sinistre 19/08/2011 57
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT en date du 30 juin 2011 en vue de faire effectuer des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable, par la société GDC Entreprises route d’Hauterive 03200 ABREST.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation
à la rue de la REPUBLIQUE et ses abords,
ARRETE
Article 1 : Le mardi 5 juillet 2011, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue de la République et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la partie des travaux afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier. Le SIAEP prendra à sa charge la déviation, les riverains sont autorisés sous leurs responsabilités à emprunter la zone des travaux.
Article 2 : La SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune. L’entreprise intervenant sur le chantier mettra en place un itinéraire conseillé pour indiquer le centre commercial Leclerc par PAvenue du 8 MAI et la route de Paris (RD 707).
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
4
ARRÊTÉS
248/2011 : interdiction de circulation – rue de la République - 01/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°
Vu la DICT en date du 1° juillet 2011 en vue de faire effectuer des travaux d'aménagements de voirie et de dépose repose de bordures de trottoir par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la place Claude Wormser
ARRETE Article 1 : À compter du lundi 18 juillet 2011 au vendredi 30 juillet 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains,
circulant sur la place Claude Wormser, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place
tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le
droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels
qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
5
249/2011 : règlementation de circulation – rue Louis Aragon - 04/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et ge
Vu la DICT en date du 1” juillet 2011 en vue de faire effectuer des travaux d’aménagements de voirie et de dépose repose de bordures de trottoir par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue Alphonse Daudet
ARRETE Article 1 : À compter du lundi 18 juillet 2011 au vendredi 30 juillet 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la rue Alphonse DAUDET, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en
place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
6
250/2011 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet - 04/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°"°
Vu la DICT en date du 1° juillet 2011 en vue de faire effectuer des travaux d’aménagements de voirie, réfection de parking par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation à la rue de la République
ARRETE Article 1 : À compter du lundi 18 juillet 2011 au vendredi 30 juillet 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains,
circulant dans la rue de la République, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place
tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le
droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
7
251/2011 : règlementation de circulation – rue de la République - 04/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu ce jour par le SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation entre le
chemin rural de la TUILERIE à la Mouzière et ses abords, pour des travaux d’extension réseau AEP dans le cadre PVR de la commune,
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 7 juillet 2011 au lundi 18 juillet 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de la TUILERIE à la Mouzière et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la partie des travaux afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier. Le SIAEP prendra à sa charge la déviation, les riverains sont autorisés sous leurs responsabilités à emprunter la zone des travaux.
Article 2 : La SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
8
252/2011 : interdiction de circulation – chemin de la Tuilerie et ses abords - 06/07/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R.411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 19972,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°" Vu la demande de ce jour effectuée par le responsable des services techniques en vue de faire effectuer, des travaux d’aménagements de voirie et de dépose repose de bordures de trottoir par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue Alphonse Daudet.
ARRETE Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°250/2011 en date du 4 juillet 2011.
A compter du lundi 11 juillet 2011 au vendredi 30 juillet 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la rue Alphonse DAUDET, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le
long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
9
253/2011 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet - 07/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 41 1-1, L. 411-6, R. 41 1-18, R. 411-25 du Code
de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 22132
du Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et
32°
Vu la DICT en date du 11 juillet 2011 en vue de faire effectuer
des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable, par la société
GDC Entreprises route d’Hauterive 03200 ABREST.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité,
de réglementer la circulation à l’Avenue du 8 Mai 1945
et ses abords,
ARRETE
Article 1 : : Le mardi 19 juillet 2011, à partir de 08 h 00
et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans l’Avenue
du 8 Mai sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise
en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera
en alternat régulé par des feux tricolore de chantier sur
une demi Chaussée dans les deux sens de circulation, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise
en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d'une extrémité à l’autre
du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue
responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement
les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable
de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
10
255/2011: règlementation de circulation – avenue du 8 mai 1945 et ses abords - 12/07/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 41 1-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT en date du 11 juillet 2011 en vue de faire effectuer des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable, par la société GDC Entreprises route d’Hauterive 03200 ABREST.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur
une partie de la rue de la République,
ARRETE
Article 1 : A compter du mercredi 20 juillet 2011 jusqu’au vendredi 2 septembre 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur /a voirie cités ci-dessous, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée, les riverains sont autorisés sous leurs responsabilités à emprunter la zone des travaux.
° Rue de la République, à hauteur du croisement de la rue Guynemer jusqu’au croisement
de la route de Paris.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur les voiries mentionnées. Une déviation sera mise en place par la SIAEP, et maintenue en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation, l’entreprise sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
11
256/2011 : interdiction de circulation – rue de la République - 12/07/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 41 1-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu le 13 juillet 2011par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’extension d’un réseau d’ eau usée, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières
BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient d’interdire la circulation sur une partie des Maisons neuves, pour des travaux de pose de conduite et d’assainissement.
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 18 juillet 2011. 08 heures jusqu’au vendredi 29 juillet 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur {a voirie cités ci-dessous, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
° Chemin des Maisons neuves, à hauteur du chemin du champ Girauds
Article 2 : Toute circulation est interdite sur les voiries mentionnées. Une déviation sera mise en place par l’entreprise SADE, et maintenu en permanence
de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute
circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels
et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de
l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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258/2011 : interdiction de circulation – chemin des Maisons Neuves - 13/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu le 12 juillet 2011 par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue Alphonse Daudet pour des travaux d’assainissement
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 1°" août 2011 et jusqu’au vendredi 5 août 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Alphonse
Daudet, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout
le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi chaussée.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents
corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de
l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise
en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les
consignes du service technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental
de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier,
13
259/2011 : règlementation de circulation – Rue Alphonse Daudet - 13/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°",
Vu la demande de ce jour effectuée par Mr Bacconier en vue de faire effectuer des travaux de voirie, par la société GDC Entreprises route d’Hauterive 03200 ABREST
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’Avenue du 8 Mai 1945 et ses abords.
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°255/2011 en date du 12 juillet 2011. A compter du mardi 19 juillet 2011 au vendredi 22 juillet 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans l’Avenue du 8 Mai sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera en alternat régulé par des feux tricolore de chantier sur une demi chaussée dans les deux sens de circulation, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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261/2011 : règlementation de circulation – av. du 8 mai 1945 et ses abords - 18/07/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
Vu la DICT en date du 8 juillet 2011 en vue de faire effectuer des travaux de fouille sous trottoir afin de réaliser un branchement gaz par la société DESFORGES , 12 rue du Pourtuis 03030 DESERTINES.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à hauteur du n°21bis du Chemin de Chavennes.
ARRETE Article 1 : A compter du mardi 2 août 2011 au jeudi 4 août 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant
sur le Chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le
long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s'effectuera sur une demi chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d'une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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262/2011 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 18/07/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
Vu la demande en date du 19 juillet 2011 en vue de faire effectuer des travaux de démolition d’une cabane en pierre, par l’entreprise JUDET Victorien, 6 chemin des Grandes Vignes, 03000 Avermes.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur une partie du chemin des Ballerettes.
ARRETE
Article 1 : Le mardi 26 juillet 2011 toute la journée, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Ballerettes à hauteur du domicile de M"* Etienne, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation est interdite à hauteur des travaux. Les panneaux de chantier et de déviation seront mis en place par l’entreprise JUDET, et maintenus en permanence de jour comme de nuit si nécessaire, La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit si nécessaire.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels
qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur, Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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266/2011 : interdiction de circulation – chemin des Ballerettes - 19/07/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°%°,
Vu la demande en date du 22 juillet 2011 en vue de faire effectuer des travaux d’aménagements de voirie et de dépose repose de bordures de trottoir par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation à la place Claude Wormser
ARRETE Article 1 : À compter du MARDI 26 juillet 2011 au VENDREDI 05 AOÛT 2011 inclus, les usagers ainsi que les
riverains, circulant sur la place Claude Wormser et le chemin de CHAVENNES sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l'avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur ces voiries à hauteur des travaux. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé suivant l’avancement des travaux, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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271/2011 : interdiction de circulation – place Claude Wormser - 25/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
Vu la demande en date du 22 juillet 2011 en vue de faire effectuer des travaux d’aménagements de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la zone AVERMES CAP NORD
ARRETE Article 1 : Le Vendredi 29 juillet 2011 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la Zone Commerciale
Avermes Cap Nord, à hauteur de la société MORETTE sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur la voirie à hauteur des travaux. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé suivant
l’avancement des travaux, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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272/2011 : interdiction de circulation – Zone Cap Nord - 25/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
Vu la demande en date du 22 juillet 2011 en vue de faire effectuer des travaux d’aménagements de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation à la rue du 11 Novembre
ARRETE Article 1 :Le vendredi 29 juillet 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue du 11 Novembre sont
tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie à hauteur des travaux. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la
circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé suivant l’avancement des travaux, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels
qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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273/2011 : interdiction de circulation – rue du 11 Novembre - 25/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux reçu par fax le 27 juillet 2011, par la société CEME, rue HERMANN
GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation aux CHEMIN des GRAVETTES, CHEMIN des GROITIERS et au CHEMIN du DESERT et leurs abords, pour des travaux d’enfouissement des réseaux,
ARRETE Article 1 : Du lundi 22 août 2011 au vendredi 29 octobre 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les chemins GRAVETTES, GROITIERS et DESERT, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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274/2011 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes - 28/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux reçu par fax le 27 juillet 2011, par la société CEME, rue HERMANN
GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu dit «LES PETITS VERNATS » et les abords, pour des travaux d’extension BT communale,
ARRETE Article 1 : Du lundi 08 août 2011 au mercredi 31 août 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant au lieu dit LES PETITS VERNATS », sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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275/2011 : règlementation de circulation – Les Petits Vernats - 28/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement AZUR PRESTIGE DEMENAGEMENT,
agence de Cannes, 13 avenue du Mercantour 06800 Cagnes sur mer en date du 1° août 2011, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au n° 57 Bis rue de la République, à l’attention de madame FERA Anne pour des travaux de déménagement, à l’aide d’un camion de 12 mètres de long et d’un cubage de 60 m3,
ARRETE Article 1 : le vendredi 12 août 2011, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société AZUR PRESTIGE DEMENAGEMENT est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le bas côté, de la rue de la République à hauteur du numéro 57 bis, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6: le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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276/2011 : règlementation de circulation – rue de la République - 02/08/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin de Chavennes, pour des travaux d’assainissement
ARRETE
Article 1 : à compter du mardi 9 août 2011 et jusqu’au vendredi 12 août 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains,
circulant sur le Chemin de Chavennes à hauteur du numéro 19, sont tenus de se conformer à la
réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse
limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi chaussée.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d'interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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277/2011 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 08/08/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 37°,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I, 8°" partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL (fax 04.70.46.81.99).
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation aux PETITS VERNATS et ses abords, pour des travaux de branchement AEP
ARRETE Article 1 : A compter du 16 au 19 août 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant aux PETITS VERNATS sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
24
278/2011 : règlementation de circulation – Les Petits Vernats - 12/08/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu le 16 juillet 2011par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue des anciens combattants d’AFN pour des travaux d’assainissement
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 5 septembre 2011 et jusqu’au vendredi 9 septembre 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue des anciens combattants d’AFN, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi chaussée.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
25
279/2011 : règlementation de circulation – rue des Anciens Combattants - 18/08/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°",
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement DEMELOC, Parc logistique Allier.03400 Toulon sur Allier en date du 18 août 2011, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au n° 25 route de Decize, à l’attention de madame PIETOT Gisèle pour des travaux de déménagement, à l’aide d’un camion NISSAN immatriculé 7476 VN 03 + un monte meuble,
ARRETE Article 1 : le jeudi 15 septembre 2011, à partir de 07 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société DEMELOC est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le trottoir ou le bas côté, de la route de Decize à hauteur du numéro 25, en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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280/2011 : règlementation de circulation - Route de Decize - 24/08/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT en date du 11 juillet 2011 en vue de faire effectuer des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable, par la société GDC Entreprises route d’Hauterive 03200 ABREST.
VU l’avancement des travaux en date du 31 août 2011.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur une partie de la rue de la République,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 5 septembre 2011 jusqu’au lundi 31 octobre 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie cités ci-dessous, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée, les riverains sont autorisés sous leurs responsabilités à emprunter la zone des travaux.
e Rue de la République, à hauteur du restaurant scolaire François Réveret jusqu’au croisement de la route de Paris.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur les voiries mentionnées. Une déviation sera mise en place par la SIAEP, et maintenue en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3: La société GDC entreprises prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d'interdiction et de déviation, l’entreprise sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
27
290/2011 : interdiction de circulation – rue de la République - 01/09/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°%°,
Vu la DICT en date du 16 juin 2011 en vue de faire effectuer des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable, par la société GDC Entreprises route d’Hauterive 03200 ABREST.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue de la REPUBLIQUE et ses abords,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 5 septembre 2011 et jusqu’au lundi 31 octobre 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la RUE DE LA REPUBLIQUE sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation jusqu’au croisement de la RUE GUYNEMER s’effectuera chaussée rétrécie dans les deux sens de circulation, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. La vitesse est limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant strictement les consignes du service technique de la commune. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
28
291/2011 : règlementation de circulation – rue de la République - 01/09/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande de l’amicale CNL de Pré Bercy,
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à
tous véhicules de circuler et stationner sur le parking de CHAMPFEU, sur le parking de PRE BERCY 3 et allées environnantes en raison de la BROCANTE organisée par l’amicale CNL, locataires de Pré Bercy.
ARRETE Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de CHAMPFEU,
sur le parking de PRE BERCY 3 et allées environnantes à PRE BERCY, du samedi 17 septembre 2011 à 12h00, jusqu’au dimanche 18 septembre 2011 minuit.
Article 2: Des barrières métalliques et panneaux réglementaires interdiront l’accès aux parkings et voies d’accès si nécessaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5: Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
29
292/2011 : interdiction de circulation – parking de Pré Bercy - 01/09/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU Les articles L. 411-1, L. 411-6 et R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L. 2212.2, L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la
signalisation routière,
VU la demande écrite du Président de l’amicale Laïque, section VTT/cyclo, CONSIDERANT le nombre important de participants attendus à la randonnée et
concentration du terroir,
CONSIDERANT qu'il convient, pour la sécurité des usagers d’autoriser la circulation sur certaines voies de circulation aux seuls randonneurs, de cette manifestation, organisé par l’Amicale Laïque d’Avermes, section cyclo et VTT. le dimanche 11 septembre 2011,
ARRETE
Article 1 : La circulation est autorisée aux seuls randonneurs, pendant la durée de l’épreuve, sur les voiries suivantes le 11 septembre 2011 de 07 h à 15 h 30 :
e partie de la piste cyclable allant du Chambonnage à l’entrée de Pré-Bercy, dans les deux sens de circulation,
e les participants devront obligatoirement respecter le sens et les règles de circulation,
Article 2: L’Amicale Laïque d’Avermes, section Cyclo et V.T.T., chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de la manifestation.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5: Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
30
294/2011 : règlementation de circulation – courses Cyclo – VTT - 05/09/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1” et 3°°, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I, 8°" partie (signalisation temporaire), VU la demande de travaux, reçu ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation chemin de Chavennes à hauteur du N° 21 bis 5m (M.Peroche) et ses abords, pour des travaux de branchement de conduite d’eau potable
ARRETE Article 1 : A compter du mardi 6 septembre 2011 et jusqu’au vendredi 9 septembre 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le CHEMIN DE CHAVENNES tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : Le SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
31
295/2011 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 05/09/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société BONY AUTOMOBILES, Grand Garage Paris-Lyon, sis à AVERMES (Allier), 80, route de Paris, le 29 août 2011,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 - La société "BONY AUTOMOBILES" est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 80, route de Paris, le dimanche :
- 18 septembre 2011.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
32
296/2011 : ouverture exceptionnelle – Bony Automobiles - 08/09/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la commune d’Avermes (Allier),
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal du 8 décembre 2005, instituant une régie de recettes pour la médiathèque de la commune ;
Vu l'avis du trésorier principal assignataire en date du 10 février 2006 ;
Vu l'arrêté 107-06 du 13 février 2006, constituant la régie de recette de la médiathèque d’Avermes ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2006, modifiant la régie de recette de la médiathèque en l'élargissant à l'ensemble de l'Espace Culturel « La Passerelle » ; Vu l'avis du trésorier principal assignataire du 27 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 02 octobre 2006 modifiant la régie de recette de l'Espace Culturel « La Passerelle » :
Vu l'avis du trésorier principal assignataire du 23 mars 2010 ;
Vu la délibération du 04 février 2011 du conseil municipal instaurant la gratuité de l'abonnement à la médiathèque dans le cadre de la communauté d'agglomération ; Vu la délibération du 06 juillet 2011 relative à la création d'un atelier d'écriture temporaire payant pour les personnes inscrites et la convention du 06 juillet 2011 signée entre la commune d'Avermes et Mme Duprez ;
ARRETE
Article 1 : L'abonnement à la médiathèque devient gratuit pour tous les adhérents.
Article 2 : D’octobre à décembre 2011, un écrivain public animera 8 séances d’écriture. Les participants, entre 5 et 10 personnes, devront régler chacun à la commune un forfait global de 5,00 euros.
Article 3 : Les autres articles restent inchangés.
Article 4 : Le directeur général des services et le comptable public assignataire de Moulins sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
33
301/2011 : modification régie des recettes – La Passerelle - 09/09/2011
Le Trésorier Principal, Le maire,
Signé Signé
Pierre LORREN Alain DENIZOT
mi _ Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, du SIAEP rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur la piste cyclable entre le groupe scolaire JEAN MOULIN et PRE BERCY à hauteur de l’impasse de BERCY, pour des travaux de renouvellement de conduite.
ARRETE
Article 1 : A compter du Mardi 13 septembre 2011, jusqu’au vendredi 23 septembre 2011, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la piste cyclable de l’ Avenue des Isles à hauteur de Pré Bercy et du groupe scolaire Jean Moulin sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la
chaussée.
Ils devront emprunter le passage piétons provisoire le temps des travaux, des barrières matérialiseront l'interdiction de passage.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service
technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
34
304/2011 : interdiction de circulation – piste cyclable –école J. Moulin - 12/09/2011 et Pré Bercy
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Ville de MOULINS,
Le Maire de la Ville d'AVERMES
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du dit Code,
Considérant que le déroulement de ces travaux est de nature à nuire à la sécurité publique et justifie des mesures de protection,
ARRETENT
Article 1 : Du 19/09/2011 au 30/09/2011 (selon les besoins des travaux) - RUE JEAN BARON-
- La circulation des voitures automobiles, cycles et tout autre véhicule se fera sur chaussée rétrécie à hauteur des travaux ;
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2 :
Le bénéficiaire prendra à sa charge toute signalisation utile. Concernant le stationnement, celle-ci devra être mise en place 48 h à l'avance.
Le présent arrêté devra être affiché, sous protection plastique, sur la signalisation réglementaire. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires afin que les accès aux propriétés riveraines soient conservés.
L'entrepreneur sera responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 :
Tout stationnement considéré comme gênant pourra entrainer la mise en fourrière du véhicule en infraction.
Article 5 :
Délais et voies de recours : le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de 2 mois exercé auprès de M. le Maire, ou directement d'un recours contentieux, dans le même délai, exercé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
35
2011/671 : arrêté conjoint Moulins/Avermes – rue Jean Baron - 15/09/2011
Le maire d’Avermes, Le maire de Moulins,
Pour le maire,
Signé L’adjointe,
Signé
Alain DENIZOT Dominique LEGRAND Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°" VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de la société de déménagement CHANUT Pierre, 45 route de Paris 03000 AVERMES en date du 9 septembre 2011, reçu par fax,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue de la petite rigolée N° 4 bis à l’attention de monsieur CLAIRE pour des travaux de déménagement, à l’aide d’un camion de 12 mètres de long et d’un cubage de 60 m3,
ARRETE Article 1 : le JEUDI 6 OCTOBRE 2011, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : la société CHANUT est autorisée si nécessaire à stationner son camion sur le bas côté, , en laissant un espace suffisant pour le passage des piétons.
Article 3 : le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra
également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
36
308/2011 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée - 20/09/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L.5, L.411-1, L.411-6, R.53 et 234, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 19972,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 et 3°" VU la demande de la préfecture de l’Allier, demandant l’avis du maire d’Avermes, reçu par courriel le 14 septembre et transmis le 15 septembre à la préfecture de l’Allier,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur une partie du parcours emprunté par les participants de la course pédestre hors stade intitulée « 15°°”° course de la solidarité »,
ARRETE Article 1 : Le samedi 8 octobre 2011, à partir de 14 h 00 et jusqu’à la fin de la manifestation, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries désignées à l’article 2, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs.
Article 2 : Les différentes chaussées suivante au départ du centre hospitalier de Moulins, carrefour rue Jean Baron / Avenue des Isles, Avenue des Isles jusqu’à la station d’épuration, lotissement du Chambonnage et Parc de l’Arboretum seront réglementés. Ils devront en outre adopter une vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des participants de l’épreuve. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 3 : Le club organisateur E.A.M.Y.A, chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
37
309/2011 : règlementation de circulation – Course de solidarité - 19/09/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°
Vu la demande du responsable du service technique en date du 22 septembre 2011, en vue de faire effectuer des travaux d’aménagements de voirie et de reprise de bordures de trottoir par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34
03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue Alphonse Daudet
ARRETE Article 1 : A compter du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 30 septembre 2011 inclus, les usagers ainsi que les
riverains, circulant dans la rue Alphonse DAUDET, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire
mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le
droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
38
317/2011 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet - 22/09/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°",
Vu la demande du responsable du service technique en date du 22 septembre 2011, en vue de faire effectuer des travaux de réfection de tranchées par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’allée des Sabottes
ARRETE Article 1 : À compter du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 30 septembre 2011 inclus, les usagers ainsi que les
riverains, circulant dans l’allée des Sabottes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en
place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur
toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
39
318/2011 : règlementation de circulation – allée des Sabottes - 22/09/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°°
Vu la demande du responsable du service technique en date du 22 septembre 2011, en vue de faire effectuer des travaux d’aménagements de voirie, réfection de parking par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation
à la rue de la République
ARRETE Article 1 : À compter du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 30 septembre 2011 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la rue de la République, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise
en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le
droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d'une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels
qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur, Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
40
319/2011 : règlementation de circulation – rue de la République - 22/09/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°"
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992.
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1. g°"° partie (signalisation temporaire), VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu la demande déposée en mairie pour des travaux de terrassement au & rue Ambroise Paré, par GUENEAU ENTREPRISE rue Colbert 03400 Yzeure
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité,de réglementer la circulation à la hauteur du 8 rue Ambroise Paré
ARRETE
Article 1 : L’entreprise est autorisée à stationner temporairement son camion toupie au droit du 8 rue Ambroise Paré, afin d’effectuer des travaux de terrassement pour la journée du jeudi 17 juin 2010, de 8h00 à 20h00
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
Article 3 : La signalisation en place devra être respectée. A l’issue des travaux la circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement aux abords de la zone des travaux.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 7 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
41
320/2011 : règlementation de circulation – rue Ambroise Paré - 22/09/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d'Avermes (Allier), El 3 oct. 20 N° {
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19, ALAPRÉFECTURE DE L'ALLIER
Vu la demande formulée par la SARL FC2D, Cheminées Brisach, 8is à AVERMES (Allier), 110 bis, route de Paris, le 1* septembre 2011,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 — La «SARL FC2D» Cheminées Brisach est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 110 bis, route de Paris, le dimanche :
- 9 octobre 2011.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
42
321/2011 : ouverture exceptionnelle – Sarl FC2D - 28/09/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
43
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
01 Modification statutaire de Moulins Communauté. Création d’une nouvelle compétence : protection de la santé des sportifs
Vu le code général des collectivités territoriales de notamment l’article L5211-17 relatif au transfert des compétences facultatives,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Moulins,
Considérant que l'article L 100.1 du code du sport précise que "la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous sont d'intérêt général", tout en précisant que "les collectivités territoriales et leurs groupements contribuent à la promotion et au développement des activités sportives" (article L 100.2 du code de sport),
Considérant que le développement des activités physiques et sportives présente indéniablement un caractère d'intérêt général au même titre que la prévention de la santé des sportifs,
Considérant que la prise en charge de la protection de la santé des sportifs peut se traduire par la création d'une nouvelle compétence facultative dénommée "protection de la santé des sportifs",
Vu la délibération en date du 24 juin 2011 par laquelle le conseil communautaire a donné un avis favorable sur l'évolution des statuts de la communauté d'agglomération de Moulins, en intégrant une nouvelle compétence facultative sous le libellé : "protection de la santé des sportifs",
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable,
Monsieur le maire propose de donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence facultative sous le libellé "protection de la santé des sportifs".
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve la nouvelle compétence facultative de la communauté d’agglomération de Moulins sous le libellé "protection de la santé des sportifs".
02 Résiliation de la convention avec Moulins et Yzeure concernant le fonctionnement du centre médico-sportif
Vu la délibération en date du 24 juin 2011, par laquelle le conseil communautaire a donné un avis favorable sur l'évolution des statuts de la communauté d'agglomération de Moulins, en intégrant une nouvelle compétence facultative sous le libellé : "protection de la santé des sportifs",
Considérant que la convention approuvée par délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 1996, liant Moulins, Yzeure et Avermes pour le fonctionnement du centre médico-sportif n'a plus lieu d'être, je vous propose de décider la résiliation de ladite convention.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, décide la résiliation de la convention liant Moulins, Yzeure et Avermes au fonctionnement du centre médico-sportif. 44
03 Confirmation du transfert au SDE03 de la perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
La commune a adhéré au SDE03 (SIEGA à l’époque), créé en 1936 et dont la mission première était d’électrifier les communes rurales du département. A la fin des années quarante, afin d’accélérer l’électrification du département, essentiellement rural, les communes via le syndicat départemental, instituaient la taxe locale sur l’électricité pour accéder aux moyens financiers nécessaires pour remplir cette mission.
Les communes adhérentes au SDE03 ont de fait transféré la perception du produit de cette taxe au syndicat. Les textes de lois successifs sont ensuite venus conforter ce dispositif en précisant qu’il est obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants et qu’il résulte d’un accord commun pour celles de plus de 2000 habitants. Pour la commune d'Avermes ce transfert a été décidé par délibération du conseil municipal le 29 avril 1951.
Cette taxe, dite « municipale » ou « syndicale », était jusqu’au 31 décembre 2010 appliquée, au taux de 8%, sur les montants hors taxes facturés aux consommateurs assujettis (y compris le coût de l’abonnement).
A compter du 1er janvier 2011, la taxe locale sur la consommation finale d’électricité – TLCFE - créée et prévue à l’article L.3333-3 du code général des collectivités territoriales, en application de la directive européenne N° 2003/96/CE et de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME), se substitue à la précédente taxe municipale.
La TLCFE est désormais assise sur le volume d’électricité consommé (nombre de kWh).
Un coefficient de 8 (se substituant au taux de 8%), appliqué au montant de 0,75 euro pour 1000 kWh donne le produit de la taxe de l’année 2011. Ce montant de 0,75 euro a été ajusté par le législateur pour que le montant 2011 de la TCFE soit identique à celui de la taxe municipale en 2008 pour la gamme de puissance inférieure à 36 kVa. Ce principe a été reconduit pour les puissances supérieures.
En 2011, le calcul s’est donc appliqué automatiquement et le reversement de la nouvelle taxe s’est également effectué automatiquement au SDE03 qui percevait auparavant la taxe municipale et utilise cette ressource pour financer les travaux sur toutes les communes.
Après cette année transitoire obligatoire, il est demandé aux collectivités d’acter le nouveau dispositif et de préciser le maintien du transfert de perception au syndicat.
Le comité syndical du SDE03 a déjà mis en œuvre pour 2012 l’actualisation du coefficient, dans la limite de l’évolution de l’indice moyen des prix hors tabac, puisque le nouveau dispositif n’est plus basé sur le prix de l’électricité. Il devra chaque année délibérer sur ces éléments.
Les conseils municipaux des communes de moins de 2 000 habitants n’ont pas de décision formelle à prendre et se limitent à constater les nouvelles dispositions légales.
Pour les communes de plus de 2 000 habitants, il s’avère souhaitable, suite à cette réforme, que le conseil municipal confirme le transfert de perception de la taxe au SDE03.
Je vous invite donc à prendre acte du nouveau dispositif de taxe sur la consommation finale d’électricité et à confirmer le transfert de la perception du produit de la part communale de la taxe sur la consommation finale d’électricité prévue par le code général des collectivités territoriales au SDE03.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants prend acte du nouveau dispositif de taxe sur la consommation finale d’électricité et confirme le transfert de la perception du produit de la part communale de la taxe sur la consommation finale d’électricité prévue par le code général des collectivités territoriales au SDE03. 45
04 Prime de fin d’année
Considérant qu’une prime annuelle de fin d’année est octroyée, chaque année, aux agents de la collectivité,
Il vous est proposé d’accorder, pour 2011, une prime d’un montant unique de 542,74 euros brut, au profit des agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public de la commune.
Les personnes en maladie, ainsi que les personnes faisant valoir leur droit à la retraite bénéficient de la totalité de la prime.
La dépense à intervenir est prévue au chapitre 012 du budget 2011.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, accorde, pour 2011, une prime d’un montant unique de 542,74 euros brut, au profit des agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public de la commune.
05 Classement dans le domaine public de voies privées ouvertes à la circulation publique : « Le Bourg »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2011 relative à la reprise dans le domaine public communal d’une partie de la parcelle AR 624 sise « Le Bourg »,
Vu l’arrêté municipal n° 226/2011 du 27 juin 2011 prescrivant l’enquête publique sur le classement dans le domaine public de voies privées ouvertes à la circulation publique,
Vu l’enquête publique et les conclusions de madame CHAZAL Geneviève, commissaire enquêteur,
Il vous est proposé :
d’approuver les résultats de l’enquête publique et les conclusions favorables du commissaire enquêteur,
de décider de classer dans le domaine public communal une partie de la parcelle AR 624, d’une superficie de 4 533 m²,
d’autoriser monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer tout document relatif à ce classement.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des votants approuve les résultats de l’enquête publique et les conclusions favorables du commissaire enquêteur, décide de classer dans le domaine public communal une partie de la parcelle AR 624, d’une superficie de 4 533 m² et autorise monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer tout document relatif à ce classement. 46
06 Déclassement de parties des trottoirs de l'avenue Jean Renoir, des rues Louis Jouvet, Gaby Morlay et place Sarah Bernhardt
A la demande de France Loire, il est proposé de déclasser une partie des trottoirs situés avenue Jean Renoir, rue Louis Jouvet, rue Gaby Morlay et place Sarah Bernhardt.
Ce déclassement permettra de mettre en conformité l'usage qu'il est fait de parties desdits trottoirs et leur propriété. En effet, certains garages, la plupart des haies, barrières...sont implantés sur le domaine public.
Il est précisé que le déclassement envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie communale.
Ces déclassements se feront au droit des parcelles cadastrées section AP n° 892, 893, 894, 895, 896, 897, 900, et 933, le long des voies précitées. Les parties à déclasser sont représentées sur les documents modificatifs du parcellaire cadastral ci-joint.
L'ensemble des parcelles à créer et à céder à France Loire représente une contenance cadastrale de 1139 m2.
Partout où cela est possible, lorsque l'implantation des bâtiments le permet, il est laissé au domaine public une largeur de 2 mètres sur lesdits trottoirs, afin de permettre de façon aisée le cheminement piéton et celui des personnes à mobilité réduite.
Cette règle n'a pu être observée dans les cas suivants :
- avenue Jean Renoir : au droit de la parcelle AP n° 900 du fait de la présence de bordurettes déjà en place
- place Sarah Bernhardt et rue Louis Jouvet : au droit des parcelles AP n° 896 pour la place Sarah Bernhardt et AP n° 894 et 895 pour la rue Louis Jouvet, du fait de l'implantation des entrées de bâtiments en bordure de voirie
- rue Gaby Morlay, au droit de la parcelle AP n° 933 du fait de l'implantation d'un bâtiment à usage de garage en bordure de voirie.
Dans tous les cas, l'ensemble des ouvrages et réseaux de types bouches à clés d'eau potable, chambres de tirage téléphone, candélabres sont laissés sur le domaine public.
L'ensemble des frais d'acte sera à la charge de l'acquéreur.
Vu l'avis des domaines,
Je vous prose d'accepter le déclassement des portions de trottoirs susmentionnés conformément aux dispositions de l'article L.141-3 du code de la voirie routière, de m'autoriser ou un adjoint délégué à procéder aux formalités nécessaires à ce déclassement et à signer tous les actes et pièces s'y rapportant.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, accepte le déclassement des portions de trottoirs susmentionnés conformément aux dispositions de l'article L.141-3 du code de la voirie routière et autorise le maire ou un adjoint délégué à procéder aux formalités nécessaires à ce déclassement et à signer tous les actes et pièces s'y rapportant.
47
07 Projet de création d'une Zone d'Activités Commerciales, artisanales et de services sur la commune : enquête publique concernant la demande au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement (loi sur l'eau)
Vu les articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral n°2406/2011 du 8 août 2011,
Vu le dossier d'enquête publique,
Considérant que la commune d’Avermes doit donner son avis sur cette demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et ce dès l'ouverture de l'enquête qui a débuté le 12 septembre 2011 et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête qui interviendra le 12 octobre 2011.
Je vous propose de dire que la commune s’en remet, pour cette enquête, aux conclusions du commissaire enquêteur.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, s’en remet aux conclusions du commissaire enquêteur.
08 Approbation du bilan de concertation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du centre-bourg à Avermes
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2010 et conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, le projet de la ZAC du centre-bourg d’Avermes a fait l’objet d’une concertation préalable à la création de la ZAC.
Considérant que ladite concertation s’est déroulée pendant la durée de l’étude du projet selon les modalités suivantes :
avis de concertation publique dans le journal de La Montagne du 11 mai 2010, avis de concertation publique sur le site internet de la Ville d’Avermes,
avis de réunion d'information publique dans le journal de La Montagne du 27 juin 2010, affichage d’un avis en mairie,
une exposition permanente en mairie comprenant une présentation synthétique du projet consultable du 25 mai 2010 au 2 juillet 2010,
la tenue de deux réunions publiques en mairie : les 21 mai 2010 et 29 juin 2010. Ces réunions se sont déroulées en deux parties :
o un exposé du porteur du projet présentant la genèse du projet, la procédure ZAC, la démarche de concertation, le projet en lui-même, les plans d’aménagement, l’étude d’impact,
o les questions de l’assemblée et les réponses apportées.
dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l’article L 300.2 du code de l’urbanisme, un registre des observations a été mis à la disposition du public en mairie d’Avermes aux heures d’ouverture du 25 mai 2010 au 2 juillet 2010.
Au cours de cette concertation, une trentaine de personnes a assisté à chacune des réunions publiques. Lors des réunions, un exposé du projet a été fait, des questions ont été posées et les réponses à ces questions apportées.
Des observations ont été portées au registre des observations.
Le bilan de la concertation a été tiré au sein d’un document joint en annexe de la délibération. Les remarques ont été regroupées par thèmes et des réponses ont été apportées pour chacun des thèmes. 48
Il vous est proposé d'approuver le bilan de concertation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du centre-bourg à Avermes.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants le bilan de concertation de la Zone d’Aménagement Concerté du centre-bourg à Avermes.
09 Contrat de coréalisation pour le concert La Milca
Vu le code général des collectivités,
Vu le vote des tarifs de la saison culturelle 2011-2012 par le conseil municipal du 30 juin 2011,
Vu le programme de la saison culturelle d’Avermes,
Afin d’organiser un concert d’envergure dans le cadre de la saison culturelle le 21 octobre 2011, il est proposé la signature d’un contrat de coréalisation entre la commune d’Avermes et la société SAS Evénementiel Technique Catering – ETC.
Le contrat de coréalisation comprend :
Le tarif des places :
concernant l’organisateur :
o la mise à disposition :
d’une scène équipée conformément à la fiche technique prédéfinie,
du personnel nécessaire au montage, démontage de la représentation,
des loges pour 8 personnes.
o la prise en charge :
du service général du lieu : location, accueil, billetterie, gestion des recettes, sécurité, des assurances,
de 8 places dédiées à l’équipe artistique et technique, et de 12 places dédiées aux représentants des médias et autres professionnels du spectacle,
des droits d’auteur, taxes et assurances afférents,
du catering à l’arrivée du personnel artistique et technique,
de 8 déjeuners et 8 dîners le 21 octobre 2011,
o le reversement au producteur de 90 % des recettes des entrées uniquement, taxes et droits d’auteur déduits (SACEM et CNV).
concernant le producteur :
o la représentation du spectacle sous son entière responsabilité,
o la prise en charge :
du personnel afférant au spectacle,
des frais techniques si nécessaire (location matériel lumière et sonorisation), de l’édition des affiches, du dossier de presse, des photographies et du CD.
Il vous est proposé :
- d’autoriser le maire à signer le contrat de coréalisation avec la société SAS Evénementiel Technique Catering – ETC – relatif au concert de la Milca qui se produira le 21 octobre 2011
- de valider les tarifs des places :
o 12 euros en plein tarif,
o 10 euros en tarif réduit.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la proposition ci-dessus. 49
10 Convention de partenariat entre la mairie d’Avermes et le centre national du costume de scène de Moulins
Considérant qu'il est opportun d’engager un partenariat avec le centre national du costume de scène de Moulins, CNCS, pour conforter l’ouverture de l’offre culturelle d’Avermes auprès d’un public élargi.
Ce partenariat permettra la mise en place d’une synergie entre les évènements et temps forts qui se produisent dans les espaces culturels d’ISLEA, de la Passerelle et les actions du CNCS qui relèvent d’une thématique commune avec l’objectif d’assurer une complémentarité avec les ateliers artistiques.
Cette action contribuant à la valorisation de l’offre culturelle d’Avermes, à la découverte du patrimoine culturel et historique local ainsi qu’au renforcement du lien social.
Je vous propose :
- de signer la convention fixant les modalités du partenariat, dont les avantages tarifaires réciproques pour favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre et la possibilité de propositions conjointes à destination des publics des deux structures,
- de valider les avantages tarifaires proposés, à savoir :
application du tarif réduit en vigueur à l’espace culturel ISLEA aux abonnés du CNCS, application d’une réduction sur la visite libre et sur la visite guidée individuelle des samedis, dimanches et vacances scolaires au CNCS pour le public qui aura fait le choix de réserver trois spectacles à ISLEA, sur présentation d’un justificatif à réaliser par le régisseur d’ISLEA.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la proposition ci- dessus.
11 Convention de partenariat entre la mairie d’Avermes et l’association « il était deux fois... »
Les bons contes font partie du paysage culturel d’Avermes et se déroulent quatre fois durant la saison en rapport avec le thème de l’évènement qui se produit dans la même période soit à ISLEA, soit à la Passerelle.
Destinés au jeune public à partir de trois ans, je vous propose la signature de la convention avec l’association « Il était deux fois... » qui fixe les modalités de son intervention pour un montant de quatre- vingt-cinq euros.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la signature de ladite convention.
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L
2122.22,
Vu la délégation de pouvoir accordée au maire par délibération du 16 mars 2008,
Vu la prise de connaissance, par le maire, de l’offre de financement du 16 mai 2011 par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Décide
De contracter auprès de la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin, un prêt de 100 000 euros, dans les conditions désignées ci-dessous :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
MONTANT, DURÉE ET OBJET DU PRÊT :
Montant du prêt : 100 000 EUR
Durée du prêt : 12 ans
Objet du prêt : Financer les travaux d’aménagements de voirie
TRANCHE D ‘AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE À TAUX FIXE :
Cette tranche d'amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant de la tranche d’amortissement : 100 000 euros
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur sous 4 mois
Taux d'intérêt : Taux livret À +0,93 % DOCUMENT & ÉPOSE
Règle de calcul des intérêts : Exact/360 _
LE} 13 JUIL. 2011 w:
Echéances d'intérêts : périodicité trimestrielle
ALA PREFECTURE DE L'ALLIER
Mode d’amortissement : progressif
50
DÉCISION(S)
08/2011 : emprunt auprès de la Caisse d’Epargne - 12/07/2011 Date de la première échéance : 01/01/2012
Article 2 : Etendue des pouvoirs de signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt ci-dessus à intervenir avec la Caisse d'Epargne d’Auvergne et du Limousin, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
51
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L
222722.
Vu la délégation de pouvoir accordée au maire par délibération du 16 mars 2008,
Vu la prise de connaissance, par le maire, de l’offre de financement du 17 mai 2011 par le CMMC, Fédération du CREDIT MUTUEL du MASSIF CENTRAL.
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Décide
De contracter auprès du CREDIT MUTUEL du MASSIF CENTRAL, un prêt de 100 000 euros, dans les conditions désignées ci-dessous :
actérisf
NTANT 2E ET OBJET Ê
Montant du prêt : 100 000 EUR
Durée du prêt : 15 ans
Objet du prêt : Financer les travaux d'aménagements de voirie
TRANCHE D ‘AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE À TAUX FIXE :
Cette tranche d’amortissement obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant de la tranche d'amortissement : 100 000 euros
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur, le jour même si la demande est faîte avant 10h
Taux d'intérêt : fixe à 4,12 %
Règle de calcul des intérêts : Exact/360
Echéances d’intérêts : pénodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : progressif
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09/2011 : emprunt auprès du Crédit Mutuel - 08/07/2011 Date de la première échéance : 01/01/2012
Article 2 : Etendue des pouvoirs de signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé "à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt ci-dessus à intervenir avec du CREDIT MUTUEL du MASSIF CENTRAL, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
53
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire, '
Considérant que dans la soirée du 25 mai 2011, deux conduites d’eau souterraines ont cédées sur la commune.
Considérant que les dommages causés lors de ce double incident ont engendré d’importants dégâts de voirie
Considérant que la commune doit faire intervenir l’entreprise Eurovia
Considérant que l’assureur GROUPAMA nous indemnise, sur le montant du devis soit 3 711.78€
DECIDE
Article 1
La somme de 3 711.78€ € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
54
10/2011 : remboursement de sinistre - 20/07/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire, "
Considérant que lors la soirée du 18 février 2011, un mur a été endommagé.
Considérant que les dommages causés ont engendré des travaux de réfection
Considérant que la commune a fait intervenir une entreprise du bâtiment.
Considérant que l’assureur MAE nous indemnise, sur le montant de la facture soit 1 824.62€
DECIDE
Article 1
La somme de 1 824.62€ € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
drticle 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
55
11/2011 : remboursement de sinistre - 17/08/2011
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire, "+
Considérant qu’au cours de la journée du 16 avril 2011, un véhicule a heurté les glissières de sécurité situées au Pont du Diable.
Considérant que les dommages causés ont engendré des travaux de réparation, d’un montant de 1300.05 €.
Considérant que la commune a fait intervenir une entreprise spécialisée.
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, sur le montant de la facture franchise déduite soit 920.05 €.
DECIDE
drticle I
La somme de 920.05€ € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
56
12/2011 : remboursement de sinistre - 19/08/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire, = M
Considérant que lors la soirée du 25 mai 2011 des conduites d’eau ont cédé ZA de la Couasse.
Considérant que les dommages causés lors de cet incident ont engendré d’importants dégâts de voirie
Considérant que la commune doit faire intervenir l’entreprise EUROVIA.
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, sur le montant du devis franchise déduite soit 28 989.96€
DECIDE
Article 1
La somme de 28 989.96€ € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478.
La franchise déduite par l’assureur sera récupérée auprès du SIAEP.
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
57
13/2011 : remboursement de sinistre - 19/08/2011
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC