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Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Llauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+01+03+2021+2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE LLAURO
PROCÈS VERBAL
DU LUNDI 1er MARS 2021
L’an deux mille vingt et un et le premier mars, à dix sept heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Alain BÉZIAN, Maire.
Présents : Mmes MARTIN Sylvie, BOULANGER Gaëlle, FAXULA Luce, GALETO Virginie, LAVIERS Estelle.
M. AMOROS Michel.
Absents : ANCEL Hilda, POLIT Joël (arrivé à 17h40).
Absents excusés : SEIGNOUREL Louis a donné procuration à Alain BÉZIAN RASPAUD Clément a donné procuration à Luce FAXULA.
LAVIERS Estelle a été élue secrétaire de séance.
DCM 05/2021 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE AUX INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
TRANCHE 2
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 10 septembre 2019, une première opération de rénovation des bâtiments communaux a été décidée avec l’installation de la climatisation réversible à l’école, la réfection de la façade de l’atelier côté rue des noyers et celle de l’appartement communal place de la mairie et le changement des menuiseries (fenêtres et volets) à l’appartement communal de la rue des cerisiers et indique qu’elle est sur le point de s’achever.
Il propose à l’assemblée de lancer une deuxième tranche de travaux concernant cette fois ci la réfection de la toiture du bâtiment communal du 14 rue des cerisiers, la réfection du réseau eau usée du camping municipal, l’aménagement du stade, l’aménagement de l’ancienne épicerie en agence postale et enfin l’extension et la remise aux normes du local technique. Un estimatif a été établi pour l’ensemble de ces travaux s’élevant à 72 535.66 € HT dont le détail est précisé ci-dessous.
Réfection toiture Bâtiment communal 14 Rue des cerisiers 15 718.00 € Réfection réseau eau usée Camping Municipal 1 500.00 € Aménagement du stade 2 695.18 € Agencement ancienne épicerie en agence postale 18 978.41 € Extension et mise aux normes du local technique 33 644.07 € TOTAL 72 535.66 €
Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet, il convient de demander, aux partenaires habituels de la commune, une aide financière. Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de madame La Présidente du Conseil Départemental une Aide aux Investissements Territoriaux au titre de l’exercice 2021 à hauteur de 50 %.
Il propose donc le plan de financement ci-dessous :
Montant des travaux HT: 72 535.66 € Aide du Conseil Départemental (AIT) 50 % : 36 267.83 € Aide de l’État demandée (DETR) 30 % : 21 760.70 € Auto financement de la commune 20 % : 14 507.13 € Il demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, ouï les propos de Monsieur le Maire, délibère, et à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à déposer une demande d’aide financière à hauteur de 50 %, auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre des Aides aux Investissements Territoriaux sur un montant total de travaux de 72 535.66 € HT et à signer tout document afférent à ce dossier.
DCM 06/2021 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX :
TRANCHE 2
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 10 septembre 2019, une première opération de rénovation des bâtiments communaux a été décidée avec l’installation de la climatisation réversible à l’école, la réfection de la façade de l’atelier côté rue des noyers et celle de l’appartement communal place de la mairie et le changement des menuiseries (fenêtres et volets) à l’appartement communal de la rue des cerisiers et indique qu’elle est sur le point de s’achever.
Il propose à l’assemblée de lancer une deuxième tranche de travaux concernant cette fois ci la réfection de la toiture du bâtiment communal du 14 rue des cerisiers, la réfection du réseau eau usée du camping municipal, l’aménagement du stade, l’aménagement de l’ancienne épicerie en agence postale et enfin l’extension et la remise aux normes du local technique.
Un estimatif a été établi pour l’ensemble de ces travaux s’élevant à 72 535.66 € HT dont le détail est précisé ci-dessous.
Réfection toiture Bâtiment communal 14 Rue des cerisiers 15 718.00 € Réfection réseau eau usée Camping Municipal 1 500.00 € Aménagement du stade 2 695.18 € Agencement ancienne épicerie en agence postale 18 978.41 € Extension et mise aux normes du local technique 33 644.07 € TOTAL 72 535.66 €
Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet, il convient de demander, aux partenaires habituels de la commune, une aide financière. Monsieur le maire propose de solliciter auprès de Monsieur le Sous-Préfet une dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’exercice 2021 à hauteur de 30 %.
Il propose donc le plan de financement ci-dessous :
Montant des travaux HT: 72 535.66 € Aide de l’État demandée (DETR) 30 % : 21 760.70 €
Aide du Conseil Départemental (AIT) 50 % : 36 267.83 €
Auto financement de la commune 20 % : 14 507.13 €
Il demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, ouï les propos de Monsieur le Maire, délibère, et à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire à déposer une demande d’aide financière à hauteur de 30 % (sur 72 535.66 € HT de travaux), au titre de la DETR 2021 pour réaliser les travaux de rénovation de bâtiments communaux TRANCHE 2 et à signer tout document afférent à ce dossier. DCM 06/2021 : ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN RURAL dit « DE LLAURO À LA CHAPELLE SAINT LUC » PERMETTANT UNE MISE AU GABARIT DE LA PISTE DFCI A24 bis ( Voie de Défense des Forêts Contre l’Incendie)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L. 161-1 à L. 161-13, VU le Code de la voirie routière, notamment l’article R141-6,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’élargir de deux mètres maximum le chemin rural dit « De LLAURO à la Chapelle Saint Luc » sur tout le territoire de LLAURO,
CONSIDÉRANT que ce chemin rural fait déjà office de piste DFCI référencée A24 bis et intervient dans le cadre d’un projet de protection incendie du massif des Aspres, inscrit au Plan d’Aménagements des Forêts contre les Incendies (PAFI) des Aspres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’élargissement du chemin rural dit « De
LLAURO à la Chapelle Saint Luc ».
Questions diverses :
Un projet de création de jardins familiaux sera proposé en concertation avec la population.
M. AMOROS indique qu’il faudra mettre à jour le Plan Communal de
Sauvegarde et demande à des membres du Conseil de s’y investir.
Un sens unique sera instauré Rue du Noyer et deux places de stationnement à durée limitées seront créées devant le 2 Impasse des cerisiers.
La séance est levée à 18h30.