Compte-Rendu - CR+2109

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Compte-Rendu - CR+2109 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Llauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2109)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023

Date de la convocation : 07/09/2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 8

Procurations : 2

Exprimés : 10

L’an deux mille vingt-trois et le 21 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Alain BEZIAN, Maire.

Présents : BEZIAN Alain, AMOROS Michel, ANCEL Hilda, FAXULA Luce, BOULANGER Gaëlle, MARTIN Sylvie, SEIGNOUREL Louis, POLIT Joël.

Absent(e) excusé(e) : LAVIERS Estelle a donné procuration à FAXULA Luce. GALETO Virginie a donné procuration à BOULANGER Gaëlle.

Absent : RASPAUD Clément.

Michel AMOROS a été élu secrétaire de séance.

➢ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet et la création d’un emploi d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet, le tableau des effectifs devant être modifié en conséquence.

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à la majorité des membres présents, le Conseil municipal décide d’adopter la proposition du Maire et de modifier le tableau des emplois à compter du 27/10/2023.

➢ DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA CREATION D’UN COLUMBARIUM

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget 2023, à l’article 2135, 10 000 euros ont été inscrits afin de créer un columbarium au cimetière communal.

Le projet est de créer un columbarium de 12 cases contenant chacune 1 place ainsi que 12 cavurnes. Il souligne à l’assemblée le caractère urgent de ce projet qui doit être réalisé à très court terme car à ce jour simplement, 2 emplacements sont disponibles au cimetière communal.

Il explique que 3 entreprises ont été sollicités et que l’entreprise MASSUET a été retenue pour effectuer ces travaux. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 20 400,00€ HT. Une première partie sera payée à la fin de l’année 2023 et l’autre partie en 2024.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet, il convient de demander, aux partenaires habituels de la commune, une aide financière. Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de Monsieur le Sous-Préfet une demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux.

Montant des travaux HT: 20 400,00 € DETR 50 %: 10 200,00 € Fonds de Concours 30 %: 6 120,00 € Autofinancement de la commune 20 %: 4 080,00 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré ADOPTE le projet de création d’un colombarium, DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR, S’ENGAGE à financer l’opération telle qu’indiquée ci-dessus, DIT que les dépenses seront inscrites au budget primitif 2024 article sectiond’investissement, AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus référencée.

➢ DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR LA CREATION D’UN COLUMBARIUM

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget 2023, à l’article 2135, 10 000 euros ont été inscrits afin de créer un columbarium au cimetière communal.

Le projet est de créer un columbarium de 12 cases contenant chacune 1 place ainsi que 12 cavurnes. Il souligne à l’assemblée le caractère urgent de ce projet qui doit être réalisé à très court terme car à ce jour simplement, 2 emplacements sont disponibles au cimetière communal.

Il explique que 3 entreprises ont été sollicités et que l’entreprise MASSUET a été retenue pour effectuer ces travaux. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 20 400,00€ HT. Une première partie sera payée à la fin de l’année 2023 et l’autre partie en 2024.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet, il convient de demander, aux partenaires habituels de la commune, une aide financière. Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Président la Communauté de commune des Aspres une demande de subvention au titre du Fonds de concours.

Montant des travaux HT: 20 400,00 € DETR 50 %: 10 200,00 € Fonds de Concours 30 %: 6 120,00 € Autofinancement de la commune 20 %: 4 080,00 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré ADOPTE le projet de création d’un colombarium, DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR, S’ENGAGE à financer l’opération telle qu’indiquée ci-dessus, DIT que les dépenses seront inscrites au budget primitif 2024 article section d’investissement, AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus référencée.

➢ TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET D’ENERGIES DU PAYS CATALAN (SYDEEL66)

M. le Maire expose qu’afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SYDEEL66 exerce la compétence optionnelle en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Il donne connaissance des conditions techniques, administratives et financières qui précisent dans le détail l’exécution de ladite compétence. Il précise que la commune, conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

S’agissant du personnel communal ou intercommunal, la commune déclare qu’il n’y a aucun personnel spécifiquement affecté au service transféré.

Ainsi, dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage existantes restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SYDEEL66 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise l’ensemble du patrimoine mis à disposition, l’état des biens, la situation juridique. Ce procès-verbal est établi suite à la réalisation d’un audit des installations d’éclairage public.

Après avoir entendu l’exposé de M. (ou Mme) le Maire justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental d’électricité et d’Energies du Pays Catalan, les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités décrites dans ses statuts, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical en date du 27 Juin 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE du transfert au SYDEEL66 de la compétence optionnelle Eclairage Public comme désignée ci-dessous :

La compétence en matière d’investissement et de fonctionnement en éclairage public et éclairage extérieur. • La maîtrise d’ouvrage des travaux neufs (comprenant les créations, extensions et rénovations de réseaux) sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière ;

• L’exploitation, la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant les renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses ;• La passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique, et généralement tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux.

ACCEPTE les conditions techniques, administratives et financières de la compétence éclairage public, AUTORISE la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public au SYDEEL66, AUTORISE M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous autres documents utiles à cette affaire.

➢ REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DU DICRIM - APPROBATION

Considérant, la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels,

Considérant que l'article 13 du chapitre ll - protection générale de la population - rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention,

Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus,

Considérant que Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été élaboré en 2015 pour la commune de Llauro et accompagné d’un document d’information communal des risques majeurs (DICRIM), Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde doit être révisé au moins tous les cinq ans en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques,

Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde comprend à la fois les diagnostics des différents risques et les modalités d'organisation de la protection et du soutien à la population,

Considérant les modifications apportées au PCS et le dossier modifié joint dans le dossier des élus Municipaux,

Considérant que les risques identifiés au niveau de la commune sont :

- Météorologiques : Inondation, Neige / Verglas, Canicule, Sécheresse, Grand froid - Tempête

- Feux de forêts

- Mouvement de terrain

- Séisme

- Pandémie

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM révisés, PRÉCISE que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie, AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la parfaite actualisation du présent Plan Communal de Sauvegarde et ses annexes. Une ampliation de la présente délibération sera transmise au SDIS66.

➢ APPROBATION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DES ASPRES

La Communauté de Communes des Aspres a adopté son rapport d’activités (exercice 2022) lors de sa séance en Conseil Communautaire le 31 mai 2023.

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son Conseil Municipal. Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du contenu de ce rapport. Après avoir ouï l’exposé et en avoir valablement délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la Communauté de Communes des Aspres (exercice 2022).

➢ MODIFICATIONS DES HORAIRES DE L’AGENCE POSTALE DE LLAURO

Monsieur le Maire explique que l’agence postale de Llauro est actuellement ouverte au public le Lundi, le Mardi, le Jeudi, le Vendredi et le Samedi de 9h00 à 11h45. Le Maire souhaite aligner les jours d’ouverture de l’agence postale sur les jours d’ouverture de la Mairie de Llauro.

Le Maire propose donc que l’agence postale soit ouverte du Lundi au Vendredi de 9h00 à 11h45. Cette modification serait effective au 1er octobre 2023.Après en avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE qu’à compter du 1er octobre 2023 l’agence postale sera ouverte : du Lundi au Vendredi de 9h à 11h45, CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant clôt, la séance est levée à 19h45.