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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Llauro.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+10+2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE LLAURO
DÉLIBÉRATION
DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021
De la Commune de LLAURO
Séance du Lundi 11 Octobre 2021
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 8
Date de la convocation : Lundi 4 octobre 2021
L’an deux mille vingt un et le onze octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Alain BÉZIAN, Maire.
Présents : Mmes FAXULA Luce, MARTIN Sylvie, BOULANGER Gaëlle. MM. AMOROS Michel, SEIGNOUREL Louis, POLIT Joël, RASPAUD Clément. Absente excusée : ANCEL Hilda a donné procuration à BEZIAN Alain.
Absentes : LAVIERS Estelle, GALETO Virginie
RASPAUD Clément a été élu secrétaire de séance.
DCM 23/2021 : ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNAUTAIRE POUR LA PASSATION D’UN MARCHE
D’ACQUISITION ET DE LIVRAISON DE FOURNITURES
D’ENTRETIEN
VU l’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ;
EXPOSE
CONSIDERANT QUE conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, CONSIDERANT QUE le recours à un groupement de commandes repose sur la conclusion d’une convention constitutive signée par l’ensemble des personnes publiques intéressées et appelées à participer au groupement,
CONSIDERANT QUE la convention a pour objet d’acter le principe et la création du groupement de commandes et d’en déterminer les modalités de fonctionnement, CONSIDERANT QUE dans le cadre du lancement du nouveau marché couvrant les besoins en matière de fournitures d’entretien, la Communauté de Communes des Aspres et certaines de ses communes membres considèrent opportun de mutualiser leurs besoins en formant un groupement de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures d’entretien, dans un souci de rationalisation des achats et d’économies d’échelle liées à la passation groupée dudit marché,
CONSIDERANT QUE le coordonnateur de ce groupement sera la Communauté de Communes des Aspres, qui organisera, conformément aux règles de l’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique et à la convention constitutives du groupement de commandes, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, la publicité, la consultation jusqu’à l’attribution du (des) marché(s).
Chacun des membres du groupement s’assurera ensuite de la bonne exécution du contrat pour la partie qui le concerne.
CONSIDERANT QUE LE Président de la Communauté de Communes des Aspres, coordonnateur du groupement, sera amené au terme de la consultation, à signer les actes d’engagement du marché par délégation de fonction approuvée par délibération n°55/20.
CONSIDERANT QU’il convient pour chaque commune adhérente au groupement, de nommer un membre élu à la Commission d’Appel d’Offres de ladite commune, pour siéger à la commission d’attribution du groupement dans les conditions définies au projet de convention annexée
VU le Projet de Convention constitutive de groupement de commande pour la passation d’un marché de fournitures administrative.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Maire, après en avoir valablement délibéré, A l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
DECIDE d’adhérer au groupement de commande ainsi constitué,
APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté de Communes des Aspres et certaines de ses communes membres pour l’acquisition et la livraison de fournitures d’entretien,
VALIDE le projet de convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération,
DESIGNE Monsieur AMOROS, membre de la Commission d’Appel d’Offres de la commune, en qualité de membre titulaire à la commission d’attribution de ce groupement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement, les contrats passés sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront.
DCM 24/2021 : INSTAURATION D’UN DROIT DE PLACE SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’instaurer un droit de place sur le domaine public pour les professionnels ambulants qui souhaitent travailler sur la commune. Il propose de fixer un tarif de 5 €uros
l’emplacement pourvu ou non d’électricité. Il précise que le droit de place sera payable chaque fin de mois pour les emplacements réguliers.
Après en avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-VOTE un tarif de 5 €uros l’emplacement avec ou sans électricité et précise que ce droit de place entera en vigueur à compter du 12 octobre 2021.
DCM 24/2021 : COMMANDE ANNUELLE D'ESSENCES ARBUSTIVES A LA PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée comme chaque année de commander certaines essences arbustives à la pépinière départementale. Il donne la parole à Mme Gaëlle BOULANGER qui souhaite arborer le stade pour réaliser des clôtures naturelles et ombrager le futur parking. Elle propose la liste de commande suivante uniquement pour le stade (parcelles A110, A111).
Soit :
N°/Plan Nombre et espèces
1- 3 - Cèdres de l’Atlas
2 - 2- Arbousiers
3 - 1 - Laurier rose
4 - 2 - Abélias
5 - 15 - Micocouliers
6/9- 2 Erables de Montpellier
7/10- 2 Eucalyptus Gunnii
7/8- 2 Arbres de Judée
11 – 5 Sauges Commune Bleu
12 – 5 Santolines
13 – 2 Jasmins
14 – 2 Cornouillers Sanguin Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Gaëlle BOULANGER, et délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition telle que ci-dessus,
DONNE tout pouvoir à monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir afin de passer commande de la liste détaillée ci-dessus, pour l’embellissement de nos espaces publics, auprès du conseil départemental et de la Pépinière Départementale.
DCM 25/2021 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX DE L’EAU ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE -Exercice 2020
La Communauté de Communes des Aspres a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (exercice 2020) le 30 Septembre 2021. Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du contenu de ce rapport.
Après avoir ouï l’exposé et en avoir valablement délibéré à l’unanimité :
Le Conseil Municipal décide :
D’ADOPTER le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (exercice 2020)
DÉCIDE qu’un exemplaire sera mis à la disposition du public pour consultation au secrétariat.
DCM 26/2021 :RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF -Exercice 2020
La Communauté de Communes des Aspres a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif (exercice 2020) le 30 Septembre 2021.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du contenu de ce rapport.
Après avoir ouï l’exposé et en avoir valablement délibéré à l’unanimité :
Le Conseil Municipal décide :
D’ADOPTER le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif (exercice 2020)
DÉCIDE qu’un exemplaire sera mis à la disposition du public pour consultation au secrétariat.
Questions diverses : Mme BOULANGER indique sa crainte quant à l’espace de la future bibliothèque qui lui
parait restreinte par rapport à l’actuelle. Mme FAXULA et M. AMOROS rétorquent que les plans sont désormais figés et qu’il serait dommage de délocaliser cet espace qui pourrait bénéficier d’adhérents potentiels supplémentaires ainsi que d’horaires d’ouverture plus étendue.
La date du repas des Aînés est fixée au samedi 11 décembre 2021 à midi.
La séance est levée à 20h00.