Compte-Rendu - CR+2205

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Compte-Rendu - CR+2205 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Llauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2205)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 MAI 2023

Date de la convocation : 16/05/2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 9

Procurations : 2

Exprimés : 11

L’an deux mille vingt-trois et le 22 mai à dix-huit, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Alain BEZIAN, Maire.

Présents : BEZIAN Alain, AMOROS, Michel, SEIGNOUREL Louis, BOULANGER Gaëlle, MARTIN Sylvie, POLIT Joël, RASPAUD Clément, GALETO Virginie, LAVIERS Estelle. Absent(e) excusé(e) :

ANCEL Hilda a donné procuration à BEZIAN Alain,

FAXULA Luce a donné procuration à AMOROS Michel.

AMOROS Michel a été élu secrétaire de séance.

➢ PARTICIPATION LLAURO POUR ASPRESIVOS

Les communes de Llauro, Tordères, Caixas et Montauriol sont les communes membres du Syndicat Aspresivos dans le cadre d’un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal). Il explique qu’à la demande du Trésorier, le Conseil Syndicat s’est réuni le 4 avril 2023 pour voter une nouvelle convention ainsi qu’une nouvelle délibération fixant la participation des communes au Syndicat Aspresivos.

Comme indiqué dans cette nouvelle convention, la participation est calculée en fonction des dépenses et des recettes réalisées, ramenés au nombre d’enfants inscrits répartis entre chaque commune (Llauro, Tordères, Caixas et Montauriol). De plus, le montant de la participation ne peut être fixe mais ne sera pas supérieur à 700 euros par enfants par participation.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à verser au Syndicat Aspresivos une participation dont le montant sera calculé en fonctions des dépenses et des recettes reçues par le Syndicat et qui n’excédera pas 700 euros par enfant.

➢ PLAN D’ACTION D’URGENCE ET DE RESPONSABILITÉ FACE A LA SÉCHERESSE

La situation de sécheresse est d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente du Département. Dans ce contexte afin d’éviter de nouvelles restrictions d’accès à l’eau qui pourraient avoir des conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par un effort collectifs de l’ensemble des usagers : particuliers, entreprises, collectivités locales.

Le Maire propose au Conseil municipal de la commune de prendre ces 9 engagements : 1- Signaler aux services de l’État et au(x) gestionnaire(s) de l’eau, toute difficulté éventuelle concernant la disponibilité de la ressource afin de préparer la continuité de l’alimentation en eau potable. 2- Déclencher dans les meilleurs délais un plan d’économies maximales sur l’ensemble des équipements et bâtiments de la commune, par exemple sur la gestion des piscines municipales, des bâtiments communaux et des centres de loisirs, tout en respectant, le cas échéant, les mesures de restriction. 3- Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs ou sportifs pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre d’un engagement volontaire.

4- Conduire des opérations d’information à destination de la population et des touristes sur les restrictions applicables et sur les gestes d’économie (affichage municipal, flyers, réunions publiques, réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux, etc.).5- Inciter à la bonne mise en œuvre par les particuliers des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux et si nécessaire, en adéquation avec les moyens techniques et humains de la commune, reprendre les dispositions de l’arrêté préfectoral dans un arrêté municipal. 6- Participer aux échanges d’informations avec les administrations en charge de la régulation des usages de l’eau.

7- Mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et tout système individuel d’économie d’eau potable là où c’est possible.

8- Afficher à la mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma commune s’engage. Économisons l’eau ! »

9- Désigner un élu référent « eau » en la personne de Mme Luce FAXULA

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité D’APPROUVER le plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse DÉSIGNE Titulaire / Suppléant les Elus référent « Eau » : Luce FAXULA / Michel AMOROS, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte d’Engagement Municipale correspondante et tout document administratif y afférent.

➢ APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMUNAUTÉE DE COMMUNE DES ASPRES

La Communauté de Communes des Aspres a adopté son rapport d’activités (exercice 2022) lors de sa séance en Conseil Communautaire le 5 Avril 2023.

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son Conseil Municipal. Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du contenu de ce rapport. Après avoir ouï l’exposé et en avoir valablement délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide D’ADOPTER le rapport d’activités de la Communauté de Communes des Aspres (exercice 2022). A l’unanimité des membre présents, APPROUVE la mise à jour et la modification des statuts du SIVU des Aspres.

➢ ADOPTION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 AU 01/01/2024

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 01/01/2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté par nature ou par fonction

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal de la commune de LLAURO à compter du 1er janvier 2024.

Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir :

Article 1 : Adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la commune de LLAURO, à compter du 1er janvier 2024. La commune appliquera le plan de compte abrégé. Article 2 : Autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. Vu l’avis favorable du comptable après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024, telle que présentée ci-dessus.➢ LOYER DU BAIL COMMERCIAL DU BISTROT DE LLAURO

Vu le bail administratif signé avec P. HOMS le 30 Novembre 2020 pour le Bistrot de Llauro, Vu le chapitre de l’indexation qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année, la révision du loyer devant tenir compte de l’indice commercial publié par l’INSEE,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de se prononcer quant à l’augmentation de ce loyer. Le Maire présente le tableau trimestriel des Indices des Loyers Commerciaux publié par l’INSEE. Considérant l’indice de référence du loyer au 4ème trimestre 2023 situé à 126.05, le Maire DEMANDE à l’Assemblée d’augmenter ou non, le bail commercial de Monsieur P. HOMS pour le Bistrot de Llauro, après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, de ne pas augmenter le loyer du bail commercial pour le Bistrot de Llauro.

➢ INTEGRATION DES COMMUNES DE PONTEILLAS ET LLUPIA AU SIVU DES ASPRES

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les communes de LLUPIA et de PONTEILLA-NYLS se sont retirées de la Communauté Urbaine et ont demandé à intégrer le SIVU des Aspres. Considérant qu’il existe un véritable intérêt pour le SIVU des Aspres d’intégrer ces deux communes, le Conseil Syndical du SIVU des Aspres s’est réuni en date du 30 mars 2023, afin de délibérer pour l’intégration de la commune de LLUPIA et PONTEILLA-NYLS.

Considérant que la commune de LLAURO est membre du SIVU des Aspres, le Président demande aux communes membres de faire valider l’intégration de ces deux communes. Après avoir ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal AUTORISE les communes de LLUPIA et PONTEILLA-NYLS à intégrer le SIVU des Aspres.

➢ APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU DES ASPRES ➢

Monsieur le Maire explique que les communes de LLUPIA et de PONTEILLA-NYLS ont été intégré au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES ASPRES. Les statuts du SIVU des Aspres ont donc été modifié le 11/04/2023 afin d’acter cette intégration :

Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la mise à jour des statuts du SIVU des Aspres selon les modifications ci-dessus. Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de son Maire et après avoir valablement délibéré, et l’unanimité des membre présents, APPROUVE la mise à jour et la modification des statuts du SIVU des Aspres.

Questions diverses :

Travaux City Park : une couche de résine supplémentaire de couleur vert foncé sera bientôt posée.

L’ordre du jour étant clôt, la séance est levée à 19h45.