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Compte-Rendu - CR+07+01+2021 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Llauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+07+01+2021)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE LLAURO 2022/01

PROCÈS VERBAL

DU LUNDI 7 MARS 2022

L’an deux mille vingt deux et le sept mars, à dix huit heures trente,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Alain BÉZIAN, Maire.

Présents : Mmes MARTIN Sylvie, BOULANGER Gaëlle, ANCEL Hilda, GALETO Virginie, FAXULA Luce

Mrs AMOROS Michel, RASPAUD Clément, POLIT Joël, SEIGNOUREL Louis. Absente : LAVIERS Estelle.

BOULANGER Gaëlle a été élue secrétaire de séance.

La délibération concernant « la demande d’Aide aux Investissements (AIT) au Conseil Départemental pour l’opération « Aménagement de l’espace sportif et de loisirs- Tranche 1 » a été retirée de l’ordre du jour.

DCM 01/2022 : AVENANT N°1/2022 : DÉLÉGATION DE SERVICE

PUBLIC DU CAMPING MUNICIPAL « AL COMU »

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par convention en date du 2 mars 2018, la gestion du camping municipal a été donnée en Délégation de Service Public à Monsieur VAN NIFTERIK.

Il explique qu’il faudrait apporter une modification à la convention initiale et particulièrement son article 4 de la façon suivante à savoir :

- « L’exploitation (30 emplacements maximum autorisés) et l’entretien du camping doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires afférentes à ce type d’activité, et en particulier les dispositions relatives aux établissements recevant du public. Il devra aussi respecter et faire respecter l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts (débroussaillage, incinération des déchets verts, utilisation du feu…). Il assurera à ses frais les divers abonnements aux différents services publics (eau, électricité et l’abonnement téléphonique ,…) et les différents contrôles se reportant au matériel ou bâtiment..

Le contrat avec EDF (contrat EJP) restera au nom de la commune afin de continuer à bénéficier du tarif très avantageux de ce contrat qui serait perdu et non renouvelable en cas de modification. La commune continuera à payer les factures d’électricité du camping et en contre partie le délégataire s’engage donc à rembourser au vu des mémoires envoyés par EDF et d’un titre de recette émis par la commune le montant correspondant à l’abonnement et à la consommation d’électricité du camping. Il en va de même pour le contrat d’abonnement de l’eau potable et l’assainissement. Il paiera aussi la taxe d’ordures ménagères si elle venait un jour à être instaurer pour le camping. »

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette modification à apporter à la Délégation de Service Public sous forme d’un avenant.

Après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal : ACCEPTE d’apporter la modification mentionnée ci-dessus à la Délégation de Service Public du Camping Municipal « Al Comu » sous forme d’un avenant n°01/2022 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant avec Monsieur VAN NIFTERIK.DCM 02/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU

« PROGRAMME 5000 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITÉ » pour l’opération « Aménagement d’un espace sportif et de loisirs-Tranche 1 »

Monsieur le Maire propose d’aménager un espace sportif et ludique sur le stade actuel (parcelles B110 et B111).Ce site proposerait aux habitants, tout public confondu un lieu de rencontre, d’échange sportif et ludique. Il permettrait la découverte du sport à tout âge, et se veut intergénérationnel car accessible à tous en même temps. Il est composé d’un terrain multi sport, de couloirs d’athlétisme, d’une aire de fitness, d’éléments de détente (tables de pique- nique, hamacs…), d’éléments ludiques pour les plus jeunes…

Il explique que le dynamisme sportif est bien présent et à tout âge sur la commune mais qu’il manque un lieu dédié au domaine sportif. Un estimatif a été établi pour cet aménagement dans sa totalité qui se monte à 151 689.20 € HT,

(les équipements sportifs représentent à eux seuls 62 757 € HT). La réalisation de cet équipement constitue un investissement financier conséquent pour la commune. Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet, il convient de demander aux partenaires habituels une aide financière. Monsieur le maire propose de solliciter auprès de l’Agence Nationale du Sport une aide de 31 378 € au titre du « Programme 5000 équipements sportifs de proximité ».

Il présente le plan de financement ci-dessous avec les aides demandées et espérées :

Montant demandé Taux

Opération 5000 équipements de proximité 31 378.00 26.58 % Aide à l’Investissement Territorial 27 643.00 23.42 % DETR 35 409.42 30.00 %

Auto financement de la commune 23 600 .98 20.00 % TOTAL 118 031.40 100.00 %

Il demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, ouï les propos de Monsieur le Maire, délibère, et à l’unanimité, - AUTORISE le Maire à déposer une demande d’aide financière de 31 378.00 €, au titre du programme 5000 équipements sportifs de proximité pour réaliser « L’aménagement d’un espace sportif et de loisirs TRANCHE 1 » et à signer tout document afférent à ce dossier.

DCM 03/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022 (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) pour l’opération « Aménagement d’un espace sportif et de loisirs- TRANCHE 1 »

Monsieur le Maire propose d’aménager un espace sportif et ludique sur le stade actuel (parcelles B110 et B111).Ce site proposerait aux habitants, tout public confondu un lieu de rencontre et d’échange sportif et ludique. Il permettrait la découverte du sport à tout âge, et se veut intergénérationnel car accessible à tous en même temps. Il est composé d’un terrain multi-sport, de couloirs d’athlétisme, d’une aire de fitness, d’éléments de détente (tables de pique-nique, hamacs…), d’éléments ludiques pour les plus jeunes…

Un estimatif a été établi pour cet aménagement dans sa totalité qui se chiffre à 151 689.20 € HT, ce qui représente un investissement financier conséquent pour la commune. Il propose donc de réaliser cet aménagement en deux tranches :

-TRANCHE 1 : Terrassement, terrain multi-sport, couloirs d’athlétisme, l’aire de Fitness pour 118 031.40 € HT

-TRANCHE 2 : L’aire de détente et l’aire de jeux pour 33657.80 € HT.

Il propose de réaliser la 1ère tranche cette année, et la tranche 2 en 2023.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet, il convient de demander aux partenaires habituels une aide financière. Monsieur le maire propose de solliciter auprès de Monsieur le Sous- Préfet une dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’exercice 2022 à hauteur de 30 %.2022/02

Il présente le plan de financement ci-dessous avec les aides demandées et espérées :

Montant demandé Taux

DETR 35 409.42 30.00 % Opération 5000 équipements de proximité 31 378.00 26.58 % Aide à l’Investissement Territorial 27 643.00 23.42 %

Auto financement de la commune 23 600 .98 20.00 % TOTAL 118 031.40 100.00 %

Il demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, ouï les propos de Monsieur le Maire, délibère, et à l’unanimité, - AUTORISE le Maire à déposer une demande d’aide financière à hauteur de 30 % (sur 118 031.40 € HT de travaux), au titre de la DETR 2022 pour réaliser « L’aménagement d’un espace sportif et de loisirs TRANCHE 1 » et à signer tout document afférent à ce dossier.

DCM 04/2021 : PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE A638 « L’Aigual »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. LANDJERIT Jean-Claude, par courrier en date du 29/01/2022, propose à la commune l’achat de sa parcelle A638 d’une superficie de 5880 m2 pour l’euro symbolique. Cette parcelle se situe au lieu-dit « L’Aigual ».

Le Conseil Municipal, vu l’exposé du maire :

-ACCEPTE la proposition d’achat faite par M. LANDJERIT Jean-Claude pour l’euro symbolique de la parcelle A638 d’une superficie de 5880 m2 au lieu dit « L’Aigual ». -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition dont la servitude, le compromis de vente et l’acte d’achat auprès de Maître WENGER, Notaire à THUIR.

DCM 05/2022 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES : Intégration PLU, Complément rédaction de la compétence développement économique,

remplacement des compétences de développement économique,

remplacement des compétences facultatives et optionnelles par compétences supplémentaires, intégration des compétences « irrigation des vignes » et « RISC »

VU la délibération n°04/2021 en date du 18 Février 2021 du Conseil Communautaire des Aspres portant dernière modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5214-16 Vu la Loi du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) Vu l’article L5214-16 du CGCT fixant les compétences des EPCi et leur rédaction conformément à l’article 68 de la Loi NOTRe

VU l'article L.1424-35 du CGCT

Vu l’article 13 de la loi n°2019-1461 du 27/12/2019

Monsieur le Maire,

RAPPELLE que les statuts de la Communauté de Communes sont appelés à être adaptés aux intégrations de compétences, à la prise en charge de nouvelles missions ou encore aux dispositions législatives s’imposant.DONNE connaissance à l’Assemblée de la délibération n°112/2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Aspres en date du 30 Novembre 2021 modifiant les statuts tels que suivants :

1- Intégration de la compétence Plan Local d’Urbanisme au 1er Juillet : Il convient d’intégrer cette nouvelle compétence dans les compétences obligatoires, telle que rédigée au I-1° de l’article L5214-16 CGCT fixant les compétences des EPCI :

1°Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

2 - Complément de la rédaction de la compétence développement économique tel que les dispositions du CGCT l’imposent :

2° […] Promotion du Tourisme dont la création d’offices de Tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L.1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

3 - Suppression des catégories « compétences optionnelles » et « compétences facultatives » et création du bloc de « compétences supplémentaires »

Selon les dispositions de l’article 13 de la loi n°2019-1461 du 27/12/2019, les compétences actuelles autres que les compétences obligatoires doivent faire l’objet d’un seul bloc de compétences. Ainsi sont regroupées les compétences optionnelles et facultatives en un bloc dénommé « Compétences supplémentaires ».

Il y est maintenu la distinction entre les compétences soumises à la définition d’un intérêt communautaire et listées au II de l’article L5214-16 CGCT, des autres anciennement facultatives.

4- Intégration dans le bloc de compétences « supplémentaires » des compétences nouvelles . .« Constitution d’un réseau d’irrigation des vignes dans les Aspres »

.« Soutien matériel et financier aux communes en matière de RISC (Réserve Intercommunale Sécurité Civile) »

DEMANDE à l’Assemblée de se prononcer,

INDIQUE que les délais d’approbation des nouveaux statuts par les communes membres sont fixés à 3 mois par le Code Général des Collectivités Territoriales,

DEMANDE à l’Assemblée d’adopter la modification des statuts approuvés par le conseil communautaire à l’unanimité en séance du 30 Novembre 2021selon la nouvelle rédaction ci- annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Aspres selon la nouvelle rédaction ci-annexée, telle que définie par délibération du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2021 ;

DEMANDE à M. le Préfet des Pyrénées Orientales de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI

DCM 06/2022 : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION GRATUITE D’UN DÉFIBRILLATEUR AVEC LE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES ORIENTALES

Monsieur le Maire rappelle qu’une première convention avait été signée en 2017 avec le Conseil Départemental. Cette convention arrive à échéance le 31/12/2021. Il informe l’assemblée que la Commission Permanente du Conseil Départemental dans sa session du 25 novembre 2021 s’est prononcée en faveur du maintien de ce dispositif. Monsieur le Maire propose donc de reconduire ces engagements réciproques en signant une nouvelle convention d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.2022/03

Monsieur le Maire donne lecture du modèle de convention qui retrace les engagements de la commune et les autres caractéristiques de la mise à disposition.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette reconduction et indique qu’il convient de nommer une personne référente Défibrillateur de la commune.

Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la reconduction de la mise à disposition gratuite par le Conseil

Départemental d’un défibrillateur sur la commune de LLAURO

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite d’un défibrillateur externe semi-automatique et d’un coffret de protection et de maintenance avec Madame la Présidente du Conseil Départemental.

DÉSIGNE Madame ou Monsieur BEZIAN Alain comme référent Défillateur pour la commune de LLAURO

Questions diverses :

 Présentation d’un devis pour des étagères métalliques pour la nouvelle bibliothèque d’un montant de 1 560 € HT.

 Présentation d’un projet de Cave à Vin sur la parcelle A 33, Rue des Acacias. Afin de mener à bien ce projet et de permettre un meilleur accès, les propriétaires seraient intéressés pour acheter à la commune la parcelle A34 d’une superficie de 230 m2.

 Afin de préparer le budget, notamment en investissement, une liste de besoin est présentée comme divers panneaux de signalisation, boîte à clé pour l’utilisation de la potence agricole, le curage du réseau pluvial dans les rues du village.

 Au niveau des travaux en cours : la réfection des peintures extérieures et intérieures du deuxième sanitaire du camping. Les travaux de débroussaillage par l’ESAT de Tordères ont aussi démarré. Le coffret de commande des cloches sera mis aux normes la semaine prochaine. Quant aux travaux de réfection de toiture de l’appartement communal au 14 Rue des cerisiers, ils ne démarreront qu’au mois de mai. Les devis sont en cours pour la mise aux normes de l’atelier municipal.

La séance est levée à 20h00.