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Déliberation - 2 relations internationales 1ere rencontre internationale de la jeunesse a Dakhla
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 relations internationales 1ere rencontre internationale de la jeunesse a Dakhla)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Conseil
municipal
du
2
mai
2011
AE
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
2 mai
2011
Conseil
municipal
:
2
Relations
internationales
- 1°"
rencontre
internationale
de
la jeunesse
à
Dakhla
(Maroc)
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
Mme
PORAS
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
M.
SEGUIN
Pouvoir
à
:
Mme
SOKOLONSKI
M.
BELMHAND
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
BOUKHELIF
M.
MACHU
Mme
FEVRIER
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
M.
CHEURFA -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
33
B
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
SOUS-PREFECTURE
La
Ville
de
Creil
et
la
Ville
de
Dakhla
ont
signé,
en
octobre
2009,
un
protocole
d'acçoqd)da
conpfratiq
n
à
Dakhla
et un
accord
de
réciprocité
à
Creil,
en
juin
2010.
internationale
de
la
jeunesse,
à
Dakhla,
du
15
au
22
juillet
2011.
Les
suivanteg
a
F
France
puis
dans
nos
villes
jumelles
européennes:
Marl
(Allemagne),
Pendle
(Angleterre)
et
Chorzow
(Pologne). Toutes
les
villes
partenaires
de
Creil
ont
été
invitées
et
seront
présentes
à
cette
rencontre.
La
commune
de
Dakhla
prendra
en
charge
l'accueil
des
délégations
(hébergement,
restauration,
déplacements
sur
place
….).
NUE
PICARDIE
1/3 Conseil
municipal
du
2
mai
2011
a
maintenant! La ville de Creil
prendra
en
charge
les
billets
d'avion
des
huit
jeunes
creillois
qui
accompagneront
la
délégation
creilloise
composée
d'élus
et
de
techniciens.
Elle
devra
également
prendre
en
charge
les
billets
d'avion
des
délégations
de
trois
villes
partenaires
du
Sud
compte
tenu
de
leurs
faibles
niveaux
de
ressources. Le
montant
prévisionnel
de
ces
dépenses
pour
2011
ne
dépassera
pas
la somme
de
20
000
€.
Un
mandat
spécial
est
donné
à
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire
de
Creil,
pour
représenter
la
Ville
de
Creil
à cette
rencontre.
Monsieur
VILLEMAIN
souhaite
que
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
et
Monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
délégué
à
la
coopération
décentralisée
participent
à
cette
rencontre.
Conformément
à
l'article
2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
frais
engagés
hormis
les
billets
d'avion,
leur
seront
remboursés
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
Il vous
est
demandé :
d'approuver
les
mandats
spéciaux
donnés
à
:
- Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
- Monsieur
Hassan
BOUADDI
- Monsieur
Mohamed
ASSAMTI
- d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
de
Creil
ou
son
représentant
à signer
les
engagements
de
dépenses
relatifs
à
cette
rencontre.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2123-18
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2009
approuvant
le jumelage
de
la ville
de
Creil
avec
la
ville
de
Bethléem
et
le
camp
de
Qadura
et
autorisant
monsieur
le
Maire
à
signer
les
accords
relatifs
à
ce
jumelage. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
février
2010
autorisant
monsieur
le
maire
à
signer
les
protocoles
d'accords
avec
la Commune
de
Ourossogui
et la Communauté
rurale
de
Nabadji
Civol.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2009
autorisant
monsieur
le
Maire
de
Creil
à
signer
le
protocole
d'accord
avec
la
Commune
de
Dakhla.
Considérant
l'engagement
de
la
ville
de
Creil
dans
le
cadre
de
ses
accords
de
coopération
décentralisée
et
de
jumelage,
et considérant
l'intérêt
partagé
avec
les
populations
des
pays
du
Sud
et des
pays
du
Nord.
Entendu
le
rapport
de
présentation,
NUIRE
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
2
mai
2011
maintenant
!
m
Vote
ordinaire
:
Les
membres
des
groupes
« Avec
Creil,
pour
tous
»
et
«
Rassembler
pour
réussir
Creil
»
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Votants
: 27
Pour:
27
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'approuver
les
mandats
spéciaux
donnés
à
:
- Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
- Monsieur
Hassan
BOUADDI
- Monsieur
Mohamed
ASSAMTI
Article
2
: d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement.
Article
3
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
engagements
de
dépenses
relatifs
à cette
rencontre
internationale
de
la jeunesse.
Article
4
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville
(compte
6251
11
04
RI).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
0
9
MAI
2011
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Î
Î
MAI
201
Jean-Claude
VILLEMAIN
RTE
GUVOIRE
DOCUMENT
CERTIE
EREU®
ss.
y
après
dépt
en
ne
A1
no
noeonte
À°
ve
et
publi
_Qcrsitesnses
al
|
+
mare
Conseïér
général
de
l'Oise
LŒEM
(By
SOUS-PREFECTURE 1 1 MAI
20
60300
SENLIS cage
EAU
AE
Te
ER
Le
PICARDIE
3/3