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Déliberation - 3 Relations internationales rencontres a Chorzow mandat special
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Relations internationales rencontres a Chorzow mandat special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
a
mm
EÂ
ñ
nte
n
ER
n
5
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
Relations
internationales
- rencontres
des
villes
jumelées
à Chorzôw
- mandat
spécial
donné
à
madame
Mathilde
BOUKHELIF
et
à
monsieur
Serge
BERNARD-
LUNEAU.
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-
MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
SEGUIN,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
GRIMBERT,
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
SEGUIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M
SZPIRKO
‘
Mme
DINGIVAL
un
na
j
Mme
PAMART
JUIL,
EU
à
Mme
RIFFAULT
|
M.
VARLET
60300
SENS
_
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
34
5
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
La
Ville
de
Chorzôw
(Pologne)
célèbre
sa
fête.
Creil
et
Chorzow
ont
tissé
des
liens
d'amitié
depuis
le
17
juin
2006.
Monsieur
le
Maire
a
mandaté
spécialement
madame
Mathilde
BOUKHELIF,
conseillère
municipale
déléguée
au
développement
durable
et
monsieur
Serge
BERNARD-LUNEAU,
conseiller
municipal
et
vice-président
à
la
communauté
d'agglomération,
pour
le
représenter
à
cette
manifestation
qui
a eu
lieu
du
10
au
12
juin
2011.
Conformément
à
l'article
2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
frais
engagés
pour
le
déplacement
à
Chorzéw
correspondent
à
l'achat
des
billets
d'avion
et
s'élèvent
à
637.02
euros.
Les
dépenses
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ce
mandat
spécial
leur
seront
remboursées
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
EAU
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant
!
Il vous
est
demandé :
- d'approuver
le
mandat
spécial
donné
à
Madame
BOUKHELIF
et
à
Monsieur
BERNARD-LUNEAU
- d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L
2123-18,
Considérant
l'invitation
de
la ville
de
Chorzéw
à
la
manifestation
du
10
au
12 juin
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 34
Pour:
32
Contre
: O0
Abstention
: 2
m
Décide
à
l'unanimité:
Article
1er:
d'approuver
le
mandat
spécial
donné
à
Madame
BOUKHELIF
et
à
Monsieur
BERNARD-
LUNEAU. Article
2
: d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement.
nl
: d'imputer
les
dépenses,
sur
les
crédits
inscrits,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville
(compte
n°65
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
0
5
Lui
Date
d'affichage
:
0
4
Jui
L,
cu
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
JUIL.
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire|de{[Çrei Conseil
érale
l'Oise
Er
UNE
2/2