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Déliberation - 9 Relations internationales 2emes rencontres internationales de la jeunesse subventions CG60
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Relations internationales 2emes rencontres internationales de la jeunesse subventions CG60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
18
juin
2012
9
Relations
internationales
-
2°"%
rencontres
internationales
de
la jeunesse
et
demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Oise
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DINGIVAL
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
_
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-_
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
m
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
La
Ville
de
Creil
co-organise
avec
ses
villes
partenaires
des
jumelages
et
de
la
coopération
décentralisée,
la
prochaine
édition
des
Rencontres
Internationales
de
la
Jeunesse,
qui
a
lieu
à
Creil,
du
10
au
17
juillet
2012
et
rassemble
une
soixantaine de
jeunes.
Le
projet
est
cofinancé
dans
le
cadre
du
Programme
Jeunesse
en
Action
(PEJA).
Le
Conseil
Régional
de
Picardie
et
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Développement
Urbain,
9pE
également
été
sollicités.
L'impact
du
projet
ne
se
limite
pas
aux
participants
de
l'échange
de
jeunes.
|:
Soer
1/3
EAU
4
der Ta Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant
!
En
effet,
les
Rencontres
Internationales
de
la
Jeunesse,
au
travers
de
l'ancrage
fort
souhaité
sur
le
territoire,
impliquera
de
nombreux
partenaires
institutionnels
et
associatifs
du
département
et touchera,
lors
de
certains
événements,
un
public
élargi.
Dans
le
cadre
de
sollicitations
organisées,
les
participants
Creillois
pourront
rencontrer
et
partager
leurs
expériences
avec
les
membres
représentatifs
de
la
Jeunesse
Isarienne
(Conseil
de
la
Jeunesse
par
exemple)
ou
tout
autre
groupe
de
jeunes
qui
pourrait
à
son
tour
s'engager
dans
des
projets
d'échanges
internationaux.
Ainsi,
cette
action
aura
un
impact
fort
sur
l'ensemble
du
territoire
et de
ses
acteurs.
Le
budget
prévisionnel
global
de
cette
opération,
tous
services
confondus
est
de
70
720
€.
La
commune
de
Creil
prendra
en
charge
les
frais
d'accueil
des
délégations
(billets
d'avion
des
délégations
palestiniennes
et
sénégalaises,
hébergement,
restauration,
déplacements
sur
place,
activités).
Plan
de
financement
Sources
montant
en
€ TTC
Autofinancement
31
104,00
Fonds
européens
27
450,00
Comité
Jumelage
3 000,00
Conseil
Régional
5 416,00
Conseil
Général
3
750,00
TOTAL
70
720,00
Il
vous
est
demandé
d'approuver
ce
plan
de
financement
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
Conseil
Général
une
subvention
exceptionnelle
de
3
750
€
et
à
signer
tous
les
engagements
de
dépense
relatifs
à
cette
opération.
Vous
êtes
appelés
à
voter
2/3
CAIN
4 Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant! m Le conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
18
juin
2012
Considérant
les
rencontres
internationales
de
la jeunesse
qui
auront
lieu,
à
Creil,
en
juillet
2012.
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 26
Contre
: O0
Abstention
: O0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'approuver
le
plan
de
financement
des
rencontres
internationales
de
la jeunesse
2012
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
exceptionnelle
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Oise.
Article
3
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention
ainsi
que
tous
les
engagements
de
dépense
relatifs
à
l'opération.
Article
4
: d'imputer
la
recette
et
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
26.06.
Ad
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
: 26
. Œ
DE"
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de Creil
/
Gonseile
entre
de
l'Oise
f
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
le26:Q6G:12
Signature
Le
Maire.
3/3
[ENINS
www.creil.fr
PICARDIE