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Document publié le Mardi 4 février 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - approbation modification simplifiee PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 FEVRIER 2014
OBJET : APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIE DU PLU
L'an deux mille quatorze, et quatre février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY – DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DALLIES - DOSPITAL – LAMOTE.
EXCUSES : Mme DUHALDE – Mrs LABORDE – MONTIN - PROD’HOMME
Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 03 décembre 2013 par laquelle il a donné un avis favorable à la modification simplifiée du P.L.U. de la Commune en vue de rectifier des erreurs matérielles concernant le document graphique de zonage. Ce projet a été mis à la disposition du public du 19 décembre 2013 au 20 janvier 2014. Aucune observation n'ayant été formulée, il convient maintenant de l’approuver pour sa mise en vigueur.
Le Maire invite en conséquence le Conseil municipal à prendre connaissance de l'ensemble du dossier et à en délibérer.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1 et L. 123-13-3; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 03 mai 2005 ayant approuvé le P.L.U. ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 03 décembre 2013 qui a fixé les modalités de la mise à disposition du projet auprès du public ;
Considérant que la mise à disposition du projet auprès du public qui s’est déroulée du 19 décembre 2013 au 20 janvier 2014 n'a donné lieu à aucune observation ;
Considérant que la modification simplifiée du P.L.U., telle qu'elle est présentée au Conseil municipal, est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme ;
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée du P.L.U., telle qu'elle est annexée à la présente ;
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; La présente délibération deviendra exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci- dessus et transmission au contrôle de légalité.
Fait à BARDOS, le 5 février 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE