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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 19 UR
Déliberation - 12 Modification du PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Modification du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
—}Bassussarry
°./
Etorri
ANNEE
2016
DELIBERATION
N°12
20160066
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
SEPTEMBRE
2016
Date
de
convocation
:
23
septembre
2016
Date
d’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: [8
Vote
: 18
Pour:
15
Contre
: 3
(M.
Sorhaits,
Mme
Vigier,
M.
Goñy)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
seize,
le
28
septembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
23
septembre
2016,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents : M.
Paul
BAUDRY,
Maire,
et Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers,
Mme
GALLOT,
M.
DAVRIL,
M.
YAOUANC,
M.
LAHORGUE,
Mme
BONZON,
M.
BIGÉ,
Mme
GAY,
M.
KLISZ,
M.
BIGOTEAU,
Mme
RECART,
Mme
DELETTRE,
Mme
DALLET,
M.
ETCHEGARAY,
M.
SORHAITS,
Mme
VIGIER,
M.
GONY,
Mme
UHALDEBORDE Absent(s)
excusé(s) :
y
Mme
ETCHEVERRY
Secrétaire
de
séance
: M.
DAVRIL
Obiet
: Objet
: Ouverture
à l’urbanisation
d’une
partie
de
la zone
2AU
du
centre
bourg
et engagement
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dans
la
poursuite
des
objectifs
de
la
révision
du
PLU,
la
Commune
de
Bassussarry
souhaite
développer
sa
centralité.
Elle
est
engagée
depuis
plusieurs
années
sur
un
projet
d’aménagement
du
centre
bourg.
La
volonté
est
de
renforcer
ce
lieu
indispensable
à
toute
commune
qui
se
veut
vivante
et
souhaite
faciliter
les
relations
entre
les
habitants.
Ce
projet,
élaboré
en
plusieurs
phases,
est
basé
sur
harmonisation
entre
les
3
places
actuelles,
le
développement
des
services
et
commerces,
l’amélioration
et
le
renforcement
du
stationnement. Il
s’agit
d’accentuer
la
vitalité
commerciale
du
bourg,
de
le
rendre
vivant,
de
lui
donner
une
« épaisseur
identitaire
».
Ainsi,
la
le
phase
de
ce
projet
a
été
amorcée.
Le
parking
existant
au
sud
de
la
Maire,
faisant
l’angle
de
la
route
des
Pins
et
du
chemin
de
Pétripaule
va
être
réaménagé.
Une
décision
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
a
été
obtenue,
en
ce
sens,
le
20
mai
2016.
Délib.
n°
12
- 1/6 La
2°
phase
de
ce
projet
est
de
permettre
au
commerce
de
proximité
de
se
développer
dans
la
centralité
existante
et
de
renforcer
le
stationnement.
Afin
de
répondre
à
l’enjeu
de
centralité,
un
projet
portant
sur
la
création
d’un
bâtiment
à
usage
de
commerces
et
services
couplé
à
la
réalisation
de
stationnement
est
prévu
dans
le
centre
bourg.
Pour
réaliser
ce
dernier,
la
commune
a
besoin
d’une
emprise
au
sol
de
3000
m2
qui
se
décompose
ainsi
(annexe
2)
:
- 1200
m2
de
stationnement
- 800
m2
de
commerce
et services
- 1000
m2
de
voirie,
espace
piéton
et aménagement
de
la place
Le
choix
du
site
s’est
porté
sur
des
terrains,
propriétés
de
la
Commune,
jouxtant
l’Eglise
et
à
proximité
des
équipements
publics
(crèche,
bibliothèque,
école,
église)
et
sportifs
(salle
de
balles,
fronton)
existants.
à
Ces
terrains
sont
actuellement
classés
en
zone
2AU
du
PLU
de
la Commune. Ils
présentent
différents
atouts
particulièrement
adaptés
au
renforcement
de
la centralité
:
-
Le
site
de
3000m?
permettra
de
mener
un
projet
d’ensemble
liant
commerce
et
stationnement,
-
Sa
situation
permettra
de
créer
un
bâtiment
à
usage
de
commerces
et
services
de
800m?
de
surface
de
plancher
en
plein
cœur
de
bourg,
-
Sa
localisation
facilitera
l’accès
au
stationnement
des
utilisateurs
de
la
crèche,
de
l’école,
de
la
bibliothèque,
de
l’église,
et
des
équipements
sportifs
(tennis
couvert,
fronton),
-
_{l
se
situe
en
face
du
lieu
de
vie
principale
du
centre
bourg,
-
Ce
point
central
participera
dans
le
centre
bourg
à
une
opération
d'ensemble,
L’OUVERTURE
A
L’URBANISATION
Aujourd’hui
situé
en
zone
2AU
au
PLU
de
Bassussarry
pour
une
superficie
de
125
381m°,
le
projet
nécessite
une
procédure
d'ouverture
à
l’urbanisation
pour
être
réalisé.
Cette
ouverture
à
l’urbanisation
ne
concerne
que
3
000m?,
soit
2,5%
de la zone
2 AU
du
centre
bourg.
Par
ailleurs,
le projet
arrêté
du
PLU
prévoit
de
classer
ces
terrains
en
zone
UA. L’article
L153-31
du
code
de
l’urbanisme
indique
que
le
PLU
est
révisé
lorsque
la
Commune
décide
(...)
d'ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
La
Commune
de
Bassussarry
est
propriétaire
de
l'intégralité
du
terrain
d’assiette
du
projet
qu’elle
a
acquis
entre
1975
et 2015.
La
procédure
d’ouverture
à
l’urbanisation
de
ces
terrains
n’est
donc
pas
une
révision.
L’article
L153-38
du
code
de
l’urbanisme
indique
«
Lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
(...)
du
conseil
municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la faisabilité
opérationnelle
d'un
Par
ailleurs
Zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
»
En
application
de
cet
article,
la
méthodologie
suivante
a
été
appliquée :
1.
Recensement
des
capacités
d’urbanisation
encore
inexploitées
des
zones
déjà
urbanisés
Critères
recherchés :
-
Recensement
des
terrains
dans
le
centre
bourg
afin
de
répondre
à
l’enjeu
de
développement
de
sa
centralité
-
Superficie
d’unité
foncière
constructible
supérieure
à
3000
m
?
-
Ne
comprenant
aucun
bâti
ou
comprenant
une
surface
bâtie
<
5%
de
la superficie
de
l’unité
foncière
-
Ne
comprenant
aucun
Espace
Boisé
Classé,
élément
paysager
à protéger
-
Exclusion
des
voiries
et cimetières
2.
Eléments
de
faisabilité
opérationnelle
du
projet
dans
ces
zones
-
Qualité
du
propriétaire
(public,
privé,
multipropriétaires.….) -
Contraintes
et
servitudes
d’urbanisme
(zonage,
règlement
…)
-
Usage
actuel
-
Proximité
du
centre
bourg
-
Accessibilité
par
rapport
aux
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
-
Synthèse
des
atouts
et contraintes
Cette
analyse
comparative
est
présentée
et
détaillée
dans
la
notice
de
présentation
annexée
à la présente
délibération.
Les
capacités
d’urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
du
centre
bourg
représentent
11
sites.
Ceux-ci
présentent
des
atouts
et
des
contraintes,
certaines
rédhibitoires
(par
exemple
la
présence
d’élément
à
protéger
au
titre
du
PLU
ou
la
propriété
privée
des
terrains
pour
laquelle
le
temps
nécessaire
à
la
maitrise
foncière
ne
correspond
pas
au
calendrier
opérationnel).
y
Ainsi,
il
ne
ressort
pas
de
cette
analyse
un
site
particulièrement
adapté.
Cependant,
le
site
à
proximité
de
l’Eglise
apparait
particulièrement
adapté
en
comparaison
avec
les
11
autres
sites.
Le
choix
du
terrain
jouxtant
l’Eglise
est
nettement
plus
avantageux
que
les
11
autres
sites,
sans
qu’un
site
particulier
ne
se
détache
(selon
l’analyse
multicritère
de
sites
disposant
de
capacités
d’urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
au
regard
de
la
faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
ces
zones)
ce
qui
justifie
la
procédure
d’ouverture
à
l’urbanisation
d‘une
partie
de
la zone
2AU
du
centre
bourg.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-31
et
L153-38
sur
les
conditions
d’ouverture
à
l’urbanisation
et d’application
de
la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
date
du
13/06/2007,
modifié
en
date
du
19/02/2015,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
afin
d’ouvrir
à
l’urbanisation
le
terrain
d’assiette
du
projet
de
création
de
commerce
de
proximité
et de
renforcement
du
stationnement
du
centre
bourg
situé
dans
la
partie
de
la zone
2AU
du
bourg Le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
D’APPROUVER
:
-
La justification
de
l’utilité
de
l’ouverture
à l’urbanisation
d’une
partie
de
la
zone
2AU
du
bourg,
au
regard
des
capacités
d’urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
de
la
faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
ces
zones
tel
que
présenté
et
détaillé
dans
la
notice
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération,
-
L'engagement
de
la
modification
du
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
modifications
énumérées
ci-dessus. J
PRECISE
:
-
que
la présente
délibération
et
le projet
de
P.L.U.
annexé
à cette
dernière
seront
transmis
au
Préfet
;
|
-
que
le dossier
de
la modification
du
P.L.U,
sera
soumis
à
enquête
publique ;
-
que,
conformément
à
l’article
R.153-3
du
Code
de
PUrbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
__:
Paul
BAUDRY
..
ne
CU
Transmis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
NE
Publié
et rendu
exécutoire
le
: