Déliberation - Approbation modification simplifieee du PLU

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Déliberation - Approbation modification simplifieee du PLU Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Déliberation - Approbation modification simplifieee du PLU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S

DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES

SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2015

OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

L'an deux mille quinze, et le trois novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.

PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Joël OYHENART - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN- Céline BIDART.

EXCUSES : Frédéric DUHAU.

Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 7 avril 2015 par laquelle il a donné un avis favorable à la modification simplifiée du P.L.U. de la Commune en vue de :

- procéder au classement en zone Ua d’une partie de parcelle jusqu’à présent située en zone Uc afin d’y permettre une opération satisfaisant aux règles de densité et de forme urbaine autorisée au centre du bourg ;

- procéder à la suppression du secteur Uab qui ne se distinguait de la zone Ua que par une règle de Coefficient d’Occupation du Sol, désormais caduque ;

- mettre à jour le P.L.U. au regard des récentes évolutions législatives.

Le projet a fait l’objet d’avis favorables de la Communauté de Communes du Pays de Bidache, du Syndicat Mixte du SCOT de l’Agglomération de Bayonne et du sud des Landes. L’avis du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques ne comportait aucune remarque. Les autres personnes publiques associées à savoir le Conseil Régional, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, la Chambre d’Agriculture, n’ont pas formulé d’avis.

Ce projet a été mis à la disposition du public du 21 septembre 2015 au 21 octobre 2015, pendant les jours et heures d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

Aucune observation n'ayant été formulée dans le registre mis à la disposition du public, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée du P.L.U..

Le Maire invite en conséquence le Conseil municipal à prendre connaissance de l'ensemble du dossier et à en délibérer.

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1 et L. 123-13-3; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 mai 2005 qui a approuvé le P.L.U. ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2015 qui a donné un avis favorable à la modification simplifiée du P.L.U. ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 aout 2015 qui a fixé les modalités de la mise à disposition du projet auprès du public ;

Considérant que la consultation des personnes publiques associées a fait l’objet d’avis favorables et n’a appelé aucune remarque conduisant à modifier le projet ;

Considérant, que les mesures de publicité effectuées pour faire connaitre la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU auprès du public ont été réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;Considérant que la mise à disposition du projet auprès du public n'a donné lieu à aucune observation ;

Considérant que la modification simplifiée du P.L.U., telle qu'elle est présentée au Conseil municipal, est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme ;

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée du P.L.U., telle qu'elle est annexée à la présente ;

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

La présente délibération deviendra exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci- dessus et transmission au contrôle de légalité.

Fait à BARDOS, le 4 novembre 2015

Le Maire,

Jean-Paul DIRIBARNE