Arrêté - cms 018 EPSIG RueDuTailleferBouclesDeDetection

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Arrêté - cms 018 EPSIG RueDuTailleferBouclesDeDetection Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Arrêté - cms 018 EPSIG RueDuTailleferBouclesDeDetection)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Sassenage

B.P. 31

38360 Sassenage

T é l : 0 4 7 6 2 7 4 8 6 3

F a x : 0 4 7 6 5 3 5 2 1 7

m a i r i e @ s a s s e n a g e . f r

w w w . s a s s e n a g e . f r

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SASSENAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-018

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.

Rue du Taillefer et rue de l’Argentière à hauteur de leur intersection avec la rue de Sassenage - Société EPSIG – Réalisation de boucles de détection au niveau de la signalisation lumineuse tricolore du carrefour – Section de voie et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

Le Maire de la commune de Sassenage, (Isère) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, L 411-6 et L 411-7, R.411-2;

Vu les articles R. 110-1 à 3 du Code de la Route ;

Vu les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 ;

Vu le règlement général de voirie métropolitain au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, dispositions administratives et techniques applicables à compter du 1er juin 2024, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2019-106 du 18 avril 2019 modifiant les limites de la partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-317 du 17 décembre 2020 par lequel le Maire de Sassenage s’est opposé notamment au transfert des pouvoirs de police municipale liés à la compétence voirie concernant notamment le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement ;

Vu la demande de la société EPSIG, sise 10, Allée du Sautaret – 38113 Veurey-Voroize, de procéder à la réalisation de boucles de détection sur la rue du Taillefer et la rue de l’Argentière au niveau de leur intersection avec la rue de Sassenage et de la signalisation lumineuse tricolore implantée à cet endroit;

CONSIDERANT la configuration de la rue du Taillefer et de la rue de l’Argentière à hauteur de leur intersection avec la rue de Sassenage, notamment leurs caractéristiques géométriques telles que la largeur de leur chaussée et de leurs dépendances au droit de la zone d’intervention de la société EPSIG;

CONSIDERANT la demande de la société EPSIG, sise 10, Allée du Sautaret – 38113 Veurey-Voroize, de procéder à la réalisation de boucles de détection sur la rue du Taillefer et la rue de l’Argentière auniveau de leur intersection avec la rue de Sassenage et de la signalisation lumineuse tricolore implantée à cet endroit ;

CONSIDERANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations ainsi apportées ;

ARRÊTE :

Article I. Pendant l’intervention de la société EPSIG, et en fonction de l’avancement des travaux, la largeur de la chaussée de la rue du Taillefer et de la rue de l’Argentière sera ponctuellement réduite à hauteur de la zone de travaux. Cette restriction sera matérialisée par un panneau du type A3 et/ou A3a, A3b qui sera implanté à l’amont de la portion de voie concernée par le chantier. Cette restriction pourra être complétée par l’implantation de balises K5c.

Une circulation alternée sera mise en place. Celle-ci sera régulée soit par signaux manuels du type K10, soit par l’installation de panneaux du type C18 et B15 (le sens de circulation prioritaire sera fonction de la densité de circulation constatée sur l’une ou l’autre des voies de sorte à éviter toute obstruction du carrefour où vont se dérouler les travaux), soit par feux tricolores à cycle fixe du type KR11.

Pour les besoins des travaux il sera procédé à la « mise au clignotant » de ladite signalisation lumineuse. Cette manipulation sera effectuée, en étroite concertation avec le service circulation de Grenoble-Alpes Métropole. Cette intervention sera diligentée par l’entreprise bénéficiaire du présent arrêté de police. Pendant cette phase les usagers devront respecter la signalisation verticale disposée sur les mâts de signalisation lumineuse. L’entreprise intervenante devra s’assurer que cette disposition est cohérente avec le dispositif qui sera mis en place pendant la phase de circulation alternée décrite précédemment.

Article II. Si l’organisation des travaux l’impose, la circulation des piétons sera (au fur et à mesure de l’avancement du chantier) ponctuellement interdite sur les trottoirs Est et/ou Ouest de la rue du Taillefer et Nord et/ou Sud de la rue de l’Argentière, au niveau de leur intersection avec la rue de Sassenage, zone d’intervention de la société EPSIG. Le cas échéant, un itinéraire de déviation matérialisé par l’installation d’un panneau portant la mention « piétons passez en face », ou tout autre inscription adaptée, sera mis en place en amont et en aval de la zone de travaux. Cette signalisation sera positionnée au droit d’une traversée sécurisée (feux tricolores, passage piétons) afin d’assurer une continuité dans le déplacement de ces usagers, y compris des personnes à mobilité réduite. Elle pourra être, le cas échéant, complétée par la mise en place de mobilier urbain (barrières...). L’attention du pétitionnaire est attirée sur la nécessité de maintenir toujours libre à la circulation des piétons un des 2 trottoirs latéraux de chacune des voies précitées.

Article III. A l’approche et dans l’emprise de la zone d’intervention, la vitesse maximale autorisée des véhicules sera abaissée à 30 km/h. Cette restriction sera matérialisée par des panneaux du type B14 portant la mention « 30 » disposés à l’amont de la zone de chantier. Cette signalisation évoluera en fonction de l’avancement des travaux. En sortie de zone d’intervention un ou plusieurs panneaux du type B31 seront mis en place pour lever cette restriction dès lors que la limitation de vitesse permanente en dehors de la zone de travaux est différente de 30 km/h.

Article IV. Les dépassements seront interdits dans l’emprise de la zone d’intervention quelle(s) que soi(en)t la ou les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction dedépasser sera matérialisée par un panneau du type B3 et levée par panneau de fin de prescription de type B34;

Article V. Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise de la zone où se dérouleront les travaux, excepté pour ceux affectés au chantier. Cette restriction sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B6a1.

Article VI. Pendant la durée du chantier, les services de secours devront pouvoir accéder à l’ensemble des habitations et des propriétés du secteur. Il en sera de même pour les riverains (habitants, personnels d’entreprise(s)…) de la voie qui, sauf contrainte technique ne permettrait pas à l’entreprise intervenante soit de réaliser ses travaux dans de bonnes conditions soit de garantir conjointement la sécurité des usagers et des ouvriers sur la zone de chantier, devront être en mesure d’accéder à leur(s) propriété(s) et aux différents locaux d’activité(s) desservis par les rues du Taillefer, et de l’Argentière.

Article VII. Pendant toute la durée du chantier, l’entreprise intervenante devra veiller à maintenir, par tous moyens adaptés, une visibilité suffisante au droit des points d’accès (entrées/sorties) aux habitations, entreprises et autres sites qui jouxtent les rues du Taillefer et de l’Argentière et qui débouchent au droit de la zone de chantier. Il en sera de même au droit des points d’intersection avec des voies annexes.

Article VIII. Les travaux envisagés sont susceptibles de contraindre la circulation des bus scolaires « SACADO » de la SPL M’TAG qui empruntent la rue de l’Argentière. L’entreprise intervenante sera chargée de prendre contact, au moins 72 heures avant le démarrage du chantier, avec cet exploitant (courriel : correspondant-tag-travaux@m-tag.fr – 06 83 07 37 95 chargé(e) d’opérations et des aménagements).

Article IX. Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de la zone de travaux et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier, le pétitionnaire sera chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères (Monsieur Karim M’rad, Responsable de Groupement collecte Nord/Ouest - Courriel : karim.mrad@grenoblealpesmetropole.fr – Portable : 06 47 10 52 35). Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone d’intervention.

Article X. La signalisation réglementaire conforme aux alinéas de la 8ème partie du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – arrêté du 6 novembre 1992 modifié - sera mise en place, entretenue et déposée par le bénéficiaire du présent arrêté, qui sera seul responsable des accidents ou dommages causés aux tiers pouvant survenir par défauts ou insuffisance de signalisation ou par l’inobservation des mesures de sécurité;

Article XI. L’ensemble de cette réglementation sera appliqué du 26 janvier 2026, 8h30, au 16 février 2026, 16h30. Les restrictions de circulation qui seront mises en place sur la chaussée devront, sauf pour des raisons de sécurité et/ou contraintes techniques, respecter le créneau horaire journalier suivant : 8h30-16h30. Si des contraintes techniques l’impose la signalisation lumineuse tricolore du carrefour pourra être maintenue en mode clignotant de la signalisation en dehors des horaires précités Par ailleurs, si les conditions requises pour assurer la sécurité des usagers sont réunies, tout ou partie des présentes dispositions pourront être levées pendant les horaires de travail sur le chantier.Article XII. Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, par le bénéficiaire, sur le lieu du chantier.

Article XIII. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur;

Article XIV. En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Dans ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration.

Article XV. Monsieur le Maire de la commune de Sassenage, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Sassenage, le 20 janvier 2026.

Notifié le :