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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27082020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27082020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AOÛT 2020
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 16
votants : 19
L'an deux mil vingt, le vingt-sept août à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/08/2020
Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Savine Virginie – M.
Vidaucoste Sébastien – Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude – M. Bonnafé
André – Mme Magescas Viviane - M. Perez-Lopez Maurice - Mme Houriez Carole –Mme
Gouy Isabelle – Mme Barroso Hélène – Mme Marmion Céline - M. Lahitte Didier - M.
Magescas Nicolas – M. Getten Vincent.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Cassen Sandrine à M. Lataste Jean-François – M.
Casimiro Sébastien à M. Vidaucoste Sébastien - Mme Lasserre Catherine à M. Lahitte
Didier
Absents :
Absents excusés :
Secrétaire : M. Vidaucoste Sébastien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 JUIN 2020
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande
si certains points doivent être repris.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles
lui ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 18 juin
2020 ; certaines seront développées au cours de la séance. 2
INVESTISSEMENTS 2020 – TRAVAUX - VOIRIE
Monsieur Le Maire fait le point sur l’avancée des investissements 2020 :
En raison du COVID-19, de nombreux investissements n’ont pu être réalisés avant la
trêve estivale.
Investissements réalisés :
- Les travaux d’accessibilité 2018 ont été terminés par l’entreprise Tuquoi fin
juin. Les accès des bâtiments publics sont donc tous aux normes PMR. Emile
Tauzin, agent des services techniques termine cette semaine les travaux de
peinture sur les portes bois (locaux commerciaux et portes intérieures du
foyer municipal).
- Le goudronnage des trottoirs de la route de Labatut a été parfaitement réalisé
par l’entreprise Bautiaa. Il reste le regard chez M. Dacharry à faire avant
l’hiver.
- L’extension du réseau d’assainissement Route de Labatut s’est terminée en
juillet. Raccordements pour 2021.
- Outillage pour les services techniques déjà acheté : débroussailleuse –
souffleur – meuleuse.
Investissements et projets en cours :
- Les travaux de la station d’épuration respectent le calendrier fixé pour
février 2021. Le gros œuvre est terminé, il reste la pose des moteurs et
l’étanchéité de tout le réseau. Les travaux de refoulement se situent à ce
jour au niveau de la Route de l’Océan et du Pont du Gave. (difficulté pour
passer sous la Route de l’Océan, attente des autorisations pour fonçage
dirigé). Le calendrier est également respecté.
- Gouttières salle des sports : changement début septembre par l’entreprise
Dall’Alu (2740 €)
- Matériel informatique mairie, vidéosurveillance et panneaux en livraison mi-
septembre
- Herse étrille pour le stade, des devis ont été demandés mais le matériel
n’est pas totalement identique donc à négocier avant acquisition.
- Travaux d’accessibilité 2019 – 2020. La signalétique pour personnes
malvoyantes a été livrée et elle doit être mise en place en septembre par les
services techniques. La règlementation ayant été allégée, nous sommes en
attente de confirmation pour l’obligation de créer un sanitaire PMR en
supplément à la salle des sports – côté arbitres.
- Les services techniques rencontrent des difficultés pour remettre le puits
en eau. Ils ont tout démonté pour réamorcer le mécanisme et vérifier
l’étanchéité. 3
- Réfection des tampons des eaux usées sur le boulevard des Pyrénées pour
les sécuriser et maîtriser les nuisances sonores au passage notamment des
véhicules poids lourds.
- Application d’alerte VOX OPPIDUM. Suite à la réunion du 19 Août dernier,
M. GIANNONI René et Mme BELOUS Irina ont présenté le flyer et
l’affiche. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis. Pour réaliser les
tests, ils souhaiteraient également faire un test sur différents
smartphones. Les conseillers municipaux volontaires sont donc invités à
communiquer la marque et le modèle de leur smartphone. . Les affiches et
flyers sont validés par le conseil municipal. La distribution des flyers est
programmée à partir de la mi-septembre.
- Maison France Service : Une réunion a été organisée le 13 août avec tous les
Maires des Arrigans et le Président de la CCPOA. Ce dernier a assuré que le
dossier était en cours au niveau de la Communauté de Communes et demande
aux Maires de patienter. Les services de la CCPOA se rapprocheront de la
mairie pour la procédure à suivre. Une commission communautaire doit être
créée pour le dossier des antennes de la MFS.
Investissements et projets à venir :
- Réhabilitation du foyer : l’Entreprise COCOYNACQ devrait intervenir en
septembre : Le peintre interviendra à la suite. (avant-toits et façades)
- Les travaux de sanitaires extérieurs – Rue des Fossés : Attente devis
Cocoynacq pour chiffrage total. A voter au prochain conseil municipal.
- Rafraichissement de la salle de réunion : ces travaux seront réalisés en
régie par les services techniques courant novembre (météo moins clémente
pour les travaux d’extérieurs)
- Enduits de la maison de la Chasse, attente d’un troisième devis. (environ
11 000 €). Les sanitaires extérieurs seront très prochainement terminés
donc le crépi pourra être effectué à partir d’octobre.
- Panneaux commerces et services. Devis SERIPUB 2906.80 € pour un totem :
3 488.16 €. Projet assez onéreux donc une demande de devis pour une
signalétique plus petite avec panonceaux de couleurs est en cours.
- Modification des chemins pédestres : Le Conseil Départemental ne souhaite
pas la création d'un circuit supplémentaire. Proposition d'allonger les deux
chemins existants pour les rejoindre. Proposition sera faite en septembre au
Conseil Départemental pour validation. (possibilité de variantes)
- Travaux voirie programme communal : 3 devis (délibération ci-dessous)
- La réhabilitation du Saous : L’agence TAG a affiné les devis en fonction des
travaux qui seront réalisés par les services techniques en régie et les
bénévoles. (délibération ci-dessous) 4
(Délibération N°1)
* TRAVAUX VOIRIE PROGRAMME COMMUNAL
Sébastien Vidaucoste, adjoint au Maire, a reçu trois entreprises pour une offre de
prix pour un revêtement tri-couche sur trois chemins : Hontarrède – La Treytie -
Seguinada.
- BAUTIAA- POMAREZ : 21 174.42 € TTC
- COLAS - SAINT PAUL LES DAX: 26 537.66 € TTC
- LAFONT - ORTHEZ : 18 297 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Accepte le devis de l’entreprise LAFONT, mieux-disant
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document contractuel
(Délibération N°2)
* TRAVAUX DE REHABILITATION DU SAOUS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’estimatif sommaire des travaux de
rénovation et d’accessibilité du Saous, remis par le cabinet d’architectes TAG pour un
montant total de 85 762.55 € H.T. 102 915.06 € TTC. présenté comme suit :
MACONNERIE – DEMOLITION 936.20 €
CHARPENTE 8 995.00 €
ESCALIER 2 547.00 €
MENUISERIE EXTERIEURE ALU 20 493.00 €
MENUISERIE INTERIEURE BOIS 9 493.98 €
PLATRERIE – ISOLATION 7 956.03 €
ELECTRICITE 12 366.00 €
CHAUFFAGE 1 878.01 €
VMC 8 268.77 €
PEINTURE 1 000.00 €
SOL SOUPLE 5 183.00 €
PLOMBERIE - SANITAIRE 5 669.56 €
CARRELAGE 976.00 €
TOTAL H.T. 85 762.55 €
T.V.A. A 20% 17 152.51 €
TOTAL T.T.C. 102 915.06 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Approuve le projet,
- Accepte les devis estimatifs sommaires des travaux à effectuer,
- Décide d’un début de travaux pour octobre 2020,
- D’inscrire au Budget Primitif les fonds nécessaires,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document contractuel. 5
POINT MARCHÉ COMMUNAL
Virginie Savine, responsable de la Commission Vie Locale fait un point :
- Vif succès en juillet, baisse de la fréquentation en août (vacances)
- 12 exposants alimentaires et 4 exposants non alimentaires réguliers
- Le règlement intérieur validé par délibération du Conseil Municipal ne prévoit
pas l'installation "sauvage" des exposants. Une autorisation est à demander en
mairie
- Remerciements des conseillers municipaux pour leur présence le dimanche.
Remerciements à Carole Houriez pour son implication.
- Démarchage pour l’hiver à prévoir pour garantir une diversité de l’offre
(réunion commission le 3 septembre pour mettre en place cette recherche)
- Roulement à reprendre pour septembre et octobre (fichier complété)
- Recettes emplacements juillet : 217.50 € / dépenses : 38.06 € (café, verres,
sucre) - bénéfice de 179.44 €
PROJETS 2021 – TRAVAUX - VOIRIE
Monsieur Le Maire rappelle les projets de 2021 pour lesquels des devis ou études sont
en cours :
- City park : 2 devis (Agora Espace 82 072 € - Casal 42 000 € + options 60 000
€) et 1 à recevoir semaine prochaine avec SAE Groupe Tennis Aquitaine à suivre
45 000 € TTC (Possibilité de subventions à hauteur de 40%)
Mise en place : 1 semaine. Pelouse synthétique sur la dalle existante.
Vincent Getten souhaite que ce projet soit associé aux clôtures de l'aire de
jeu. Didier Lahitte rajoute qu'il faudrait prévoir des sanitaires extérieurs (à
voir avec projet Saous).
- Panneaux d’information numérique : Moyens de communication qui s'adressera
aux gens de passage (15 000 à 20 000 €). Le Conseil Municipal souhaite
reporter ce projet en fonction du succès de la nouvelle application
d'information numérique.
- Zone artisanale : le projet n’est pas inscrit sur le projet de modification du
PLUi à la CCPOA pour 2021. Un recensement des demandes et besoins
permettra une validation de ce projet. (freins : coût aménagement voirie avec
rond point sécurisé). M. Le Maire va prendre attache très prochainement avec
l’UTD de Tartas pour ce projet. 6
- Travaux Voirie : M. Péré, Responsable voirie de la CCPOA demande dès à
présent de se pencher sur les prévisions de 2021 (Rue du Monument à inscrire
au programme pour la bande de roulement. Pour les autres voies, la commission
voirie se réunira fin septembre),
- Projet lotissement (extensions validées dans le PLUi) : un investisseur a sollicité
les renseignements parcellaires et OAP des lotissements. Intervention de
Didier Lahitte, Vincent Getten et Damien Delavoie qui souhaiteraient prévoir un
lotissement communal afin de proposer des prix maîtrisés au m² aux éventuels
acquéreurs.
RENTREE SCOLAIRE 2020/2021
Baisse des effectifs en raison de départ mais surtout de familles qui retirent leurs
enfants du système scolaire pour une instruction à la maison.
Malgré les arrivées, l’effectif total sera de 102 élèves pour septembre. (une arrivée
en octobre suite acquisition maison).
Concernant le protocole :
- Responsabilité des parents (températures + garde à la maison en cas de
symptômes évoquant le COVID-19)
- Lavage des mains en entrant dans l’école, avant les repas et après être allé aux
toilettes (le soir chez soi)
- Distanciation physique n’est plus obligatoire lorsqu’elle celle-ci n’est pas
matériellement possible ou qu’elle ne permet pas d’accueillir la totalité des
élèves.
- Maintien des gestes barrières
- Port du masque pour le personnel si distanciation non respectée à l’intérieur de
l’école.
- Ventilation des classes
- Limitation du brassage des élèves
- Nettoyage surfaces au minimum 1 fois par jour (tables, bureaux, poignées de
porte)
Propositions protocole pour le planning des agents :
- Aération des classes de 7H00 à 7H20 par Laurie Getten en charge de la
garderie (3 fois par jour donc dans la journée pour récréations et pause
méridienne aération effectuée par les enseignantes) et le soir par les agents
responsables du ménage.
- Garderie dans la cantine pour limitation des regroupements et des croisements
importants.
- Maintien lavage main en garderie (gel) et lavabos extérieurs (savon) pour la
cour sans surveillance vu qu'il n'y a pas de distanciation physique à respecter et
ce dès l’arrivée des enfants. Lavage des mains avant repas // après sanitaires //
avant gouter garderie, 7
- Désinfection des toilettes par Laurie Getten (9H00 après appel - 11H50
avant repas - 13H30 après pause méridienne - 15H55 pour les sanitaires du bas
qui servent pour la garderie)
- Désinfection totale des surfaces tous les soirs
- Port du masque pendant la surveillance de la pause méridienne (au cas où
accident...) + pendant service repas (- d'un mètre)
- Maintien des verres plastiques pour les éviers extérieurs de la cour.
COMMISSIONS ET DELEGATIONS COMMUNALES
(Délibération N°3)
La présente délibération annule et remplacera la délibération N°HAB182020-DE
du 29 mai 2020
* Monsieur Le Maire rappelle que Madame Dominique Dupuy avait proposé de créer
une nouvelle commission complémentaire du CCAS : La Commission Cohésion Sociale et
Services Publics.
Cette commission veillera à la cohésion sociale et à l'aide aux personnes en situation
difficile (Personnes Agées, Personnes Handicapées…) – Plan Communal de Sauvegarde
– Projet MSAP
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la création de la Commission Cohésion Sociale,
* Le Sydec a adressé un courrier pour préciser qu’au regard des fonctions au Sydec
de Monsieur Vincent Getten, ce dernier ne peut représenter la communes au sein des
instances du Sydec. Il convient donc de désigner un nouveau conseiller municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Désigne les membres titulaires et suppléants suivants : Sébastien Vidaucoste
- titulaire et Didier Lahitte
* Concernant le SIVU du Bassin versant des luys. Il convient donc de désigner un
nouveau conseiller municipal car pour la commune de Habas, un seul membre doit être
désigné. Damien Delavoie avait été désigné pour la commune et Sébastien Vidaucoste
a été désigné pour la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Désigne , délégué titulaire du SIVU du Bassin versant des Luys : Sébastien
Vidaucoste 8
COMMISSIONS COMMUNALES ET DELEGUES COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à l’installation
du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, il convenait d’élire les membres
composant les différentes commissions communales ainsi que les représentants
communaux aux différents organismes : délibération HAB182020 du 29 mai 2020
Le Conseil Municipal a souhaité modifier et créer une nouvelle commission. Il est donc
convenu de re-délibérer et annuler la délibération HAB182020 du 29 mai 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’élire les
membres suivant au sein de chaque commission, au scrutin secret. Il précise que le
Maire sera le Président de droit de toutes les Commissions à savoir :
* Commissions communales :
MEMBRES
FINANCES DELAVOIE DAMIEN MAGESCAS VIVIANE
VIDAUCOSTE SEBASTIEN LASSERRE CATHERINE
DUPUY DOMINIQUE PEREZ LOPEZ MAURICE
DUBOY JEAN CLAUDE GOUY ISABELLE
BONNAFE ANDRE MAGESCAS NICOLAS
TRAVAUX - VOIRIE
MATERIEL
CIMETIERE
SECURITE / ACCESSIBILITE
DELAVOIE DAMIEN CASIMIRO SEBASTIEN
VIDAUCOSTE SEBASTIEN LAHITTE DIDIER
DUPUY DOMINIQUE GETTEN VINCENT
DUBOY JEAN CLAUDE
URBANISME- PLUi DELAVOIE DAMIEN DUBOY JEAN CLAUDE
SAVINE VIRGINIE MAGESCAS VIVIANE
VIDAUCOSTE SEBASTIEN LAHITTE DIDIER
DUPUY DOMINIQUE GETTEN VINCENT
EDUCATION SAVINE VIRGINIE CASSEN SANDRINE 9
PERISCOLAIRE
RESTAURANT SCOLAIRE
JEUNESSE
DUPUY DOMINIQUE
PEREZ LOPEZ MAURICE BARROSO HELENE
HOURIEZ CAROLE
VIE LOCALE
CULTURELLE
SPORTIVE
ASSOCIATIVE
COMMERCES/ARTISANAT
DELAVOIE DAMIEN HOURIEZ CAROLE
SAVINE VIRGINIE CASSEN SANDRINE
VIDAUCOSTE SEBASTIEN GOUY ISABELLE
DUPUY DOMINIQUE BARROSO HELENE
BONNAFE ANDRE MARMION CELINE
LASSERRE CATHERINE MAGESCAS NICOLAS
PEREZ LOPEZ MAURICE
PATRIMOINE
ENVIRONNEMENT
SAVINE VIRGINIE HOURIEZ CAROLE
DUPUY DOMINIQUE BARROSO HELENE
DUBOY JEAN CLAUDE LAHITTE DIDIER
BONNAFE ANDRE MAGESCAS NICOLAS
Commission Electorale
1 membre CM = Maire
1 délégué administration
(1 Tit + 2 Sup)
1 délégué TGI (1 Tit + 2 Sup)
MAIRE
LOUSTAUNAU GUY LABASTIE FRANCIS
DUPRE HENRIETTE MAGESCAS MARC
BONNEHON CHANTAL DUBOY GENEVIEVE
CCID (impôts directs) DUBOY JEAN CLAUDE GETTEN VINCENT
La liste des administrés est proposée et l’Administration
fiscale choisit la composition.
COMMUNICATION DELAVOIE DAMIEN BONNAFE ANDRE
SAVINE VIRGINIE GOUY ISABELLE
VIDAUCOSTE SEBASTIEN BARROSO HELENE
DUBOY JEAN CLAUDE MAGESCAS NICOLAS
COHESION SOCIALE DUPUY DOMINIQUE HOURIEZ CAROLE
GOUY ISABELLE PAYET CATHERINE
DELAVOIE DAMIEN MARMION CELINE
CASSEN SANDRINE
COMITE CONSULTATIF
(démocratie locale)
DELAVOIE DAMIEN VIDAUCOSTE SEBASTIEN
SAVINE VIRGINIE DUPUY DOMINIQUE 10
* Représentants communaux :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’élire ses
représentants, au scrutin secret au sein des différents organismes désignés ci-dessous :
TITULAIRE SUPPLEANT
CCAS 4 CONSEILLERS 4 ADMINISTRES
Le Maire MAGESCAS VIVIANE DUPRE HENRIETTE
LASSERRE CATHERINE CAZAUX JEAN-CLAUDE
HOURIEZ CAROLE MARIMPOUY ANDRE
MARMION CELINE LABORDE FRANCINE
CIAS (Commission
APA) DUPUY DOMINIQUE MAGESCAS VIVIANE
SYDEC Energie DUBOY JEAN CLAUDE CASIMIRO SEBASTIEN
SYDEC Eau VIDAUCOSTE SEBASTIEN LAHITTE DIDIER
SYDEC Numérique DELAVOIE DAMIEN BONNAFE ANDRE
Syndicat Bas Adour GETTEN VINCENT VIDAUCOSTE SEBASTIEN
Syndicat Bassin
versant des Luys VIDAUCOSTE SEBASTIEN
SIETOM DELAVOIE DAMIEN LAHITTE DIDIER
ALPI SAVINE VIRGINIE BONNAFE ANDRE
* Référents communaux :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’élire ses référents
pour des missions spécifiques, au scrutin secret. Ils sont désignés ci-dessous :
TITULAIRE SUPPLEANT
Ecole de musique DELAVOIE DAMIEN MAGESCAS NICOLAS
SYDEC (Station
épuration) GETTEN VINCENT LAHITTE DIDIER
Médiathèque –
Réseau lecture LASSERRE CATHERINE MAGESCAS V. 11
Conseil d’Ecole LATASTE JEAN-FRANCOIS HOURIEZ CAROLE
Correspondant
Défense LASSERRE CATHERINE CASIMIRO SEBASTIEN
Correspondant
moustique tigre
COVID
DELAVOIE DAMIEN VIDAUCOSTE SEBASTIEN
GEMAPI / PCAET DUPUY DOMINIQUE BONNAFE ANDRE
Pays Adour Landes
Océane DUPUY DOMINIQUE SAVINE VIRGINIE
Banque Alimentaire
(Livraison)
DUPUY DOMINIQUE CASSEN SANDRINE
MAGESCAS VIVIANE
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire les
membres, au scrutin secret. Monsieur Le Maire précise, que pour Habas, commune
de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offre, doit comporter, outre
le Maire son président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus par le
Conseil Municipal, en son sein :
:
Après vote, sont proclamés élus, à l’unanimité les membres suivants :
Titulaires Suppléants
DELAVOIE DAMIEN SAVINE VIRGINIE
DUPUY DOMINIQUE DUBOY JEAN CLAUDE
VIDAUCOSTE SEBASTIEN GETTEN VINCENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’ORTHE ET ARRIGANS
(Délibération N°4)
* COMMISSIONS ET DELEGATIONS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il convient d’élire un membre
titulaire et un membre suppléant pour les commissions communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’élire les
membres suivant au sein de chaque commission communautaire, au scrutin secret. 12
TITULAIRE SUPPLEANT
PETITE ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE ET
SPORT
SAVINE VIRGINIE MAGESCAS NICOLAS
PATRIMOINE,
CULTURE ET
TOURISME
DUBOY JEAN CLAUDE DUPUY DOMINIQUE
OFFICE DE
TOURISME DUPUY DOMINIQUE DUBOY JEAN CLAUDE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DELAVOIE DAMIEN DUPUY DOMINIQUE
ENVIRONNEMENT
(GEMAPI et PCAET) DUPUY DOMINIQUE BONNAFE ANDRE
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE DELAVOIE DAMIEN VIDAUCOSTE SEBASTIEN
TRAVAUX (VOIRIE /
BÂTIMENTS) VIDAUCOSTE SEBASTIEN GETTEN VINCENT
CIID (IMPOTS) GETTEN VINCENT MAGESCAS NICOLAS
CLECT MAGESCAS NICOLAS DELAVOIE DAMIEN
* PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Les PLUIs ont été acceptés par le contrôle de légalité. Ils sont donc opposables aux
actes d’urbanisme en date du 25 Août 2020.
(Délibération N°5)
* TRANSFERT POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE
En application de l’article L5211-9-2 (I-A) du code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), certains pouvoirs de police spéciale des maires sont transférés
de plein droit aux présidents des EPCI à fiscalité propre et aux présidents des
syndicats compétents dans certains domaines considérés.
Ces pouvoirs concernant les domaines suivants : eau, assainissement, collecte des
déchets ménagers, stationnement des gens du voyage, police de circulation et du
stationnement, stationnement des taxis, habitat.
Après installation du conseil communautaire, le transfert de ces pouvoirs est
automatique s’il n’y a pas opposition du maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Décide de s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au
Président de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans. 13
COVID-19 : REPRISE VIE ASSOCIATIVE
Monsieur Le Maire est favorable à la reprise des activités sportives et culturelles
cependant compte tenu du protocole sanitaire allégé mais maintenu dans les écoles, il
propose d’instaurer un protocole sanitaire pour l’utilisation des infrastructures
communales à la charge des associations afin de responsabiliser tous les membres. Il
propose que les produits soient fournis par la commune afin de ne pas impacter ces
frais aux associations.
Pour tous : application de gel hydro alcoolique à l’entrée (tablette et une bouteille de
gel fournies – remplissage par les agents en charge du ménage)
Désinfection avec un spray et produit de lavage anti-virucides (fournis avec lavette
microfibre par la commune)
* RUGBY : Crampons à laisser à l’extérieur des vestiaires + pulvérisation des bancs
dans les vestiaires + désinfection des douches, sanitaires et poignées les mardis,
vendredis et samedis.
* BASKET : Pulvérisation des bancs dans les vestiaires + désinfection des douches,
sanitaires et poignées systématiquement (car utilisation possible basket et tennis
tous les jours)
* TENNIS : Pulvérisation des bancs dans les vestiaires si utilisation + désinfection
des sanitaires et des poignées systématiquement (car utilisation possible basket et
tennis tous les jours)
* DANSE : Aération de la salle entre chaque cours + Lavage du sol avec balai et
lavette et séchage + désinfection des sanitaires et poignées systématiquement.
Distance à respecter
* GYMNASTIQUE : Tapis de sol individuel et personnel + aération de la salle entre
chaque cours + Lavage du sol avec balai et lavette et séchage + désinfection des
sanitaires et poignées systématiquement. Distance à respecter (1 mètre soit 42
personnes dans le foyer)
* ECOLE DE MUSIQUE : Aération de la salle pendant les cours - Distance à
respecter – 1 seul élève par cours – Port du masque pour le professeur - Désinfection
des surfaces + sanitaires et poignées systématiquement après chaque cours.
En cas de non-respect de ce protocole par les associations :
suspension de l'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le protocole sanitaire pour la reprise des activités culturelles et
sportives 14
(Vu l’utilisation importante de produits désinfectants, Hélène Barroso informe le
conseil municipal qu’un produit naturel virucide à un prix très intéressant fabriqué par
un agriculteur du Puy de Dôme vient d’être homologué par les laboratoires
compétents. Elle communiquera toutes les informations à la mairie afin de vérifier les
coûts et les caractéristiques du produit).
ASSEMBLEE GENERALE « ASSOCIATION DES COMMERCANTS »
L’Assemblée Générale a eu lieu le 31 juillet dans le cadre du respect des protocoles
sanitaires.
Les comptes 2019 présentent un excédent : 682.08 € ; Total des disponibilités :
5 795.55 €.
En raison du COVID-19, l’Association n’a pas souhaité organiser le marché des saveurs
et de l’artisanat.
QUESTIONS DIVERSES
* Rencontre Agents / Elus :
Bonne initiative à renouveler une fois par an. Rencontre très appréciée par les agents.
* Assemblée Générale de l’Association des Maires :
Damien Delavoie a remplacé M. Le Maire à cette AG :
Moins d'un tiers des communes représentées. Maire de Messanges réélu : Hervé
Bouyrie. Rachel Durquety, Maire de Belus a intégré le conseil d'administration.
Amendement en cours pour la protection de la chasse traditionnelle.
Damien Delavoie a apprécié de pouvoir partager avec les élus landais après la réunion.
* Rencontre Préfète et Sous-Préfète :
Présentation à la CCPOA. La Préfète a confirmé son soutien pour les antennes de
Maison France Services sur notre territoire. M. Le Maire a réitéré sa demande pour
l'équipement du dispositif de recueil pour les dossiers de carte d'identité et
passeport. La Préfète a noté la demande. A suivre.
* Journée landaise:
Moins de repas que prévu le midi. (Prévision 150 personnes et 130 convives présents).
Le cadre du Lavoir pour le repas a été très apprécié. (cadre bucolique et ombragé)
Par contre, énormément de spectateurs pour la course landaise. M. Boris Vallaud,
Député des Landes, était présent à la course ainsi que le président de la Fédération
Française de la Course landaise.
* Réunions à venir :
ADACL - AG 02/10/2020 à Morcenx : Damien Delavoie
RALLYE BIO TERRITOIRES 03/11 au cœur de la Chalosse : Isabelle Gouy, André
Bonnafé et Catherine Lasserre souhaitent y participer. 15
* Bulletin Municipal :
Damien Delavoie souhaiterait le lancer pour octobre. Il demande des propositions
d’articles ou thèmes à aborder : Présentation des Conseillers Municipaux, VOX
OPPIDUM - Marché local - Masques -, Histoire locale (1 thème différent par bulletin :
Patrimoine, Généraux Lanusse, les moulins, le tunnel…) - Rappel activités sportives et
culturelles (musique, médiathèque)...
La commission "Communication" se réunira le lundi 31 Août à 19H00.
* Fibre :
La Déclaration Préalable pour l’installation des terminaux vient d’être signée donc les
travaux vont débuter très prochainement.
* Formations Elus :
Recensement des besoins de formation des nouveaux élus : finances, urbanisme,
développement économique… ; (Nicolas Magescas, Isabelle Gouy et Damien Delavoie
souhaitent suivre une formation finances - Damien Delavoie souhaite également
suivre des formations "Urbanisme" et "Développement Economique".
* Terrain Lafargue :
L'acte notarié définitif n'étant pas encore publié par le notaire, la commune de Habas
n’a pas encore réglé cette acquisition et n'est donc toujours pas propriétaire à ce
jour. Le Conseil Municipal souhaite que M. Lafargue débarrasse le terrain et le
bâtiment de tous les encombrants avant le paiement du bien. La végétation très
envahissante engendre également des nuisances pour le voisinage. Monsieur Le Maire
contactera M. Lafargue très prochainement.
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 24 septembre 2020 à 20H00
la séance est levée à 23H15
Délibération N°1 : TRAVAUX VOIRIE PROGRAMME COMMUNAL
Délibération N°2 : REHABILITATION DU SAOUS
Délibération N°3 : COMMISSIONS ET DELEGATIONS COMMUNALES
Délibération N°4 : COMMISSIONS ET DELEGATIONS COMMUNAUTAIRES
Délibération N°5 : TRANSFERT POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE
Délibération N°6 : COVID-19 : REPRISE VIE ASSOCIATIVE 16
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE
Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY
André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Maurice PEREZ-LOPEZ
Carole HOURIEZ Isabelle GOUY Hélène BARROSO
Céline MARMION Didier LAHITTE Nicolas MAGESCAS
Vincent GETTEN