Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27052021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27052021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27052021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 16

votants : 19

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/05/2021

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine

- Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M. Bonnafé André –Mme

Lasserre Catherine - M. Perez-Lopez Maurice - Mme Houriez Carole – Mme

Cassen Sandrine - M. Casimiro Sébastien - Mme Gouy Isabelle - Mme Barroso

Hélène – M. Lahitte Didier - M. Magescas Nicolas - M. Getten Vincent.

Absents ayant donné pouvoir : M. Vidaucoste Sébastien à Mme Dupuy Dominique -

Mme Magescas Viviane à M. Lataste Jean-François - Mme Marmion Céline à M. Casimiro

Sébastien

Absents :

Absents excusés :

Secrétaire : M. DELAVOIE Damien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 AVRIL 2021

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui

ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 15 avril 2021 ;

certaines seront développées au cours de la séance.2

INVESTISSEMENT 2021 – BUDGET PRIMITIF 2021

➢ Travaux Rue du Monument et Rue Centrale

- Rue Centrale - Délibération du 15/04/2021 : 40 305 € H.T. - 48 367.68 € TTC.

Les travaux débuteront à la fin de l’année scolaire afin de ne pas perturber les

circuits des bus soit le mercredi 7 juillet.

- Rue du Monument – la Communauté des Communes a validé la bande de roulement

par l’entreprise Bautiaa. Le Sydec a prévu de changer la conduite d’eau.

Concernant la mise en séparatif (eaux pluviales et eaux usées) de la Rue, le Sydec

n’a pas prévu ces travaux sur 2021. Les eaux pluviales ne sont pas une compétence

du Sydec mais celui-ci peut obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau pour

raccorder toutes les descentes et créer un réseau séparatif. La commune de

Habas devra tout de même financer le reste à charge. (coût 100 000 € - montant

des aides non connu à ce jour).

La nouvelle station d’épuration a la capacité de recevoir tout le réseau unitaire du

centre bourg cependant la mise en séparatif de cette rue permettra un éventuel

raccordement de tout le centre bourg et si nécessaire par cette voie.

Sachant que les réglementations environnementales évoluent régulièrement.

L’entreprise Bautiaa a communiqué un devis : voirie + conduite eaux pluviales de

99 969.58 € H.T. – 119 963.50 € TTC.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de surseoir cette décision afin de

prendre attache de tous les intervenants.

➢ Travaux Saous : Chaudière

Monsieur Le Maire explique qu’en raison de la porte d’accès de la cuisine (mur porteur),

les architectes ont dû refaire appel aux entreprises de plomberie afin d’obtenir un

nouveau devis pour une chaudière qui pourrait passer (dimensions 93 cm max).

L’entreprise Narbaïs a trouvé une solution un ballon de forme différente mais de 1000

litres avec le même type de chaudière proposé antérieurement avec possibilité de

rajouter un autre ballon si besoin. Le nouveau devis devrait être inférieur au devis

précédent (16 397.69 €)

L’entreprise Mancuso n’a pas soumissionné.

L’entreprise Guelin a proposé un autre système : accumulateur ECS (Styx). C’est un

cumulus qui intègre une chaudière (préparateur d'eau chaude) de 370 litres donc le

système chauffe en permanence (le bureau d’études a un doute sur l’usage collectif et

sur la durée de vie de l'installation). Le coût de ce système est 20 406.59 € H.T. et

24 487.91 € TTC.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le système proposé par

l’entreprise Narbaïs. De nouveaux chiffrages seront donc demandés aux entreprises.3

(Délibération N°1)

➢ Travaux voirie programme communal

Trois entreprises ont été consultées pour les travaux de voirie des chemins ruraux.

Seule l’entreprise Bautiaa a soumissionné.

Monsieur Le Maire présente le devis pour les chemins qui seront donc revêtus en

bicouche : Chemin de Hontarrède, chemin de La Treytie, Chemin de Seguignada.

Le devis est de 11 200 € H.T. soit 13 440 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de 13 440 € de l’entreprise Bautiaa pour le revêtement de ces

trois chemins,

- Donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer le devis.

➢ Travaux divers

La salle de musique a été repeinte par les membres de la Lyre Habassaise. Les

luminaires ont été changés en LED, meilleur éclairage et économies d’énergies (160 € en

fonctionnement). Les membres souhaitent que le poteau au milieu de la salle soit enlevé

or étant un poteau porteur celui-ci ne pourra pas être enlevé mais remplacé par deux

poteaux IPN. Les services techniques ne souhaitent pas réaliser ces travaux, en raison

du risque (poteau porteur de tout le bâtiment : mairie + salle de musique) – un devis est

en cours auprès de maçons locaux. Le Conseil Municipal décidera en fonction du montant

des travaux, de la nécessité de ces travaux.

CANDIDATURE POUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE

(Délibération N°2)

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document visant à se substituer au compte de

gestion et au compte administratif de façon généralisée dans les collectivités locales

françaises à partir de l’exercice 2024.

Par contre, les collectivités peuvent expérimenter la mise en place du CFU à la clôture

de l'exercice 2021.

Actuellement en clôture d’exercice comptable, un compte de gestion et un compte

administratif sont établis respectivement par le comptable public et l’ordonnateur, puis

approuvés successivement par l’assemblée délibérante. L’objectif du CFU est donc de

les remplacer par un document unique sans redondance et le plus riche possible en

informations pour apporter simplification, transparence et qualité des comptes.4

Le Compte Financier Unique serait produit et mis à disposition par le comptable sur le

Portail Internet de la Gestion Publique en agrégeant :

- des compléments, comme des pages annexes de compte administratif qui seront

transmises par l’ordonnateur au comptable via des nouveaux flux PES « typés CFU »,

- des annexes complémentaires déversées aussi par l'ordonnateur au comptable,

- les données Hélios qu’il administre.

En 2024, le Compte Financier Unique est susceptible d’être généré pour les budgets

gérés sous instruction M57 (service public à caractère administratif) sachant que tous

les budgets M14 seront alors transposés en M57 à l’ouverture de cet exercice.

Les collectivités territoriales peuvent candidater jusqu'au 1er juillet 2021.

Courant 2023, la DGFiP livrera un bilan de cette expérimentation au législateur. Si elle

s’avère concluante, une généralisation du Compte Financier Unique est d’ores et déjà

programmée pour l’exercice 2024.

Les budgets M14 des communes de moins de 3 500 habitants basculeront vers une M57

avec un plan comptable simplifié. La M57 se veut simplement universelle et est donc le

cadre retenu par la DGFiP. En effet, de par sa nomenclature et ses procédures

comptables héritées des instructions M14 (échelon communal et intercommunal), M52

(départements) et M71 (régions), la M57 est applicable à tous les maillons territoriaux

français.

*****************************

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 pour 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

Comptable publique,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé

sur le référentiel M57 ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique

expérimental fondé sur le référentiel M4 à partir des comptes de l’exercice 2022,

Une convention ayant pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de

l’expérimentation du compte financier unique par la commune de Habas et de son suivi

est proposée à l’assemblée délibérante.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière.

- améliorer la qualité des comptes.

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable sans

remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Seul le budget principal de la commune est concerné (pas le CCAS).

La collectivité adopte le référentiel budgétaire et comptable M57 au plus tard au 1er

janvier 2022. Les documents budgétaires sont dématérialisés.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de candidater au Compte financier Unique,

- Approuve la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique

entre la commune de Habas et l’Etat,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles et afférents à

la mise en place de l’expérimentation du Compte financier unique et du

passage à la M57. Le projet de convention est annexé à la présente

délibération.

20H52 - Arrivée de Getten Vincent

ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

(Délibération N°3)

Dans le cadre de l’expérimentation M57 pour un compte financier unique, la Commune

doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

Les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le Code Général des

Collectivités Territoriales :

- Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner

l’objectif de les suivre le plus précisément possible.

- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la

collectivité se sont appropriés.

- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.

- Combler les éventuels « vides juridiques » notamment en matière d’autorisation

d’engagement, d’autorisations de programme et de crédit de paiement.

Monsieur Le Maire présente le projet du règlement budgétaire et financier 2021 pour la

Commune de Habas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la candidature de la Commune de Habas pour l’expérimentation du Compte Financier

Unique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement

budgétaire et financier 2021 qui sera annexé à la délibération6

TARIFS MUNICIPAUX

(Délibération N°4)

TARIFS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dorénavant par décret du 29 juin

2006, la collectivité, fixe les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des

écoles maternelles et primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de ne pas augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire et de la

garderie pour la rentrée scolaire 2021-2022

TARIFS CANTINE :

* Pour un enfant 2.90 € * Institutrice 4.95 €

* Pour deux enfants 2.75 € * Repas adulte 4.95 €

* Pour trois enfants 2.40 €

TARIFS GARDERIE :

* 1/2 heure 1.00 € * Forfait 3 et 4 jours

* 1 heure 1.95 € - 1er enfant 8 €

- 2ème enfant 7 €

- 3ème enfant 6 €

TARIFS LOCATION VAISSELLE

Toute la vaisselle (anciens modèles et nouvelle) sera facturée au même tarif :

- de 100 couverts : 30 €

+ de 100 couverts : 40 €

Toute vaisselle manquante sera facturée.

TARIFS SALLES MUNICIPALES

TARIFS FOYER MUNICIPAL

* Habitants de la commune

- sans chauffage le 1er jour : 200 € - avec chauffage le 1er jour : 250 €

- sans chauffage le 2ème jour : 90 € - avec chauffage le 2ème jour : 120 €7

* Associations et entreprises locales : Gratuit

* Associations extérieures :

- sans chauffage le 1er jour : 290 € - avec chauffage le 1er jour : 380 €

- sans chauffage le 2ème jour : 140 € - avec chauffage le 2ème jour : 175 €

MOINS DE 80 PERSONNES : DEMI-TARIF

FOYER MUNICIPAL – PETITE SALLE A COTE CUISINES ET CUISINES

UNIQUEMENT

* Tarif unique de 50 €

Une caution de 100 € sera demandée aux privés lors de la réservation du foyer

municipal. Le chèque pourra être encaissé en cas de casse mais également si le

nettoyage de la salle, des annexes et des cuisines n’est pas correct.

Ne sont pas autorisés les agrafes, les pointes sur les murs ou plafonds du foyer

municipal

La fourniture du gaz est comprise dans la location du foyer municipal

TARIFS TABLES RONDES ET NAPPES 10 € LA TABLE

TARIFS TABLES RECTANGULAIRES ET CHAISES OU BANCS :

* FORFAIT DE 20 € au-delà de 10 tables et 20 chaises (ou bancs)

TARIFS SALLE DES SPORTS

* Habitants de la commune : 300 €

* Associations locales : Gratuit

TARIFS SALLE DE REUNION

* Habitants de la commune

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 50 € - Journée (jour+nuit) : 55 €

* Associations locales : Gratuit8

* Associations extérieures :

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 55 € - Journée (jour+nuit) : 60 €

Par Arrêté du 26/01/2010, il a été décidé que la salle de réunion ne serait louée

que pour la tenue de réunions.

La maison de la Chasse ne sera prêtée que pour des réunions d’associations ou pour les

besoins de la commune.

TARIFS REGIES

Photocopies

➢ Grande (A3) 0,50 €

➢ Petite (A4) 0,25 €

Déchets de jardin

➢ Déposée et chargée par le demandeur 20 €

➢ Chargée par les employés municipaux 30 €

Objets encombrants

1er mercredi matin du mois, encombrants récupérés par les services techniques avec le camion plateau. Les encombrants doivent être devant la porte à proximité du point de chargement.

Tarifs : demi-remorque 30 € / remorque entière 60 €

Droit de place

➢ L'emplacement 3 €

➢ L'emplacement avec électricité 3,50 €

➢ Le camion 30 €

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

SOLFEGE +

SOLFÈGE INSTRUMENT

Enfants de Habas

➢ 1er enfant 70 € 95 €

➢ 2ème enfant 60 € 75 €

➢ 3ème enfant Gratuit Gratuit

Enfants extérieurs

➢ 1er enfant 125 € 155 €

➢ 2ème enfant 105 € 120 €9

➢ 3ème enfant 85 € 105 €

Eveil musical : 50 € (Habas et extérieur)

Adultes : 200 € (groupe de 4 minimum)

Quand l’enfant commence l’instrument, seule la cotisation annuelle

« instrument » est facturée.

Dans le cas ou l’élève suit les cours de deux instruments différents, le tarif

instrument sera multiplié par 2

TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM

* CIMETIERE :

Mise au dépositoire 60 €

(durée maximum : 45 jours en hiver – 30 jours en été)

Concession trentenaire au m2 60 €

(Renouvellement des anciennes tombes)

Concessions nouvelles :

Métrage Trentenaire

2 m2 282 €

4 m2 333 €

6 m2 385 €

8 m2 436 €

Suppression des concessions perpétuelles

* COLUMBARIUM :

Case pour 4 à 5 urnes : 500 €

Concession trentenaire

(Attention règlement pour taille écriture et plaque)

Renouvellement des anciennes cases tous les 30 ans : 500 €

Jardin du Souvenir : Gratuit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les tarifs municipaux 2021/2022

BAIL LICENCE IV

(Délibération N°5)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de

l’exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail

prévoit notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition à

compter du 1er juin 2021.10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le bail de mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas,

propriétaire, et l’Union des Associations, représentée par Messieurs Cédric

VIVENSANG et Jean-Philippe RIPOLL. Le loyer annuel sera de 10€ et la durée du

bail sera d’un an, renouvelable chaque année sur délibération du conseil municipal.

- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom de la commune de

Habas.

JURES D’ASSISES

Monsieur le Maire informe que chaque année, il convient de procéder à la désignation de

3 personnes de la commune, âgées de plus de 23 ans en 2021, inscrites sur la liste

électorale, non privées de leurs droits civiques et reconnues capables ; pour

l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises. La Cour d’Assise est en

charge du choix final du jury.

Après tirage au sort sur la liste électorale, les noms suivants sont proposés :

- Monsieur MARI Christian

- Madame LEMBEYE Sabrina

- Madame RAOULT Cindy

COVID – MESURES SANITAIRES

• Reprise des activités :

* Depuis le 19 mai :

- Ecole de musique et Orchestres

- Basket et tennis en salle pour les mineurs

- Réunions au foyer municipal

- Répétitions musique (la Lyre Habassaise reprendra le 29 mai 2021)

* A compter du 10 juin :

- Reprise du Gym Club Habassais

* A compter du 1er juillet :

- Location des salles autorisée (sans jauge et repas autorisé)11

DECISIONS BUDGETAIRES

(Délibération N°6)

• COVID

Monsieur Le Maire précise que l’Institut de Beauté Aosaï a dû interrompre son activité

du 1er avril au 19 mai 2021 en raison des mesures gouvernementales liées à la crise

sanitaire.

Il propose de réitérer la décision de 2020 et d’attribuer une remise gracieuse

exceptionnelle de 50% sur les loyers concernés : loyer avril 162.41 € - loyer mai au

prorata 94.30 € soit 256.71 € * 50 % = 128.36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la remise gracieuse de 50 % sur les loyers d’avril et mai (jusqu’au 18/05)

- Valide la réduction de titre sur le loyer de juillet qui s’élèvera donc à 34.05 €

(162.41 € - 128.36 € = 34.05 €)

(Délibération N°7)

• MARCHE HEBDOMADAIRE

La Commission Vie locale « Marché » propose à l’occasion des "1 an" du marché, de

mettre en place une tombola du 13 juin au 4 juillet. Les exposants offriraient des

lots et la commune achèterait des bons d’achat (valeur 20€) aux exposants pour

récompenser davantage de consommateurs.

Cette action permettra de promouvoir le marché communal hebdomadaire dans le

cadre de la revitalisation du centre bourg. Compétence action publique de la

commune .

La Commission Vie locale « Marché » est divisée car certains membres

souhaiteraient, dans le cadre de la revitalisation de commerces, intégrer les

commerçants de Habas dans la Tombola.

Les membres opposés, proposent de ne faire participer que les exposants du

marché car c’est une action pour les « 1 an du marché » et mettre en place une

prochaine animation pour les commerces locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D’organiser une tombola gratuite. Les exposants du marché remettront aux

visiteurs des bulletins de participation sur 4 dimanches du 13 juin au 4 juillet.

Le tirage au sort aura donc lieu en public le dimanche 4 juillet à 12H00 par les

membres de la Commission,

- D’inscrire à l’article 6232, une enveloppe globale maximum de 600 €

correspondant aux bons d’achat des exposants et des commerçants souhaitant

participer à la tombola,12

- De définir la valeur des bons d’achat soit 20 €. Chaque bon d’achat acheté aux

exposants et aux commerçants aura la même valeur. L’exposant ou le

commerçant devra remettre une facture en bonne et due forme ainsi que son

RIB à la mairie pour que sa participation soit validée,

- D’établir les bons gagnants à l’entête de la commune, organisateur de la

tombola gratuite.

- D’afficher la liste des gagnants au foyer municipal, à la mairie, au stand de

chaque exposant et dans chaque commerce participant à l’opération.

Les membres de la Commission Vie locale « Marché » rencontrent les différents

exposants et commerçants afin de valider leur participation et récupérer une

facture avec RIB pour le paiement du bon d’achat.

PERSONNEL

• Embauche été 2021 pour renforcer l’équipe des services techniques : Monsieur Le

Maire informe le Conseil Municipal que Mathias Bonnan a candidaté. Il sera donc

recruté du lundi 5 juillet au vendredi 27 août.

• Jean-Sébastien Blanc termine son apprentissage le 30 juin, il poursuit ses études

en BTS Aménagements paysagers et a souhaité changer de lieu d’apprentissage

afin de compléter sa formation. Il est recruté le 2 août mais souhaite travailler

au mois de juillet à la commune de Habas. Monsieur Le Maire a décidé de

reconduire son contrat de travail pour un mois pour pallier les congés des agents

titulaires.

• Proposition de la Mission Locale de recruter une personne en Parcours Emploi

Compétence. Ce type de contrat est financé par l’Etat à 80% et permet l’insertion

de jeunes qui ont arrêté très tôt leur scolarité. Les services techniques ont été

consultés mais ne souhaitent pas ce type de recrutement car la formation de ces

jeunes prend énormément de temps. Le Conseil Municipal ne souhaite pas imposer

ce type de contrat.

• Marie-Claude Labat, responsable de la cantine scolaire, sera en arrêt 3 semaines

du 7 au 25 juin pour suivre une rééducation intensive. Les agents ont des heures à

effectuer mais un problème se pose à la surveillance du midi, il manquera une

personne. Le Conseil Municipal valide l’embauche d’une personne de 12H à 13H30

sur les 3 semaines.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

- Le tableau des permanences est proposé aux conseillers municipaux. Permanence de

2H00 pour les deux bureaux de vote soit 30 créneaux de 2H00 pour le 20/06 et 30

créneaux de 2H00 pour le 27/06 sont répartis entre tous les conseillers. (Les élus

ont pour obligation d’assurer les fonctions d’assesseurs - article L.2121-5 du Code

général des collectivités territoriales).13

- Le Conseil Municipal étant constitué majoritairement de nouveaux élus, des

explications pour la bonne tenue du bureau de vote leur sont données. Des agents

techniques seront présents toute la journée pour la désinfection régulière des lieux.

(isoloir, table de décharge, bureau de vote…)

- Une réunion des candidats de la liste majoritaire (Les Landes avec Vous) se

présentant aux élections départementales aura lieu le 15 juin à 20H30 à Habas au

Foyer Municipal.

REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

• Sydec – 28/04 (Jean-Claude Duboy) :

Présentation des formations possibles pour les élus

Le comité Territorial a défini le budget pour le territoire :

Pour la commune de Habas : 193 500 € seront investit

(Renforcement réseau d’électricité : poste Tauzia et poste Earl Leplace –

alimentation aire de camping-car, remplacement des bulles et des lanternes Pescador

rue du Lavoir (42000 € dont 15 000 € à la charge de la commune) – renforcement

réseau éclairage public : poste Lacrouzade)

Point d’étape Linky dans les landes : 9 foyers sur 10 sont équipés

Tarifs 2021 : pas d’augmentation tarifaire

• Conférence des Maires – 18/05 (M. Le Maire) :

Mise en place de la Taxe de séjour en 2022

Mise en place d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale dans le cadre de

l’aménagement) pour tout le territoire Orthe et Arrigans (Etude subventionnée par

l’Etat) - projet réalisé sur 5 ans

• Commission Marché – 20/05 (Virginie Savine) :

Recherche de nouveaux exposants : charcutier, spécialités asiatiques, miel, tapas.

Présentation des animations prévues pour le 4 juillet (1 an du marché) :

- La Lyre Habassaise a déjà prévu d’animer le dimanche 4 juillet de 11H00 à 13H30,

un groupe de chants et danse « Happy show » animera également de 10H30 à 12H00

- Tirage au sort de la tombola à 12H00

Proposition de consolider le groupe d’exposants avec des rencontres sous forme de

brunch le 4 juillet après-midi et au moins une fois par trimestre.

Un stand sera tenu dans le cadre du trophée du tri le 4 juillet et pendant l’été pour

inciter la population à la gestion de leurs déchets. Des ateliers seront mis en place

pour les enfants à cette occasion.

La commission recherche des animations pour un marché nocturne (spectacle de rue,

sons, lumières...).

Roulement des permanences d’élus repris à compter du 4 Juillet 2021 pour l’été.14

• Commission Cohésion Sociale – 25/05 (Dominique Dupuy) :

* La Cohésion sociale a pour but de renforcer les liens avec les concitoyens, les liens

sociaux, culturels…. La Commission a donc réfléchi sur les moyens d’y parvenir :

- Propositions d’évènementiels :

• Jeux extérieurs : échiquier géant au sol (Taille, Matériau et lieu sont à définir),

possibilité de créer un deuxième boulodrome...et d’éclairer au moins l’un

boulodrome.

• La lecture publique (conteurs, animations autour de la lecture)

• Le prêt de vélos (Des réflexions à mener : qui Commune ou CCPOA ? à voir

location ; entretien des vélos)

• Jeux de cartes (soirée jeux de cartes et sociétés). Rencontre avec le QG pour

co-organiser ces soirées.

Décision de se rapprocher du comité des fêtes, du café le QG et des librairies de

Salies de Béarn (proposent déjà ces animations) pour échanger et se répartir ces

animations.

• Le local partagé : endroit qui regroupe plusieurs vendeurs dans un même lieu,

administré par une association qui se partage le local. (Différents artisans qui se

regroupent et qui tiennent à tour de rôle leur boutique).

Décision de se rapprocher de Salies de Béarn (3 commerçants demandeurs) – local à

trouver (attente dimensions en fonction des besoins des commerçants). Les élus

seraient le lien entre les commerçants afin de les accompagner dans leurs démarches.

• La Commission « Cohésion Sociale » demande si un budget pour la culture et

l’évènementiel peut être attribué (le budget voté ultérieurement en fonction des

besoins).

• Conseil Communautaire – 26/05 (Jean-François Lataste + Dominique Dupuy) :

Validation de la mise en place de la taxe de séjour au 1er janvier 2022

Aménagement territoire : la CCPOA va engager la construction d’un SCOT pour

structurer le territoire et adhérer à l’Agence d’Urbanisme afin d’être accompagnée

dans cette démarche

Convention avec Soliha validée afin de prendre en charge de 60% des visites d’un

thermicien à domicile dans le cadre du Programme SARE (Service d’Accompagnement

pour la Rénovation Energétique) – 150 € la visite : 50 € par la CCPOA et 100 € par les

particuliers).

Petite enfance : La CCPOA doit signer une convention pour la subvention régionale pour

la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de

maternelles.

Dans le cadre de sa compétence maternelle, La CCPOA a l’obligation de financer au titre

de parité les établissements privés qui organisent l’instruction dès l’âge de trois ans. La

CCPOA devra donc verser au Diocèse une subvention de 22 620 € ( 15 élèves * 1508 €)15

La restauration de l’Abbaye de Sorde (consolidation et mise hors d’eau, restauration

des façades extérieures et des élévations intérieures), patrimoine de la CCPOA

débutera le 1er août 2021 : 896 951 € TTC

• Commission environnement – 27/05 (Jean-Claude Duboy) :

Les panneaux d’information des nouveaux circuits sont en cours.

La commission propose leur inauguration samedi 3 juillet. Le Conseil Municipal valide.

• Commission Voirie à la CCPOA – 27/05 (Vincent Getten) :

Présentation des voies retenues pour chaque commune dans le cadre de la voirie

communautaire.

Les ponts de plus de 2 mètres où beaucoup d’eau s’écoule sont à faire nettoyer par les

agents de chaque commune afin d’éviter les dégâts liés aux fortes pluies. (la CCPOA va

s’équiper d’un hydrocureur pour mise à disposition des communes)

Rappel que les accotements qui s’affaissent sont à la charge de la commune qui doit

mettre du caillou (possibilité de passer par la CCPOA pour avoir un prix sur le caillou).

QUESTIONS DIVERSES

* Commerces locaux :

Ouverture du bar Le QG par les nouveaux propriétaires Sylvie et Christophe Quilfen, le

mercredi 19 mai dernier. Ils proposent des repas le midi et lorsque les mesures

sanitaires le permettront des tapas le soir et des soirées à thèmes

Annonce de la fermeture de la Boulangerie Lalanne annoncée pour le 30 juin pour départ

en retraite. Des repreneurs seraient intéressés.

Par contre des nouveaux services se sont installés sur Habas au mois de mai :

- Sabine REGNIER propose des cours de chant sur Habas. (adultes et enfants)

- Laurence LEBLOND (T'hair de renaissance) : coiffure mixte à domicile

- Patricia Le Mouëllic - Birdy Art - Décoratrice et artiste peintre

- Frédéric ALVES (Fr'Aides à votre Service) : Espaces verts, nettoyage et

rangement, bricolage, peintures et aménagement.

- Virginie SCHWAAB Agent mandataire en immobilier pour Capifrance

Pour l’immeuble Mounaix, Les Domaines ont été saisis pour une estimation foncière. Ce

point sera redébattu ultérieurement.

* Cérémonie du 8 Mai :

En raison des mesures sanitaires, seuls le Maire et les Adjoints, un porte-drapeau et le

président de la FNACA ont pu assister à la cérémonie.16

* La Poste :

Mardi 27 avril, Monsieur Le Maire, Damien Delavoie, Dominique Dupuy, Jean-Claude

Duboy, Sébastien Vidaucoste ont reçu les représentants de La Poste. Il a été négocié la

mise en place d’un facteur guichetier : le responsable des facteurs a laissé entendre que

c’était possible donc attente de la décision du bureau de Poste. Demande de faire un

essai pour la réorganisation pendant deux ans. Les responsables n’ont toujours pas

communiqué leur réponse.

* Chemins Pédestres :

La journée citoyenne du 15 mai a permis l’ouverture de la nouvelle boucle. La

signalisation a été mise en place. Les panneaux d’information doivent être retravaillés

pour impression.

* Sietom de Chalosse :

Les emplacements proposés du Mulé et du Castéra conviennent au Sietom, cependant la

commune doit acquérir les terrains pour installer les points tri donc cela ne pourra pas

être réalisé avant l’été.

Le Sietom présentera le broyeur à destination des particuliers le 16 juin à 14H00 au

Lavoir (élus et techniques sont conviés pour une démonstration avant proposition aux

particuliers)

* Résidence du Sintot :

Domofrance a présenté les plans à l’Evêché : 10 appartements (T2 et T4).

Le contrat de bail sera finalisé en réunion à la mairie le 15 juin.

Coût pour les travaux : 1.2 Millions d’euros. Un bail de 35 ans sera donc établi mais

l'évêché envisagerait la vente de ce bien à la commune ou à Domofrance.

Pour les le projet des jardins partagés, il convient donc d’attendre la décision finale du

15 juin prochain.

* Fertinagro :

Suite à une erreur humaine dans la nuit du 16 au 17 mai, un problème est apparu dans le

processus de fabrication d'engrais. (au lieu de fabriquer le produit final sous forme de

granulés, il a été produit sous forme de poussières). Des poussières microscopiques ont

été expulsées à l'extérieur (cultures de maïs endommagées) – Le produit ne présente

aucun risque pour la santé humaine. Les poussières ont brulé les feuilles des cultures

par contact direct. Le risque de perte de rendement s'est avéré assez faible.

Fertinagro a adressé un communiqué de presse ce jour, jeudi 27 mai, pour adresser des

excuses aux riverains pour les désagréments constatés (poussières voitures et maisons).

Les maires des communes concernées n'ont pas été prévenus par l'Entreprise. Les

citoyens ont donc été informés par les réseaux sociaux. Une réunion d'urgence a été

organisée par la Préfète des Landes afin d'informer les Maires concernés (Misson –

Estibeaux et Pomarez) le 26 mai car les poussières se sont propagées sur ces trois

communes. La société Fertinagro, qui emploie 130 salariés, tenait à rappeler que depuis

leur reprise en 2006, plus de 20 millions d’euros ont été investit dans la production,

l’environnement, la sécurité et l’innovation.17

Le communiqué de presse complet est adressé au conseil municipal et sur le site

internet de la commune, onglet publication légale : https://www.habas.fr/Publications-

legales/Divers

* Divagation de chiens Route du Moulin de Goat :

Monsieur Le Maire a rencontré M. Antoinat et lui a accordé un mois pour clôturer sa

propriété afin que son chien ne puisse plus agresser les passants et randonneurs.

Monsieur Le Maire doit contrôler la clôture lundi 31 mai mais il a déjà pu constater que

M. Antoinat s’exécutait dans les travaux.

* Bulletin Communautaire :

Le magazine sera à distribuer en juillet. Une tribune est réservée pour les communes.

(roulement de 3 à 4 communes par magazine)

Un article sur le marché et le trophée du tri paraîtra sur la première édition.

* Repas avec les agents communaux :

Damien Delavoie propose de reconduire la rencontre avec les agents le vendredi 2

juillet. Le Conseil Municipal valide.

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 24 Juin 2021 à 20H00

la séance est levée à 23H45

Délibération N°1 : Travaux voirie 2021 – Programme communal

Délibération N°2 : Candidature pour le compte financier unique

Délibération N°3 : Adoption du règlement budgétaire et financier

Délibération N°4 : Tarifs Municipaux

Délibération N°5 : Bail licence IV

Délibération N°6 : Décisions budgétaires – Loyer institut Aosaï

Délibération N°7 : Organisation tombola18

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE

Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY André BONNAFÉ

Catherine LASSERRE Maurice PEREZ-LOPEZ Carole HOURIEZ

Sandrine CASSEN Sébastien CASIMIRO Isabelle GOUY

Hélène BARROSO Didier LAHITTE Nicolas MAGESCAS

Vincent GETTEN