Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03022022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03022022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 03022022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FEVRIER 2022

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 15

votants : 19

L'an deux mil vingt-deux, le trois février à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/01/2022

Présents : M. Lataste Jean-François - M. Delavoie Damien – Mme Virginie Savine

– M. Vidaucoste Sébastien - Mme Dupuy Dominique - M. Duboy Jean-Claude - M.

Bonnafé André – Mme Magescas Viviane - M. Perez-Lopez Maurice- Mme Cassen

Sandrine – M. Casimiro Sébastien – Mme Marmion Céline - M. Lahitte Didier - M.

Magescas Nicolas - M. Getten Vincent.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Lasserre Catherine à Mme Dupuy Dominique -

Mme Houriez Carole à M. Lahitte Didier – Mme Gouy Isabelle à M. Bonnafé André

- Mme Barroso Hélène à M. Magescas Nicolas

Absents :

Absents excusés :

Secrétaire : M. Delavoie Damien

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 NOVEMBRE 2021

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles lui

ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 25 novembre

2021 ; certaines seront développées au cours de la séance.2

POINT TRAVAUX

➢ Travaux Rue du Monument

Conformité des travaux validée le 19 janvier en réunion avec élus et techniques.

Signalétique réalisée jeudi 27 janvier.

Les travaux réalisés par l’entreprise Bautiaa respectent parfaitement le cahier

des charges et les attentes des élus.

Par contre, certains riverains continuent à se garer sur le trottoir alors que le

code de la route l’interdit. Un courrier leur sera adressé très prochainement.

Remise en état de l'entrée secondaire de la propriété de Bruno Daubigny à

réaliser au printemps par les techniques.

➢ Travaux sanitaires extérieurs – Rue des Fossés

Les sanitaires sont en fonctionnement le vendredi 21 décembre. Petit problème

avec la cloison intérieure. Les établissements Tuquoi doivent venir rajouter des

pattes.

Des grilles de ventilation ont été rajoutées mi-janvier sur les portes extérieures

pour remédier à la forte condensation. La signalétique au-dessus des 3 portes

sera apposée cette fin de semaine.

➢ City-stade

Le pare-ballon a été livré.

Les services techniques l’installeront dès que les températures le permettront

pour éviter des désagréments lors de la pose du béton.

PREPARATION BUDGETAIRE 2022

➢ Propriété Mounaix

Finalement M. et Mme Mounaix repoussent la vente de leur maison pour demeurer au

maximum dans notre village. Cette acquisition est donc reportée.

➢ Zone de revitalisation du terrain Lafargue

M. et Mme De La Moga souhaitent rencontrer M. Le Maire pour se projeter

éventuellement sur cette zone et connaître la position de la municipalité. (David De La

Moga s’étant blessé, la date de rendez-vous n’est pas encore fixée à ce jour).

Thomas Guillenteguy, architecte de TAG, conseille de prévoir dès le départ la moyenne

surface, essentielle pour la commune et ensuite rajouter des locaux qui pourront être

aménagés et terminés au gré des demandes de porteurs de projet. (plan présenté)

1- Economie d’échelle (réseaux)

2- Meilleure prise en compte du projet pour les subventions3

Mme Rolland Elia, nouvellement arrivée sur Habas, recherchait un local entre 40 et 100

m² bien isolé pour son entreprise « Les Fleurs d’Elia » au plus tard en avril. Elle est déjà

très implantée sur le secteur, et compose la décoration florale pour les mariages et

autres évènements. Une solution a été trouvée au centre bourg mais elle serait

intéressée par un local sur la future zone.

Pour le passage piéton côté rue centrale, M. Lahirle, souhaite conserver 4 places de

stationnement dans l’impasse pour ses futurs locataires. Les techniques ont mesuré mais

cela ne passera pas. Impasse à garder ou pas car les personnes âgées se déplacent déjà

vers le crédit agricole à pied. Le Conseil Municipal ne souhaite pas attendre la réponse

de M. Lahirle. Un seul accès sera mis en place par le boulevard des Pyrénées.

➢ Programme voirie communale et communautaire

• Voirie communale : Les chemins ruraux retenus sont : Sintot et Campot (ainsi qu’une

petite partie en enrobé à l’arrière de la médiathèque et des sanitaires publics - rue

des fossés)

• Voirie communautaire : sur 2022, la municipalité a opté pour la continuité des

liaisons douces afin de terminer les axes du centre bourg : Rue du Sintot et

boulevard des sports avec création de trottoirs et passage piétons (notamment

Route de Meyrau pour rejoindre la Rue Centrale)

Sur 2023, le programme voirie communautaire portera sur des voies hors centre bourg

comme la Route de Lahontan, stabilisée en 2023 suite aux travaux de l’exutoire de la

station d’épuration.

Le devis remis par Bautiaa pour les trottoirs de la rue du Sintot avoisine les 66 000 €.

Un marquage au sol sera réalisé Boulevard des Sports pour permettre aux piétons de

circuler en toute sécurité. Se rajoutent 10 013 € pour les 2 chemins ruraux, ainsi que

5 028 € pour l’arrière de la médiathèque et 4 500 € pour l’enrobé rouge des sanitaires

PMR – Rue des fossés.

Les devis sont à affiner.

➢ Travaux bâtiments

Suite à l’aménagement intérieur du Saous, le crépi extérieur du Saous pourrait être

envisagé pour un ensemble cohérent.

La Commission Travaux-Voirie se réunira pour juger de la nécessité de prévoir ces

travaux sur 2022 ou de les reporter sur 2023. Au préalable, un démoussage est à

prévoir au printemps (façade ouest). En fonction du résultat, la commission rendra son

avis.4

➢ Jardins partagés

Pour les jardins partagés du terrain Hontarrède, il convient de prévoir un système

d’arrosage le plus naturel possible pour être en adéquation avec ce projet. Il est

proposé d’aménager un cabanon pour récupérer de l’eau de pluie et d’installer une cuve

de 3 000 litres qui pourra être approvisionnée, si besoin, par l’eau du futur réservoir.

(Délibération N°1)

➢ Réservation salles communales

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• d’ouvrir aux Habassais la location du Saous et de la Maison de la Chasse sur la

période estivale (période creuse pour les associations) du 15 juin au 15 août.

• de limiter la capacité à 50 personnes

• de prévoir la location de la Maison de la Chasse et le Saous pour les évènements

familiaux (baptême, communion, mariage). Seul le Saous pourra accueillir des

anniversaires. Les personnes intéressées devront louer la vaisselle de la commune et

ne pourront utiliser celle des associations.

• De fixer le tarif à 100 € pour le weekend et la caution à 300 €

➢ Actions culturelles

Pour 2022, le coût du concert du 6 mars s’élève à 200 € (en partenariat avec

l’association l’Emoi des mots). La municipalité a été sollicitée pour l’organisation du

cinéma en plein air (forfait de 850 €). Damien Delavoie propose de budgétiser 2 000 €

au total pour développer des actions culturelles en 2022.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’allouer 2 000 € aux évènements culturels sur 2022

➢ Autres investissements

- Accessibilité du cimetière - obligation AD’AP (10 000 €)

- Extension columbarium (3 000 €)

- Aménagement de l’aire de camping-car - cailloux et arbustes (4 000 €)

- Etude pour le réservoir d’eau et le système de récupération des eaux pluviales.

(concours du Sydec)

➢ CRTE

Dans le cadre du CRTE, étude pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les

bâtiments communaux et pour le projet de 2024 concernant la structure multi-

usage couverte sur tout le parking (structure assez haute pour installer les

arènes dessous) – avec le concours du Sydec

➢ Dépenses diverses

A noter qu’en fonctionnement, une hausse du prix d’électricité sera à prévoir.5

SUBVENTION DETR 2022 ET CONSEIL DEPARTEMENTAL 40

(Délibération N°2)

Malgré les fiches actions relatives au CRTE, validé par le conseil communautaire

de la CCPOA en date du 25 janvier, il convient de déposer les dossiers de

demande de subvention DETR pour les projets 2022 : (VU LA FICHE ACTION I-A-7)

- Zone de revitalisation du terrain Lafargue (DETR+CD40)

- Programme voirie communautaire - trottoirs ? (CD40)

- Accessibilité du cimetière (DETR+CD40)

- Aménagement aire camping-car (DETR+CD40)

- Etude réservoir d’eau et système de récupération des eaux pluviales si

reste à charge (DETR+CD40)

- Etude panneaux photovoltaïques si reste à charge (DETR+CD40)

ACQUISITION TERRAIN

➢ Sietom de Chalosse :

- Points tri sur Habas - Route de Lahontan et Chemin de Castéra.

Route de Lahontan : Damien Delavoie a contacté Michel Sibé pour ses parcelles

sises sur Labatut (Section D N° 494 et N°491) d’une contenance totale de 3 154

m². Michel Sibé est favorable à vendre 1 € / m² = 3 154 € + frais de notaire.

Visite du Sietom pour validation (accès entrée et sortie à vérifier 42 M), car

elles se situent sur Labatut et cette commune est collectée par le Sitcom.

- Route de Lahontan : vente de toute la propriété à un tiers

- Chemin de Castéra : pas de retours des propriétaires

➢ Terrains Lahourcade :

Le lotisseur a présenté son projet (plan ci-joint), les réseaux empièteront sur les

parcelles appartenant à l’indivision Massie. Ces derniers souhaiteraient que la

commune s’engage à acheter les parcelles agricoles du bas non constructibles

dans le cadre du lotissement soit 14 770 m². Parcelles 487 – 488 – 701 – 800 –

883 + parcelle 333 (662 m²) 1 € 487 et 488 1 € symbolique.

Cette acquisition dégagerait un espace vert pour les 2 lotissements (ancien et

futur) et permettrait une sortie vers la route de la gare pour sécuriser les

déplacements doux en prolongeant le trottoir Route de la Gare jusqu’à la nouvelle

entrée (arrêt bus des enfants, zone sportive centre bourg….)

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à

Monsieur Le Maire :

• De négocier à l’euro symbolique tous les terrains n’étant pas concernés directement

par le projet.6

Le lotisseur intéressé par les terrains de Jean-Garrouteigt, travaille sur son

projet car il souhaiterait investir dans la location de nouveaux logements

construits sur des parcelles du lotissement.

➢ Terrains Hontarrède :

Finalement Jean-Marie Lafargue souhaite acquérir la parcelle A 537 d’une

contenance de 2300 m²pour 800 €. Landes Foncier se porte donc acquéreur pour

la commune de Habas de toutes les autres parcelles soit 28 121 m² pour 49200 €.

(Délibération N°3)

➢ Chemin rural – route du pont du gave - CEMEX :

Pour l’exploitation de la carrière, CEMEX est dans l’obligation de modifier

l’assiette du chemin rural existant (857m²) et de le déplacer légèrement. CEMEX

céderait 1768 m² à la commune. Une enquête publique est obligatoire. CEMEX

prend en charge l’intégralité des frais de l’enquête publique et de géomètre.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide le document d’arpentage du nouveau chemin rural

- donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents s’y

afférant.

AUTORISATION STATIONNEMENT TAXIS

Les ambulances ANG de Pouillon sollicitaient un emplacement de taxis pour augmenter

sa flotte. Cependant après renseignement pris auprès des services de la Préfecture,

cette société ne peut bénéficier d’une autorisation supplémentaire.

Bien évidemment, cette société continuera sa prise en charge des Habassais dans le

cadre de la convention avec la CCPOA.

TRANSFERT LICENCE IV

Bernadette Vieira Do Rego a vendu le cheval blanc et les bâtiments attenants. Le

nouveau propriétaire a confirmé son projet de MAM (Maison d’assistantes maternelles)

au rez-de-chaussée, de logements aux deux étages et à l’arrière ainsi qu’un hôtel à la

villa de Madrid. Il n’est donc pas intéressé par la licence IV du bar-restaurant.

Bernadette Vieira Do Rego a un acquéreur sur Briscous, le conseil municipal doit

autoriser ce déplacement (prix 8 000 €).

Les bâtiments communaux actuels ne permettent pas d’y installer une licence IV (zone

sportive et édifice religieux trop proches), aucun projet n’est concerné à ce jour par la

nécessité d’une licence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le transfert.7

REFORME PROTECTION SOCIALE

(Délibération N°4)

En séance du 22/10/2010, le conseil municipal avait délibéré pour les participations

suivantes en attendant le décret d’application de cette réforme :

- complémentaire santé : participation mensuelle de 10 € à tout agent pouvant justifier

d’un certificat d’adhésion à une garantie santé labellisée (soit environ : 12%)

- couverture de prévoyance : participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant

justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. (soit une

moyenne de 20%)

A ce jour, le décret d’application n’a toujours pas été voté, cependant les textes

prévoient une discussion de tous les organes délibérants sur ce point, au plus tard le 15

février.

Rappel des obligations prévues :

Santé : au 1er janvier 2026 ; 50% de prise en charge

Prévoyance : au 1er janvier 2025 ; 20% de prise en charge.

Le décret d’application fixera les plafonds car à ce jour, le montant décidé est le même

pour tous les agents, or une modulation en pourcentage est à prévoir en fonction des

traitements bruts indiciaires.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’augmenter la participation de la complémentaire à savoir 15 € au lieu de 10 €

afin de maintenir une augmentation régulière pour être en conformité en 2025

et 2026.

- d’appliquer cette augmentation au 1er mars 2022.

- de régulariser la Prévoyance dès que l’application du décret.

APPLICATION DES 1607 HEURES

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 Nouvelle fenêtre , la durée annuelle de temps

de travail dans les collectivités est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein.

Cette loi permettait toutefois aux collectivités de déroger à cette disposition sur la

durée annuelle du temps de travail en les autorisant à maintenir les régimes de temps de

travail mis en place antérieurement à son entrée en vigueur en 2001.

Cependant, la loi de transformation de la fonction publique vient mettre un terme à

cette dérogation à l'application des 1607 heures à compter de 2022. En effet, l'article

47 de la loi n° 2019-828 Nouvelle fenêtre prévoit :8

• La mise en place obligatoire des 1607 heures au sein des collectivités ;

• La suppression des régimes de temps de travail plus favorables.

Aussi, à compter du 1er janvier 2022, tous les congés accordés réduisant la durée du

temps travail effectif sans base légale ou règlementaires ne peuvent plus être

maintenus (exemples : « jour d'ancienneté », « jour du maire » ou « du président », «

congés de pré-retraite », « ponts »).

La commune de Habas respectant déjà les dispositions portant sur le temps de travail,

la prise d'une délibération n’est pas nécessaire.

ANNUAIRE COMMERCANTS

Le budget alloué pour l’impression et la distribution était de 2000 €. Cependant la

conception de l’annuaire s’avère compliquée pour les élus en charge de ce dossier. La

qualité et le format des logos fournis par les commerçants et les entreprises ne sont

pas conformes pour l’impression. Un devis sera demandé à MVM SYSTEMS pour la

conception et le conseil municipal décidera de la participation finale.

REUNIONS MAIRE - ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

• SIVU des Luys et Gave de Pau – 06/12 + 11/01 (Sébastien Vidaucoste) :

Présentation des objectifs de l’étude et des résultats de modélisations hydrauliques

avec réduction du risque inondation. Présentation des impacts des érosions sur les

berges.

• Office de tourisme – 29/11+30/11+02/12+09/12 (Dominique Dupuy/Jean-

Claude Duboy)

* Elections de la Vice Présidente de l’Office de Tourisme : Mme Pozzar – Hébergeur à

Ossages.

* Enjeux 2022 :

1/Structurer l’offre touristique et la faire monter en qualité

2/ Définir le positionnement et l’image du territoire

3/ Aménager le territoire pour renforcer la qualité d’accueil

* Proposition budget 2022

Le budget prévisionnel 2022 de l’Office de Tourisme est proposé sur la même base que

le budget 2021 (201000€). En tenant compte des éléments suivants : les recettes de la

taxe de séjour 2022 viendront s’ajouter au budget, le report de fonctionnement n’est

pas connu à ce jour.

* Mise en place de groupes de travail pour avancer sur les enjeux.

• Mobilité – 30/11 + 09/12 (Dominique Dupuy) -

Travail en atelier transition écologique - mobilité pour le maillage du territoire9

• MSAP – 12/12 (Damien Delavoie)

Animateur numérique débute le 1er mars à Habas à 9H00 (salle du conseil municipal) - 1

fois par mois. (1/2 journée dans chaque commune du territoire sauf Peyrehorade sur le

marché du mercredi)

• Commission Aménagement CCPOA (PLUI) – 13/12 (Damien Delavoie)

Travail en atelier autour des futurs objectifs du SCoT du Pays d’Orthe et Arrigans.

Constat : problème de mobilité sur notre territoire

• Sietom – 15/12 (Damien Delavoie)

Sietom en difficulté financière (augmentation des taxes TGAPP Etat) + incinération

plus onéreuse. (prestataires extérieurs)

Vote augmentation TEOM (en 5 ans + 54 à 58 €) + 28 € en 2022 pas assez augmenté

pendant de nombreuses années sinon augmentation de 70 € en 2025.

Changement au niveau des composteurs afin de réduire les déchets compostables

dans les poubelles d’ordures ménagères, les personnes souhaitant un composteur

devront suivre une formation de 1H30 ou s’acquitter de la somme de 61 €.

• Commission jeunesse CCPOA – 15/12 (Virginie Savine) :

- Création service jeunesse

Travail autour des jeunes de 12 à 18 ans. Création d’un service jeunesse/ado sur le

territoire avec le recrutement d’un responsable de service (23/12) qui pourra organiser

les différents projets et mettre en œuvre les missions qui lui seront confiées.

Janvier 2022 L’espace Ado de Peyrehorade est transféré au service jeunesse de la

communauté des communes, avec l’annexion de l’animateur du centre.

Rappel des objectifs généraux qui vont donner une orientation stratégique à « cette

politique enfance, jeunesse » concernant les 12-18 ans. Volonté de créer des groupes de

travail avec des jeunes, des partenaires et des élus.

- Restauration multi accueil du Pays d'Orthe

Peyrehorade : nouveau fonctionnement au 1er janvier 2022. Menus identiques à ceux de

Pouillon. Transfert avec box maintien au chaud dans véhicule dédié.

- Comité territorial parentalité

Objectifs : acteurs qui agissent sur le territoire autour de la parentalité. Faire un

diagnostic sur le territoire.

D’autres thèmes pourront être abordés notamment sur la politique sociale à l’échelle de

la commune. Une boite à idées sera mise à disposition afin que les participants puissent

émettre des propositions de thème pour les futures réunions.10

• Conférence des Maires + Conseil Communautaire – 16/12 + 18/01 + 25/01

(Jean-François Lataste et Dominique Dupuy)

Vote Budget CIAS et EHPAD

Approbation du CRTE (Contrat de Relance et de transition Ecologique) et de toutes

les fiches actions des communes et de la CCPOA.

Débat sur la protection sociale complémentaire

Vente de bâtiment au profit de Patapam

Rapport attributions de compensation – taxes Gemapi…

• SYDEC – 16/12 et 20/01 (Sébastien Vidaucoste) :

Approbation des budgets et projets territoriaux

• CIAS – 16/12 (JFL + Dupuy Dominique)

Réunion pour expliquer la nécessité d’un audit. Restructuration du services et

revalorisation de la profession.

• Réunion incivilités – Gendarmerie – 21/01 (Lataste JF)

Formation pour gérer les incivilités : ce qui faut faire et ne pas faire.

Comment désamorcer les conflits, faciliter la communication, rétablir la relation avec

l’individu. Point important : un élu ne doit jamais gérer, seul, une incivilité.

• Réunion tournoi city-stade – 31/01 (Damien Delavoie)

Didier Lahitte a proposé une action pendant les vacances, jeudi 24/02 après-midi pour

les tournois de foot (équipes de 4 sur inscription jusqu'au 18/02)

Pour deux catégories de jeunes : 9 à 11 ans et 12 à 14 ans - budget à voir pour achat de

ballons - (chasubles au rugby) et goûter + récompenses (Trophée remis en jeu à chaque

coupe)

Communication : facebook + instagram jeunes + flyer école + vox oppidum + site internet

A retenir l’idée d’organiser une coupe à chaque vacance : coupe de printemps, été,

automne et hiver. Proposer des ateliers techniques sur le stade (ex toucher la barre

transversale des poteaux de rugby, relai, plots...)

Présents : Didier Lahitte - Maurice Perez-Lopez - Virginie Savine

ASSEMBLEES GENERALES

* Comité des fêtes : bénéfice de 3 714.91 € grâce en partie au maintien de la subvention

communale. (Bal Halloween : - 307.73 € et journée landaise : + 1 333.07 €).

* Amis de l’USH : (disponibilités : 6 283€) - Vincent Getten représentant la

municipalité.

* Lyre Habassaise : déficit de 379 € (pas de recettes en raison de l’annulation des

sorties et la soirée concert Giggles était déficitaire)11

QUESTIONS DIVERSES

* Inauguration station d’épuration :

Mardi 30 novembre à 11H00. Très bonne présentation et buffet - Elus et partenaires

ont apprécié la réception

* Auditions école de musique :

En raison des cas covid, les auditions seront réservées aux familles des élèves, un

représentant de la municipalité et un représentant de la Lyre Habassaise pourront

également y assister : Semaine 6 à 18H30.

Mardi 8 février : Clarinettes : Didier Lahitte

Mercredi 9 février : trombones - basses et percussions : Nicolas Magescas

Jeudi 10 février : trompettes : Sébastien Vidaucoste

Les auditions des flûtes et des saxos auront lieu après les vacances car les professeurs

ont été absents deux semaines en raison du COVID.

* Concert Saint Cécile :

Un concert très rythmé de très bonne qualité. Félicitations aux professeurs et à tous

les musiciens.

* Jury d’assises :

Pour information, une habassaise a été retenue : Sabrina Lembeye.

* Bilan 2021 - Banque alimentaire :

25 bénévoles assurent les distributions et les désinfections. (pas assez de bénévoles).

3200 heures soit 2 emplois à temps plein. Stabilité du nombre de familles et baisse des

bénéficiaires. (coût moyen du panier par famille : 54.01 €)

Gros point noir : véhicule du pôle relais pas adapté et trop petit.

Les 3 communes les plus touchées : Pouillon – Labatut et Habas

Demande un transpalette manuel (déjà demandé en 2020)

* Colis CCAS :

De très nombreux remerciements ont été adressés en mairie.

Coût total des produits : 1 878.69 € pour 84 colis soit 22.63 € par colis.

* MSAP :

L’animateur France Services sera en mairie le mardi 1er mars de 9H30 à 12H00 pour

aider les personnes dans leurs démarches administratives.

* Entretien façade de l’Eglise :

La société a remis une clé pour visualiser le travail effectué et pour pouvoir comparer

les résultats. Un point sera refait en mars pour le nettoyage des façades. Visionnage.12

* Habas d’Antan :

L’Association propose une exposition en collaboration avec le cercle philatélique de Dax

sur la guerre 14-18. Prévue en mars, celle-ci est repoussée le 26 mai en raison des

mesures sanitaires.

* Chiens errants :

Recensement par les élus a pu débuter pendant la distribution des bulletins municipaux :

- Chemin du Rachet : propriétaires Bignalet Jacques

- Place de l’Eglise : propriétaire Bodin Chloé

- Route de Puyoo : propriétaire Trachet Valérie (anciennement Deleon)

- Chemin du Viélé : Propriétaires Getten Christian

- Boulevard des Pyrénées : Couturier Alyette

- Route de Momiscar : Prévost Valérie

- Route du Château d'eau Regnier

Le recensement se poursuit.

* Remplacement Elisabeth Petit :

En raison de son congés maternité du 10/04 au 30/10 et par manque de secrétaires

formées, une personne en reconversion a été intrégrée dans le cadre du Diplôme

Universitaire des Métiers de l’Administration. Alternance de stage à la mairie et de

cours de février à avril puis recrutement de mai à octobre. (Sandrine Sardoy de

Pomarez).

* Prolifération rats Lahourcade :

Les habitants de l’impasse des Près sont envahis de rats dans leur maison. Malgré les

traitements depuis décembre, ils ne parviennent pas à les éradiquer.

Les services techniques ont fait remonter que les habitants déposent leurs déchets

alimentaires et de tontes sur le champ ce qui entraîne l’infestation de rongeurs.

* Match de rugby à Peyrehorade :

Le Président de la CCPOA convie le Maire ou son représentant au repas des supporters

suivi du Match Peyrehorade / Lombez Samatan, le 20 février 2022. Réponse 11/02

* Repas sponsors USH :

Le repas sponsors de l’USH aura lieu le dimanche 13 mars. Prix par personne 50 €

(apéritif, toasts, repas et vin compris + entrée au stade).

* Cantine scolaire :

Pour information, un don de kiwis a été fait par M. Nassiet Patrick de Misson pour la

cantine scolaire. Les élèves pourront en bénéficier à raison d’une fois par semaine de

décembre à début mars.

* Vox Oppidum :

La municipalité accorde la possibilité de solliciter les administrés pour du covoiturage.13

* Vœux de la municipalité :

Comme l’an dernier, Monsieur Le Maire a pu présenter ses vœux au nom du conseil

municipal à la population grâce au journal Sud Ouest.

* Roulement marché :

Le roulement des permanences est établi pour février et mars

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 17 mars 2022 à 20H00

la séance est levée à 23H40

Délibération N°1 : Location du Saous et de la Maison de la Chasse

Délibération N°2 : Demandes subvention DETR et CRTE

Délibération N°3 : Chemin rural CEMEX

Délibération N°4 : Participation communale à la complémentaire des agents

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Damien DELAVOIE Virginie SAVINE

Sébastien VIDAUCOSTE Dominique DUPUY Jean-Claude DUBOY

André BONNAFÉ Viviane MAGESCAS Maurice PEREZ-LOPEZ

Sandrine CASSEN Sébastien CASIMIRO Céline MARMION

Didier LAHITTE Nicolas MAGESCAS Vincent GETTEN