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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24102017
Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24102017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2017
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 15
L'an deux mil dix-sept le vingt-quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/10/2017
Présents : M. Lataste Jean-François – M. Loustaunau Guy – Mme Dupré Henriette - M.
Vidaucoste Sébastien –Mme Dupuy Dominique –Mme Magescas Viviane – M.
Hourdebaigts Alain - M. Delavoie Damien – M. Perez-Lopez Maurice - M. Cazaux
Jean-Claude - M. Lalanne Pierre - Mme Hillotte Anne-Marie
Absents ayant donné pouvoir : Mme Pépiot Marie France à M. Lataste Jean-François
– Mme Bonnehon Chantal à Mme Dupré Henriette - M. Galand François à M.
Loustaunau Guy
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire : M. Vidaucoste Sébastien
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 SEPTEMBRE 2017
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande
si certains points doivent être repris.
Henriette Dupré souhaitait préciser que les travaux de nettoyage effectués par les
jeunes responsables des dégradations se sont très bien déroulés et les parents ont
coopéré pour punir leurs enfants et les sensibiliser quant aux biens de la commune.
Guy Loustaunau rajoute que le coût par enfant pour la commune est de 945 € par an. 2
Henriette Dupré précise que la remplaçante de Marie Claude Labat, à savoir
Emmanuelle Houmine donne entière satisfaction, à la cantine scolaire.
Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles
lui ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 21
septembre 2017 ; certaines seront développées au cours de la séance.
INVESTISSEMENTS
Monsieur Le Maire fait un point sur l’avancement des investissements :
- Broyeur (acquisition par Mouscardès – délibération à prendre)
- Chéneaux Foyer et Tribunes stade (réalisés)
- Toiture Bâtiment des Services Techniques (réalisé)
- Accessibilité La Poste (en cours)
- Panneaux directionnels (réalisé)
- Outillage zéro phyto (en cours d’acquisition)
- Accessibilité bâtiments communaux (en cours)
- Trottoirs Route de Dax (réalisé)
- Parking Route de Dax (réalisé)
- Accessibilité Rue des Fossés (Réalisé)
- Programme Voirie Communauté des Communes (réalisé)
Henriette Dupré précise que la Communauté des Communes doit valider 9 compétences sur 12
pour pouvoir bénéficier de la Dotation Globale de Fonctionnement Bonifiée.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu du SIETOM demandant à la
commune de sécuriser cinq voies interdites aux poids lourds par des panneaux « sauf
services » afin de pouvoir continuer les collectes. Le Conseil Municipal valide l’achat de ces 10
panneaux à 34.71 € H.T. l’unité.
De plus, les propriétaires du Centre de Santé des Arrigans souhaiteraient que la commune
sécurise la Route de Dax en raison des sorties importantes de véhicules.
Le département ne financera pas de dos d’âne (15 000 €) et la municipalité propose l’achat de
panneau 50 clignotant. Le département effectue un comptage avec vitesse sur cette portion.
Les élus évoquent la possibilité d’installer un radar pédagogique, coût : 1980 € T.T.C.
Avant de prendre la décision, les élus souhaitent savoir si des subventions peuvent être
attribuées sur les radars pédagogiques. La décision sera prise ultérieurement. 3
CONVENTION MUTUALISATION BROYEUR
(Délibération N°1)
Vu la nécessité d’adapter les pratiques d’entretien des espaces verts dans le cadre du « Zéro
Phyto »,
Considérant l’achat par la commune de Mouscardès d’un broyeur de végétaux,
Considérant les demandes de mutualisation de ce matériel émises par les communes de Habas,
Ossages et Tilh,
Vu le projet de convention soumis à l’assemblée réglementant l’acquisition et l’utilisation du
broyeur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’acquisition et d’utilisation du
broyeur de végétaux annexées à la présente délibération.
- Décide de nommer Monsieur le Maire, référent pour l’application des prescriptions
énoncées dans la dans la convention d’utilisation du matériel.
AMELIORATION DES PRATIQUES DE DESHERBAGE DANS LE
CADRE DE L’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
(Délibération N°2)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre d’un programme
départemental par l’Association des Maires et le Département des Landes visant à
l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités landaises. Cette démarche
intervient en complément d’actions menées avec les acteurs du monde agricole et a pour
objectif de préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
Ce programme se décompose en différentes actions dont la formation des agents
applicateurs, la conception et la diffusion d’outils techniques, ainsi que la mise en place d’un
dispositif financier pour l’acquisition de matériels spécifiques (complémentaire aux
interventions financières de l’agence de l’eau).
Par ailleurs, l’agence de l’eau Adour-Garonne a récemment adopté un dispositif
d’accompagnement s’adressant spécifiquement aux collectivités souhaitant mettre en place
des mesures visant l’arrêt de l’utilisation des pesticides.
Ainsi, Monsieur Le Maire propose que la Commune s’engage dans la démarche d’amélioration de
ses pratiques en mettant en place les actions suivantes :
- L’élaboration et mise en œuvre d’un plan communal de désherbage,
- La formation des agents communaux applicateurs de produits phytosanitaires et
chargés de l’entretien des espaces publics communaux,
- L’acquisition du matériel suivant afin de s’adapter à nouvelles pratiques : 4
• Désherbeur Thermique avec extincteur poudre et support extincteur ( 2
218.00 € H.T. / 2 661.60 € T.T.C.)
• Débroussailleuse électrique avec batterie et équipement (2 514.44 € H.T. –
3 017.33 € H.T.)
• Taille haie électrique avec batterie (1 400.00 € H.T. – 1 680.00 € T.T.C.)
• Bineuse sarcleuse (760.00 € H.T. – 912.00 € T.T.C.)
• Porte outils Kersten avec brosse de desherbage mécanique (11 035.40 €
H.T. – 13 242.48 € T.T.C.)
• Porte outils Kersten avec balayeuse (4 748.12 € H.T. – 5 697.74 € T.T.C.)
• Remorque (782.50 € H.T. – 939.00 € T.T.C.)
Soit un total de 23 458.46 € H.T. – 28 150.15 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la charte de désherbage des espaces
communaux avec le Département, l’Association des Maires et l’agence de l’eau Adour-
Garonne,
- De solliciter auprès du Département et de l’agence de l’eau Adour-Garonne, les
subventions pour l’acquisition du matériel nécessaire à l’amélioration des pratiques de
désherbage conformément aux conditions d’attribution prévues respectivement dans le
règlement départemental d’aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage des
collectivités et le 10ème programme de l’agence de l’eau.
RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur Le Maire fait lecture du bilan du conseil des maîtres du 11/09/2017 : l’ensemble des
enseignantes souhaite un retour à la semaine à 4 jours avec un allongement des matinées d’une
demi-heure afin de pouvoir utiliser le temps nécessaire aux apprentissages dit fondamentaux.
Les 24 heures de cours réparties les lundis – mardis – jeudis et vendredis :
De 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00 soit 14H le matin et 10H l’après-midi.
Cette demande fait l’objet d’une dérogation qui respecte le cadre réglementaire.
Damien Delavoie précise que le Conseil d’Ecole doit également se prononcer le 7 novembre
prochain. Si le Conseil Municipal et le Conseil d’Ecole sont pour le retour à 4 jours, le DASEN
(Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale) sera dans l’obligation de
l’accorder.
Henriette Dupré rajoute que le transport scolaire sera payant étant donné que la compétence
est passée à la Région, cependant le Conseil Départemental des Landes a souhaité maintenir
sa participation et reversera le coût du transport à la place des familles.
Pour une meilleure efficacité des rythmes scolaires, Damien Delavoie aurait préconisé l’école
sur 4 jours et demi avec le samedi matin à la place du mercredi matin ce qui permettait
réellement de respecter le rythme biologique des enfants. Le matin pour les apprentissages
fondamentaux et l’après-midi serait réservé aux activités pratiques et sportives. 5
Le Conseil Municipal essaiera de trouver une solution pour les familles si la Communauté des
Communes ne proposait pas le centre de loisirs le mercredi matin.
Jean-Claude Cazaux demande si le retour à 4 jours pénalisera financièrement les agents.
Damien Delavoie répond qu’une réorganisation du temps de travail sera nécessaire pour les
agents communaux cependant les missions confiées ne seront plus les mêmes : certains agents
devront assurer des tâches ménagères à la place de l’animation. A prendre en compte car ce
retour en arrière est moins motivant pour les agents, l’humain étant très important.
Les agents extérieurs soit 64%, subiront une perte de revenus non négligeables.
Il le répète, certes la mise en place des 4 jours ½ a été compliquée mais ce retour en arrière
l’est d’autant plus pour le personnel.
(Délibération N°3)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide du retour à 4 jours :
- 9 voix Pour le retour et 6 Abstentions.
Les conseillers municipaux souhaitent s’abstenir en raison des conséquences financières sur
les intervenants.
En fonction de la décision du Conseil d’Ecole du 7 novembre prochain, une demande de
dérogation devra être transmise au DASEN.
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
COMPETENCES GEMAPI
Monsieur Le Maire explique que la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations » (GEMAPI) doit être transférée aux Communautés des Communes.
La Loi NOTRE du 7 août 2015 et notamment la Loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de
l'action publique territoriale crée aux articles 56 à 59 la compétence « Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI),
Elle attribue cette compétence de plein droit au bloc communal (communes, EPCI à fiscalité
propre - EPCI-FP) à compter du 1er janvier 2018. Cette compétence comprend les missions
définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines. 6
Tout ou partie des missions de cette compétence peut être délégué aux EPTB (établissements
publics territoriaux de bassin) ou EPAGE (établissements publics d’aménagement et de
gestion des eaux) ou syndicat mixte dans le cadre de sa mise en œuvre.
Une taxe ayant pour objet de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations pourra être instituée par les communes et les EPCI à fiscalité propre.
Alors qu’à ce jour, la commune de Habas adhère au SIVU des LUYS et au SIVU BAS ADOUR
pour une participation annuelle de 2 980 € dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques,
Guy Loustaunau précise qu’en réunion, une taxe de 40 € par foyer fiscal, à la charge des
familles étaient envisageables pour tenir les engagements.
Monsieur Le Maire précise avoir interrogé la Communauté de Communes par rapport à cette
taxe cependant aucune réponse ne lui a été communiquée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de surseoir cette décision par
manque d’informations financières notamment pour les foyers fiscaux.
COMPETENCE COMMUNAUTAIRE OPTIONNELLE
« Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt
communautaire »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5214-16
relatif aux compétences des communautés de communes, L 5214-23-1 du CGCT relatif à
l’éligibilité à la dotation majorée et L. 5211-17 relatif au transfert de compétences,
Vu l’arrêté préfectoral PR/DAECL/2016/n°743 du 2 décembre 2016 portant création de la
Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans issue de la fusion de la Communauté
de Communes de Pouillon et de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe au 1er janvier
2017,
Considérant le cadre d’évolution des compétences de la Communauté de communes et le souci
du maintien d’une dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter de 2018 qui doit
passer par l’exercice d’un certain nombre de compétences au 1er janvier 2018,
Considérant qu’aujourd’hui les compétences actuelles de la Communauté de communes doivent
être revues pour tenir compte de cette situation,
Vu la notification par Mr le Président en date du 29 septembre 2017 de la délibération de la
Communauté de communes en date du 12 septembre 2017 proposant le transfert de ladite
compétence de la Commune à la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, 7
Considérant la nécessité de délibérer sur la proposition de transfert de ladite compétence
dans les 3 mois qui suivent cette notification,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de surseoir cette décision par
manque d’informations sur la prise de compétence même.
En effet, la compétence porte sur les équipements culturels et sportifs, sur les équipements
de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire est trop générale,
les conseillers municipaux ne souhaitent pas ce transfert.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Une présentation est faite de l’analyse de la commission communale PLU par rapport
au zonage qui sera proposé dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
Une hiérarchisation des secteurs est proposée :
* Priorités
- Zone 2 : « Daillencq » continuité du lotissement La Barraque
- Zone 3 : « Lacaou » parcelles derrière Centre de Santé et « Lacaou »
- Zone 1 : « Lahourcade » continuité du lotissement Lahourcade
* Extension future
- Zone 5 : « Route de Labatut » parcelles à gauche et à droite de la Route
- Zone 4 : « Route de Meyrau » route du cimetière
- Zone 7 : « Château d’eau »
Ce zonage sera retravaillé par Xavier Som, chargé d’étude responsable de
l’élaboration du PLUi à la Communauté de Communes afin délibération du Conseil
Municipal
AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE DE SABLE ET
GRAVIERS A HABAS PAR L’ENTREPRISE CEMEX
(Délibération N°4)
Vu la présentation en date du 28 juin 2016 du projet de réaménagement final de la
gravière à ciel ouvert située sur la commune de Habas par M. Lailheugue Jean-Marc
chargé de Mission – Environnement et Foncier – France et Jean LAVIGNE, Chef de
carrière de LABATUT (40), de la société CEMEX Granulats Sud Ouest,
Vu la présentation en date du 28 juin 2016 des conditions d’exploitation de la gravière
à ciel ouvert située sur la commune de Habas par M. Lailheugue Jean-Marc chargé de
Mission – Environnement et Foncier – France et Jean LAVIGNE, Chef de carrière de
LABATUT (40), de la société CEMEX Granulats Sud Ouest, 8
Considérant la décision du Conseil Municipal en date du 28 juin 2016 approuvant le
réaménagement final de la gravière à ciel ouvert située sur la commune de Habas,
Considérant l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 octobre au 17 novembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’émettre un avis favorable à l’autorisation d’exploiter d’une carrière de sable et
graviers à Habas par l’entreprise Cemex Granulats Sud Ouest.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
Les comptes de l’Association des Parents d’élèves sont, cette année, déficitaires de 750.73 €,
contre un bénéfice de 862.80 € en 2015/2016. Ce déficit est principalement dû au voyage
des CM1/CM2 sur 4 jours dont le coût est supérieur aux précédents. Ce voyage sera organisé
tous les deux ans. Le Total de leurs disponibilités s’élève tout de même à 13 678.31 €
Monsieur Le Maire remercie les parents bénévoles qui s’impliquent tout au long de l’année pour
financer aux nombreuses sorties proposées aux enfants. Il serait souhaitable que davantage
de parents participent aux manifestations locales.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE TENNIS CLUB HABASSAIS
Cette année, les comptes du Tennis Club Habassais font apparaître un bénéfice de 1 822.39 €
contre 418 € l’an passé, principalement dû au succès du tournoi estival (très bonne
organisation et très bonne ambiance). Leurs disponibilités s’élèvent à 16 845.43 €. Leur bonne
gestion et leur implication leur garantissent une bonne réserve cette année encore.
QUESTIONS DIVERSES
* Travaux :
La commission souhaiterait arracher les arbres devant l’Eglise côté dentiste afin de
dégager les vitraux. Le Conseil Municipal préférerait les tailler.
Un arbre sera à arracher en raison du monte-personne prochainement installé pour
accéder à l’Eglise.
* Eclairage Public :
L’éclairage public fonctionne à 50% sur toutes les voies du centre bourg de 00H00 à
06H00 comme décidé en conseil municipal excepté pour deux rues : une partie de la
Rue Centrale à partir de l’intersection avec la Rue des Fossés et la Route de Momiscar
où un problème technique ne permet pas de modifier l’allure.
Guy Loustaunau rajoute que l’éclairage de la Place des Ecoles va également être
diminué. La luminosité des luminaires sous les platanes sera également moins intense. 9
* Réseau Mobile :
Anne-Marie Hillotte signale que depuis 2 mois, le réseau est catastrophique filaire et
mobile. D’autres conseillers l’ont également constaté. Guy Loustaunau précise que
l’antenne Route du cimetière servira de relais à Free ; cependant Orange sera
contacté pour leur soumettre de l’utiliser également afin d’améliorer leur réseau ?
* Remerciements :
Serge Dutournier remercie le Conseil Municipal pour son attention lors des obsèques
de sa maman Georgette Dutournier.
* Prochain Conseil Municipal :
Le prochain conseil municipal sera décidé ultérieurement en fonction des dossiers à
traiter et du calendrier des réunions à la Communauté de Communes.
la séance est levée à 23H40
Délibération N°1 : Convention mutualisation broyeur
Délibération N°2 : Amélioration pratiques désherbage dans le cadre de l’entretien des
espaces publics communaux
Délibération N°3 : Rythmes Scolaires
Délibération N°4 : Autorisation d’exploitation d’une carrière de sable et graviers à Habas par
l’entreprise CEMEX 10
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François Lataste Guy Loustaunau Henriette Dupré
Sébastien Vidaucoste Dominique Dupuy Viviane Magescas
Alain Hourdebaigts Damien Delavoie Maurice Perez Lopez
Jean-Claude Cazaux Pierre Lalanne Anne-Marie Hillotte