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Déliberation - 037 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Dimanche 5 juin 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 037 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 14
Présents : 8
Votants : 11
Date de la convocation
le 1/06/2022
Date d'affichage
le 1/062022
Objet de la délibération 2022-37 :
Création d’un poste d’agent
technique permanent en CDD
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 1 5 JUIN 2022
et publication ou notification
du 15 JUIN 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 10 juin 2022
N° 2022 - 37
L'an deux mil vingt-deux et le 15 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,
FELGINES Florence.
Excusés: Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame BLANC Sandrine qui a
donné procuration à Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine,
Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame GIRAUD Corinne qui a
donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane.
Absents: BARRET Denis, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine a quitté la séance avant cette délibération.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame DELMAS Marie-Claude a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à
l’article L332-8 du code général de la fonction publique modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon
fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Suite au départ en retraite d’un adjoint technique territorial, employé
à temps non complet, au sein de l’école, il apparait nécessaire de
recruter un agent contractuel pour assurer le ménage à l’école, à la
mairie et à la salle socioculturelle de façon ponctuelle.
Monsieur le maire propose de créer un poste d’agent contractuel à
temps non complet, 13 heures hebdomadaires à partir du 24 août 2022.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer
un poste d’agent contractuel à temps non complet, 13 heures
hebdomadaires à partir du 24 août 2022.
AR Prefecture
043-214302333-20220610-2022 37-DE
Reçu le 15/06/2022
Publié le 15/06/2022
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Fait et délibéré, le 10 juin 2022,
Au registre sont les signatures\pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d'? d
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20220610-2022 37-DE
Reçu le 15/06/2022
Publié le 15/06/2022