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Déliberation - 013 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 013 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 1 1
Votants : 14
Date de la convocation
le 4/03/2022
Date d'affichage
le 4/03/2022
Objet de Ia délibération 2022-13 :
Validation de la phase conception
avec la SPL pour la construction de
la mairie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 16 MARS 2027
et publication ou notification
M 1 6 MARS 2077
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 11 mars 2022
N° 2022 - 13
L'an deux mil vingt-deux et le 11 mars à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Monsieur METHON Rodolphe ne fait plus parti du conseil municipal suite à sa
démission en date du 1 février 2022.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Messieurs COSME Vincent qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame BLANC Sandrine qui a
donné procuration à Monsieur BARRET Denis, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET
Denis.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur MAZOYER Gérard a été désigné secrétaire de séance.
L’avant-projet définitif étant approuvé, Monsieur le Maire propose
d’acter la fin de la mission de la SPL (Société publique Locale) pour
la phase conception de la construction de la mairie
La phase travaux/réception fera l’objet d’une nouvelle délibération
une fois que le permis de construire aura été purgé des droits de
recours et que toutes les subventions seront confirmées.
Après délibération, le Conseil acte la fin de la mission de la SPL pour
la phase conception
Pour : 11
GIRAUD
Contre : 3 GUILHOT
JACQUES
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 11 mars 2022,
Au registre sont les signatures.
AR Prefecture
043-214302333
Re:
90220311-2022 13-DE
le 16/03/2022 :
Publié le 16/03/2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wiww.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302:
Reçu ie 16/03/202
Publié le 16/03/2022
3-20220311-2022 13-DE