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Déliberation - 025 023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 025 2021 Deliberation Sanssac compressed
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 025 2021 Deliberation Sanssac compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice: 15
Présents: 10
Votants : 15
Date de la convocation
le 21/05/2021
Date d'affichage
le 21/05/2021
Objet de Ia délibération 2021-25:
Attribution du marché de
maitrise d'œuvre pour la
construction de la mairie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 0 2 JUIN 202
et publication ou notification
0 2 JUIN 2021 du
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 28 mai 2021
N° 2021 -25
L'an deux mil vingt et un et le 21 mai à vingt heures quinze, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, DURAND
Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne,
Excusés: Monsieur BOYER Joseph qui a donné procuration à
Madame DURAND Claudine, Monsieur COSME Vincent qui a donné
procuration à Monsieur BARRET Denis, Madame DELMAS Marie-
Claude qui a donné procuration à Monsieur MAZOYER Gérard,
Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Mme
FELGINES Florence, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui
a donné procuration à Monsieur METHON Rodolphe,
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS,
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune a
lancé une consultation de maitrise d'œuvre pour le projet de
construction d’une nouvelle mairie.
Monsieur le maire expose aux membres du conseil le déroulement de
la consultation engagée en procédure adaptée et mise en ligne le 23
avril 2021 ;
Date heure limites de réception des offres le 14 mai 2021 à 12h.
La commission d’appel d'offre en date du 20 mai 2021 à 1h, a
examiné les 5 offres reçues dans les délais et le rapport d'analyse des
offres présenté par la SPL du Velay.
En application des critères pondérés de sélection, après présentation
du rapport d’analyse des offres, il s'avère que l’offre de la société
LETS GO est l'offre dans l'approche globale la plus avantageuse
technique et financière.
La commission d’appel d'offre propose l'attribution du marché à
LET'S GO architecte mandataire de l’équipe d’ingénierie composée
otraitants suivants: Michel SABADEL Economiste, BET
truçiire MERIGEON, - AVP Ingénierie fluides pour un montant
Publié le
2333-20210528-2021
/2021
2/06/2021
HTg]bbal de 65 412 € soit TTC 78 494,40 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'attribuer le
marché à LET’S GO architecte et ses co traitants, autorise Monsieur
le Maire à signer le marché et tous les actes en découlant pour un
montant global total de 65 412 € HT soit TTC 78 494,40 €.
Pour : 12
GIRAUD
Abstention : & GUILHOT
Eu. __|ACQUES |
Contre : 0
Fait et délibéré, le 28 mai 2021,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recour£ contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fir
AR Prefecture
214302333-20210528-20
le 02/06/202
le 02/06/202