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Procès Verbal - 05 PV20052025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV20052025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE BOURNAZEL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt mai à vingt heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Bournazel s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur BASTIDE Michel, Maire.
Présents : MM. BASTIDE Michel, COMTE Alain, DURAND Claude, GREFFEUILLE Jacques, MARTY Jean-Philippe, MATHAT Olivier, PRADELS Dominique, PUECH Claire.
Absents excusés : MM. ACQUIER Nicole, COMTE Laetitia, LAUS Marie-France.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès- verbal de la séance du 8 avril 2025 qui a été envoyé à chaque membre.
Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité des présents à la réunion.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal a nommé, Mme PUECH Claire secrétaire.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de rajouter une délibération à l’ordre du jour :
- Décision modificative N°1 – Budget assainissement
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’inscrire cette délibération à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
N° Délibérations
2025-13 Réalisation d’un emprunt de 400 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations – Rénovation de la salle polyvalente
2025-14 Décision modificative N°1 – Budget principal
2025-15 Décision modificative N°1 – Budget assainissement
2025-16 Admission en non-valeur – Redevance assainissement – Budget assainissement
DELIBERATION N° 2025-13 – Finances locales
REALISATION D’UN EMPRUNT DE 400 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS-RENOVATION SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de réaliser un emprunt de 400 000 € nécessaire au financement des travaux de rénovation de la sallepolyvalente prévus au budget 2025.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 400 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : TEE
Montant : 400 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Durée d’amortissement : 30 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.4 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2025-14 – Finances locales
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL
Investissement
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant
231-041 55 000,00 203-041 55 000,00
Total 55 000,00 Total 55 000,00POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2025-15 – Finances locales
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant
6541 300,00 70611 300,00
Total 300,00 Total 300,00
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2025-16 – Finances locales
ADMISSION EN NON-VALEUR – REDEVANCE ASSAINISSEMENT – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’admission en non-valeur présentée par la Trésorerie d’un montant de :
- 141.63 €, compte 70611, titre n°60 du 18/07/2019au titre de la redevance assainissement 2019 (consommation 2018)
- 27.05 €, compte 706121, titre n°60 du 18/07/2019au titre de la redevance assainissement 2019 (consommation 2018)
- 83.90 €, compte 70611, titre n°59 du 18/07/2019au titre de la redevance assainissement 2019 (consommation 2019)
- 17.37 €, compte 706121, titre n°59 du 18/07/2019au titre de la redevance assainissement 2019 (consommation 2019)
Ouï cet exposé et en ayant délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
• décide l’admission en non-valeur de la somme de 269.95 € (compte 6541) du budget
assainissement 2025.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire Le secrétaire de séance