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Déliberation - LISTED1 1
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (Déliberation - LISTED1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE BOURNAZEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel BASTIDE, Maire.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Objet de la délibération : Vote
2022-24 Modification des tarifs de location de la salle des
fêtes
Approuvé
2022-25 Aliénation d’un délaissé de voirie – Voie
communale des Croux Nautes
Approuvé
2022-26 Acquisition terrain à titre gratuit–Parcelle A1187 –
Régularisation foncière (annule et remplace la
délibération du 17-10-2018)
Approuvé
Affiché : le 21 septembre 2022