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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Transports,
COMMUNE DE SAINT LOUP
PROJET DE PROCÉS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 Février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 3 Février à 19 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire.
Date de convocation : 30 janvier 2023
Etaient présents : REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Michèle, HOLENSTEIN Caroline, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, THEIL Sandrine, DUBERNAT Patrick, FIGEAC Valérie, SEGUIN Céline,
Absents excusés : SARRAU Sandra, LAVILLEDIEU Tatiana, ROUSSEL Mathieu Mme SARRAU Sandra a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : DUBERNAT Patrick
Ordre du Jour :
- Demande de subvention pour la réhabilitation de la salle à usages multiples, - Vote du plan de financement et demande de subvention au Conseil Départemental : Installation d’une borne de recharge de véhicules électriques,
- Désignation d’un élu correspondant incendie et secours,
- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et propose l’approbation ou l’ajout d’éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2023. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
N°2023-1-1 Demande de subventions pour la réhabilitation de la salle à usages multiples
(SUM)
Monsieur le Maire fait part du projet global de réhabilitation de la salle à usages multiples
afin de demander des subventions les plus élevées possibles dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique.
Le coût global de ce projet est de 939 719,53 €.
Ce projet se décompose comme suit :
Partie 1 :
Rénovation énergétique : 617 810,89 €
Partie 2 :
Aménagement divers : 171 269,00 €
Partie 3 :
Extension - Rangement et sanitaire : 65 210,59 € Montant total HT base : 854 290,48 €
Montant total Honoraires HT : 85 429,05 €
Coût Global de l’opération HT : 939 719,53 €
Monsieur le Maire propose de demander les subventions et demande au conseil municipal
de l’autoriser à solliciter les partenaires et propose le plan de financement suivant :
- Etat : 39,82 % soit 374 196,31 €
- Conseil Départemental : 14,64 % soit 137 574,86 €
- Région : 5,5 % soit 51 684,57 €
- CC2Rives : 20 % soit 187 943,80 €
- Commune : 20,04 % soit 188 319,99 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le
plan de financement proposé et demande les subventions les plus élevées possibles et charge monsieur le Maire de déposer les dossiers.
N°2023-1-2 Vote du plan de financement et demande de subvention au Conseil Départemental : installation d’une borne de recharge de véhicules électriques Monsieur le Maire propose de demander au Conseil Départemental une subvention pour
l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques.
La participation de la commune est estimée à 4 700 € soit 23 % du montant hors taxe des
travaux (fourniture, pose et raccordement).
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
FACÉ : 56,20 %
SDE 82 : 20,80 %
COMMUNE : 10 %
CONSEIL DEPARTEMENTAL : 13 %
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le plan de financement proposé et sollicite le conseil départemental pour l’obtention d’une subvention.
N°2023-1-3 : Désignation d’un élu correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire fait part du courrier de Madame la Préfète de Tarn et Garonne
Concernant la nomination d’un correspondant « incendie et secours » qui doit être désigner dans le conseil municipal des communes qui ne disposent pas déjà d’un adjoint au maire ou
d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Le correspondant incendie et secours a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune, la préparation des mesures de sauvegarde,
l’organisation des moyens de secours. Il est l’interlocuteur privilégié du Service Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS) sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Monsieur le Maire fait appel à candidature. M. AUJOL Jean-Marc est candidat.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents désigne M. AUJOL Jean-Marc
correspondant « incendie et secours ».
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 45.
Le secrétaire Le Maire
DUBERNAT Patrick REBEL Stéphane