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Procès Verbal - PV 12 04 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT LOUP
PROCÉS-VERBAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze AVRIL à 20 h 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, rue Sainte Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire.
Etaient présents : REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, SEGUIN Céline, REBEL Michèle, HOLENSTEIN Caroline, FIGEAC Valérie, FERRERO Stéphane, GENOT
Arlette, THEIL Sandrine.
Le quorum est atteint.
Absents excusés : DUBERNAT Patrick, LAVILLEDIEU Tatiana, SARRAU Sandra M. DUBERNAT Patrick a donné pouvoir à M. BERGES Philippe
Absent : ROUSSEL Mathieu
Secrétaire de séance : GENOT Arlette
Ordre du Jour :
Vote du Budget Primitif 2023
Vote des taux
Amortissement participation renforcement réseau eau potable
Vote des subventions aux associations
Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation de la SUM
Désignation d’un référent « ambroisie »
Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 45 et propose l’approbation ou l’ajout d’éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du 22 mars 2023. Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents.
Monsieur le Maire demande de retirer de l’ordre du jour le projet de délibération : Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation de la SUM suite à la demande d’informations complémentaires pour la maîtrise d’œuvre pour ce dossier.
Le conseil municipal accepte le retrait de cette délibération mise à l’ordre du jour.
N° 2023-3-1 : Vote du Budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’investissement à la somme de à 1 149 257,33 € et à la somme de 1 009 993,43 € pour la section de fonctionnement soit un budget total de 2 159 250,76 €. Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2023.
N° 2023-3-2 : Vote des taux
Monsieur le Maire fait part de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 et rappelle que le budget a été réalisé avec les mêmes taux que l’année précédente soit :
➢ Taxe foncière : 29,62 %
➢ Taxe foncière non bâti : 0.671 %
➢ Taxe d’habitation : 3,51 %
➢ CFE : 5.92 %
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les taux d’imposition énumérés ci-dessus. N° 2023-3-3 : Amortissement participation renforcement réseau eau potable
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les subventions d’équipement versées par
les collectivités s’imputent en section d’investissement au compte 204 et doivent être
amorties. Monsieur le Maire propose d’amortir la participation pour le renforcement et
renouvellement du réseau AEP route départementale 12 à Saint-Loup, d’un montant de
12 957,60 € sur un an, soit sur le budget de l’année 2023.
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve cette délibération.
N° 2023-3-4 : Vote des subventions aux associations :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote des subventions aux
différentes associations :
Associations Lupéennes
2023
Vote Conseil
2022
Demande
2023
Proposition du
Maire
Vote conseil
2023
A PAS D’LOUP 600 600 600 600 ACCA ST LOUP 1 800 2 000 1 800 1 800 BOULE LUPEENNE (LA) 1 500+450 1 500 1 500 1 500 CLUB DE LA FORME 0 600 600 600 CLUB DES LOISIRS
CREATIFS
500 500 500 500
COMITE DES FETES 6 000 8 500 8 000 8 000 PHOTO CLUB ST LOUP 1 200 600 600 600 TRAVAIL MANUEL
CATHAN
500 500 500 500
TOTAL Associations
Lupéennes 2023
12 550 14 800 14 100 14 100
Associations
Intercommunales 2023
Vote Conseil
2022
Demande
2023
Proposition
du Maire
Vote conseil
2023
AAPMA DU BRULHOIS 300 300 300 300 ATELIER DES 2 RIVES (L’) 200 100 100 100 FCB (FOOT) 500 500 500 500 GARONNE TENNIS 700 700 700 700 RUGBY CLUB DU
BRULHOIS
800 800 800 800
SENTIERS DU BRULHOIS
(LES)
350 350 350 350
TOTAL Associations
Intercommunales 2022
2850 2750 2 750 2 750
Autres Associations Vote Conseil
2022
Demande
2023
Proposition
du Maire
Vote conseil
2023
AMF TELETHON 200 200 200 200 AMICALE DES
EMPLOYES MG
100 0 0
AMIS DES CHATS (LES) 200 200 200 200 APATG (piégeurs) 130 150 150 150 CROIX ROUGE 250 300 300 300 N° 2023-3-5 : Désignation d’un référent « ambroisie »
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a été demandé de désigner un référent
communal « ambroisie ».
Les ambroisies sont des plantes envahissantes dont le pollen émis en fin d’été est très
allergisant (rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire, apparition ou aggravation de l’asthme…).
Elles sont envahissantes, très concurrentielles et peuvent avoir un impact économique fort sur
la production agricole et les rendements. Elles sont identifiées comme « espèces végétales
nuisibles à la santé humaine » dans le code de la santé publique. Un arrêté préfectoral de lutte
contre cette plante dans le Tarn-et-Garonne a été publié en 2019.
A ce jour, le département du Tarn et Garonne est envahi sur sa partie Nord-Ouest et en cours
de colonisation vers le Sud et l’Est, Il est donc absolument nécessaire de se mobiliser afin
qu’elles ne s’y implantent pas durablement et faire de la prévention sur le secteur ou elles ne
sont pas ou peu présentes.
Considérant que les communes, au niveau local, ont un rôle essentiel à jouer pour contribuer
à la lutte contre l’ambroisie il nous est demandé de désigner un référent « ambroisie »
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire est désigné
référent communal « ambroisie »
Questions diverses
Monsieur le Maire propose de renouveler les emplois saisonniers pour le mois de juillet et août
ce qui est validé par le conseil municipal.
Il est décidé d’équiper le tracteur d’un godet et de changer le tracteur tondeuse par un tracteur
tondeuse homologué.
Il est décidé qu’une information de rappel concernant l’enlèvement des encombrants par les
employés communaux sera envoyée à tous les foyers de la commune.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.
La secrétaire, Le Maire,
DONNEURS DE SANG -
ADSEB
100 100 100 100
FNACA 100 100 100 100 FNAM ANCIENS
COMBATTANTS
100 100 100 100
RESTOS DU COEUR 100 100 SNEMM 1167 EME
SECTION
100 100 100 100
Association
climatologique
0 0
ALMA équarrissage 317,78 0 0 Afsep Sclérose en
plaque
0
Adil 50 0 0 TOTAL Autres
Associations
1 380 1 617,78 1 250 1350
TOTAL GÉNÉRAL
PREVISIONNEL
16 780 19 167,78 18 100 18 200