Procès Verbal - PV 13 09 2023

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Procès Verbal - PV 13 09 2023 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT LOUP

PROJET PROCES VERBAL

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le treize Septembre à 20 h 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, rue Sainte Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire.

Etaient présents : REBEL Stéphane, BERGES Philippe, SARRAU Sandra, AUJOL Jean-Marc, LAVILLEDIEU Tatiana, REBEL Michèle, HOLENSTEIN Caroline, FIGEAC Valérie, GENOT Arlette, THEIL Sandrine, DUBERNAT Patrick

Absents excusés : LAJANTE Denis, FERRERO Stéphane, SEGUIN Céline

M. LAJANTE Denis a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane

M. FERRERO Stéphane a donné pouvoir à Mme THEIL Sandrine

Absent non excusé : ROUSSEL Mathieu

Secrétaire de séance : DUBERNAT Patrick

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H45 et propose l’approbation ou l’ajout d’éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023. Le procès-verbal est adopté à

l’unanimité des membres présents.

N° 2023-6-1 : Annulation délibération amortissement participation renforcement réseau eau potable

Monsieur le Maire propose l’annulation de la délibération N°2023-3-3 du 12 avril 2023 portant sur l’amortissement pour la participation renforcement réseau eau potable car le montant donné par l’organisme public est erroné (12 957,60 €).

Après avoir délibéré le conseil municipal a l’unanimité des membres présents annule ladite délibération.

N° 2023-6-2 : Amortissement participation renforcement réseau potable

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les subventions d’équipement versées par

les collectivités s’imputent en section d’investissement au compte 204 et doivent être

amorties. Monsieur le Maire propose d’amortir la participation pour le renforcement et

renouvellement du réseau AEP route départementale 12 à Saint-Loup, d’un montant de

24 496.96 € sur un an, sur le budget de l’année 2023.

Après avoir délibéré le conseil municipal a l’unanimité des membres présents approuve cette

délibération.N° 2023-6-3 : Décision modificative n°3 : virement de crédit

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : virement de crédit :

Désignation Diminution sur

Crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 023 : Virement à la section d’investissement 11 500,00 €

Total D 023 : Virement à la section d’investissement 11 500,00 €

D 280418 : Amortissement Subventions versées aux

Organismes publics divers

11 500,00 €

TOTAL D 040 : Opérations ordre transfert entre

sections

11 500,00 €

DF 681 : Dotations aux amortissement 11 500,00 € TOTAL D 042 : Opérations ordre transfert entre

sections

11 500,00 €

D 204181 : Subventions organismes publics 11 500,00 € TOTAL D 204 : Subventions d’équipements versées 11 500,00 € D 231-126 : Réhabilitation SUM 11 500,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 11 500,00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 11 500,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

11 500,00 €

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve cette décision modificative.

N° 2023-6-4 : Demande de complément de subvention au Conseil Départemental pour la réhabilitation de la SUM

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le projet concernant la réhabilitation de la salle à usages multiples a évolué et par conséquent vous propose de demander un complément de subvention par rapport à l’arrêté départemental n°202-591 du 29/3/2022 et propose le plan de financement suivant :

Conseil Départemental : 23,4 %

Région : 5,5 %

CC2R : 20,0 %

Commune : 26,1 %

Etat : 25,0 %

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de demander un complément de subvention au Conseil Départemental pour la réhabilitation de la SUM (salle à usages multiples) et approuve le plan de financement proposé.

N°2023-6-6 : Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité

(Article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins (afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service technique de la commune, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet.Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 1er Octobre 2023 au

30 Septembre 2024

(12 mois maximum sur 18

mois)

1 Adjoint

technique

Agent polyvalent 35 heures

La rémunération de l’agent non permanent à temps complet sera en référence à la grille indiciaire des adjoints techniques.

Après avoir délibéré les membres du conseil à l’unanimité des membres présents acceptent les propositions ci-dessus et :

Chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

N° 2023-6-6 : Mise en place de tarif pour location vaisselle de la petite salle des fêtes Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que plusieurs administrés de la commune demandent le prêt de la vaisselle de la petite salle des fêtes quand il l’utilise. Il propose de mettre en place un tarif de location de vaisselle ainsi que le montant de remboursement de la vaisselle cassée ou manquante de la Salle des fêtes rue Sainte Germaine.

Il propose une location pour une valeur de 30 €.

Il propose les montants ci-dessous pour la vaisselle cassée ou manquante :

Désignation Valeur de remplacement

Fourchette 2 €

Couteau 2 €

Cuillère à soupe 2 €

Cuillère à café 2 €

Assiette creuse 4 €

Assiette plate 3 €

Assiette autre 2€

Plaque four 40 €

Grille four 20 €

Verre à pied 2 €

Plateau de service 10 €

Passoire 2 €

Plat inox 5 €

Carafe 5 €

Pichet 5 €

Décapsuleur 2 €

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve cette délibération.Questions diverses

Monsieur le Maire fait part que le contrat du photocopieur arrive à échéance en 2024 et que nous avons contacter deux entreprises afin d’avoir de nouvelles offres (Novapage de Montauban et Toshiba Région sud-ouest). Il va être demandé à Toshiba de refaire le devis en précisant copies facturées au réel.

Monsieur le Maire propose d’organiser la soirée de fin d’année offerte aux habitants le la commune le samedi 14 octobre 2023. L’offre de Gascogne Spectacle pour une soirée cabaret suivie d’un DJ pour une soirée dansante est retenue.

Halloween sera organisé le dimanche 29 octobre 2023 à 16H. Il sera organisé un apéritif pour le 11 novembre à la petite salle des fêtes.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22H.

Le Secrétaire, Le Maire,

DUBERNAT Patrick REBEL Stéphane