Déliberation - crcm du 12 avril 2016 budget

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Déliberation - crcm du 12 avril 2016 budget Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 12 avril 2016 budget)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28

ayant pris part à la délibération du CA : 26

Date de convocation : 1er avril 2016

COMPTE-RENDU DE LA

Date d’affichage : 6 avril 2016 SEANCE DU 12 AVRIL 2016

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

Étaient présents : VERONA Claude - LEFORT Martine - PLUMARD Christian - BERNIER Jean- Paul - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude – COURTINE Élisabeth – BUIS Alain - MUNOS Antoine - LACOMBE Jacqueline - DELVERT Pierre - PIOCELLE Philippe - COMTE Gilbert - HILAIRE Sylvie – GUEYE Marie-Paule - TAILLEFER Evelyne - PICARD Sabine – WELSCH Stéphane – BIZE Sandrine - DINAL Ronald - CHAPOTELLE Michaël – BOUVARD-CARCA Catherine - GABILLOT Philippe - BAUDOUX Violette - DERE Philippe

Absents excusés ayant donné pouvoir :

DELRIU Bernadette ayant donné pouvoir à VOURIOT Sinclair SOUKHAVONG Phanvilay ayant donné pouvoir à GUEYE Marie-Paule DOUNIAUX Marie-Claude ayant donné pouvoir à LEFORT Martine

Absents: MARTIN Ketchinda,

Secrétaire de séance : PICARD Sabine

ORDRE DU JOUR

2016 – 019 Subventions aux associations 2016

2016 – 020 Vote des taux d’imposition 2016

2016 – 021 Approbation du compte de gestion 2015 - ville

2016 – 022 Compte administratif 2015 - ville

2016 – 023 Affectation des résultats de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016 2016 – 024 Vote du Budget Primitif 2016

2016 – 025 Convention de groupement de commande pour la location d’autocars avec chauffeurs entre la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire – la ville de Saint-Thibault-des-Vignes et les communes de la Communauté d’Agglomération définies.

2016 – 026 Délégation de signature de protocole transactionnel par le conseil municipal concernant l’Agence Laurent FOURNET Architecte concernant la mission de Maitrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’un centre d’accueil et de loisirs.

2016 – 027 Dissolution de la régie de recettes du service jeunesse – section des adolescents 2016 – 028 Montant du point pour la participation des jeunes du service jeunesse sur les actions organisées par la municipalité déduits sur les tarifs des sorties et/ou séjours

2016 – 029 Demande d’autorisation de conclure une convention avec le représentant de l’État pour le versement de l’aide au remboursement du contrat de prêt SFIL n°MPH267213EUR voté le 28 mai 2014

2016 – 030 Refinancement de deux prêts Caisse d’Épargne

2016 – 031 Désignation de membres du conseil municipal au sein de l’Office Municipal des Sports (OMS)

2016 – 032 Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) - Approbation du rapport de charges suite à la création d’un service commun relatif à la lecture publique2

Ouverture de la séance à 21h33

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame PICARD Sabine se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

Pas d’approbation de procès-verbal

2016 – 019 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

Monsieur le Maire explique qu’il convient de fixer le montant des subventions accordées aux associations de la commune pour l’exercice 2016. Il est proposé au conseil municipal les montants inscrits au tableau ci-dessous :

Monsieur le Maire propose de passer au vote :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

ACCORDE pour :

CCAS 40 000,00 €

ACTIV’ET VOUS 15 000,00 €

AMITIE CULTURE DECOUVERTE 4 000,00 €

ANCIENS ELEVES COLLEGE LDV 300,00 €

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

ACCORDE pour :

APAPH 750,00 €

Pour : 27

Abstention : 1 (COURTINE)

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

ACCORDE pour :

ART ET DANSE ST THIBAULT 800,00 €

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

ACCORDE pour :

ART ET RECREATION 2 000,00 €

Pour : 27

Abstention : 1 (MUNOS)3

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

ACCORDE pour :

ATDL 1 000,00 €

COTE COUR COTE JARDIN 1 500,00 €

FNACA 600,00 €

GONDOIRE CHORALE 2 300,00 €

HARMONIE FANFARE LAGNY 300,00 €

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

ACCORDE pour :

INSTITUT DU FLEUVE 500,00 €

Pour : 27

Abstention : 1 (BUIS)

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

ACCORDE pour :

JUMELAGES THEOBALDIENS 8 000,00 €

Pour : 27

Abstention : 1 (PICARD)

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

ACCORDE pour :

LES AMIS DE BADIA AABP 500,00 €

PTITS THEOBALDIENS 500,00 €

THEO JAZZ BAND 3 000,00 €

UDIAC 150,00 €

ASSOC SPORT LYCEE EMILY BRONTE 500,00 €

ASSOCIATION SPORTIVECOLLEGE UNSS 1 000,00 €

COLLEGE LEONARD DE VINCI FONCT 5 000,00 €

COLLEGE LEONARD DE VINCI VOYAGES 6 000,00 €

FCPE COLLEGE LDV 80,00 €

FCPE MARIE CURIE 105,00 €

FSE COLLEGE ST THIBAULT 1 000,00 €

LYCEE EMILY BRONTE FSE 1 000,00 €

UNAAPE EMILY BRONTE 50,00 €

UNAAPE GS MC PV COLLEGE 680,00 €

AJC 300,00 €

THEO BASKET 1 500,00 €

AMSTV 1 500,00 €

ARCHERS DE ST THIBAULT 1 800,00 €

ASSOC PETANQUE STV 500,00 €

ASSOCIATION CLUB KA TEAM BOXE 700,00 €

FIT BALL 500,00 €

GEST-ESCALADE 2 300,00 €

HOCKEY SUBAQUATIQUE 200,00 €

KRAV MAGA 800,00 €4

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

ACCORDE pour :

LOONG YIN CHUAN ASSOCIATION 1 000,00 €

Pour : 27

Abstention : 1 (BAUDOUX)

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

ACCORDE pour :

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 400,00 €

Pour : 27

Abstention : 1 (PLUMARD)

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

ACCORDE pour :

OMNISPORTS AOST 11 200,00 €

RUGBY AS LAGNY 1 000,00 €

ST THIBAULT FOOTBALL CLUB 16 000,00 €

VIET VO DAO 1 200,00 €

TOTAL 137 515,00 €

2016 – 020 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Monsieur le Maire propose de fixer les taux de contributions directes pour l’année 2016, comme suit :

TAXE D’HABITATION

TAXE

FONCIERE BÂTI

TAXE FONCIERE

NON BÂTI

TAUX 2015 9,75% 26,95% 71,84 %

TAUX 2016 9,75% 26,95% 71,84 %

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

FIXE les taux de contributions directes pour l’année 2016 comme au tableau ci-dessus.

2016 – 021 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – VILLE

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.5

Considérant que le compte est exact,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le compte de gestion est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

APPROUVE le compte de gestion 2015 –ville tel qu’annexé.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

2016 – 022 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – VILLE

Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur le Maire.

Le résumé du compte administratif se présente de la façon suivante :

Investissement fonctionnement Total

Dépenses de l’exercice 3 955 072,42 9 740 335,85 13 695 408,27 Recettes de l’exercice 4 157 873,50 9 823 031,45 13 980 904,95 Résultat de l’exercice 202 801,08 82 695,60 285 496,68 Résultat antérieur reporté -83 122,04 -83 122.04 Résultat de clôture avant

restes à réaliser

119 679,04 82 695,60 202 374,64

Restes à réaliser dépenses 160 930,81 160 930,81 Restes à réaliser recettes 64 046,00 64 046.00 Soldes des restes à réaliser -96 884,81 -96 884,81

Résultat de clôture après

restes à réaliser

22 794,23 82 695,60 105 489,83

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

APPROUVE le compte administratif 2015 – ville comme défini dans le tableau ci-dessus.

Pour : 23

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

2016 – 023 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 SUR L’EXERCICE 2016

Monsieur le Maire présente les modalités d’affectation du résultat.

Lorsque le résultat de la section d’exploitation est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :6

- l'excédent de la section de fonctionnellement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;

- le solde disponible peut être inscrit : soit en section d’exploitation, soit en section d'investissement.

L’exercice 2015 clôture en excédent de 82 695,60 € en section de fonctionnement.

Monsieur le Maire indique que la section d’investissement y compris restes à réaliser est bénéficiaire.

Le résultat d’investissement 2015 étant bénéficiaire de 119 679,04 €, Les restes à réaliser :

- dépenses : € 160 930,81

- recettes : € 64 046,00

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

Article 002 excédent de fonctionnement reporté : € 82 695,60

Article 001 solde d’exécution d’investissement reporté excédent : € 119 679,04

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement reporté de € 82 695,60 à l’article 002

DECIDE d’affecter le solde d’exécution d’investissement reporté excédent de € 119 679,04 à l’article 001

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

2016 – 024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Présentation du Budget Primitif 2016 – Ville, qui s’établit de la manière suivante :

le budget primitif 2016- ville s’équilibre en section de fonctionnement à 9 744 413,00 €

Le montant total d’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 548 406,37 € (= dotations aux amortissements des immobilisations et des charges à répartir)

les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’élèvent à 2 189 492,00 €

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de Fonctionnement

Opérations réelles

Chap libellé Vote du conseil municipal 011 Charges à caractère général 3 457 041,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)7

012 Charges de personnel 4 804 800,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

014 Atténuation de produit 146 465,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

65 Charges de gestion courante 403 200,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

66 Charges financières 354 500,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

67 Charges exceptionnelles 30 000,63 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

042 Opération d'ordre entre section 548 406,37 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

Recettes de Fonctionnement

Opérations réelles

Chap libellé Vote du conseil municipal 013 Atténuation de charges 80 000,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

042 Opérations d’ordre entre section 60 000,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

70 Produits des services. 608 766,40

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

73 Impôts et taxes 7 934 887 ,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)8

74 Dotations et subventions 835 529,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

75 Autres produits. de gestion courante 19 685,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

76 Produits financiers 110 200,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

77 Produits exceptionnels 12 650,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

002 Excédent antérieur reporté Fonctionnement 82 695,60 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opérations réelles de dépenses

CHAPITRES LIBELLES VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

040

Opérations d’ordre entre

section 60 000,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

10 Dotations fonds divers réserves 7 800,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

16 Remboursement d’emprunts 660 005,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

27 Autres immobilisations financières 237 360,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)9

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Opérations réelles de dépenses

CHAPITRES LIBELLES VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

10 Dotations fonds divers Réserves 230 000,59 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

13 Subventions d’investissement 70 046,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

024 Produits des cessions 984 000,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

040 Opération d’ordre entre section 548 406,37 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

001

Solde d’exécution

d’investissement reporté 119 679,04 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

27 Autres immobilisations financières 237 360,00 €

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)10

Détail de l'opération N° : 400

Libellé : Mairie

Art. (3) Libellé (3) Restes à réaliser Propositions nouvelles du Maire

(4)

1 - DEPENSES 1097,11 178 098,89

A B

20 Immobilisations incorporelles 717,12 119 660,00

21 Immobilisations corporelles 379.99 58 438,89

23 Immobilisations en cours

RECETTES (répartition) Restes à réaliser Recettes de

l'exercice

(Pour information) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13

Subventions d'investissement (sauf 138)

16 Emprunts et dettes assimilées (6)

Résultat = (C+D)-(A+B) Excédent si positif Besoin de financement si négatif

- 179 196,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

Détail de l'opération N° : 401

Libellé : GS Edouard Thomas

Art. (3) Libellé (3) Restes à réaliser Propositions nouvelles du Maire

(4)

1 - DEPENSES 537,95 92 300,05

A B

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 537,95 92 300.05

23 Immobilisations en cours

RECETTES

(répartition) Restes à réaliser Recettes de

l'exercice

(Pour information) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D 13 Subventions d'investissement (sauf

138)

1323 Subv.equi.n/trans.depart

16 Emprunts et dettes assimilées (6)

Résultat = (C+D)-(A+B)

Excédent si positif Besoin de financement si négatif

- 92 838,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)11

DETAIL DE L'OPERATION N° : 402

LIBELLE : GS MARIE CURIE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 22 500,00

A B

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 500,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B) EXCEDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-22 500,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 403

LIBELLE : GS PIERRE VILLETTE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 900,00

A B

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 900,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

(6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B) EXCEDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-900,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)12

DETAIL DE L'OPERATION N° : 405

LIBELLE : CENTRE CULTUREL MARC BRINON

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 13 270,00

A B

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 270,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B) EXCEDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-13 270,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 407

LIBELLE : EGLISE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 2 732,14 17 728,86

A B

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 732,14 17 728,86

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B) EXCEDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-20 461,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)13

DETAIL DE L'OPERATION N° : 408

LIBELLE : LOGEMENTS DE FONCTION

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 3 900,00

A B

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 900,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR INFORMATION) (4)

TOTAL DES

RECETTESAFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

(6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B) EXCEDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-3 900,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 409

LIBELLE : CENTRE DE LOISIRS

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 27 879,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES 27 879,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-27 879,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)14

DETAIL DE L'OPERATION N° : 413

LIBELLE : GYMNASE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 49 600,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 600,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-49 600,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 415

LIBELLE : CAFE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 38 743,16 22 050,84

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 743,16 22 050,84

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-60 794,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)15

DETAIL DE L'OPERATION N° : 417

LIBELLE : CTAM

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 22 596,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 596,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-22 596,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 420

LIBELLE : COMMUNICATION

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 3 250,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 3 250,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-3 250,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)16

DETAIL DE L'OPERATION N° : 422

LIBELLE :

ECOLE

ELEMENTAIRE

PIERRE VILLETTE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 16 310,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 16 310,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-16 310,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 423

LIBELLE :

ECOLE

MATERNELLE

PIERRE VILLETTE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 218,00 429,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 218,00 429,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-647,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)17

DETAIL DE L'OPERATION N° : 424

LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE

EDOUARD THOMAS

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 834,00 4 300,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 834,00 4 300,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-5 134,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 425

LIBELLE : ECOLE MATERNELLE

EDOUARD THOMAS

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 3 001,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 001,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-3 001,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)18

DETAIL DE L'OPERATION N° : 426

LIBELLE : ECOLE ELEMENTAIRE

MARIE CURIE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 7 300,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 300,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-7 300,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 427

LIBELLE : ECOLE MATERNELLE

MARIE CURIE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 874,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 874,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-874,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)19

DETAIL DE L'OPERATION N° : 429

LIBELLE : 10 ANS JUMELAGE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 8 210,00 5 412,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 210,00 5 412,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-13 622,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 501

LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 46 228,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 228,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-46 228,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)20

DETAIL DE L'OPERATION N° : 503

LIBELLE : VOIRIE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 274 564,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 274 564,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-274 564,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 510

LIBELLE : CENTRE BOURG

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 18 246,09 253,91

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES 18 246,09 253,91

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-18 500,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)21

DETAIL DE L'OPERATION N° : 601

LIBELLE : CIMETIERE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 11 157,78 40 205,22

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 157,78 40 205.22

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-51 363,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 604

LIBELLE : ESPACES VERTS

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 47 700,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 47 700,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-47 700,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)22

DETAIL DE L'OPERATION N° : 606

LIBELLE : STADE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 31 900,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 900,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-31 900,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DETAIL DE L'OPERATION N° : 609

LIBELLE : TENNIS

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES DU

MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 2 000,00

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

RECETTES

(REPARTITION)

RESTES A

REALISER

RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

(SAUF 138)

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-2 000,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)23

DETAIL DE L'OPERATION N° : 608

LIBELLE : ESPACE DE VIE SOCIALE

ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS

NOUVELLES

DU MAIRE

(4)

1 - DEPENSES 79 154,58 128 845,42

A B

20

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 79 154,58 113 845,42

RECETTES

(REPARTITION) RESTES A REALISER RECETTES DE

L'EXERCICE

(POUR

INFORMATION) (4)

2 - TOTAL DES

RECETTES

AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT (SAUF 138) 64 046,00

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES (6)

RESULTAT = (C+D)-(A+B)

EXCEDENT SI POSITIF

BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF

-143 954,00

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

2016 – 025 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE – LA VILLE DE SAINT- THIBAULT-DES-VIGNES ET LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DEFINIES

Monsieur le Maire expose que le Code des Marchés Publics, dans son article 8, autorise la création de groupement de commandes entre collectivités territoriales, en vue de mutualiser les besoins portant sur des produits ou des fournitures courantes.

Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire propose la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commandes, ayant pour objet la location d’autocars avec chauffeurs.

L'accord cadre à bons de commandes sera composé de 2 lots :

- lot n°1 : transports réguliers

- lot n°2 : transports occasionnels

Le présent marché, objet du groupement de commandes, sera passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à prix unitaire pour une durée initiale de 12 mois, avec trois reconductions de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.

Le marché sera sans minimum mais avec un maximum par membre. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport. La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, représentée par son Président, est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, et aura la charge de mener la procédure de passation de l’accord-cadre ainsi que sa notification, son exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.24

La Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur du groupement.

Les membres de ce groupement seront : La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, la commune de Bussy Saint-Georges, le CCAS de la commune de Bussy Saint- Georges, la Caisse des écoles de la commune de Bussy Saint-Georges, la commune de Carnetin, la commune de Chalifert, la commune de Chanteloup-en-Brie, la commune de Collégien, le CCAS de la commune de Collégien, la Caisse des écoles de la commune de Collégien, la commune de Conches-sur-Gondoire, le CCAS de la commune de Conches-sur- Gondoire, le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Conches/Guermantes, la commune de Dampmart, le CCAS de la commune de Guermantes, la commune de Jablines, la commune de Jossigny, la commune de Lagny-sur-Marne, la commune de Lesches, le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Lesches/Jablines, la commune de Montévrain, l’Office du Tourisme de Marne et Gondoire, le CCAS de la commune de Montévrain, la commune de Pomponne, la commune de Saint Thibault des Vignes.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à adopter ce projet de convention de groupement de commandes, ayant pour objet la location d’autocars avec chauffeurs et à autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ;

CONSIDERANT que dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, La

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, la commune de Bussy Saint-

Georges, le CCAS de la commune de Bussy Saint-Georges, la Caisse des écoles de la

commune de Bussy Saint-Georges, la commune de Carnetin, la commune de Chalifert, la

commune de Chanteloup-en-Brie, la commune de Collégien, le CCAS de la commune de

Collégien, la Caisse des écoles de la commune de Collégien, la commune de Conches-sur-

Gondoire, le CCAS de la commune de Conches-sur-Gondoire, le Syndicat Intercommunal à

Vocations Multiples de Conches/Guermantes, le CCAS de la commune de Guermantes, la

commune de Dampmart, la commune de Jablines, la commune de Jossigny, la commune de

Lagny-sur-Marne, la commune de Lesches, le Syndicat Intercommunal de Regroupement

Pédagogique de Lesches/Jablines, la commune de Montévrain, l’Office du Tourisme de Marne

et Gondoire, le CCAS de la commune de Montévrain, la commune de Pomponne, la commune

de Saint Thibault des Vignes, entendent constituer un groupement de commandes en vue de la

passation d'un accord cadre concernant l'achat de prestations de location d'autocars avec

chauffeurs.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

Article 1er : DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la location d’autocars avec

chauffeurs ;

Article 2 : DIT que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, sera le

coordonnateur du groupement de commandes ;

Article 3 : DONNE pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes pour signer le

marché à conclure avec le titulaire de chaque lot, après avis de la Commission d'Appel

d'Offres ;

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités du groupement de commandes et tous les documents y afférents.25

2016 – 026 DELEGATION DE SIGNATURE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PAR LE CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’AGENCE LAURENT FOURNET ARCHITECTE CONCERNANT LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’ACCUEIL ET DE LOISIRS.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de lui donner la délégation de signature du protocole transactionnel pour mettre fin à un litige conformément à l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il explique que ce protocole transactionnel permet d’éviter les contestations nées ou préviennent les contestations à naître, selon la circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.

Il précise que ledit protocole concerne la mission de Maitrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’un centre d’accueil et de loisirs notifié le 02 aout 2007.

En effet, la durée d’exécution du marché été fixé à 36 mois à compter de la date de notification. Toutefois, la date de réception des travaux a était réalisée le 04 juillet 2013.

L’agence Laurent FOURNET Architecte a tardé a envoyé sa facture représentant le solde du Marché.

Il ajoute, que, d’un commun accord avec l’agence Laurent FOURNET Architecte, il est prévu le versement du solde de ce marché soit € 27 878,40.

Aussi, Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer ledit protocole transactionnel

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel concernant l’Agence Laurent FOURNET Architecte relatif à la mission de Maitrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’un centre d’accueil et de loisirs

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

2016 – 027 DISSOLUTION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE JEUNESSE – SECTION DES ADOLESCENTS

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter la dissolution de la régie de recettes service jeunesse (section des adolescents), sous la référence 25015, installée rue du Clos de l’Érable Saint-Thibault-des Vignes 77400 au 31 août 2016. La régie de recettes service jeunesse (section des adolescents) encaissait les activités suivantes : adhésion annuelle, séjours, activités spécifiques, sorties et taux de participation sorties et séjours. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver la dissolution de la régie de recettes service jeunesse (section des adolescents), N° 25015, installée rue du Clos de l’Érable Saint-Thibault-des Vignes 77400 au 31 août 2016

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

APPROUVE la dissolution de la régie de recettes service jeunesse (section des adolescents), N° 25015, installée rue du Clos de l’Érable Saint-Thibault-des Vignes 77400 au 31 août 2016

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)26

2016 – 028 MONTANT DU POINT POUR LA PARTICIPATION DES JEUNES DU SERVICE

JEUNESSE SUR LES ACTIONS ORGANISEES PAR LA MUNICIPALITE

DEDUITS SUR LES TARIFS DES SORTIES ET/OU SEJOURS

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de voter le montant du point pour la participation des jeunes du service jeunesse sur les actions organisées par la municipalité, qui viendront en déduction sur les tarifs des sorties et/ou séjours.

- 1h est égal à 60 points qui sont égal à 6€

- Ces points sont déductibles à hauteur maximum de 50% du montant total du séjour et/ou de la sortie

Activités jeunesse : compte 7066

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le montant du point pour la participation des jeunes du service jeunesse sur les actions organisées par la municipalité, qui viendront en déduction sur les tarifs des sorties et/ou séjours, à hauteur de 50% maximum du montant total du séjour et/ou de la sortie.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE le montant du point, soit 1h est égal à 60 points qui sont égal à 6€, pour la participation des jeunes du service jeunesse sur les actions organisées par la municipalité, qui viendront en déduction sur les tarifs des sorties et/ou séjours, à hauteur de 50% maximum du montant total du séjour et/ou de la sortie.

2016 – 029 DEMANDE D’AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION AVEC LE REPRESENTANT DE L’ÉTAT POUR LE VERSEMENT DE L’AIDE AU REMBOURSEMENT DU CONTRAT DE PRET SFIL N°MPH267213EUR VOTE LE 28 MAI 2014

Monsieur le Maire rappelle que le 20 avril 2015, la commune a déposé auprès du représentant de l’État, une demande d’aide au remboursement anticipé de son contrat de prêt SFIL.

En réponse à la demande déposée, la commune a reçu le 1er mars 2016 une notification de décision d’attribution d’aide pour le remboursement anticipé du contrat à risque SFIL, dans laquelle il est indiqué que le conseil municipal doit prendre une délibération autorisant Monsieur le Maire à conclure , d’une part une convention avec le représentant de l’État permettant ultérieurement le versement de l’aide, et, d’autre part, la transaction conclue avec l’établissement de crédit portant sur le contrat éligible au fonds de soutien.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure, d’une part une convention avec le représentant de l’État permettant ultérieurement le versement de l’aide pour le remboursement anticipé du contrat à risque SFIL n°MPH267213EUR, et, d’autre part, la transaction conclue avec l’établissement de crédit portant sur le contrat éligible au fonds de soutien.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

2016 – 030 REFINANCEMENT DE DEUX PRETS CAISSE D’ÉPARGNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de la Caisse d’Épargne portant sur un emprunt total de 1.879.056,56, correspondant au refinancement de la totalité du capital restant dû des prêts à taux fixe N° 9198187et N° 9021588 et de 23% des indemnités actuarielles des prêts quittés soit € 115.000 profitant ainsi de la baisse des taux d’intérêts.27

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant : € 1.879.056,56

- Date d’effet : 25/04/2016

- Date de première échéance : 25/07/2016

- Date de dernière échéance : 25/04/2028

- Durée : 12 ans

- Taux fixe : 3.20%

- Base de calcul des intérêts : 30/360

- Amortissement constant du capital

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Frais de dossier : € 1.879,06

- ICNE : € 25.039,05

- Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis de 30 jours et le paiement d’une indemnité actuarielle non plafonnée.

Il convient au Conseil Municipal d’accepter le refinancement des deux prêts Caisse d’Épargne cités ci-dessus.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

ACCEPTE le refinancement des deux prêts Caisse d’Épargne selon les modalités et caractéristiques énoncés ci-dessus.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

2016 – 031 DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)

Monsieur le Maire explique que l’Office Municipal des Sports (OMS) a pour objet :

- De soutenir, d’encourager et de provoquer tout effort et toute initiative tendant à promouvoir et à développer la pratique du sport et de son encadrement, - Être force de proposition et participer avec la municipalité à la réflexion en matière de politique sportive,

- De soutenir et de conseiller les associations dans leur démarches (administrative, de logistique, de communication, d’évènementiel, de formation et de projets divers), - De favoriser l’optimisation de l’utilisation des plannings des équipements sportifs.

Les statuts de l’OMS prévoient dans leur article 10 que l’office est administré par un comité directeur composé notamment de représentants du Conseil Municipal et précisent que les élus du Conseil Municipal sont au plus au nombre de quatre (4).

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de quatre représentants pour siéger au sein du comité directeur de l’office municipal des sports.

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal doit décider de procéder à un vote à main levée.

Sont candidats Monsieur Christian PLUMARD, Monsieur Philippe PIOCELLE, Madame Sabine PICARD et Monsieur Ronald DINAL.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

DESIGNE quatre représentants pour siéger au sein du comité directeur de l’office municipal des sports.28

SONT ELUS : Monsieur Christian PLUMARD, Monsieur Philippe PIOCELLE, Madame Sabine PICARD et Monsieur Ronald DINAL.

Christian PLUMARD : 25 voix pour et 3 blancs

Philippe PIOCELLE : 25 voix pour et 3 blancs

Sabine PICARD : 25 voix pour et 3 blancs

Ronald DINAL : 25 voix pour et 3 blancs

2016 – 032 COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) - APPROBATION DU RAPPORT DE CHARGES SUITE A LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN RELATIF A LA LECTURE PUBLIQUE

Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a créé un service commun relatif à la lecture publique par délibération n°2015-088 du 23 novembre 2015.

Les communes disposant d’une bibliothèque ont eu le choix d’opter pour le service commun de base ou le service commun étendu.

Ce dernier, plus poussé, a donné lieu à transfert de charges à compter du 1er février 2016.

En application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, les membres de la CLECT se sont réunis le 27 janvier 2016 pour valoriser les charges transférées à travers un rapport. Ce rapport a été communiqué au conseil communautaire dans sa séance du 8 février 2016 qui en a pris acte.

Il convient donc au conseil municipal d’approuver ce rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges en date du 27 janvier 2016 afin de rendre la modulation de l’attribution de compensation versée aux communes concernées définitive.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité,

APPROUVE rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges en date du 27 janvier 2016 afin de rendre la modulation de l’attribution de compensation versée aux communes concernées définitive.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

DECISIONS : Pas de décisions

QUESTIONS DIVERSES : Pas de questions diverses

La séance est close à 23H04

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Fait les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME

A Saint-Thibault-des-Vignes, le 14 avril 2016

Le Maire,

Sinclair VOURIOT

Conseiller Départemental