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Déliberation - crcm du 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 14 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL Afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28 COMPTE-RENDU DE LA Date de convocation : 7 avril 2015
Date d’affichage : 9 avril 2015 SEANCE DU 14 AVRIL 2015
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents : DELRIU Bernadette - LEFORT Martine - PLUMARD Christian - BERNIER Jean-Paul - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude – COURTINE Élisabeth - BUIS Alain - MUNOS Antoine – LACOMBE Jacqueline – DELVERT Pierre - PIOCELLE Philippe – COMTE Gilbert - HILAIRE Sylvie - SOUKHAVONG Phanvilay - GUEYE Marie-Paule - TAILLEFER Evelyne - PICARD Sabine - WELSCH Stéphane - CHAPOTELLE Michaël – BAUDOUX Violette - DERE Philippe
Absents excusés ayant donné pouvoir
VERONA Claude ayant donné pouvoir à M VOURIOT Sinclair DOUNIAUX Marie-Claude ayant donné pouvoir à M PLUMARD Christian BIZE Sandrine ayant donné pouvoir à Mme DELRIU Bernadette DINAL Ronald ayant donné pouvoir à M CHAPOTELLE Michaël BOUVARD-CARCA Catherine ayant donné pouvoir à M COMTE Gilbert MARTIN Ketchinda ayant donné pouvoir à Mme PICARD Sabine
Absent : M GABILLOT Philippe
Secrétaire de séance : Mme PICARD Sabine
ORDRE DU JOUR
2015 – 039 Subventions aux associations 2015
2015 – 040 Vote des taux d’imposition 2015
2015 – 041 Approbation du compte de gestion 2014 - ville
2015 – 042 Compte administratif 2014 - ville
2015 – 043 Affectation des résultats de l’exercice 2014 sur l’exercice 2015 2015 – 044 Vote du Budget Primitif 2015
2015 – 045 Révision du phasage des crédits de paiement de l’APCP pour les travaux de l’Église
DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES 2
Ouverture de la séance à 20h30
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame PICARD Sabine se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2015
Monsieur le Maire propose de reporter le vote suite à la demande de Monsieur DERE
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE de reporter l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2015.
2015 – 039 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015
Monsieur le Maire explique qu’il convient de fixer le montant des subventions accordées aux
associations de la commune pour l’exercice 2015. Il est proposé au conseil municipal les
montants inscrits au tableau ci-dessous :
Monsieur le Maire propose de passe au vote :
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
NOMS DES ASSOCIATIONS
MONTANT
SUBVENTION
PROPOSÉ
CCAS 45 820,00 €
AABP 2 000,00 €
ACTIV’ET VOUS 18 000,00 €
AJC (basket + hip hop) 2 500,00 €
AMITIE CULTURE DECOUVERTE 4 905,00 €
AMSTV (marche) 2 500,00 €
AOST 4 000,00 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
APAPH 600,00 €
Pour : 27
Abstention : 1 (COURTINE)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
ART ET DANSE STV 600,00 € 3
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
ART ET RECREATION 2 000,00 €
Pour : 27
Abstention : 1 (MUNOS)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
ATDL 1 500,00 €
BOXE THAI 500,00 €
CHŒUR LA GONDOIRE 2 300,00 €
COLLEGE LDV FONCTIONNEMENT 6 000,00 €
COLLEGE LDV VOYAGES 5 000,00 €
COTE COUR COTE JARDIN 1 500,00 €
DESERTIC 300,00 €
FANFARE DE LAGNY 300,00 €
FCPE COLLEGE 80,00 €
FCPE MARIE CURIE 105,00 €
FNACA 800,00 €
FOYER FSE 1 000,00 €
GESTV (escalade) 2 300,00 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
JUMELAGES THEOBALDIENS 7 000,00 €
Pour : 27
Abstention : 1 (PICARD)
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
KUNG FU (Loong Yin Chuan) 1500,00 €
Pour : 27
Abstention : 1 (BAUDOUX)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
LES ARCHERS 2 800,00 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
LES PETITS THEOBALDIENS 500,00 € Pour : 27
Abstention : 1 (WELSCH) 4
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
LSM NATATION LAGNY 200,00 €
LYCEE EMILIE BRONTE AS 500,00 €
LYCEE EMILIE BRONTE FSE 1 000,00 €
LYCEE MLK AS 30,00 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
OMS 600,00 €
Pour : 27
Abstention : 1 (PLUMARD)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
PETANQUE 500,00 €
RUGBY LAGNY 1 000,00 €
STFC 16 000,00 €
THEO JAZZ BAND 6 000,00 €
UDIAC 150,00 €
UNAAPE Collège + écoles STV 680,00 €
UNAAPE Lycée Emily Brönte 50,00 €
KRAV MAGA 1 200,00 €
ASSPORTIVE DU COLLEGE L.V. 1 000,00 €
LES ANCIENS ELEVES DU COLLEGE L .V. 300,00 €
PAYS BRIARD 6 000,00 €
ASSOCIATION MOSQUITO 500,00 €
VIET VO DAO 1 200.00 €
TOTAL 153 320,00 €
2015 – 040 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015
Monsieur le Maire propose de fixer les taux de contributions directes pour l’année 2015, comme suit :
TAXE D’HABITATION
TAXE
FONCIERE BÂTI
TAXE FONCIERE
NON BÂTI
TAUX 2014 9,75% 26,95% 71,84 %
TAUX 2015 9,75% 26,95% 71,84 %
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
FIXE les taux de contributions directes pour l’année 2015 comme au tableau ci-dessus. 5
2015 – 041 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – VILLE
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte est exact,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le compte de gestion est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
APPROUVE le compte de gestion 2014 –ville tel qu’annexé.
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
2015 – 042 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – VILLE
Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur le Maire.
Le résumé du compte administratif se présente de la façon suivante :
Investissement fonctionnement Total
Dépenses de l’exercice 1 621 478,14 9 996 556,75 11 618 034,89 Recettes de l’exercice 1 635 641,21 9 632 148,76 11 267 789,97 Résultat de l’exercice 14 163,07 -364 407,99 -350 244,92 Résultat antérieur reporté -97 285,11 370 804,47 273 519,36 Résultat de clôture avant
restes à réaliser
-83 122,04 6 396,48 -76 725,56
Restes à réaliser dépenses 415 366,68 415 366,68 Restes à réaliser recettes 350 000,00 350 000,00 Soldes des restes à réaliser -65 366,68 -65 366,68
Résultat de clôture après
restes à réaliser
-148 488,72 6 396,48 -142 092,24
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
APPROUVE le compte administratif 2014 – ville comme défini dans le tableau ci-dessus. 6
Pour : 24
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
2015 – 043 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2014 SUR L’EXERCICE 2015
Monsieur le Maire présente les modalités d’affectation du résultat.
Lorsque le résultat de la section d’exploitation est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
- l'excédent de la section de fonctionnellement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;
- le solde disponible peut être inscrit : soit en section d’exploitation, soit en section d'investissement.
L’exercice 2014 clôture en excédent de 6 396,48 € en section de fonctionnement.
Monsieur le Maire indique que le déficit de la section d’investissement y compris restes à réaliser doit être équilibré par l’affectation en réserves de la totalité du résultat de fonctionnement.
Le résultat d’investissement 2014 étant déficitaire de 83 122,04 €,
Les restes à réaliser :
- dépenses : € 415 366,68
- recettes : € 350 000,00
Monsieur le Maire propose d’affecter les 6 396,48€ au 1068 en section investissement et le déficit d’investissement au 001 solde d’exécution d’investissement reporté.
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :
DECIDE d’affecter le solde de l’excédent de fonctionnement de 6 396,48 € au 1068 en section d’investissement et d’inscrire le déficit d’investissement d’un montant de 83 122,04 € au 001.
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
2015 – 044 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Présentation du Budget Primitif 2015 – Ville, qui s’établit de la manière suivante :
l e budget primitif 2015 - ville s’équilibre en section de fonctionnement à 9 747 331,00 €
Le montant total d’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 594 281,84 € (= dotations aux amortissements des immobilisations et des charges à répartir)
les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’élèvent à 2 047 285,00 €
(Annexe n°3)
Monsieur le Maire propose de passer au vote, après délibération les membres du Conseil Municipal à la majorité votent : 7
Dépenses de Fonctionnement
Opérations réelles
Chap libellé Vote du conseil municipal 011 Charges à caractère général 3 372 164,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
012 Charges de personnel 4 910 520,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
014 Atténuation de produit 125 474,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
65 Charges de gestion courante 420 640,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
66 Charges financières 283 000,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
67 Charges exceptionnelles 41 251,16 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
042 Opération d'ordre entre section 594 281,84 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
Recettes de Fonctionnement
Opérations réelles
Chap libellé Vote du conseil municipal 013 Atténuation de charges 106 000,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
70 Produits des serv., du dom. 644 220,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
73 Impôts et taxes 7 740 770,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 8
042 Opérations d’ordre entre section 110 000,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
74 Dotations et subventions 1 077 341,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
75 Autres prod. de gestion courante 26 500,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
77 Produits exceptionnels 42 500,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opérations réelles de dépenses
CHAPITRES LIBELLES VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
16 Remboursement d’emprunts 326 500,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
27 Autres immobilisations financières 237 360 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
040 Opération d’ordre entre section 110 000,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Opérations réelles de recettes
CHAPITRES LIBELLES VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
13
Subventions d’investissement
(hors 138) 141 446,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
27 Autres immobilisations financières 237 360 € 9
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
10
Dotations Fonds divers Réserves
(hors 1068) 216 397,16 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
024 Produits des cessions 507 800,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
040 Opération d’ordre entre section 594 281,84 €
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
Détail de l'opération N° : 400
Libellé : Mairie
Art. (3) Libellé (3) Restes à réaliser Propositions nouvelles du Maire
(4)
1 - DEPENSES 24 420,00 53 305,00
A B
20 Immobilisations incorporelles 24 420,00 26 040,00
21 Immobilisations corporelles 27 265,00
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser Recettes de
l'exercice
(Pour information) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13
Subventions d'investissement (sauf 138) 77400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (6)
Résultat = (C+D)-(A+B) Excédent si positif Besoin de financement si négatif
- 325,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 10
Détail de l'opération N° : 401
Libellé : GS ÉDOUARD Thomas
Art. (3) Libellé (3) Restes à réaliser Propositions nouvelles du Maire
(4)
1 - DEPENSES 537,95 4600,00
A B
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 5 137,95
23 Immobilisations en cours
RECETTES
(répartition)
Restes à réaliser Recettes de
l'exercice
(Pour information) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
1323 Subv.equi.n/trans.depart
16 Emprunts et dettes assimilées (6)
Résultat = (C+D)-(A+B)
Excédent si positif
Besoin de financement si négatif
- 5 137,95
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 402
LIBELLÉ : GS MARIE CURIE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 18 500,00
A B
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B) EXCÉDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
-18 500,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 11
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 403
LIBELLÉ : GS PIERRE VILLETTE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 535,64 17 960,00
A B
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 495,64
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
(6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 18 495,64
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 404
LIBELLÉ : LCR
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 4 500,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
-4 500,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 12
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 405
LIBELLÉ : CENTRE CULTUREL MARC BRINON
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 24 351,30 12 221,00
A B
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 240,00 6 621,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 111,30 5 600,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 36 572,30
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 406
LIBELLÉ : SERVICES TECHNIQUES
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 1516,53
A B
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 299,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 217,53
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
-1 516,53
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 13
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 407
LIBELLÉ : EGLISE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 60 000,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
-60 000,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 408
LIBELLÉ : LOGEMENTS DE FONCTION
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 22 320,00
A B
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 320,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B) EXCÉDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 22 320,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 14
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 409
LIBELLÉ : CENTRE DE LOISIRS
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 330 836,74
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 4 285,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 548,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 348 669,74
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 411
LIBELLÉ : FACTURATION
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 8 800,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 8 800,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 8 800,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 15
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 413
LIBELLÉ : GYMNASE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 11 800,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 800,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 11 800,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 415
LIBELLÉ : CAFE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 43 200,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 200,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 43 200,00
Pour : 26
Contre : 2 (DERE – BAUDOUX) 16
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 417
LIBELLÉ : CTAM
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 50 384,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 384,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
-50 384,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 420
LIBELLÉ : COMMUNICATION
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 8 800,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 8 300,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
-8 800,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 17
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 421
LIBELLÉ : ACHATS
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 610,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 610,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 610,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 422
LIBELLÉ :
ECOLE
ELEMENTAIRE
PIERRE VILLETTE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 8 000,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 8 000,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 18
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 423
LIBELLÉ : ECOLE MATERNELLE PIERRE VILLETTE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 235,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 235,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 235,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 424
LIBELLÉ :
ECOLE
ELEMENTAIRE
EDOUARD THOMAS
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 900,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 900,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 900,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 19
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 425
LIBELLÉ : ECOLE MATERNELLE EDOUARD THOMAS
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 2 380,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 380,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 2 380,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 426
LIBELLÉ :
ECOLE
ELEMENTAIRE MARIE
CURIE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 800,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 800,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 800,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 20
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° :
427
ECOLE
MATERNELLE
MARIE CURIE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 1 185,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 185,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR INFORMATION) (4) 2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
(6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
-1 185,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 501
LIBELLÉ : ECLAIRAGE PUBLIC
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 47 894,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 47 894,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 47 894,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 21
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 503
LIBELLÉ : VOIRIE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 78 343,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 30 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48 343,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 78 343,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 510
LIBELLÉ : BOURG
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 30 000,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 18 246,09 30 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 48 246,09
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 22
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 601
LIBELLÉ : CIMETIÈRE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 11 200,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 200,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 11 200,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 604
LIBELLÉ : ESPACES VERTS
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 30 616,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 796,43 30 616,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 33 412,43
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 23
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 605
LIBELLÉ : TERRAINS
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS NOUVELLES DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 240 460,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204
SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 240 460,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF -240 460,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 606
LIBELLÉ : STADE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 5 500,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(RÉPARTITION)
RESTES À
RÉALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
- 5 500,00
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX) 24
DÉTAIL DE L'OPÉRATION N° : 608
LIBELLÉ : ESPACE VIE SOCIALE
ART. (3) LIBELLÉ (3) RESTES À RÉALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 12 126,00 82 590,28
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 1 800,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 010,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 126,00 63 780,28
RECETTES
(RÉPARTITION) RESTES À RÉALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138) 64 046,00
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES (6)
RÉSULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCÉDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NÉGATIF
-30 670,28
Pour : 26
Abstention : 2 (DERE – BAUDOUX)
2015 – 045 RÉVISION DU PHASAGE DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE L’APCP POUR
LES TRAVAUX DE L’ÉGLISE
L’autorisation de programme des travaux de l’Église a été votée pour une enveloppe de
dépenses de 600 000€ TTC au budget primitif 2013. Monsieur le Maire expose au conseil
municipal qu’il convient de réviser le phasage des crédits de paiement de cette APCP.
Monsieur le Maire PROPOSE de réviser ainsi le phasage suivant des crédits de paiements :
200 000 € réalisés en 2013,
60 000 € au titre des crédits de paiement 2015
340 000 € au titre des crédits de paiement 2016.
ETENDU l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la
majorité,
DECIDE de réviser le phasage des crédits de paiements comme suit :
200 000 € réalisés en 2013,
60 000 € au titre des crédits de paiement 2015
340 000 € au titre des crédits de paiement 2016.
Pour : 27
Abstention : 1 (DERE) 25
DECISIONS
Décision n°2015/039 du 23 février 2015
Contrat avec Madame VERVAET, NEXITY, pour une location de salle
Décision n°2015/060 du 25 février 2015
Contrat avec la société PELICAB SAS pour la location de 2 toilettes FRESH VIP
Décision n°2015/061 du 27 mars 2015
Convention avec la société SOCOTEC pour le renouvellement du contrat de vérification périodique des installations de gaz combustible en ERP des bâtiments communaux.
Décision n°2015/063 du 27 mars 2015
Convention avec la société SOCOTEC pour le renouvellement du contrat de vérification périodique des dispositifs de protection incendie du centre culturel et de la maison de l’ado, des équipements de transport mécanique (VGP) des 3 groupes scolaires ainsi que des appareils et/ou accessoires de levage du centre culturel et du CTM.
Décision n°2015/0614du 27 mars 2015
Convention avec la société SOCOTEC pour le renouvellement du contrat de vérification périodique des dispositifs de protection contre la foudre pour le groupe scolaire Marie Curie.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 22H37
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
A Saint-Thibault-des-Vignes, le 15 avril 2015
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Conseiller Départemental