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Déliberation - crcm du 12 avril 2016 budget
Déliberation - crcm du 16 avril 2014
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 16 avril 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL Afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28 COMPTE-RENDU DE LA Date de convocation : 9 avril 2014
Date d’affichage : 10 avril 2014 SEANCE DU 16 AVRIL 2014
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents : DELRIU Bernadette – VERONA Claude – LEFORT Martine – PLUMARD Christian - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - COURTINE Elisabeth – GUEYE Marie-Paule – TAILLEFER Evelyne - MUNOS Antoine – SOUKHAVONG Phanvilay – DOUNIAUX Marie-Claude - DELVERT Pierre – DINAL Ronald – LACOMBE Jacqueline – PIOCELLE Philippe - MARTIN Ketchinda – DERE Philippe - BAUDOUX Violette
Absents excusés ayant donné pouvoir
M. COMTE Gilbert ayant donné pouvoir à M. VOURIOT Sinclair M. BERNIER Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. MUNOS Antoine Mme BIZE Sandrine ayant donné pouvoir à Mme COURTINE Elisabeth M. BUIS Alain ayant donné pouvoir à M. VERONA Claude M. WELSCH Stéphane ayant donné pouvoir à M. PLUMARD Christian Mme HILAIRE Sylvie ayant donné pouvoir à Mme DELRIU Bernadette Mme PICARD Sabine ayant donné pouvoir à Mme LEFORT Martine Mme BOUVARD-CARCA Catherine ayant donné pouvoir à M. DINAL Ronald M. GABILLOT Philippe ayant donné pouvoir à M. DERE Philippe
Absent : M. CHAPOTELLE Michaël – Arrivé à 21h45
Secrétaire de séance : Mme DOUNIAUX Marie-Claude
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
2014 – 052 Subventions aux associations 2014
2014 – 053 Vote des taux d’imposition 2014
2014 – 054 Approbation du compte de gestion 2013 - ville
2014 – 055 Compte administratif 2013 - ville
2014 – 056 Affectation des résultats de l’exercice 2013 sur l’exercice 2014 2014 – 057 Vote du Budget Primitif 2014
2014 – 058 APCP Centre de Loisirs
2014 – 059 Révision du phasage des crédits de paiement de l’APCP pour les travaux de l’Eglise
2014 – 060 Lancement du marché de fournitures de bureau
2014 – 061 Lancement du marché de fournitures de produits d’entretien 2014 – 062 Modification de la délibération n°2013-030 concernant le marché de la pose et de la dépose des illuminations de Noël 2013-002
2014 – 063 Validation de l’avenant n°2 concernant l’agence Ruelland dans le cadre de l’étude de révision du Plan Local d’Urbanisme
2014 – 064 Validation de l’avenant n°5 concernant l’entreprise DALKIA dans le cadre du marché de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux 2008-001
2014 – 065 Validation de l’avenant n°2 concernant l’entreprise ELIS dans le cadre du marché de location de matériel et de prestations d’hygiène 2
2014 – 066 Validation de l’avenant n°1 concernant l’entreprise AUDACIEUSE dans le cadre du marché de nettoyage des bâtiments communaux 2013-003
2014 – 067 Validation de l’avenant n°1 concernant l’entreprise ELITE RESTAURATION dans le cadre du marché de la restauration scolaire 2012-007
2014 – 068 Validation de l’avenant n°3 concernant l’entreprise BESANA dans le cadre du marché de construction du Centre d’accueil et de loisirs 2009-009
2014 – 069 Validation de l’avenant n°2 concernant l’entreprise DECORATION DE SOUSA FRERES dans le cadre du marché de construction du Centre de Loisirs 2009-009 2014 – 070 Avenant n°1 concernant l’entreprise JONCS MARIN VOYAGES dans le cadre du marché de transport en car des enfants et des adultes du scolaire et du périscolaire 2012-001
2014 – 071 Participation communale pour l’abonnement Navigo Imagine R scolaires 2014/2015 pour les élèves de l’école primaire, des collégiens et des lycéens. 2014 – 072 Participation communale pour l’abonnement Navigo Imagine R étudiants 2014/2015
2014 – 073 Rapport portant sur la situation des agents et le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
2014 – 074 Versement d’une gratification à un stagiaire
2014 – 075 Création d’un poste d’A.T.S.E.M
DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES 3
Ouverture de la séance à 20 heures 32
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame DOUNIAUX Marie-Claude se propose comme secrétaire de séance.
2014 – 052 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014
Monsieur le Maire explique qu’il convient de fixer le montant des subventions accordées aux associations de la commune pour l’exercice 2014. Il est proposé au conseil municipal les montants inscrits au tableau ci-dessous :
Monsieur le Maire propose de passer au vote :
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
CCAS 21 700,00 €
AABP 2 000,00 €
ACTIV’ET VOUS 13 000,00 €
AJC (basket + hip hop) 4 000,00 €
AMICALE POMPIER LAGNY 250,00 €
AMITIE CULTURE DECOUVERTE 2 500,00 €
AMSTV (marche) 3 000,00 €
AOST 9 500,00 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
APAPH 600,00 €
Pour : 27
Abstention : 1 (COURTINE)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
ART ET DANSE STV 940,00 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
ART ET RECREATION 4 000,00 €
Pour : 27
Abstention : 1 (MUNOS)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour : 4
ASS RAVIVAGE DE FLAMME 150,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE UNSS 1 500,00 €
ATDL 2 000,00 €
AUTRES DIVERS 500,00 €
CHŒUR LA GONDOIRE 4 000,00 €
COLLEGE LDV FONCTIONNEMENT 7 000,00 €
COLLEGE LDV VOYAGES 6 000,00 €
COTE COUR COTE JARDIN 2 000,00 €
FCPE COLLEGE 80,00 €
FCPE MARIE CURIE 110,00 €
FNACA 1 000,00 €
FOYER FSE 1 000,00 €
GESTV (escalade) 2 500,00 €
HOCKEY SUBAQUATIQUE 500,00 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
KUNG FU (Loong Yin Chuan) 1000,00 €
Pour : 27
Abstention : 1 (BAUDOUX)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
LES ARCHERS 3500,00 €
LES PETITS THEOBALDIENS 1 500,00 €
LSM NATATION LAGNY 300,00 €
LYCEE EMILIE BRONTE AS 500,00 €
LYCEE EMILIE BRONTE FSE 1 000,00 €
MOTO CLUB DE LION 100,00 €
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
OMS 700,00 €
Pour : 27
Abstention : 1 (PLUMARD)
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
PAYS BRIARD 6 000,00 €
PETANQUE 500,00€
RASSUNY 2 000,00 €
RUGBY LAGNY 1 500,00 €
STFC 18 000,00 € 5
THEO JAZZ BAND 2 000,00 €
UDIAC 200,00 €
UNAAPE Collège + écoles STV 510,00 €
UNAAPE Lycée Emily Brönte 50,00 €
YI KING DO 1 500,00 €
Total 130 690,00 €
2014 – 053 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014
Monsieur le Maire propose de fixer les taux de contributions directes pour l’année 2014, comme suit :
TAXE D’HABITATION
TAXE
FONCIERE BÂTI
TAXE FONCIERE
NON BÂTI
TAUX 2013 9,20% 25,67% 69,75 %
TAUX 2014 9,75% 26,95% 71,84 %
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
FIXE les taux de contributions directes pour l’année 2014 comme au tableau ci-dessus.
Pour : 25
Contre : 3 (DERE – BAUDOUX - GABILLOT)
2014 – 054 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 – VILLE
Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte est exact,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le compte de gestion est soumis à l’approbation du conseil municipal. (Annexe n°1)
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
APPROUVE le compte de gestion 2013 –ville tel qu’annexé.
Pour : 25
Contre : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT) 6
2014 – 055 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – VILLE
Le Conseil Municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur le Maire.
Le résumé du compte administratif se présente de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses de l'exercice 3 452 999,04 9 475 913,79 12 928 912,83 Recettes de l'exercice 2 413 511,42 9 749 675,29 12 163 186,71 Résultat de l'exercice -1 039 487,62 273 761,50 -765 726,12 Résultat antérieur reporté 942 202,51 110 822,62 1 053 025,13
Résultat de clôture
avant restes à réaliser -97 285,11 384 584,12 287 299,01
Restes à réaliser Dépenses -909 827,54 -909 827,54 Restes à réaliser Recettes 993 333,00 993 333,00 Solde des restes à
réaliser 83 505,46 0,00 83 505,46
Résultat de clôture yc
restes à réaliser -13 779,65 384 584,12 370 804,47
(Annexe n°2)
Après délibération, le conseil municipal à la majorité,
APPROUVE le compte administratif 2013 – ville comme défini dans le tableau ci-dessus.
Pour : 24
Contre : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)
2014 – 056 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 SUR L’EXERCICE 2014
Monsieur le Maire présente les modalités d’affectation du résultat.
Lorsque le résultat de la section d’exploitation est excédentaire, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
- l'excédent de la section d’exploitation est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement ;
- le solde disponible peut être inscrit : soit en section d’exploitation, soit en section d'investissement.
L’exercice 2013 clôture en excédent de 384 584,12€ en fonctionnement.
Monsieur le Maire indique que le déficit de la section d’investissement y compris restes à réaliser doit être équilibré par l’affectation en réserves d’une partie du résultat de fonctionnement.
Le résultat d’investissement 2013 après restes à réaliser étant déficitaire de 13 779,65€, au minimum 13 779,65€ du résultat de fonctionnement 2013 doivent être affectés à l’investissement.
370 804,47€ est quant à lui librement affecté par le Conseil Municipal 7
-soit affecté en réserves en investissement,
-soit reporté en section de fonctionnement.
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :
DECIDE le rapport du solde de l’excédent de fonctionnement 384 584,12€ en section de fonctionnement.
Pour : 25
Contre : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)
2014 – 057 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Présentation du Budget Primitif 2014 – Ville, qui s’établit de la manière suivante :
l e budget primitif 2014 - ville s’équilibre en section de fonctionnement à 10 005 042,47 €
Le montant total d’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 457 811 € (= dotations aux amortissements des immobilisations et des charges à répartir)
les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’élèvent à 2 227 642,40 €
(Annexe n°3)
Monsieur le Maire propose de passer au vote, après délibération les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
Dépenses de Fonctionnement
Opérations réelles
Chap libellé Vote du conseil municipal
011 Charges à caractère général 3 902 894,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
012 Charges de personnel 4 601 772,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
014 Atténuation de produit 91 000,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
65 Charges de gestion courante 419 382,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
66 Charges financières 343 292,47 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
67 Charges exceptionnelles 41 000,00 € 8
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
042 Opération d'ordre entre section 457 811,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
023 Virement 147 891,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
Recettes de Fonctionnement
Opérations réelles
Chap libellé Vote du conseil municipal 013 Atténuation de charges 100 000,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
70 Produits des serv., du dom. 554 680,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
73 Impôts et taxes 7 777 317,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
74 Dotations et subventions 1 137 741,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
75 Autres prod. de gestion courante 33 000,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
77 Produits exceptionnels 31 500,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opérations réelles de dépenses
CHAPITRES LIBELLES VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
16 Remboursement d’emprunts 335 039,75 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT) 9
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Opérations réelles de dépenses
CHAPITRES LIBELLES VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
13
Subventions d’investissement
(hors 138) 56 000,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
10
Dotations Fonds divers
Réserves (hors 1068) 400 000,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
024 Produits des cessions 158 827,75 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
021
Virement section de
fonctionnement 147 891,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
040 Opération d’ordre entre section 457 811,00 €
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT) 10
Détail de l'opération N° : 400
Libellé : Mairie
Art. (3) Libellé (3) Restes à réaliser Propositions nouvelles du Maire
(4)
1 - DEPENSES 18 000 68096
A B
20 Immobilisations incorporelles 18 000 68 096
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser Recettes de
l'exercice
(Pour information) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13
Subventions d'investissement (sauf 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (6)
Résultat = (C+D)-(A+B) Excédent si positif Besoin de financement si négatif
- 86 096
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
Détail de l'opération N° : 401
Libellé : gs Edouard Thomas
Art. (3) Libellé (3) Restes à réaliser Propositions nouvelles du Maire
(4)
1 - DEPENSES 5 876
A B
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 5 876
23 Immobilisations en cours
RECETTES
(répartition) Restes à réaliser Recettes de
l'exercice
(Pour information) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 Subventions d'investissement (sauf
138)
1323 Subv.equi.n/trans.depart
16 Emprunts et dettes assimilées (6)
Résultat = (C+D)-(A+B)
Excédent si positif Besoin de financement si négatif
- 5 876
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT) 11
DETAIL DE L'OPERATION N° : 402
LIBELLE : GS MARIE CURIE
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 2 509,69 4 246,00
A B
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 509,69 4 246,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B) EXCEDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
-6 755,69
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
DETAIL DE L'OPERATION N° : 403
LIBELLE : GS PIERRE VILLETTE
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 6 279,00
A B
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 279,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
(6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B) EXCEDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 6 279,00
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT) 12
DETAIL DE L'OPERATION N° : 405
LIBELLE : CENTRE CULTUREL MARC BRINON
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 4 000,00 53 193,00
A B
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000,00 53 193,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138) 15 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B) EXCEDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 42 193,00
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
DETAIL DE L'OPERATION N° : 406
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 2 991,00
A B
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 991,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B) EXCEDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
-2 991,00
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT) 13
DETAIL DE L'OPERATION N° : 408
LIBELLE : LOGEMENTS DE FONCTION
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 575,00
A B
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 575,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
(6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B) EXCEDENT SI POSITIF BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 575,00
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
DETAIL DE L'OPERATION N° : 413
LIBELLE : GYMNASE
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 3 785,00 3 785,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 785,00 3 785,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCEDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 3 785,00
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT) 14
DETAIL DE L'OPERATION N° : 415
LIBELLE : CAFE
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 16 732,04 42 047,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 16 732,04 42 047,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCEDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 58 779,04
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
DETAIL DE L'OPERATION N° : 417
LIBELLE : CTAM
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 57 978,71
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 57 978,71
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCEDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
-57 978,71
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT) 15
DETAIL DE L'OPERATION N° : 501
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 53 830,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 53 830,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF
138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCEDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 53 830,00
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
DETAIL DE L'OPERATION N° : 503
LIBELLE : VOIRIE
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 1 225,87 214 575,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 1 225,87 214 575,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCEDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 215 800,87
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT) 16
DETAIL DE L'OPERATION N° : 601
LIBELLE : CIMETIERE
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 14 056,59 10 574,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 574,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 056,59
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCEDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 24 630,59
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
DETAIL DE L'OPERATION N° : 604
LIBELLE : ESPACES VERTS
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 34 429,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 429,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCEDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 34 429,00
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT) 17
DETAIL DE L'OPERATION N° : 605
LIBELLE : TERRAINS
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS NOUVELLES DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 138 000,00 10 900,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
204
SUBVENTION D'EQUIPEMENT
VERSEES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 138 000, 00 10 900,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCEDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 148 900,00
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
DETAIL DE L'OPERATION N° : 606
LIBELLE : STADE
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 1 130,22 1 500,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 130,22 1 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCEDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 2 630,22
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT) 18
DETAIL DE L'OPERATION N° : 607
LIBELLE : MDA
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES DU
MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 240,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 240,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
RECETTES
(REPARTITION)
RESTES A
REALISER
RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
(SAUF 138)
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCEDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 240,00
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT)
DETAIL DE L'OPERATION N° : 608
LIBELLE : ESPACE DE VIE SOCIALE
ART. (3) LIBELLE (3) RESTES A REALISER PROPOSITIONS
NOUVELLES
DU MAIRE
(4)
1 - DEPENSES 148 106,00
A B
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 148 106,00
RECETTES
(REPARTITION) RESTES A REALISER RECETTES DE
L'EXERCICE
(POUR
INFORMATION) (4)
2 - TOTAL DES
RECETTES
AFFECTEES C D
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT (SAUF 138) 56 000 ,00
16
EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES (6)
RESULTAT = (C+D)-(A+B)
EXCEDENT SI POSITIF
BESOIN DE FINANCEMENT SI NEGATIF
- 92 106,00
Pour : 26
Contre : 3 (DÉRÉ–BAUDOUX-GABILLOT) 19
2014 – 058 APCP CENTRE DE LOISIRS
L’autorisation de programme du centre de loisirs a été votée pour une enveloppe de dépenses de 4 210 010€ TTC au budget primitif 2013.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter de 224 248€ l’autorisation de programme centre de loisirs (A.P.) qui s’établira alors à 4 434 258€ TTC.
AP révisée
2013
Révision
2014
AP révisée
2014
4 210 010 224 248,00 4 434 258
13 1322 Subvention CR 320 710 320 710 13 1323 Subvention CG 238 368 238 368 13 1328 Epamarne 450 000 450 000 13 1328 Subvention CAF 83 333 83 333
13 16878 Prêt CAF 166 667 166 667 16 1641 Emprunts 2 475 000 611 585 3 086 585 3 734 078 611 585 4 345 663
Solde 475 932 -387 337 88 595
Total dépenses
Total recettes affectées
AUTORISATION DE
PROGRAMME
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser l’échéancier de crédits de paiements et le plan de financement prévisionnel selon l’échéancier suivant :
AP révisée
2014 2008 2009 2010 2011 2012 2013 RAR2013 2014
4 434 258 7 558,72 25 885,22 174 436,51 985 281,03 1 103 246,00 1 275 653,67 637 948,33 224 248,00
13 1322 Subvention CR 320 710 154 687 22 097,21 143 926,41 13 1323 Subvention CG 238 368 50 892 40 331,91 147 144,73 13 1328 Epamarne 450 000 225 000,00 225 000,00 13 1328 Subvention CAF 83 333 83 333,00
13 16878 Prêt CAF 166 667 166 667 16 1641 Emprunts 3 086 585 500 000 1 100 000 875 000,00 611 585,00 4 345 663 500 000 1 266 667 205 578 1 162 429,12 902 656,14 308 333,00
Solde 88 595 7 559 -474 115 -1 092 230 779 703 -59 183,12 372 997,53 329 615,33 224 248,00
Total dépenses
Total recettes affectées
AUTORISATION DE
PROGRAMME
ETENDU l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,
DECIDE :
- D’augmenter de 224 248€ l’autorisation de programme centre de loisirs tel qu’au tableau ci-dessus,
- De réviser comme proposé, l’échéancier de crédits de paiements et le plan de financement prévisionnel comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Pour : 26
Contre : 3 (DERE – BAUDOUX – GABILLOT)
2014 – 059 REVISION DU PHASAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DE L’APCP POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE
L’autorisation de programme des travaux de l’Eglise a été votée pour une enveloppe de dépenses de 600 000€ TTC au budget primitif 2013. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réviser le phasage des crédits de paiement de cette APCP. 20
Monsieur le Maire PROPOSE de réviser ainsi le phasage suivant des crédits de paiements :
200 000 € réalisés en 2013,
400 000 € au titre des crédits de paiement 2015.
ETENDU l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE de réviser le phasage des crédits de paiements comme suit :
200 000 € réalisés en 2013,
400 000 € au titre des crédits de paiement 2015.
2014 – 060 LANCEMENT DU MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU
Monsieur le maire explique que le marché de fournitures de bureau va arriver à échéance en mai 2014.
Aussi, Il convient de renouveler le marché conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics pour une période de 12 mois reconductible 2 fois (soit une durée maximale de trois ans).
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE le lancement du marché de fournitures de bureau conformément aux articles 28 et 77 du code des Marchés Publics, pour une période de 12 mois reconductible 2 fois soit pour une durée de 3 ans maximum.
2014 – 061 LANCEMENT DU MARCHE DE FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN
Monsieur le Monsieur le maire explique que le marché de fournitures de produits d’entretien va arriver à échéance en novembre 2014.
Aussi, Il convient de renouveler le marché conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics pour une période de 12 mois reconductible 3 fois (soit une durée maximale de quatre ans).
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE le lancement du marché de fournitures de produits d’entretien conformément aux articles 28 et 77 du code des Marchés Publics, pour une période de 12 mois reconductible 3 fois soit pour une durée de 4 ans maximum.
2014 – 062 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2013-030 CONCERNANT LE MARCHE DE LA POSE ET DE LA DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOËL 2013-002
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de préciser que le montant du marché, figurant dans la délibération 2013-030 concernant la pose et de la dépose des illuminations de Noël 2013-002, est annuel et que le marché est reconductible.
Il ajoute que ceci ne modifie en rien les éléments concernant l’attributaire et le montant dudit marché d’appel d’offre ouvert.
Le marché de pose et dépose des illuminations de Noël (2013-002), est attribué à la société EIFFAGE, pour un montant annuel H.T. de 97 024,90 €, pour une période de 12 mois reconductible 3 fois.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, 21
VALIDE la modification de la délibération n°2013-030 concernant la pose et de la dépose des illuminations de Noël 2013-002.
2014 – 063 VALIDATION DE L’AVENANT N°2 CONCERNANT L’AGENCE RUELLAND DANS LE CADRE DE L’ETUDE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 avril 2014 pour la validation de l’avenant n°1 concernant l’Agence Karine RUELLAND, dans le cadre du contrat relatif à l’étude de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Il s’agit de tenir compte du devis de travaux supplémentaires d’un montant de 11 000,00 € H.T. et 13 200,00 € T.T.C lié à la prise en compte dans l’étude de révision du PLU de prestations supplémentaires rendues nécessaires par :
L’approbation des documents d’urbanisme supérieur à savoir le SDRIF en décembre 2013 et le SCoT en février 2013
L’approbation de la révision du PDU Ile de France
L’introduction de 3 nouvelles orientations d’aménagement et de programmation
En effet, il précise que l’offre initiale datée du 25 novembre 2011, ne pouvait intégrer lesdites prestations rendues nécessaires.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de l’agence Karine RUELLAND, pour l’étude de la révision du Plan Local d’Urbanisme, pour un montant de 11 000,00 € H.T soit 13 250,00 € T.T.C.
Le montant du marché de base était de 44 500,00 € H.T il passe désormais avec ce dernier avenant à 65 450,00 € H.T. soit 78 540,00 € T.T.C.
2014 – 064 VALIDATION DE L’AVENANT N°5 CONCERNANT L’ENTREPRISE DALKIA DANS LE CADRE DU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX 2008-001
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 avril 2014 pour la validation de l’avenant n°5 de l’entreprise DALKIA dans le cadre du marché de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux (2008-001).
Dans un premier temps, il s’agit de prendre en charge en P2 la chaufferie du café de la Mairie, sis 1bis place de l’église 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, pour un montant de 197,00 € H.T soit un montant de 236,40 € T.T.C (TVA à 20%).
Dans un second temps, il y a une prise en charge en P2 et P3, des installations thermiques concernant le nouveau centre de loisirs, sis au 29 rue du Clos de l’Erable pour un montant total de 6 000,00 € H.T soit un montant de 7 200 € T.T.C (4 850 € H.T pour le P2 et 1 150 € H.T pour le P3)
Enfin, il s’agit de déterminer, comme convenu à l’article III de l’avenant n°4 la consommation annuelle (NB) de la Mairie.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres. 22
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 de l’entreprise DALKIA dans le cadre du marché de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux 2008-001. Le montant du marché de base était de 132 303,00 € H.T il passe désormais avec ce dernier avenant à 142 273,00 € H.T. soit 170 727,60 € T.T.C., ledit avenant n°5 prendra effet à compter du 1er juillet 2014).
2014 – 065 VALIDATION DE L’AVENANT N°2 CONCERNANT L’ENTREPRISE ELIS DANS LE CADRE DU MARCHE DE LOCATION DE MATERIEL ET DE PRESTATIONS D’HYGIENE
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 avril 2014 afin de valider l’avenant n°2 concernant le marché de location de matériel et de prestations d’hygiène (2012-006).
En effet, dans le cadre du rachat du café de la place, par la commune, il est nécessaire de mettre en place un distributeur de papier hygiénique dans les toilettes. Par ailleurs, il s’agit d’ajouter au local à dessin, au vu des équipements sanitaires supplémentaires, comparativement au local précédent, 2 petits tapis standards et des distributeurs de produits d’hygiène (1 distributeur de savon et 1 distributeur de papier hygiénique).
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de l’entreprise ELIS dans le cadre du marché de location de matériel et de prestations d’hygiène (2012-006). Ledit avenant prendra effet à compter du 1er mai 2014.
PRECISE que le coût mensuel pour le café s’élève à 3,434 € H.T soit à 41,21 € H.T annuels soit un montant de 49,45 € T.T.C
Le coût mensuel pour le local à dessin s’élève à 27,36 € H.T. soit 328,32 € H.T. annuels soit 393,98 € T.T.C
Le nouveau montant du marché pour le lot n°1, location-entretien de tapis de sol, de matériels d’hygiène et fourniture de consommables associés, s’élève à 43 047,57 € H.T. maximum annuels, soit 51 657,08 € T.T.C.
2014 – 066 VALIDATION DE L’AVENANT N°1 CONCERNANT L’ENTREPRISE AUDACIEUSE DANS LE CADRE DU MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX 2013-003
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 avril 2014 afin de valider l’avenant n°1 concernant le marché de nettoyage des bâtiments communaux (2013- 003).
En effet, consécutivement au déménagement de l’activité arts plastique sis rue de la Marne à Saint-Thibault-des-Vignes et du service communication sis au centre culturel rue des vergers pour un nouveau local sis 27 chemin des Marattes à Saint-Thibault-des-Vignes, il convient de faire un avenant de moins values et de plus values.
L’information concernant le déménagement de l’activité arts plastique avait été stipulée dans ledit marché, même si au moment de sa publicité les lieux n’avaient pas encore été trouvés. Concernant le service communication il a s’agit d’une opportunité compte tenu des lieux suffisamment grands pour accueillir ce service qui avait besoin d’un espace plus conséquent pour mener à bien ses missions. 23
Le nouveau local pour l’activité arts plastique bénéficie d’une surface de 350 m² et sa surface précédente était de 165 m². Le service communication bénéficie d’une surface de 150 m². Le coût du ménage au mètre carré s’élève à 20,16968571 €.
Incidence financière en moins values
Local activité arts plastique (dessin) rue de la marne – 3 328,00 € H.T
Incidence financière en plus values
Local activité arts plastique (dessin) 27 chemin des Marattes + 7 059,39 € H.T Communication 27 chemin des Marattes + 3 025,45 € H.T
Total incidence financière
10 084,84 - 3 328,00 = 6 756,84 € H.T
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de l’entreprise AUDACIEUSE dans le cadre du marché de nettoyage des bâtiments communaux (2013-003). Ledit avenant n°1 prendra effet à compter du 27 août 2014).
PRECISE que le coût annuel du nettoyage du nouveau local accueillant l’activité arts plastique et le service communication de la commune s’élève à 6 756,84 € H.T soit 8 108,21 € T.T.C Le nouveau montant du marché de nettoyage des bâtiments communaux s’élève à 282 630,79 € H.T soit 339 156,95 € T.T.C,
2014 – 067 VALIDATION DE L’AVENANT N°1 CONCERNANT L’ENTREPRISE ELITE RESTAURATION DANS LE CADRE DU MARCHE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2012-007
Monsieur le Maire explique que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 16 avril 2014 pour la validation de l’avenant n°1 concernant l’entreprise Elite Restauration dans le cadre du marché de la restauration scolaire (2012-007).
Il précise que compte tenu d’un nombre croissant d’enfants, il est nécessaire de modifier le montant (H.T.) maximum du marché.
En effet, la mise en place des Temps d’Activité Périscolaires (T.A.P.) a généré un nombre d’enfants supplémentaires sur le temps de la restauration scolaire. Par ailleurs, une ouverture de classe non prévue initialement est aussi à prendre en compte.
Enfin, la mise en place du self au restaurant scolaire Edouard-Thomas a généré un plus grand nombre d’enfants et d’adultes.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de l’entreprise ELITE RESTAURATION dans le cadre du marché de la restauration scolaire (2012-007).
2014 – 068 VALIDATION DE L’AVENANT N°3 CONCERNANT L’ENTREPRISE BESANA DANS LE CADRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU CENTRE D’ACCUEIL ET DE LOISIRS 2009-009
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 avril 2014 pour la validation l’avenant n°3 concernant l’entreprise BESANA dans le cadre du marché de 24
construction d’un centre d’accueil et de loisirs 2009-009, lot n°6, plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation.
En effet, il s’agit de prendre en compte le devis de travaux supplémentaires, d’un montant H.T. de 19 949,78 € soit 23 939,74 € T.T.C., lié au chauffage réversible, qui n’a pas été prévu initialement dans le cadre du marché.
Par ailleurs, il précise qu’il s’agit de prolonger la durée des travaux prévue jusqu’au 31 décembre 2013 pour cette entreprise dans le cadre de l’avenant n°1 de prolongation des délais d’exécution et de la porter jusqu’au 30 avril pour les travaux restant à réaliser.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 de l’entreprise BESANA dans le cadre du marché de construction d’un centre d’accueil et de loisirs 2009-009, lot n°6, plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation.
2014 – 069 VALIDATION DE L’AVENANT N°2 CONCERNANT L’ENTREPRISE DECORATION DE SOUSA FRERES DANS LE CADRE DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS 2009-009
Monsieur le Maire explique que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 16 avril 2014 pour valider l’avenant n°2 concernant l’entreprise DE SOUSA FRERES dans le cadre du marché de construction du centre de loisirs, 2009-009, lot n°8 carrelages, faïences, peintures et sols souples.
Il s’agit d’un avenant pour travaux supplémentaires. En effet, il devait être posé au sol, dans la salle de spectacle, un revêtement en PVC (travaux de la phase 2) et cela a été remplacé par la pose de carrelage. La pose et la fourniture de plinthe assorties sont en supplément également. Il y a une moins value d’un montant de 2 705,04 € H.T. correspondant à la fourniture et la pose du revêtement en PVC initialement prévu et une plus value de 7 183,82 H.T. correspondant à la fourniture et la pose d’un carrelage 60/60 pour 86,23 m² et de 1 042,76 € H.T. concernant la fourniture et la pose des plinthes.
7 183,82 + 1 042,76= 8 226,58 – 2 705,04= 5 521,54 € H.T. de travaux supplémentaires. Par ailleurs, il précise qu’il s’agit de prolonger la durée des travaux prévue pour cette entreprise dans le cadre de cet avenant et de la porter jusqu’au 30 avril pour les travaux restant à réaliser.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de l’entreprise DECORATION DE SOUSA FRERES dans le cadre du marché de construction du centre de loisirs, 2009-009, lot n°8 carrelages, faïences, peintures et sols souples.
2014 – 070 AVENANT N°1 CONCERNANT L’ENTREPRISE JONCS MARIN VOYAGES DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRANSPORT EN CAR DES ENFANTS ET DES ADULTES DU SCOLAIRE ET DU PERISCOLAIRE 2012-001
Monsieur le Maire explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 avril 2014 pour valider l’avenant n°1 concernant l’entreprise Joncs Marins Voyages dans le cadre du lot n°3 « Transferts longues distances » pour le marché de transport en car des enfants et des adultes du scolaire et du périscolaires 2012-001.
En effet, compte tenu d’un séjour supplémentaire dû à un plus grand nombre d’enfant il est nécessaire d’augmenter le montant H.T. du marché soit 3 000,00 € H.T. 25
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE du choix de la commission d’appel d’offres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de l’entreprise JONCS MARIN VOYAGES pour un montant H.T. de 3 000,00 € dans le cadre du lot n°3 « Transferts longues distances » pour le marché de transport en car des enfants et des adultes du scolaire et du périscolaires 2012-001.
2014 – 071 PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ABONNEMENT NAVIGO IMAGINE R SCOLAIRES 2014/2015 POUR LES ELEVES DE L’ECOLE PRIMAIRE, DES COLLEGIENS ET DES LYCEENS.
Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de l’abonnement Navigo imagine R 2014-2015.
Cette participation concerne les abonnements des jeunes scolaires (élèves du primaire, collégiens et lycéens) de moins de 26 ans.
Ce titre de transport est financé par le Conseil Général de Seine et Marne à la hauteur de 50% du montant hors frais de dossier.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de renouveler cette participation pour la part à payer par les parents selon les modalités suivantes :
ECOLE PRIMAIRE Participation municipale Participation parentale Edouard Thomas, Pierre Villette,
Marie Curie. 37,50% 62,50%
COLLEGE Participation municipale Participation parentale Collège L. de Vinci
habitants Bourg 87,50% 12,50% Collège L. de Vinci
habitants ZAC 37,50% 62,50% Autres collèges
(choix parental)
37,50%
des zones 4-5 Solde
Autres collèges
(Options non disponibles à LdV) Solde 25%
des zones 4-5
Collège L. de Vinci
Salariés de la mairie (zones 4-5) 37,50% 62,50%
LYCEE Participation municipale Participation parentale Lycée 2 zones
(4-5) 75% 25% Lycée > 2 zones
(choix parental)
75%
des zones 4-5 Solde
Lycée > 2 zones (options non
disponibles zones 4-5) Solde 25%
des zones 4-5
Nota :
- Toute demande devra être effectuée auprès des services municipaux entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014 sauf cas exceptionnel.
- Il appartient aux demandeurs de justifier le choix des collèges ou lycées pour les options non disponibles. 26
- Une information sera systématiquement donnée par les services scolaires concernant l’existence de la carte Optile, gratuite pour les familles concernées.
- En cas de perte ou de vol, le coût du changement du passe (23€) est à la charge des familles.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer un contrat de vente imagine’R dédié au tiers payant avec le GIE Comutitres, contrat qui a pour objet la définition de la prise en charge partielle du coût du forfait par la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE la participation de la commune au financement de l’abonnement Navigo imagine R 2014- 2015 concernant les abonnements des jeunes scolaires (élèves du primaire, collégiens et lycéens) de moins de 26 ans.
APPROUVE le renouvellement de cette participation pour la part à payer par les parents comme indiqué dans les tableaux ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de vente imagine’R dédié au tiers payant avec le GIE Comutitres, contrat qui a pour objet la définition de la prise en charge partielle du coût du forfait par la commune.
2014 – 072 PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ABONNEMENT NAVIGO IMAGINE R ETUDIANTS 2014/2015
Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de l’abonnement Navigo imagine R 2014-2015.
Cette participation concerne les abonnements des étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à St Thibault.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer cette participation en fonction du lieu des établissements et par conséquent des zones de transport en commun :
Pour les zones 1-5 : 190 €
Pour les zones 2-5 : 180 €
Pour les zones 3-5 : 170 €
Pour les zones 4-5 : 160 €
Pour les zones 1-2 : 160 €
Pour les autres couples de zones : 160 €
Pour les étudiants en étude hors Île de France : 160 €
Cette participation est valable par personne et pour l’année scolaire 2014-2015, sous réserve de la fourniture des pièces justificatives.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE la participation de la commune au financement de l’abonnement Navigo imagine R 2014- 2015 concernant les abonnements des étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à St Thibault.
APPROUVE la fixation de cette participation en fonction du lieu des établissements et par conséquent des zones de transport en commun telles que listées ci-dessus. 27
2014 – 073 RAPPORT PORTANT SUR LA SITUATION DES AGENTS ET LE PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE
La circulaire n° INTB1240384C du 12 décembre 2012 précise les conditions dans lesquelles le processus d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale, prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, doit être mis en place dans les collectivités territoriales à la suite de la publication du décret d’application n° 2012-1293 du 22 novembre 2012.
Elle prévoit notamment les conditions générales d’organisation des recrutements réservés donnant accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ainsi que les modalités d’organisation de ces recrutements réservés par le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire à adopter par chaque collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’un seul agent de la commune, affecté au sein de la Direction Générale, remplit les conditions pour figurer sur le rapport portant sur la situation des agents et le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et ce pour les années 2014, 2015 et 2016. Le rapport établi a été validé par le Comité Technique Paritaire.
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal d’approuver le rapport portant sur la situation des agents et le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le rapport portant sur la situation des agents et le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2014, 2015 et 2016.
2014 – 074 VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE
Monsieur le Maire expose qu’un stagiaire de l’université PARIS 8 VINCENNES SAINT DENIS est accueilli du 7 avril 2014 au 20 juillet 2014. Conformément à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, Monsieur le Maire explique que le stage étant d’une durée supérieure à 2 mois, il convient de prévoir le versement d’une gratification au prorata du temps de travail.
Le montant de cette gratification sera de 2,875 € de l’heure.
Ce taux fera l’objet d’une revalorisation automatique si nécessaire.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une gratification au prorata du temps de travail à un stagiaire
VALIDE le montant de cette gratification de 2,875 € de l’heure.
2014 – 075 CREATION D’UN POSTE D’A.T.S.E.M
Monsieur le Maire expose que pour les besoins de continuité d’un service il convient de créer un poste d’A.T.S.E.M non-titulaire, dans l’attente de la réussite au concours d’A.T.S.E.M, recrutement selon l’article 3 alinéa 2 :
Création d’un poste d’A.T.S.E.M non-titulaire
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la création d’un poste d’A.T.S.E.M non-titulaire. 28
DECISIONS
Décision n°2014/071 du 7 mars 2014
Contrat avec la société PIFFRET pour l’entretien de deux bacs de dégraissage sur les écoles
Décision n°2014/072 du 28 mars 2014
Contrat avec la société PELICAB SAS pour la location de deux toilettes FRESH VIP
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 23H10
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
A Saint-Thibault-des-Vignes, le 24 avril 2014
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Conseiller Général