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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 janv.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Eau et assainissement,
Mairie
de
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
ju
Compte
rendu
de
séance
du
26
janvier
2023
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
$.
Mercet,
Nicolas
Laks
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
G.
'
pour
m0)
Vilmint,
S.
Casabianca
C.
Roy,
S.
Baud,
M,
Aragon,
R.
Cusin.
Présents
:
Sel
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
vont
…..."10.
|
Procuration
:C.
Seifert
à P.
Meylan,
S.
Pérou
à S.
Mercet,
C.
Arhuero
à |
Dont
pouvoirs
03
|
M.
Genoud
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi,
A.
Blanc,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: S.
Mercet
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
1er
décembre
2022
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°" décembre
2022
est
approuvé
sans
remarque
particulière.
2023-01
RESSOURCES
HUMAINES-
Convention
intégrée
médecine
préventive
et
risques
professionnels
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Savoie
L'assemblée
délibérante
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
87-602
du
30 juillet
1987
modifié
et
relatif à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
d'une
part
que
la collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l'état de
santé
des
agents
;
Considérant
d'autre
part
que
la collectivité
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à
garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l'ensemble
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à
la santé
des
personnes
:
Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
:
Vu
le projet
de
convention
intégrée
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
:
-
De
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l'ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
et de
la convention
intégrée
qui s'y attache
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
santé
au
travail selon
projet
annexé
à la présente
délibération
;
Monsieur
le Maire
remercie
Anne
Blanc
de
nous
avoir alerté
sur les
délais
contraints
du
renouvellement
de
ces
conventions. 2023-02
RESSOURCES
HUMAINES-
Adhésion
au
contrat
cadre
de
fourniture
de
titres
restaurant
du
CDG74
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L452-42,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
25,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
20
et
71,
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
+
que
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
qui
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles
fait
partie
des
dépenses
obligatoires
des
collectivités,
+
qu'en
l'absence
de
restaurant
administratif
mis
à
disposition
des
agents,
ceux-ci
peuvent
bénéficier
de
titres
restaurant
leur
permettant
de
payer
leurs
frais
de
repas
de
leur
pause
méridienne,
+
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
cadre
d'action
sociale,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'un
accord-cadre,
ce
qui,
de
par
le
nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est de
nature
à améliorer
les
propositions
financières
et
les
services
proposés,
+
que
la
collectivité
avait
décidé
au
précédent
contrat
cadre
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
pour
la
fourniture
de
titres
restaurant
aux
agents
de
la collectivité,
+
que
la collectivité
propose
déjà
des
titres
restaurant
à ses
agents,
+
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
informé
la
collectivité
de
l'attribution
du
nouveau
marché
de
fourniture
de
titres
restaurant
à
la société
Edenred
et des
nouvelles
conditions
du
contrat,
notamment
de
la gratuité
des
prestations,
Après
analyse
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie,
Monsieur
lé
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
suite
à
cette
proposition
et
d'adhérer
au
contrat
cadre
de
fourniture
de
titres
restaurant
à
compter
du
1! janvier
2023
pour
une
durée
maximale
de
4
ans
jusqu'au
31
décembre
2026,
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
prestation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
est
financée
par
la cotisation
additionnelle
versée
par
la collectivité Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
également
de
définir
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant,
le montant
de
la participation
employeur
et les agents
éligibles
aux
titres
restaurants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
valeur
faciale
de
chaque
titre
à
6.00
€
avec
une
participation
employeur
de
50
%.
Il
rappelle
que
la
participation
de
l'employeur
doit
être
comprise
entre
50%
et
60%
de
la
valeur
faciale
du
titre
et
ne
pas
excéder
5,92
€/agent/jour
travaillé
(seuil
2022)
afin
de
ne
pas
ètre
incluse
dans
l'assiette
des
cotisations
sociales.
Concernant
les
agents
éligibles,
il est
proposé
que
tout
agent
de
la collectivité
qui
a une
pause
repas
sur son
temps
de
travail
puisse
en
bénéficier.
En
cas
d'indemnisation
par
un
autre
moyen
de
la
pause
repas
(organisme
de
formation,
frais
de
mission,
etc.),
l'agent
ne
sera
pas
éligible
à
un
titre.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de
:
ADHERER
au
contrat
cadre
d'action
sociale
de
fourniture
de
titres
restaurant
proposé
par
le
CDG74
selon
la
proposition
faite
par
Monsieur
le Maire,
DIRE
que
seront
éligibles
tous
les
agents
de
la
collectivité
qui
ont
une
pause
repas
sur
leur
temps
de
travail,
DEFINIR
le
montant
de
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
à
6.00
€,
DEFINIR
le taux
de
participation
employeur
à
la Valeur
faciale
de
chaque
titre à
50%,
INSCRIRE
au
budget
les
sommes
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
délibération, AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
un
adjoint
au
Maire,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
du
CDG74,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
2023-03
MARCHES
PUBLICS-
Participation
au
renouvellement
de
l'accord
cadre
à
marchés
subséquents
pour
les
travaux
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
propose
que
la
Commune
adhère
à
la
consultation
qu'elle
va
lancer
pour
renouveler
son
accord-cadre
à
marchés
subséquents
relatif
aux
travaux
d'extension
et
de
renouvellement
des
réseaux
humides.
Cette
proposition
a pour
objectifs
:
- d'avoir
rapidement
un
prestataire
commun
pour
effectuer
des
travaux
de
réseaux
humides
en
groupement
de
commandes
;
de
gagner
en
réactivité
(durée
de
consultation
plus
courte
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
classique
(MAPA))
pour
réaliser,
en
commun,
des
travaux
de
réseaux
humides
:
d'évaluer
et
d'anticiper
précisément
les
dépenses
puisque
les
prix
proposés
sont
plafonnés
dans
le
cadre
de
l'accord-cadre.
Par
ailleurs,
la
Commune
pourra
utiliser,
à
titre
individuel
si
elle
le
souhaite,
cet
accord-cadre
pour
réaliser
les
travaux
de
réseaux
humides
dont
elle
aurait
besoin.
Néanmoins,
si
la
Commune
souhaite
conserver
son
contrat
actuel,
elle
ne
sera
tenue
par
le
groupement
de
commandes
que
pour
les
travaux
de
réseaux
humides
effectués
en
commun
avec
la
Communauté
de
Communes.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Beaumont
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
procéder
à
la
mise
en
concurrence
:
-
d'un
accord-cadre
unique
à
marchés
subséquents
multi-attributaires
concernant
des
travaux
d'extension
et
de
renouvellement
des
réseaux
humides
(eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales)
afin
de
choisir
plusieurs
cocontractants
;
-
des
marchés
subséquents
résultant
de
cet
accord-cadre
et
lancés
sous
la
forme
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Genevois.
Le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
la
répartition
des
tâches
entre
les
membres
et
les
rapports
et
obligations
de
chaque
membre.
Il'est
convenu
que
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
soit
le
coordonnateur
du
groupement.
À
ce
titre,
elle
a pour
mission
de
procéder,
en
collaboration
avec
les
membres
du
groupement,
à
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractant(s)
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
commande
publique
et
de
notifier
l'accord-cadre
et
les
marchés
subséquents.
L'accord-cadre
sera
attribué
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement.
Pour
les
marchés
subséquents,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
les
attribue
et
les
signe.
Dans
tous
les
cas,
chaque
membre
s'assure
de
la
bonne
exécution
administrative,
technique
et
financière
de
l'accord-cadre
et
de
ses
marchés
subséquents.
Par
ailleurs,
il convient
de
désigner
le
représentant
titulaire
de
la Commune
pour
siéger
à la Commission
du
groupement
ainsi
que
son
suppléant.
Ces
représentants
doivent
être
désignés
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la Commission
d'Appels
d'Offres
de
la Commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1414-3
|,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
7,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
D'ADOPTER
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
au
«
Groupement
de
commandes
: Accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi-attributaires
concernant
des
travaux
d'extension
et de
renouvellement
des
réseaux
humides
(eau
potable,
eaux
usées
et eaux
pluviales)
»
DE
DESIGNER
Thibault
EUDES
représentant
titulaire
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
du
groupement,
ainsi
que
Nathalie
LAKS
sa
suppléante.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
futurs
s'y
rapportant.
L3 2023-04
FINANCES-
Convention
de
participation
financière
aux
investissements
nécessaires
à
la
conception
et
réalisation
d’un
skate
park
et
d'un
pumptrack
avec
la
commune
de
Neydens
Compte-tenu
de
la
réalisation
d'un
pumptrack
et
d'un
skate
park
sur
le
territoire
de
Beaumont
mais
à
proximité
immédiate
de
la
commune
de
Neydens,
En
raison
de
la
proximité
avec
le
territoire
de
Neydens,
la
commune
de
Beaumont
a
pris
attache
avec
les
élus
de
Neydens
afin
de
présenter
le
projet
et
d'avoir
leur
soutien,
Trouvant
le
projet
très
intéressant,
les
élus
de
Neydens
ont
décidé
de
participer
financièrement
à
notre
projet
à
hauteur
de
34
000
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
:
-__
VALIDER
cette
recette
dans
l'équilibre
de
l'opération
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Neydens.
2023-05
FINANCES-
Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2023-
Skate
park
et
Pumtrack
La
commune
a
le
projet
de
réaliser
un
skate
park
et
un
pumptrack
sur
le territoire
communal.
La
commune
a
fait
une
demande
de
DSIL
au
titre
de
l'année
2022
mais
nous
ne
l'avons
pas
obtenue
pour
des
raisons
d'enveloppe
insuffisante,
L'Etat
nous
a conseillé
de
refaire
une
demande
de
subvention
au
titre de
la
DETR
2023,
Le
projet
est
estimé
actuellement
à
395
246.59€
HT.
Nous
avons
obtenu
du
Département,
57
000
€
au
titre
du
CDAS
2022,
Nous
sommes
toujours
en
attente
d'une
demande
faite
auprès
de
la
Région
pour
un
montant
de
76
000
€.
DEPENSES
FINANCEURS
RECETTES
Etude
géotechnique
3
726.00
€
CDAS
57
000.00
€
Conception
et réalisation
|
372
077.46
€
REGION
76
000.00
€
Mobilier
1 436.13
€
DETR
79
000.00
€
Plantations
5 800.00
€
Autofinancement
183
246.59
€
Parking
12
207.00
€
TOTAL
395
246.59
€
HT
395
246.59
€
HT
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
solliciter
l'Etat
pour
l'obtention
d'une
subvention
de
20
%
sur
un
montant
Hors
Taxes
soit de
79
000€.
2023-06
FINANCES-
Reconduction
d'une
subvention
à
l’acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
durable
et
pour
inciter
les
habitants
de
la
commune
à
utiliser
le
Vélo
pour
leurs
déplacements
domicile-travail
et
personnels
et
participer
à
la
réduction
des
déplacements
effectués
en
voiture,
Pour favoriser
l'usage
des
véhicules
adaptés
à la circulation
en
milieu
urbain,
la commune
de
Beaumont
a
instauré
pour
l'année
2022
un
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique.
Cette
offre
ne
s'adresse
qu'aux
Beaumontois
en
résidence
principale
uniquement.
En
2022,
3 dossiers
ont
été
accepté
pour
l'obtention
de
cette
subvention.
Il
est
donc
proposé
la
reconduction
de
cette
aide
à
l'achat
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Le
bénéficiaire
ne
peut
solliciter
l'octroi
de
l'aide
que
pour
l'achat
d'un
seul
VAE
par
personne
limité
à
deux
vélos
par
foyer,
Le
VAE
peut
être
neuf
ou
d'occasion,
conforme
à
la
règlementation
et
acheté
localement
(dans
le
département) La
commune
de
Beaumont
versera
au
bénéficiaire
une
aide
de
250
euros
par
vélo
si
le
vélo
coûte
jusqu'à
3
000
euros
et
une
aide
de
100
euros
par
vélo
si
le
coût
du
vélo
est
supérieur
à 3
000
euros.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2023.
La
demande
fera
l'objet
d'un
montage
de
dossier
ainsi
que
d'une
signature
de
convention.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
-_
D'accepter
le renouvellement
de
cette
aide
selon
les
critères
fixés
ci-dessus
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
-
De
confirmer
que
les
crédits
nécessaires
à ces
aides
seront
prévus
au
budget
primitif 2023
2023-07
CULTURE:
renouvellement
de
convention
de
partenariat-
Mutualisation
du
catalogue
et
portail
des
bibliothèques
de
Saint-Julien-en-Genevois-Valleiry-Viry-
Beaumont-Collonges
sous
Salève
Les
communes
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Viry,
Valleiry,
Beaumont
et
Collonges
sous
Salève
disposent
chacune
de
la
compétence
Lecture
Publique
et
gèrent
dans
ce
cadre
leurs
propres
bibliothèques. L'évolution
des
usages
culturels
des
habitants,
sous
l'impulsion
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois,
a
poussé
les
communes
à
engager
une
réflexion
pour
développer
la
coopération
entre
elles
dans
le
domaine
de
la
Lecture
Publique.
Elles
ont
donc
adopté
le
principe
de
la
mise
en
réseau
de
leur
bibliothèque,
sans
transfert
de
compétences,
via
l'installation
d'un
portail
commun
:www.bibliolien.fr
En
parallèle
à
ce
projet,
les
cinq
communes
précitées,
participent
toujours
activement
au
réseau
«
lire
du
Salève
au
Vuache
», association
de
8 bibliothèques,
hors
prise
de
compétence
intercommunale,
afin
de
fédérer
les
lieux
de
lecture
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
autour
d’un
projet
commun
en
créant
un
partenariat,
de
favoriser
le
développernent
de
la
mission
de
service
public
inhérente
aux
bibliothèques
et de
permettre
une
plus
grande
visibilité
des
animations
et des
actualités
des
différentes
structures.
Les
cinq
communes
ont
donc
décidé
de
mettre
en
place
un
portail
documentaire
commun
et
un
prêt
possible
entre
les cinq
bibliothèques
du
réseau,
élargissant
ainsi
l'offre de
tous
les adhérents,
avec
pour
objectif
de
renforcer
le développement
de
la
lecture
publique.
La
convention
définit
ainsi
les
termes
de
la
participation
de
chaque
commune
à
ce
partenariat
avec
le
projet
propre
de
chaque
bibliothèque
communale.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
a
l'unanimité,
accepte
ce
renouvellement
de
convention
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
2023-08
CULTURE-
Approbation
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027-
Convention
socle
Par
délibération
des
29
juin
et
1%
décembre
2022,
le Conseil
d'Administration
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(CSMB)
a
approuvé
le
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
(PDLP),
les
modalités
de
conventionnement
avec
les
communes
et
le nouveau
règlement
des
aides
financières,
La
mise
en
œuvre
du
PDLP
sera
assurée
comme
précédemment
par
la
Direction
de
la
lecture
publique
(DLP)
de
Savoie
et
de
Haute-Savoie.
Trois
grandes
ambitions
ont
été
définies
pour
ce
Plan
: -
La
lecture
partout
pour
tous
-
La
direction
de
la
lecture
publique
à
l'initiative
du
développement
territorial
-
La
direction
de
la
lecture
publique
actrice
et facilitatrice
Afin
de
poursuivre
notre
partenariat
et
permettre
ainsi
à
notre
bibliothèque
de
continuer
à
bénéficier
des
services
offerts
par
le
CSMB,
il est
nécessaire
de
conclure
dès
à
présent
une
nouvelle
convention,
la
dernière
ayant
expiré
ou
étant
devenue
caduque.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
nouvelle
convention.
2023-09
PATRIMOINE
COMMUNAL
-— vente
d’un
terrain
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
21
janvier
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'offre
d'achat,
proposée
par
M.
Vincent
PRYFER,
d'un
terrain
communal,
composé
des
parcelles
B2494
et
B2498,
situé
route
de
la
Marguerite,
pour
un
montant
de
175
000
euros,
et
ce
dans
la
perspective
de
l'édification
d'une
micro-crèche.
Le
montant
a
été
défini
dans
le
prolongement
d'une
première
évaluation
des
Domaines
en
date
du
11
juillet
2019.
Un
compromis
de
vente
est
signé
le
28
février
2020
entre
la
commune
et
M.
PRYFER,
M.
PRYFER
a déposé
une
première
demande
de
permis
de
construire
le
25
juin
2020,
rejetée
faute
de
complétude
du
dossier.
Un
avenant
au
compromis
de
vente
est
signé
le
19
janvier
2021
afin
de
tenir
compte
de
la
modification
du
calendrier
prévisionnel
du
projet.
Cette
démarche
précède
ainsi
une
deuxième
demande
de
permis
de
construire,
déposée
le
5 juillet
2021,
refusée
le
24
novembre
2021
Sur
la
base
de
motifs
liés
au
stationnement.
Un
nouvel
avenant
au
compromis
de
vente
est
adopté
le
31
août
2022
pour
acter
le
nouveau
glissement
du
calendrier,
à
l'appui
d'un
nouvel
avis
des
Domaines
consolidant
le
prix
de
vente
de
175
000
€,
délivré
le
22
avril
2022.
Une
troisième
demande
de
permis
de
construire,
déposée
le
7 juillet
2022,
est
acceptée
le
16
décembre
2022.
L'assise
foncière
du
permis
de
construire
délivré
le
16
décembre
2022
comprend
également
la parcelle
B2558,
propriété
de
la copropriété
voisine
du
terrain,
«
Les
terrasses
de
Bellevue
», jusqu'en
août
2022.
Ce
terrain
avait
l'objet
d'un
accord
de
rétrocession
à
la
collectivité,
passé
entre
le
promoteur
de
l'opération
et la commune,
lors
de
l'accord
du
permis
de
construire
de
la promotion,
intervenu
le 17
août
2015.
Jamais
traduite
juridiquement
depuis,
cette
rétrocession
est
intervenue
le
5
août
2022
par
la
signature
d'un
acte
de
vente
entre
la copropriété
et la commune.
Dans
la
perspective
d'une
vente
de
cette
parcelle
par
la
commune
à
M.
PRYFER,
les
Domaines
ont
procédé
à
une
nouvelle
évaluation
de
l'assise
foncière
du
projet
porté
par
M.
PRYFER.
Les
Domaines
ont
souhaité
procéder
à
une
nouvelle
évaluation
de
l'ensemble
de
l'assise
foncière
du
projet
dans
un
Souci
de
cohérence
(en
lieu
et
place
d'une
addition
de
deux
entités
foncières
distinctes).
L'intégration
de
la
parcelle
B2558
dans
le
périmètre
de
l'évaluation
porte
le
prix
du
foncier
à
197
500
€,
au
terme
d'une
évaluation
délivrée
par
les
Domaines
le 26 janvier
2023,
L'évolution
du
périmètre
à céder
et du
prix de
cession
impose
à la collectivité
de
redélibérer
sur
le cadre
de
cette
vente.
De
même,
un
nouvel
avenant
du
compromis
de
vente
signé
le
13
janvier
2023
permet
de
prolonger
la
date
de
validité
du
compromis
existant
jusqu'au
13
mai
2023
dans
l'attente
de
la
rédaction
d'un
nouveau
compromis
portant
sur
l'ensemble
de
l'assise
foncière
du
projet.
Aussi, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
France
domaine
en
date
du
xx janvier
2023
:
Vu
la délibération
2019-62
du
11
septembre
2019
;
Vu
la délibération
2020-09
du
21
janvier
2020
;
Considérant
l'intérêt
du
projet
proposé
par
Monsieur
Vincent
PRYFER,
et
notamment
son
souhait
de
créer
une
micro-crèche
;
6 Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
-
d'ANNULER
la délibération
n°2020-09
;
- _
d'APPROUVER
la
cession
du
terrain,
constituant
l'assise
foncière
du
permis
de
construire
n°07403122H0009,
à
Monsieur
Vincent
PRYFER
pour
un
montant
de
197
000
euros
:
-
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir,
relatif
à
la vente
du
bien.
2023-10
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022
Par
délibération
n°2022-59
en
date
du
22
septembre
2022,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
*
Décision
2022-61
du
24
novembre
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A2012,
A2013,
A2014
et
A202,
sises
731
Route
des
Fruitières,
Fond
de
Beaumont,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
2022-62
du
1%
décembre
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1130
et
B1342,
sises
212
chemin
des
Crêts,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
2022-63
du
1%
décembre
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B349,
B350,
B351,
B352,
B2378,
sises
50
rue
de
la
Chapelle,
le
Grand
Chäble,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
2022-64
du
6
décembre
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2314,
B2313,
B2315,
sises
197
chemin
de
zone,
le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160,
*__
Décision
2022-65
du
8 décembre
2022
:proposition
de
bail
commercial
à Mme
GALEA
LE
VU
pour
la
poursuite
de
l'activité
de
la
micro-crèche
«
Nos
petits
pouces
»,
d'une
durée
de
9 ans,
à compter
du
16
décembre
2022
à
Beaumont
74160,
*
Décision
2022-66
du
6
décembre
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2379,
sise
23
Route
d'Annemasse,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
2023-01
du
4
janvier
2023
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrée
2483
et
B2468
sises
40
route
de
la
Marguerite,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160.
Le
Conseil
municipal
:
*
Prend
acte
de
ces
décisions.
INFORMATION
: Nous
avons
acté
l'acquisition
du
local
ORSET
au
prix
de
390
000
€.
Nous
verrons
dans
le cadre
de
la
préparation
du
budget
si
nous
contractons
un
emprunt
pour
cet
achat.
Fait
à
Beaumont,
le 27
janvier
2023
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
M