Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2014

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2014 Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2014)Thèmes du document : Loisirs, Famille, Sécurité sociale, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Vendredi 17 Octobre 2014

* * * * *

Convocation du 13 Octobre 2014

* * * * *

Président : M. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : MM. DECOBERT, GUENARD, GEORGES, MAUBANT, BOSETTI, LLINARES, GERARDIN et PETRONIO.

Mmes SMIGIELSKI, DOYEN, ROBERT, TUBELLO, GILLET, PAQUET et DEBACQ.

Absents excusés : MM. BAJOT, TRONCHET, Mmes CARRÉ, DE WAEY.

Absente non excusée : Mme PAQUET.

Procuration : M. BAJOT à M. GUENARD

Mme CARRÉ à Mme ROBERT

M. TRONCHET à M. GEORGES

Mme DE WAEY à Mme SMIGIELSKI.

Secrétaire de séance : Mme TUBELLO.

A la réponse du Maire demandant les éventuelles remarques sur les derniers comptes - rendus de conseil municipal, Monsieur PETRONIO fait remarquer que, lors de l’envoi du compte rendu du 10 Octobre, la liste des propositions des commissaires titulaires et suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs n’était pas jointe. Le Maire répond que cet oubli sera réparé et que le tableau sera joint au présent compte rendu.

Après avoir approuvé le compte rendu des séances du 18 Juillet et du 10 Octobre 2014, le Conseil Municipal décide d’adopter l’ordre du jour proposé par le Maire.

I. FINANCES

1. ATTRIBUTION DOTATIONS ET SUBVENTIONS

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution des dotations et subventions suivantes :

- 25 142.00 € de l’Etat au titre du Fonds de péréquation intercommunale et communale pour l’année 2014,

- 4 992.00 € du Conseil Général des Ardennes au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour la réfection du mur de soutènement de la Place de la Mairie,

- 12 493.65 € de la CAF pour la prestation de service du Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2013,

- 8 589.95 € de la CAF pour la prestation de service concernant le Centre de Loisirs Sans Hébergement du Service Enfance,

- 12 271.35 € de la CAF pour la prestation de service concernant le péri-scolaire des + de 6 ans (prévisionnel 2014). 2

2. DEMANDES DE SUBVENTIONS

a) Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de la Section des Anciens Combattants d’Aiglemont d’un montant de 300 € pour l’organisation du repas du 11 Novembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € (trois cents euros) à la Section des Anciens Combattants d’Aiglemont, les crédits nécessaires au paiement de cette subvention étant inscrits au budget 2014 sur le compte 6574.

Décision prise à l’unanimité.

b) Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande la directrice des écoles qui sollicite une subvention de 125.47 € pour la distribution du lait à l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de125.47 € (cent vingt-cinq euros quarante-sept centimes) à la Coopérative Scolaire d’Aiglemont, les crédits nécessaires au paiement de cette subvention étant inscrits au budget 2014 sur le compte 6574.

Décision prise à l’unanimité.

3. C.A.F. : RENOUVELLEMENT CONTRAT C.E.J.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfant Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales arrive à échéance le 31 décembre 2014 et propose son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la C.A.F. pour 4 ans à compter du 1er Janvier 2015

Décision prise à l’unanimité.

4. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – Exercice 2014

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 Avril 2014 approuvant le budget primitif 2014,

Vu la présentation faite par Monsieur le 1er Adjoint,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 suivante :

D 60633 Fournitures de voirie - 10 000 €

D 61551 Entretien matériel roulant - 5 000 €

D 6184 Versement à des organismes de formation - 5.000 €

D 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 20.000 €

Décision prise à l’unanimité. 3

5. PARTICIPATION FINANCIERE FDEA

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a sollicité la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes pour la dissimulation des réseaux rue Jean Mermoz devant la ZAC Les Marliers. La participation demandée à la Commune s’élevait à 6 059,00 €. Or, après travaux, le montant total de l’opération a été réduit et, par conséquent, la partie financière de la commune aussi. Elle s’élève donc à 4 889.00 € contre 6 059.00 € précédemment.

En conséquence, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de régler la somme de 4 889.00 € (quatre mille huit cent quatre-vingt-neuf euros) à la Fédération Départementale d’Energies de Ardennes, les crédits nécessaires au paiement étant inscrits au Budget 2014 sur le compte 2041582.

Décision prise à l’unanimité.

II. PERSONNEL

1) RENOUVELLEMENT HABILITATION TIG

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Direction du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Ardennes a demandé à la commune si elle acceptait d’accueillir des T.I.G., comme elle l’a déjà fait dans le passé. Le Maire rappelle que le Travail d’Intérêt Général est une peine alternative à l’emprisonnement. Le condamné accomplit un travail d’une durée variant entre 20 et 210 heures au profit d’une collectivité locale.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de renouveler l’habilitation de la commune d’Aiglemont à l’inscription de travaux d’intérêt général,

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

2) RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CDD

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat CUI CAE de Madame DOYEN, employée à l’école maternelle, arrive à échéance le 31 octobre. Il lui sera proposé un contrat à durée déterminée, du 1er Novembre 2014 au 30 Juin 2015, à raison de 20 heures par semaine.

III. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1 Courrier du Conseil Régional

Le Maire fait lecture d’un courrier du Président de la Région Champagne-Ardenne faisant part d’une information importante pour notre collectivité. En effet, un décret publié au Journal Officiel du 3 juillet 2014 fait état de la nouvelle carte des zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2014-2020.

Dans le cadre du nouveau périmètre ainsi établi, les TPE et PME pourront bénéficier, dans leurs projets d’investissement et de création d’emploi, de seuils d’intervention relevés, respectivement de 30 % et 20 % au lieu de 20 % et 10 % et la commune d’Aiglemont entre dans ce périmètre. 4

2 Enquête INSEE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier l’informant que l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) réalise dans notre commune, d’octobre à janvier, une enquête sur le patrimoine des ménages.

Quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains foyers.

Le Maire remercie par avance ces personnes du bon accueil qu’elles réserveront à l’enquêteur de l’INSEE, dûment muni d’une carte professionnelle.

3 Agenda

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux manifestations suivantes :

- Dimanche 19 Octobre à partir de 16 h 00 à la salle polyvalente : concert de la Batterie Fanfare l’Aiglemontaise avec la participation de la Batterie Fanfare de Longuyon,

- Dimanche 26 Octobre de 10 h à 18 h à la salle polyvalente : Exposition dédiée aux Loisirs Créatifs avec le concours d’artistes aiglemontais,

- Cérémonie du Mardi 11 Novembre : rassemblement à 11 H devant la Maire. Le vin d’honneur sera servi à la salle polyvalente.

IV. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Communication

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré l’éditeur de l’agenda municipal et une réunion de la Commission Communication sera programmée prochainement à ce sujet.

Commission Travaux

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal que l’ensemble des travaux de dissimulation de l’éclairage public dans la rue Jean Mermoz suit son cours.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS se réunira le 18 Octobre pour examiner trois demandes d’aides financières.

Commission TRAVAUX

Monsieur MAUBANT informe le Conseil Municipal qu’il envisage de faire le tour du village pour faire le point sur les travaux de voirie.

Commission Cadre de Vie

Madame ROBERT rappelle au Conseil Municipal que la commission s’était réunie fin juillet pour faire le classement du concours des maisons fleuries et sollicite une date pour la remise des récompenses. La commission « Cadre de Vie » se réunira donc le jeudi 30 octobre à 18 h et la remise des récompenses aura lieu le mercredi 12 novembre à 18 h 30. 5

Commission Environnement

Monsieur GUENARD informe le Conseil Municipal que le code barre du nouveau chemin botanique sera terminé prochainement.

Commission COMMUNICATION / INFORMATIQUE / INTERNET

La commission Informatique / Internet se réunira prochainement pour travailler sur le label « Ville INTERNET ».

Commission Enfance – Jeunesse

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de loisirs recevra les enfants du 20 au 31 octobre : 22 enfants la 1ère semaine et 24 la 2ème.

Communication scolaire

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que l’élection du Conseil Municipal Enfants aura lieu le mardi 18 novembre 2014.

V. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GERARDIN prend la parole pour poser une question.

M. le Maire lui répond que les questions doivent être posées par écrit avant le Conseil Municipal afin qu’une réponse puisse être apportée mais laisse, toutefois, Monsieur GERARDIN poser sa question : « Est-ce normal que ce soit les agents communaux qui distribuent les tracts des associations et la propagande du Maire ?"

Le Maire lui répond que la Commune apporte son soutien aux associations sous plusieurs formes (prêt de salle...) et s’est engagée à promouvoir les manifestations de toutes les associations.

En ce qui concerne « la propagande du Maire », Il ne s’agit pas de la propagande électorale, il s’agit d’un courrier adressé à tous les habitants de la Commune écrit et signé par le Maire.

Monsieur GERARDIN demande également à utiliser le site de la Mairie pour sa communication. Le Maire lui répond que ce n’est pas possible car la strate de population de la commune ne le permet pas en vertu de l’article L2121-2-1 du code général des collectivités territoriales fixant le seuil à 3 500 habitants pour que l’opposition municipale dispose de moyens de communication municipaux.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.-