Compte-Rendu - 8 decembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 8 decembre 2022

Compte-Rendu - 17 decembre 2024

Compte-Rendu - 7 septembre 2020

Procès Verbal - 8 17 decembre 2020 4

Compte-Rendu - 7 juillet 2020

Compte-Rendu - 6 juin 2016

Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 12 decembre 2020

Compte-Rendu - 10 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 18 decembre 2020 1

Compte-Rendu - CR 8 décembre 2020

Compte-Rendu - 8 decembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Laffrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 decembre 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAFFREY

SEANCE DU 08 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt et le huit décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le trois décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure, en séance ordinaire et à HUIS CLOS compte tenu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, dans le strict respect des règles sanitaires en vigueur et conformément aux articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 03/12/2020

Membres du Conseil municipal : 11

Présents : Mr Philippe Faure –Mr Denis Viscuso – Mr Frédéric Garcia – Mme Magalie Le Meur – Mr Daniel De Grandis – Mr Christian Colle – Mr Marcel Rolland.

Absents : Mme Dominique Rose (procuration à Philippe Faure) - Mr Dominique Roumat - Mme Coline Delvoye (procuration à Frédéric Garcia) - Mme Anne Mazzoli (procuration à Philippe Faure).

Secrétaire : Mme Magalie Le Meur été nommée secrétaire laquelle est assistée par Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire de Mairie.

Date d’affichage : 14/12/2020

COMPTE RENDU

Début de la séance : 19 h 00.

Ordre du jour

Compte rendu de la séance précédente : aucune observation, le compte rendu est approuvé.

Lecture de l’ordre du jour.

Compte rendu de décision de virements de crédits provenant des dépenses imprévues : Virement de crédits en section d’investissement du compte 020 au compte 2156/21 – Budget du service l’eau M49.

Le Maire de Laffrey,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les crédits disponibles en section d’investissement au compte 020 « Dépenses imprévues » du budget du service de l’eau M49 ;

Considérant l’insuffisance de crédits en section d’investissement au compte 2156/21 « Matériel spécifique d’exploitation » pour payer la facture (5 082.00 € TTC) de l’entreprise Froment TP concernant la pose d’un compteur d’eau au hameau des Allards ; Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Président concernant les virements de crédits en provenance des comptes de dépenses imprévues en fonctionnement ou en investissement,

Monsieur le Maire rend compte de la décision du 09/11/2020 ci-dessous :Article 1 : Le Maire décide le virement de crédits en section d’investissement vers la section d’investissement :

-du compte 020 « Dépenses imprévues » : - 522.00 € -à l’article2156/21 « Matériel spécifique d’exploitation » : + 522.00 €

Article 2 : Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du Conseil municipal

lors de sa séance la plus proche.

Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère et Mme la Trésorière de Vizille.

Le Conseil municipal prend acte.

61/2020 – Délibération : Service de l’eau – Demandes de dégrèvement de facturation d’eau.

Monsieur le Maire expose :

Branchement 2825 :

Le titulaire du branchement 2825, Mr Thomas Maître, a déménagé le 31/10/2019 et il a reçu par la suite une facture de résiliation de 64.84 € du 09/12/2019 qu’il a payée par chèque auprès de la Trésorerie de Vizille le 09/02/2020. Par courriel du 13/11/2020, il a informé la commune, que de nouveau, il a reçu la même facture datée cette fois du 31/08/2020 (montant et références identiques) le 12/11/2020 dans le cadre de la facturation issue du rôle 2019/2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 9 voix Pour et 1

Abstention (Mme Anne Mazzoli) :

-D’accorder le dégrèvement de la somme de 64.84 € à Mr Thomas Maître.

Branchement 2320 :

Le titulaire du branchement, Monsieur Christopher Grasset, a été facturé dans

le cadre du rôle de l’eau 2019/2020, pour un montant de 327.89 € pour 177 m3 d’eau

consommés.

Par courriel du 13/11/2020, il a contesté cette facturation au motif qu’à ce jour

au 13/11/2020 son compteur indique un index de 7311 (photo du compteur à l’appui)

alors que sur la facture du 31/08/2020 le nouvel index est de 7384.

Il est précisé qu’il a été facturé sur la base de l’index 7384 au vu de la photo du

compteur qu’il avait jointe à son relevé de compteur d’eau communiqué le

16/06/2020. Alors que sur ce relevé de compteur, l’index indiqué est 7284.

Enfin il est précisé qu’en 2018 également un problème similaire s’était déjà

posé sur ce compteur pour lequel il avait été relevé un index en juillet de 7186 (soit

123 m3), alors que Mr Grasset relevait un index de 7160 en novembre. Un

dégrèvement de 53 m3 lui avait été accordé sur la base d’une consommation

habituelle d’environ 70 m3 selon ses dires.

Mais en 2019, la régularisation n’a pas été prise en compte dans le rôle de l’eau

et Mr Grasset a été facturé sur la base de l’ancien index initial de 7186 (au lieu de7160) d’où une consommation d’eau facturée de 21 m3 (sinon sa consommation

d’eau aurait été de 47 m3 s’il avait été facturé sur la base de l’index régularisé 7160)

Au final, il s’agit de délibérer sur quel index le facturer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 9 voix Pour et 1

Abstention (Mme Anne Mazzoli) :

-Que la facturation de la consommation d’eau de Monsieur Grasset qui doit être

retenue sera basée sur l’index que l’intéressé a communiquer par relevé du

13/11/2020 photo à l’appui soit l’index 7311, d’où une consommation de 104 m3 et un

dégrèvement accordé de 73 m3 :

ABONNE CHRISTOPHER GRASSET - BRANCHEMENT 2320

ANCIEN

INDEX

NOUVEL

INDEX

CONSOMMATIO

N

2020 7207 7384 177

2020

rectifiée

7207 7311 104

62/2020 – Délibération : Régie de recettes des parkings de Laffrey : Demande de remise gracieuse du Régisseur suite à un déficit de 118.50 € résultant d’un écart sur carte bancaire – Saison estivale 2020.

Monsieur le Maire expose que lors de la remise de fonds par le régisseur

titulaire sur l’exercice 2020, la Trésorerie a constaté un déficit de 118.50 € dans sa

comptabilité.

La commune a émis un ordre de reversement en LR/AR à l’encontre du

Régisseur d’un montant de 118.50 € dont il a accusé réception le 23/10/2020.

A réception de cet ordre de reversement, le Régisseur peut réglementairement

soit :

-Régler directement sur ses deniers personnels auprès de la Trésorerie ;

-Solliciter dans les 15 jours un sursis de versement et la remise gracieuse

auprès de la commune ; dans ce cas, la commune dispose d’un mois pour répondre

au sursis (au-delà le sursis est accordé) et elle doit aussi se prononcer sur la

demande de remise gracieuse par délibération.

Le Régisseur souhaitant, par courrier du 26/10/2020, la remise gracieuse

auprès de la commune, il s’agit de délibérer sur cette demande :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’accorder la remise gracieuse de la somme de 118.50 €.

63/2020 – Délibération : Demandes de subvention (et ou) de cotisation par des associations extérieures.

Association ADMR - Demande de subvention 2021. : Monsieur le Maire expose la demande de subvention pour 2021 de l’ADMR par courrier du 23/11/2020 pour financer ses missions de service à la personne en Matheysine.

Pour information : l’association a reçu une subvention de 100.00/an de 2009 à 2014, puis aucune subvention les années suivantes.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention pour 2021à l’association ADMR.

Association « SCEV – Sport et Culture pour les Enfants Valmontheys » - Appel de cotisation 2020 : Aucune cotisation n’a jamais été versée à cette association jusqu’à présent. Le montant de la cotisation serait de 20 €/enfant sur la base du nombre d’enfants de 3 ans à 18 ans résidant à Laffrey. Initialement cet appel des participations communales était fait par le SIVU du Valmontheys qui a été dissous puis par la CCM qui ne souhaite plus faire la demande pour l’association. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas cotiser pour 2020 à l’association SCEV.

Association AFSEP (Association Française des Sclérosés En Plaques) - Demande de subvention 2021 : Monsieur le Maire expose la demande de subvention de l’association AFSEP par courrier du 12/11/2020 pour 2021. Aucune subvention n’a été versée les années précédentes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention pour 2021 à l’association AFSEP.

Association « La Ligue contre le Cancer » - Demande de subvention 2021 : Monsieur le Maire expose que l’association a fait une demande de subvention par courrier du 27/11/2020 pour l’exercice 2021. Aucune subvention n’a été attribuée à cette association depuis 2010 (100 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention pour 2021 à l’association « La Ligue contre le Cancer ».

64/2020 – Délibération : Demande de financement au TE38 pour la réalisation de travaux d’éclairage public dénommés « EP – amélioration de l’EP et extension puis éradication des lampes à vapeur de mercure ». Monsieur le maire informe l’assemblée que le TE38 finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du TE38 pour les travaux, prévus en 2 tranches, de création et mise aux normes du réseau d’éclairage public.

Le programme de travaux, objet de la présente délibération, concerne le remplacement des lampes à mercures et la mise aux normes complètes du réseaux d’éclairage public communal.

Cette tranche de travaux concerne notamment :

 Le remplacement des lampes à mercures et la mise aux normes de l’éclairage public, sur la RD115a, du carrefour de la RN85 jusqu'au lac,

 Le remplacement des lampes à mercures et la mise aux normes de l’éclairage public dans le bourg, du carrefour de la route de Saint Jean de Vaulx (RD113), jusqu’au Chemin sourd.

Une autre tranche concernera la partie nord de Laffrey jusqu’au Chemin Sourd et la route du Pey, cette tranche sera, en fonction des financements disponibles, sur les programmes d’investissements 2022, 2023.

Ce programme de travaux, dont le dossier technique a été monté par l’entreprise SMEI, fait apparaître une dépense de 21 600 €uros HT soit 25 920 €uros TTC.

De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au TE38. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le TE38 et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.

Cette convention est nécessaire pour bénéficier de la subvention.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette opération.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 ACCEPTE la réalisation des travaux de cette tranche de travaux concernant notamment Le remplacement des lampes à mercures et la mise aux normes de l’éclairage public, sur la RD115a, du carrefour de la RN85 jusqu'au lac et le remplacement des lampes à mercures et la mise aux normes de l’éclairage public dans le bourg, du carrefour de la route de Saint Jean de Vaulx (RD113), jusqu’au Chemin sourd, d’un coût de 21600 €uros HT soit 25920 €uros TTC.

 DEMANDE l’autorisation de démarrer les travaux avant l'accord de la subvention.

 DEMANDE que la commune de Laffrey établisse une demande de financement auprès du TE38 pour les travaux d’amélioration de l'éclairage public.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le TE38.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

65/2020 – Délibération : Demande d’aide financière de l’association PTVL (Plein Temps Vacances et Loisirs).

Monsieur le Maire donne lecture du courriel adressé par l’association PTVL à la commune de Laffrey en date du 02 décembre 2020 :

Cette association organise depuis 33 ans des accueils collectifs de mineurs en classe découverte, en séjours de vacances ou en formation Animateur Bafa. La crise sanitaire l’a impactée au point selon elle que sa survie est en jeu dans les trois prochains mois » ; en 2020, l’association n’a presque pas fonctionné suite à des suspensions ou annulations de d’accueils et de séjours.

Par conséquent une cessation de paiement se profile en février 2021 malgré des aides de l’Etat, ce qui menace 14 emplois salariés à plein temps, 50 emplois saisonniers et quinze prestataires isérois.

Compte tenu de ces éléments, l’association PTVL demande un soutien financier urgent afin de pérenniser son activité et les emplois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de reporter le délibéré de ce dossier afin d’organiser une rencontre avec les représentants de l’association pour avoir des informations complémentaires.

66/2020 – Délibération : Soutien à la filière forêt-bois locale pour la construction bois.

Considérant qu’il existe sur le territoire deux dispositifs permettant de valoriser

la ressource et les entreprises locales : la certification BOIS DES ALPES et de l’AOC

Bois de Chartreuse ;

Considérant que les filières bois locales sont structurées et en capacité de

fournir aux maîtres d’ouvrage des garanties, par le biais de la certification BOIS DES

ALPES et de l’AOC Bois de Chartreuse ;

Considérant que la collectivité pourra bénéficier d’un accompagnement des

acteurs partenaires cités par ailleurs ; et que tous les outils d’aide à la décision,

techniques et juridiques, permettant la mise en œuvre de la présente délibération lui

seront mis à disposition ;Considérant que l’utilisation du bois local en construction dans le respect des

règles de mise en concurrence est possible via la certification BOIS DES ALPES ;

Le Conseil municipal de la commune de Laffrey, après en avoir délibéré :

Article 1er : Utilisation du bois local certifié en construction.

S’ENGAGE à développer dans ses bâtiments (construction, extension,

réhabilitation) l’usage du bois local via un de ces deux dispositifs afin de participer à

la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la protection de l’environnement,

à la valorisation de la ressource locale et au soutien du tissu économique local ;

S’ENGAGE en tant que maître d’ouvrage à étudier la solution bois local certifié

ou bois AOC à chaque projet de la collectivité ;

S’ASSURE lors du lancement de toute nouvelle procédure de passation de

marché, de la meilleure prise en compte des ressources et des savoir-faire locaux ;

S’ENGAGE à étudier et réaliser, quand c’est possible, des constructions où le

bois local certifié ou AOC est le matériau principal de la structure, et à vérifier, en

tant que maître d’ouvrage et dès la conception de projets de bâtiment ou

d’aménagement, que le maître d’œuvre et les bureaux d’études auront bien respecté

la programmation et ses objectifs en matière d’utilisation du bois local selon ces deux

dispositifs ;

S’ENGAGE à porter une vigilance particulière à chaque étape du marché

(programme, cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses

techniques particulières, suivi des travaux) et à s’appuyer sur le guide juridique pour

insérer le bois local certifié BOIS DES ALPES dans la commande publique. Dans le

cas d’un projet avec l’AOC Bois de Chartreuse, pour l’insertion dans les marchés

publics, un travail sera fait conjointement avec BOIS DES ALPES et l’AOC Bois de

Chartreuse.

Article 2 : Utilisation de bois local comme source d’énergie.

S’ENGAGE, lors d’un choix énergétique pour un bâtiment (neuf ou rénovation),

à réaliser, quand c’est possible, une étude comparative incluant le bois énergie et en

cas de proximité d’un réseau de chaleur utilisant du bois, la collectivité étudiera la

possibilité d’un raccordement.

S’ASSURE qu’à la conception le maître d’œuvre et les bureaux d’études auront

bien respecté la programmation et ses objectifs en matière d’utilisation du bois.

S’ENGAGE à porter une attention toute particulière au choix de gestion de

l’équipement ainsi qu’aux modalités de la commande du combustible bois. Ces

orientations impacteront directement les possibilités d’approvisionnement en circuit

de proximité, ce qui permettra la valorisation de la ressource locale.

Article 3 : Communication et information diffusée sur le territoire.

S’ENGAGE à communiquer sur sa démarche et informera les partenaires sur

les projets qui rentrent dans la dynamique de la présente délibération.

Cette délibération est votée à l’unanimité.67/2020 – Désignation d’un délégué suppléant au Sirpl pour remplacer Dominique Roumat suite à sa demande.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Dominique Roumat ne pourra plus exercer les fonctions de délégué communal auprès du SIRPL Le Conseil municipal doit désigner un nouveau représentant auprès du Sirpl pour le remplacer.

Après délibération, est désignée par 9 voix Pour et 1 Abstention (Mme Magalie Le Meur) : Madame Magalie Le Meur, d’où la représentation de Laffrey auprès du SIRPL est composée comme suit à compter de la présente délibération :

Syndicat intercommunal « Regroupement Pédagogique » de Laffrey (SIRPL):

Titulaires (2) : Mr Frédéric Garcia,

Mr Denis Viscuso

Suppléants (2) : Mme Magalie Le Meur

Mr Christian Colle.

DIVERS

Report de l’organisation du recensement de la population de Laffrey en 2022 :

Monsieur Daniel De Grandis expose les modalités de ce report par l’Insee compte tenu du contexte sanitaire dû à l’épidémie de Covid-19.

Point sur les travaux en cours :

Monsieur le Maire informe que les travaux de réfection du réseau d’assainissement sont terminés ; Du hameau de la Coirelle à la sortie Nord de Laffrey, le tuyau d’assainissement est donc neuf, mais il y a des eaux parasites ; notamment vers l’Air Park, route du lac. Il précise qu’un recensement de ces eaux parasites détectées en 2013-2014 sur Laffrey sera à prévoir. Concernant ce dossier, il ne reste plus que la signature en cours des conventions de servitude dont est en charge le SIALLP.

Concernant le local technique de l’agent d’entretien, l’électricité est réparée et il y a de nouveau de la lumière et le chauffage.

Enfin, une anomalie a été constatée sur une facture d’électricité à la salle polyvalente ; des recherches sont en cours pour trouver une explication.

Réglementation du stationnement des camping-cars sur les parkings de Laffrey :

Monsieur le Maire évoque le problème de stationnement posé par un camping-car à Laffrey qui stationnait sur le parking sud mais qui suite à des dégradations sur le véhicule est à nouveau stationner sur le parking nord de Laffrey. Un projet d’arrêté interdisant le stationnement sur le parking nord est en cours d’élaboration, compte tenu des problèmes de stationnement déjà existants à sur ce parking.

Le stationnement des camping-cars sur les autres parkings communaux reste autorisé.

Déneigement :

Signature de la convention de déneigement avec l’entreprise Mourard pour les périodes hivernales 2020 à 2024.

Concernant le déneigement en cours, Mr Christian Colle informe des problèmes rencontrés par cette entreprise pour déneiger notamment le parking de l’école.Enquête publique :

Une enquête publique sera réalisée concernant le chemin dit des Allards début 2021, autorisée par délibération de la séance précédente du Conseil.

Projet d’installation d’un Food Truck ambulant :

Le projet présenté est accepté par l’ensemble du Conseil. Une réunion sera organisée avec le demandeur, afin d’avoir plus d’information sur les produits mis en vente et sur les plages d’installation.

Fêtes de fin d’année :

Compte tenu du contexte sanitaire, il n’est pas prévu de festivités par la commune ni pour les Anciens ni pour les enfants. Concernant les Anciens, il est suggéré d’offrir des paniers garnis en se basant sur le critère de l’âge (à partir de 70 ans) soit un nombre total de 44 personnes âgées concernées.

Il est demandé à Mme Magalie Le Meur et Mr Daniel De Grandis d’y réfléchir et de faire une proposition.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Fin de la séance : 20 h 30

SEANCE DU 08 DECEMBRE 2020

Compte rendu de décision de virements de crédits provenant des dépenses imprévues : Virement de crédits en section d’investissement du compte 020 au compte 2156/21 – Budget du service l’eau M49.

61/2020 – Délibération : Service de l’eau – Demandes de dégrèvement de facturation d’eau.

62/2020 – Délibération : Régie de recettes des parkings de Laffrey : Demande de remise gracieuse du Régisseur suite à un déficit de 118.50 € résultant d’un écart sur carte bancaire – Saison estivale 2020.

63/2020 – Délibération : Demandes de subvention (et ou) de cotisation par des associations extérieures.

64/2020 – Délibération : Demande de financement au TE38 pour la réalisation de travaux d’éclairage public dénommés « EP – amélioration de l’EP et extension puis éradication des lampes à vapeur de mercure ». 65/2020 – Délibération : Demande d’aide financière de l’association PTVL (Plein Temps Vacances et Loisirs).

66/2020 – Délibération : Soutien à la filière forêt-bois locale pour la construction bois.

67/2020 – Désignation d’un délégué suppléant au Sirpl pour remplacer Dominique Roumat suite à sa demande.

ELUS SIGNATURE

Philippe Faure Présent

Frédéric Garcia Présent

Denis Viscuso Présent

Magalie Le Meur PrésenteAnne Mazzoli Absente (procuration à Philippe Faure)

Coline Delvoye Absente (procuration à Frédéric Garcia)

Dominique Rose Absente (procuration à Philippe Faure)

Marcel Rolland Présent

Christian Colle Présent

Dominique Roumat Absent

Daniel De Grandis. Présent

Actes certifiés exécutoires

Publiés le 14/12/2020