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Compte-Rendu - 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LAFFREY
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024
PROCES-VERBAL DE SEANCE
VU les articles L.2121.10 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales ;
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-et-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Laffrey, régulièrement convoqué le vingt-quatre octobre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Laffrey, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Faure, en séance ordinaire.
Date de convocation : 24/10/2024
Membres du Conseil municipal : 9.
Présents : Mr Philippe Faure -Mme Anne Mazzoli - Mme Magalie Le Meur — Mr Daniel De Grandis — Mr Denis Viscuso - M. Frédéric Garcia
Absents : Mr Dominique Roumat — Mme Dominique Rose (procuration à Philippe Faure)) - Mr Christian Colle.
Secrétaire : Mme Magalie Le Meur été nommée secrétaire laquelle est assistée par Mme Geneviève Jolly Defaite, Secrétaire Générale de Mairie. Date d'affichage et de mise en ligne : 30/10/2024.
Début de séance à 19 h 00
ORDRE DU JOUR
30/2024 - Délibération : Ecole de Laffrey -Création de poste , et complément et mise à jour de la délibération 29/2024 du 21/08/2024.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332- 8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de : ATSEM et Agent peri- scolaire et d'entretien des locaux
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°29/2024 votée le 21/08/2024 par laquelle
ont été créés les emplois permanents contractuels d'ATSEM et d'agent périscolaire et
d'entretien des locaux :
Concernant le poste d'agent périscolaire et d'entretien des locaux :
D'une part, ce poste avait été créé sur la base d'un temps de travail annualisé de
22.05 h/35h00. Par la suite, divers ajustements ont été nécessaires afin de concilier les
nécessités du service et les disponibilités des agents. Il en résulte que la durée du temps de travail a été ramenée à 17.13 h/35h00 annualisés, ceci ayant été approuvé
conjointement par la commune et le personnel.
D'autre part, compte tenu de la répartition de la charge de travail, il est apparu
nécessaire de créer un deuxième poste d'agent périscolaire et d'entretien des locaux dans
les mêmes conditions que le premier poste crée par la délibération n°29/2024.
Le Maire propose à l'assemblée :
1-La modification de la durée de travail du poste d’Agent périscolaire et d'entretien des locaux à temps non complet créé par délibération n°29/2024, à compter du 04/11/2024 sur la base d’une durée hebdomadaire de service arrêtée à 17.13h/35h annualisées
-2-La création d’un deuxième emploi d’Agent périscolaire et d'entretien des locaux à temps non complet à compter du 27/10/2024 sur la base d'une durée hebdomadaire de service arrêtée à 17.13h/35h annualisées pour le service de la cantine, la garderie et le ménage des locaux communaux.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou des grade(s)
d’Adjoint technique territorial.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque,
au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Ainsi, par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- _L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
- _L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ; En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus
énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Agent de
catégorie C -Rémunération comprise entre l'indice majoré 366 et l'indice majoré 478
Après en avoir délibéré le conseil adopte à l'unanimité ces propositions, ainsi que la
modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de
l'établissement).
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement.
31/2024 - Délibération : Demandes de subvention pour le projet de
réhabilitation de l’école de Laffrey.
Contexte: Depuis la rentrée scolaire 2024, la commune de Laffrey et la
commune de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne ont repris leur compétence scolaire
suite à leur départ du Syndicat intercommunal du Regroupement Pédagogique des Lacs (SIRPL) auquel elles adhéraient depuis les années 1970 avec les communes de
Cholonge, et Saint-Théoffrey. Ce retrait du Syndicat a été acté par l'arrêté préfectoral
n°38-2024-08-12-0008 portant réduction de périmètre du SIRPL
Avant ce retrait du SIRPL, le bâtiment de l’école de Laffrey était mis à
disposition des élèves des quatre communes adhérentes au Syndicat.
Désormais, le bâtiment de l’école de Laffrey, propriété de la commune, regroupe
les enfants des communes de Laffrey et du Sappey de Saint-Barthélémy-de-
Séchilienne, et la nouvelle école de Saint-Théoffrey ouverte pour la rentrée 2024
regroupe les enfants de Cholonge et de Saint-Théoffrey dans le cadre du SIRPL
modifié.
Projet :
L'école de Laffrey comporte deux entités: l'école maternelle et l'école
élémentaire.
Le projet consiste à réhabiliter le site actuel du groupe scolaire de Laffrey en
visant les objectifs suivants :
-Réhabiliter les bâtiments existants et construire de nouvelles installations
conformes aux normes de sécurité et d'accessibilité ;
-Créer des salles de classes modernes et fonctionnelles ;
-Mettre en place une cantine scolaire pour des repas équilibrés avec des
produits locaux et de saisons ;
-Offrir un espace de restauration convivial afin de favoriser les échanges entre
élèves, parents, et personnel éducatif;
-Réhabiliter les deux classes du premier étage afin de les rendre conformes aux
normes en termes d'équipement, de sécurité, et d'accessibilité ;
-Aménager le deuxième étage pour y créer des salles d'activités polyvalentes,
des espaces de repos pour les élèves, ainsi que des bureaux dédiés aux enseignants
et au personnel éducatif ;
-Offrir aux élèves et aux enseignants un cadre propice à l'apprentissage et à
l'épanouissement, adaptant les espaces aux besoins spécifiques de chacun ;
Plan de financement :
Coût de l'opération :
MONTANT DES TRAVAUX 863 761.00 € HT 1 036 513.00 € TTC
MONTANT DES HONORAIRES 95 376.00 € HT 114 451.00 € TTC
COÛT DE L'OPERATION 959 137.00 € HT 1 150 964.00 TTC
Financement : DETR : 20,00 % 191 827.00 €
Conseil départemental 38 : 41,76 % 400 497.00 €
Région Rhône Alpes 175 000.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 767 324.00 €
Auto financement (HT) 191 812.00 €
Ceci exposé, Monsieur le Maire propose :
-D'approuver le projet de réhabilitation du bâtiment scolaire de la commune de Laffrey tel que décrit ci-dessus ;
-D’approuver le plan de financement décrit ci-dessus :
-De solliciter des demandes des subventions auprès de l'Etat dans le cadre de la
DETR, auprès du Département de l'Isère et auprès de la Région Rhône-Alpes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-D'approuver le projet de réhabilitation du bâtiment scolaire de la commune de Laffrey
tel que décrit ci-dessus ;
-D'approuver le plan de financement décrit ci-dessus ;
-De demander l'attribution de subventions auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR,
auprès du Département de l'Isère et auprès de la Région Rhône-Alpes, dans le cadre
du financement de ce projet.
32/2024 - Délibération : Réqgularisation de l'embauche de Mme Agnès N. —
délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié un accroissement temporaire d’activité. (EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE).
Nota : Il est possible de créer rétroactivement un emploi afin de régulariser la
situation d'un agent, recruté sans que l'emploi correspondant n'ait été préalablement créé et budgété par une délibération, dès lors qu'il apparait que l'intéressé avait
effectivement exercé ses fonctions CAA de Douai 13 mars 2012, n° 11DA01200).
Le Conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° : Considérant qu'il était nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité suite au :
- Transfert de la compétence scolaire à la commune de Laffrey par le SIRPL à compter de la rentrée scolaire 2024 et en raison de l'urgence de suppléer à l'absence
temporaire de l'ATSEM titulaire alors en attente de la décision de mutation de son
employeur la commune de La Motte d’Aveillans, sur le poste ouvert à Laffrey par
délibération du 21/08/2024. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
-La création à compter du 02/09/2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade de d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
-Cet emploi non permanent est occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée allant du 02/09/2024 au 26/10/2024 inclus. -Dans ce cadre, l'agent assure des fonctions d'ATSEM pour assister le personnel enseignant et pour le service de la cantine, la garderie et le ménage des locaux communaux.
-La rémunération de l'agent est calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
33/2024 - Délibération: Personnel - Protection sociale complémentaire
Prévoyance — Adhésion a la convention de participation proposée par le
CDG38.
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la
protection sociale complémentaire ;
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la
négociation et accords collectifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application
du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du centre de gestion
de l'Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l'Isère et
Collecteam/Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ;
Vu la délibération n°04/2024 du 29 janvier 2024 du Conseil municipal décidant de
donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
Vu l'avis du comité social territorial du 02/07/2024 pris sur la base de l’article 4 du
décret n°2011-1474 précité ;
Considérant qu’à partir du 1° Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront
contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale
complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès)
pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.
Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de
gestion ont l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des
collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation,
pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de
couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
En tant qu'établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe
qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire
retenu étant le groupement COLLECTEAM — ALLIANZ Vie.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la
convention de participation proposée par le CDG38. Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-
groupe «prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l'employeur
L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est
conditionnée au versement d'une participation financière versée aux agents ayant
adhéré individuellement au contrat proposé.
L'aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuel. Etant précisé
que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d'administration du CDG38 a décidé,
à l'unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de
26 € bruts mensuel.
La participation financière actuelle de la commune est de 10.00 € bruts mensuel. Il est
proposé d'augmenter son montant.
Garanties proposées et montant des cotisations associé
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l'accord
national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs
de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous,
pour les employeurs de moins de 1 000 agents :
AUX GARANTIES LANsyque; ES rent
REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL/ INVALIDITE PERMANENTE
Incapacité temporaire de travail (1
Maintien de salaire
Invalidité permanente (2)
Taux retenu par la CNRACL > 50 % ou 2è"=/ 3ère catégorie CPAM ou IPP > 66 %
Versement d'une rente
Taux retenu par la CNRACL < 50 %
Versement d'une rente
Maintien du RI étendu au plein
traitement du CLM, CLD et CGM
+ Versement d'un capital : ÿ 2 réfère œ annuel bi
La prestation garantissant le maintien du régime indemnitaire, dans le cadre du régime de base, intervient à compter du passage à demi- traitement de l'agent et vient en complément et/ou à défaut du versement du régime indemnitaire par la collectivité. Le complément indemnitaire annuel (CIA) est exclu de la garantie prévoyance.
Les taux de cotisation sont identiques quel que soit l’âge des agents. L'adhésion intervient sans questionnaire médical, ni délai de carence.
Considérant l'intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et
solidaire,
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide :
-_ D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue
entre le Centre de gestion de l'Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE, à compter du 1° janvier 2025 ; - D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires
ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité
en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation
portant sur le risque « Prévoyance »;
- De maintenir le régime indemnitaire en cas de congé pour raison de santé ;
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 €
brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de
la convention de participation; (Etant précisé que, d'une part que la
participation financière actuelle de la commune est de 10.00 € bruts mensuel.
Que d'autre part, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d'administration
du CDG38 a décidé, à l'unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si
possible, vers un montant de 26 € bruts mensuel) . L'autorité territoriale précise
également que cette participation est attachée à la convention de participation
et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de
prestataires labellisés du moment où la collectivité a adhéré à cette convention.
- D'autoriser le Maire de Laffrey à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion
de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.
Cette délibération est votée à l'unanimité.
34/2024 - Délibération : Demandes de remboursement par des élus municipaux.
Monsieur le Maire expose :
Le retour de la compétence scolaire à la commune de Laffrey depuis la rentrée
2024 a nécessité de faire des achats de produits d'équipement qui dans l'urgence ont
été payés par deux conseillers municipaux qui ont procédés aux achats d'où les
factures suivantes qu'ils ont acquittées sur leurs fonds propres :
-Facture IKEA de 157.77 € payée par Mme Magalie Le Meur- 3°" adjointe : Facture CHAUSSEA de 39.99 € payée par Mr Daniel De Grandis- Conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le remboursement à
Mme Magalie Le Meur de la somme de 157.77 € et le remboursement à Mr Daniel De Grandis de la somme de 39.99 €
Cette délibération est votée à la majorité des voix soit 5 voix Pour et 2
Abstentions (Magalie Le Meur et Daniel De Grandis).
35/2024 - Délibération : Demandes de subvention de l’association le Sou
des Ecoles de Laffrey et Saint-Théoffrey et du Groupe de Secours Catastrophe
Français.
L'association le Sou des Ecoles de Laffrey et Saint-Théoffrey organise
annuellement des activités extra-scolaires.
M. le Maire donne lecture du courrier de cette association souhaitant une subvention
de 600. 00 € pour l'exercice budgétaire 2024-2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reporter le délibéré de cette demande
de subvention à une prochaine séance suite à la modification des statuts du Sou des
écoles.
-Le Groupe de Secours Catastrophe Français demande une subvention pour
l'exercice 2025 d'un montant de 0.5 centimes/habitants, soit 476 habitants : 238.00 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas accorder de subvention à cette
association.
Fin de séance 19 h 50 SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024
30/2024 - Délibération : Ecole de Laffrey —-Création de poste, et complément et
mise à jour de la délibération 29/2024 du 21/08/2024.
31/2024 - Délibération : Demandes de subvention pour le projet de
réhabilitation de l’école de Laffrey.
32/2024 -Délibération : Réqularisation de l'embauche de Mme Agnès N. -
délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié un accroissement temporaire d’activité. (EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE).
33/2024 -Délibération : Personnel - Protection sociale complémentaire
Prévoyance — Adhésion a la convention de participation proposée par le
CDG38.
34/2024 - Délibération : Demandes de remboursement par des élus
municipaux.
35/2024 -Délibération : Demandes de subvention de l’association le Sou
des Ecoles de Laffrey et Saint-Théoffrey et du Groupe de Secours Catastrophe
Français.
ELUS SIGNATURE
Philippe Faure Présent
Frédéric Garcia Présent
Denis Viscuso Présent
Magalie Le Meur Présente
Anne Mazzoli Présente
Dominique Rose Absente (procuration à Philippe Faure
Christian Colle Absent
Dominique Roumat Absent
Daniel De Grandis. Présent
Signatures
La Secrétaire de séance Le Maire de Laffrey Madame Magalie Le Meur Philippe Faure