Convocation - 26 03 18

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Convocation - 26 03 18 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 26 03 18)Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 16 mars 2018 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le lundi 26 mars 2018 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 26 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le seize mars deux mille dix-huit.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Gérard MOUNIE, Jean-François CADERAS, Robert PERIE, Mmes Jeanine GAMEL, Marie-Madeleine MOUREAU, MM. Christian CABOS, Ralph JACKMAN, Mme Pascale BENOIST, MM. Julien BAUDOUIN, Raymond MASSIP, Mme Joëlle TAURINES.

ABSENTE : Mme Ingrid BAUDOUIN.

Mme Ingrid BAUDOUIN a donné procuration à M. Julien BAUDOUIN.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de douze, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Mme Marie-Madeleine MOUREAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées, assistée de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 13 février 2018 lequel a été approuvé, par tous les membres présents qui l’ont signé. ---------------

Monsieur le Maire demande une minute de silence pour les victimes de l’attentat de Trèbes survenu le 23 mars dernier.

2018 – 10

PROGRAMME GLOBAL DES TRAVAUX A REALISER SUR LA VOIRIE COMMUNALE (CHEMINS PRIS EN CHARGE ET NON PRIS EN CHARGE) ET SUR LA VOIRIE RURALE POUR L'ANNEE 2018

Monsieur le Maire :

- rappelle la nécessité de réaliser les travaux de renforcement et de revêtement sur les Voies Communales n° 8, 9, 11, 18 et 22.

- indique que le coût des travaux sur les V.C. s'élève à 39 913,80 € H.T. et qu'il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d'une aide du Département.

- précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l'ex-voirie vicinale non prise en charge, pour un montant H.T. supérieur à 25 % de la subvention totale du Département.

- donne connaissance des travaux à réaliser sur la voirie rurale estimés à 25 087,40 € H.T.

Le coût total des travaux (voirie communale et voirie rurale) s’élevant à 65 001,20 € H.T. pour l’Exercice 2018, place cette opération dans le cadre de la réglementation du marché à procédure adaptée au regard du Code des Marchés publics.Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de valider la procédure de consultation et publier l’avis de marché sur la plateforme de dématérialisation des Marchés Publics du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

La Commission d’appel d’offres se réunira pour l’ouverture des plis et le Président attribuera le marché à l’entreprise retenue.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l'unanimité,

Approuve le programme des travaux à réaliser :

- sur la voirie communale prise en charge et non prise en charge pour un montant de 39 913,80 € H.T.

- sur la voirie rurale pour un montant de 25 087,40 € H.T.

soit un coût total de travaux s’élevant à 65 001,20 € H.T. pour l’Exercice 2018.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental ainsi que l'autorisation de préfinancer les travaux afin de les réaliser à la bonne saison.

Valide la procédure de marché à procédure adaptée ainsi que les publications.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.

2018 – 11

MISE A DISPOSITION PARTIELLE DES LOCAUX ET DU MOBILIER DU BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que :

- la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a la compétence « Tourisme » depuis le 1er janvier 2017.

- l’Office de tourisme de Montpezat-de-Quercy est devenu un Bureau d’Information Touristique (BIT).

Il convient donc que la Commune et la Communauté de Communes signent une convention de mise à disposition partielle des locaux et du mobilier sis 24 Boulevard des Fossés à Montpezat-de-Quercy.

Cette convention est établie pour une durée indéterminée. La mise à disposition prendra fin lorsque le bâtiment ne sera plus affecté à la mise en œuvre de la compétence « gestion d’un office de tourisme intercommunal » ou d’un commun accord des parties après concertation.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Accepte la convention de mise à disposition des locaux et du mobilier du Bureau d’Information Touristique de Montpezat-de-Quercy avec la Communauté de Communes du Quercy Caussadais.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes ainsi que tout document contractuel.

2018 – 12

CREATION D'UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe aux services techniques, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget du 1er janvier au 31 décembre 2018 :

Période Nbre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de

travail

hebdomadaire

01.04.18 au

30.09.18 1

Adjoint technique

Territorial Technique 22 h

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE les propositions ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent et à signer le contrat et les éventuels avenants.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

2018 – 13

DECLARATION D’INTERET GENERAL PLAN PLURIANNUEL DE GESTION 2017 – 2021 DU LEMBOULAS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier d’enquête publique se déroulant du 2 mars 2018 au 3 avril 2018 concernant la Déclaration d’Intérêt général et autorisation au titre de la loi sur l’eau des travaux relevant du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2017-2021 des cours d’eau et milieux associés du bassin versant du Lemboulas sollicitée par le Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas sur les Communes de Vazerac, Auty, Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette, L’Honor-de-Cos, Labarthe, Labastide-de-Penne, Lafrançaise, Lizac, Mirabel, Moissac, Molières, Montalzat, Montastruc, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Piquecos, Puycornet et Saint-Vincent-d’Autejac (Tarn- et-Garonne), Belfort-du-Quercy, Castelnau-Montratier, Fontanes, Lalbenque, Montdoumerc, Pern et Saint-Paul-Flaugnac (Lot).

L’Etat a appelé le Conseil municipal à émettre un avis sur la demande d’autorisation.Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Considérant que ce PPG vise à améliorer le fonctionnement global des cours d’eau et milieux associés en cohérence avec les objectifs du SDAGE Adour Garonne,

Considérant que ce PPG est défini à l’échelle cohérente du bassin versant du Lemboulas,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide de donner un avis favorable à cette demande relative au programme pluriannuel de gestion 2017 – 2021 des cours d’eau et milieux associés du bassin versant du Lemboulas.

2018 – 14

PREPARATION DE LA LISTE DES JURES D'ASSISES POUR L'ANNEE 2019

Les personnes suivantes ont été tirées au sort publiquement à partir de la liste électorale :

- AMORY Ingrid,

- DELPEY Jacques,

- COMBADAZOU Anne.

2018 – 15

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :

- la consultation pour le fauchage et l’entretien des fossés a été réalisé et l’Entreprise RAUJOLS a été retenue par la Commission d’appel d’offres. Cette entreprise qui était la moins-disante, avait, de plus, exécuté du très bon travail en 2017.

- une brigade de contact a vu le jour le 1er février 2018. Basée à Molières, elle est formée de 20 gendarmes réservistes. C’est une expérimentation avec l’objectif de recréer des liens avec la population, les élus, les commerçants et la Communauté de Brigade de Caussade.

- l’Ecole élémentaire recherche des personnes pour passer l’agrément de natation à la piscine de Caussade. Ces accompagnants agréés sont obligatoires pour que les classes puissent suivre le cycle de natation.

- le Directeur académique des services de l’Education nationale a accordé les enseignements répartis sur 4 jours dans l’école de notre Commune, à compter de la rentrée 2018.

Il a reçu :

- un courrier le 8 mars 2018 des co-présidents de l’Association Club Animation Nature l’informant que Mme Laëtitia PASQUALINI qui occupait le poste de sous-directrice depuis plusieurs années, a pris en charge la direction de cette association.

- une lettre le 7 mars dernier de la Communauté de Communes du Quercy Blanc lui notifiant la délibération de l’élaboration du PLUI sur leur territoire, limitrophe de notre Commune.

- Mme SALIBA qui lui a présenté les visites guidées qu’elle va organiser sur notre Commune autour du patrimoine et de la gastronomie.

- une demande du « Cadil de Lamadeleine » qui propose de remplacer un carreau ordinaire d’une petite fenêtre dans un placard de l’église de Lamadeleine, par un vitrail créé au sein de l’atelier associatif. L’Assemblée municipale y est favorable. - des photos de la décharge communale de Saux avec le portail ouvert et des déchets sauvages à l’intérieur. En effet, le cadenas mis en place a été sectionné, une fois de plus. Il est décidé de mettre en place un antivol de sécurité.Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018 – Commune de Montpezat-de-Quercy

- un courrier le 26 février dernier de Mme AMAT Sabine domiciliée 655 Route des Bordes Blanches sur notre Commune au sujet des chats dits « libres » qui prolifèrent autour de sa propriété. Après lecture de ce courrier et de la documentation, une discussion s’est engagée. Il est décidé de répondre à l’intéressé de créer une association pour s’occuper des chats errants en se rapprochant de l’Association 30 millions d’amis. - une invitation de Florence LAFAGE au vernissage de son exposition à l’Office de Tourisme le 7 avril prochain à 11 h 30, destinée à l’ensemble du Conseil municipal. - les remerciements de la Fondation de France pour le don versé en 2017 en faveur des populations sinistrées sur les îles antillaises.

- les remerciements de la famille FOURNIOLS-CUBAYNES pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de M. Yvan FOURNIOLS.

Suite à l’intervention de Mme BENOIST concernant de possibles nuisances sonores liées aux activités de l’Entreprise APEM, une discussion s’engage au sein de l’Assemblée. Monsieur MASSIP attire l’attention de ses collègues sur l’importance économique de cette entreprise pour notre Commune.

Le Conseil municipal envisage dans les prochaines semaines, de se rendre sur site pour une visite et un état des lieux.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 26 mars 2018 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 30 mars 2018, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.