Convocation - 23 03 17

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Convocation - 23 03 17 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 23 03 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Convocation du Conseil Municipal en date du 16 mars 2017 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le jeudi 23 mars 2017 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 23 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-trois mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le seize mars deux mille dix-sept.

ETAIENT PRESENTS :

MM. Gérard MOUNIE, Jean-François CADERAS, Robert PERIE, Mmes Jeanine GAMEL, Marie-Madeleine MOUREAU, MM. Christian CABOS, Ralph JACKMAN, Mme Pascale BENOIST, MM. Julien BAUDOUIN, Raymond MASSIP, Mme Joëlle TAURINES.

ABSENTE EXCUSEE : Mme Ingrid BAUDOUIN.

Mme Ingrid BAUDOUIN a donné procuration à M. Julien BAUDOUIN.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de douze, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Mme Marie-Madeleine MOUREAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées, assistée de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 16 février 2017 lequel a été approuvé, par tous les membres présents qui l’ont signé. ---------------

2017 – 07

AVANCE DE SUBVENTION ANNUELLE POUR L’ASSOCIATION CLUB ANIMATION NATURE

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier le 23 février 2017 de l’Association Club Animation Nature demandant une avance sur la subvention 2017 d’un montant de 10 000 € pour subvenir aux besoins de l’Association.

Il précise que la convention signée le 24 juin 2016 avec cette association prévoit à l’article 2.2 le versement d’un acompte sur la subvention annuelle avant le vote du budget primitif de l’année en cours.

Il invite l’Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’accorder à l’Association Club Animation Nature une avance de 10 000 € sur la subvention de 2017 dans l’attente du vote du budget primitif 2017.

Autorise son Président à signer toutes les pièces relatives à cette avance de subvention.2017 – 08

DELIBERATION PORTANT CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE MONTPEZAT-DE-QUERCY ET D’AUTRES COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

Afin de réaliser des économies d’échelle et permettre la mutualisation des procédures de passation des marchés, les Communes de Caussade, Monteils, Mirabel, Montpezat-de-Quercy, Puylaroque, Réalville, Saint-Cirq, Septfonds et Molières souhaitent, par voie de convention, créer un groupement de commandes. Une convention doit être établie entre toutes les parties cocontractantes pour définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement.

Le groupement de commandes va permettre la passation d’un marché public ou accord-cadre dans le but d’investir et renforcer la sécurisation des écoles élémentaires et maternelles du Quercy Caussadais par l’achat de services et fournitures.

La Commune de Caussade se propose d’être coordonnateur du groupement de commandes. A cet effet, elle sera en charge de la procédure de passation du marché public ou accord-cadre aux fins de désigner un attributaire commun à toutes les Communes membres du groupement. Chaque Commune membre du groupement sera en charge de l’exécution du marché ou de l’accord-cadre en fonction de ses besoins propres.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

- D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes.

- D’ACCEPTER la désignation de la Commune de Caussade en qualité de coordonnateur du groupement.

- DE PRECISER que le marché public ou accord-cadre résultant de la création du groupement de commandes sera établi selon les règles de la procédure adaptée.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à la création de ce groupement de commandes et à la signature, notification et exécution du marché public ou accord-cadre qui en découle.

2017 – 09

PLAN DE SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente le plan de sécurisation des établissements scolaires.

L’Etat a décidé que la mise en sûreté de ces établissements nécessite un accompagnement exceptionnel en faveur des Collectivités locales. Un abondement exceptionnel des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) sera donc mis en place pour financer la réalisation de travaux urgents de sécurisation indispensables à la lumière des plans particuliers de mise en sécurité et/ou des diagnostics de sûreté.

Monsieur le Maire propose d’acquérir des systèmes de sécurité par télécommandes en bracelets pour les enseignants ainsi que la mise en place de visiophones aux entrées de l’Ecole publique.L’Etat pourrait subventionner jusqu’à 80 % du coût H.T.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve ces équipements nécessaires à la sécurisation de l’Ecole publique.

Sollicite auprès de l’Etat, au titre du financement du FIPDR, l'attribution d'une subvention aussi importante que possible.

Charge Monsieur le Maire de faire en général le nécessaire et l'autorise à signer tout document relatif à cette affaire.

2017 – 10

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est engagée à acquérir le bâtiment de la banque postale, cadastré n° 332 section AK, sis 2 Boulevard des Fossés, pour la création d’une maison de services au public dans le bureau de poste actuel.

Ces maisons de services au public sont créées à destination des habitants de tous les territoires et notamment des territoires ruraux. L’objectif étant d’améliorer l’accès à tous les services assurés par les grands opérateurs nationaux et locaux de services de proximité.

Portée par la Commune, cette maison de services au public regroupe en un lieu unique, une gamme élargie de services. Elle permet à tout un chacun de trouver écoute, aide et accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne. Dans cette nouvelle maison, les usagers sont accueillis et accompagnés dans leurs démarches par un interlocuteur unique qui a été formé par les opérateurs.

Monsieur le Maire rappelle que cette maison de services au public a été inaugurée le 19 novembre 2016 et que la convention locale a été signée ce même jour par le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales, le Directeur Régional de la Poste, les opérateurs nationaux, partenaires de la MSAP et par lui-même.

De plus, la MSAP a été officiellement reconnue par Monsieur le Préfet de Tarn-et- Garonne.

L’acte d’achat du bâtiment doit être signé courant mai 2017 chez M° PAREILLEUX, Notaire, et ensuite des travaux d’aménagement intérieurs doivent être prévus pour optimiser la surface disponible.

Monsieur le Maire distribue l’estimatif des travaux réalisé par Monsieur Tony ROUILLARD, architecte.

La dépense s’élève à :

- Acquisition bâtiment : 80 000,00 €

- Travaux intérieurs : 44 370,00 €

- Honoraires : 4 867,30 €

___________

TOTAL H.T. 129 237,30 €

L’Etat pourrait apporter une subvention de 80 %.Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

- Subvention Etat : 103 389,00 €

- Autofinancement : 25 848,30 €

TOTAL 129 237,30 €

Il invite l’Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE :

- les travaux sur la M.S.A.P.

- l’estimatif des travaux réalisé par l’architecte Tony ROUILLARD ainsi que les honoraires. - le plan de financement.

Les travaux seront réalisés en juillet 2017.

SOLLICITE des subventions de l’Etat au taux de 80 %.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif de l’exercice courant.

2017 – 11

LOCATION D’UN BATIMENT AUX CONSORTS GAILLARD POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle que les garages des Services Techniques sis Rue de la Violette devraient être démolis pour le deuxième projet du Groupe Scolaire. Il est donc nécessaire de louer ou d’acheter un bâtiment pour reloger les véhicules et le matériel technique.

Monsieur le Maire a reçu le 18 février 2017 un courrier de Monsieur Alexis GAILLARD confirmant la possibilité de signer un bail commercial 3, 6, 9 pour la location d’une partie du bâtiment sis 21, Avenue du 2 mai 1944, cadastré n° 105, Section BE.

Monsieur GAILLARD propose une surface de 493 m² pour un loyer mensuel de 500 € TTC. Il réalisera les travaux suivants :

- un mur coupe-feu sera édifié pour séparer la partie louée à la Mairie de la partie commerce.

- le changement des menuiseries extérieures.

- la pose d’un compteur d’eau et d’un compteur électrique pour cette partie.

Après une discussion, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de signer un bail commercial pour une partie du bâtiment de Monsieur GAILLARD lorsque les travaux à réaliser seront terminés.

A cet effet, le Conseil Municipal délibérera officiellement.

2017 – 12

PROGRAMME GLOBAL DES TRAVAUX A REALISER SUR LA VOIRIE COMMUNALE (CHEMINS PRIS EN CHARGE ET NON PRIS EN CHARGE) ET SUR LA VOIRIE RURALE POUR L'ANNEE 2017

Monsieur le Maire :

- rappelle la nécessité de réaliser les travaux de renforcement et de revêtement sur les Voies Communales n° 5, 11, 15.- indique que le coût des travaux sur les V.C. s'élève à 25 517,20 € H.T. et qu'il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d'une aide du Département.

- précise que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux sur le réseau de l'ex-voirie vicinale non prise en charge, pour un montant H.T. supérieur à 25 % de la subvention totale du Département.

- donne connaissance des travaux à réaliser sur la voirie rurale estimés à 35 074 € H.T.

Le coût total des travaux (voirie communale et voirie rurale) s’élevant à 60 591,20 € H.T. pour l’Exercice 2017, place cette opération dans le cadre de la réglementation du marché à procédure adaptée au regard du Code des Marchés publics.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de valider la procédure de consultation et publier l’avis de marché sur la plateforme de dématérialisation des Marchés Publics du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

La Commission d’appel d’offres se réunira pour l’ouverture des plis et le Président attribuera le marché à l’entreprise retenue.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, A l'unanimité,

Approuve le programme des travaux à réaliser :

- sur la voirie communale prise en charge et non prise en charge pour un montant de 25 517,20 € H.T.

- sur la voirie rurale pour un montant de 35 074 € H.T.

soit un coût total de travaux s’élevant à 60 591,20 € H.T. pour l’Exercice 2017.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental ainsi que l'autorisation de préfinancer les travaux afin de les réaliser à la bonne saison.

Valide la procédure de marché à procédure adaptée ainsi que les publications.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.

2017 – 13

MISE A JOUR DE L’INDICE DE REFERENCE DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Suite au décret n° 2017 – 85 du 26 janvier 2017 modifiant les indices de la Fonction Publique, Monsieur le Maire indique que les indemnités de fonction du Maire doivent être calculées sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 1er février 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Adopte le calcul des indemnités de fonction du Maire sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, à compter du 1er février 2017.

Le taux de traitement des indemnités de fonction du Maire reste inchangé.2017 – 14

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle :

- que le Conseil Municipal doit tenir le bureau de vote lors des prochaines élections. Il rappelle les dates et précise que le tableau des permanences sera prochainement expédié à chacun.

- les dates des prochaines réunions pour le vote du Budget primitif 2017.

- que le secrétariat de Mairie n’enregistre plus les demandes de Carte Nationale d’Identité depuis le 7 mars dernier. Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne a indiqué que le Département serait éventuellement doté d’une machine itinérante de mairie en mairie pour l’instruction des pièces d’identité.

Il a reçu :

- les remerciements de la famille POUGET-LACASSAGNE pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Madame Josette POUGET.

- les remerciements de la famille BELON pour les attentions témoignées lors du décès de Monsieur Pierre BELON.

Madame MOUREAU fait le point sur l’avancement des travaux à la Collégiale. A la demande de la population, une visite publique des travaux sera organisée prochainement.

D’autre part, elle indique que cet après-midi, Monsieur GOURIOU, expert campanaire, est venu sur notre Commune expertiser les cloches de la Collégiale et de l’église de Gandoulès.

Il rendra prochainement son rapport en précisant les travaux qui doivent ou peuvent être réalisés sur ces cloches. Il était accompagné par Monsieur Emmanuel MOUREAU, Responsable de la Conservation départementale du patrimoine et Conservateur des antiquités et objets d’arts de Tarn-et-Garonne.

Madame MOUREAU et Monsieur PERIE précisent que cette visite était très intéressante.

Madame MOUREAU informe l’Assemblée qu’une conférence-débat aura lieu, salle du Faillal, le 1er juin 2017 à 14 heures, organisée par l’Association « Géronto 82 », sur le thème : « Après 60 ans, vieillir en bonne santé ». Le Centre Communal d’Action Sociale soutient cette manifestation.

Elle précise qu’elle a assisté ce jour à 18 heures, à Bioule, à la Conférence des Maires du Pays Midi-Quercy. Il a été donné le compte-rendu des activités de 2016.

Monsieur MASSIP demande que les alarmes soient revues après les travaux de la Collégiale. Monsieur le Maire lui répond que cela a été prévu sur le lot « électricité » mais qu’en effet, il faudra être vigilant sur l’efficacité du matériel installé.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 23 mars 2017 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 28 mars 2017, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code des Collectivités Territoriales.