Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 096

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Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 096 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 096)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Santé, L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Primaël PETIT pouvoir à Simon BRUNEAU

ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX

DÉLIBÉRATION : 2024-096

OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉDÉLIBÉRATION : 2024-096

SERVICE : DGA SECTEUR SOLIDARITÉ ET VIE SOCIALE

OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ

RAPPORTEUR : Alain CHAUVET

La Ville de Saint-Herblain est attachée à l’accessibilité pour tous. En lien avec les acteurs internes et externes, la Ville et plus particulièrement sa Mission Citoyenneté et égalité des droits anime depuis plusieurs années, la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA). Dans ce cadre et au regard de ses obligations réglementaires, elle produit chaque année un rapport annuel d’activités destiné à faire connaître les différents travaux effectués dans le domaine de l’accessibilité des personnes handicapées et âgées sur la commune, mais aussi les actions mises en place permettant l’intégration sociale de ces personnes.

Pour 2023, le rapport annuel présente les réalisations dans les domaines de :

- la voirie et l’espace publics et la continuité de la chaine de déplacement, - les services de transports collectifs et intermodalités,

- l’accessibilité du cadre bâti - Établissements recevant du public, - l’accessibilité dans les services de la Ville.

Quelques exemples de réalisations et de projets menés en 2023 ou à venir dans le cadre de la CCA :

1- Les améliorations et interventions sur l’espace public en 2023

 Complexe sportif du Vigneau : mise aux normes des 3 places réservées + bande guidage jusqu’à l’entrée principale

 Groupe scolaire maternelle Soleil Levant : Réalisation d’une rampe d’accès aux toilettes extérieurs

 Groupe scolaire Crémetterie : Réalisation d’une allée en béton de la placette à l’entrée primaire  Complexe sportif de l’Orvasserie Nord : Mise en accessibilité suite aux aménagements (accès tribune, vestiaires, terrain de football)

2- L’éducation inclusive

 Les accompagnements individualisés

La Ville prend en compte les besoins d’accompagnement particulier sur les temps périscolaires ou extrascolaires.

Des liens réguliers avec l’Education nationale permettent de participer aux Equipes de Suivi de Scolarisation et d’aborder la journée de l’enfant, la continuité des temps et des prises en charge.

 La mise en œuvre des fiches enfants et fiches de suivi

Les équipes d’animation sont régulièrement sensibilisées à l’importance des écrits professionnels, notamment des bilans, facilitant le partage d’information entre professionnels. Les animateurs peuvent aussi être à la création de fiches d’identité si les situations le nécessitent. Dans ce cadre la Direction de l’Education s’appuie régulièrement sur les fiches repères travaillées par les structures médico-sociales pour faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap.

 L’accompagnement de la démarche inclusive par le Pôle Appui Ressources d’Handisup De nouvelles actions ont pu être déployées en 2023 dans le cadre de la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une stratégie d’accueil inclusif, entre la Ville, la CAF et l’association Handisup. Le pôle Appui Ressources d’Handisup a proposé plusieurs actions pour faire évoluer les représentations, s’approprier la définition d’approche environnementale du handicap, d’accompagner les changements des pratiques : Sensibilisation au parcours des familles : 10 agents

 Sensibilisation à l’impact du 1er accueil : 9 agents

 Module Caméléon : 13 agents

3- Direction des Ressources Humaines

La DRH a mis en place une référente handicap. À Saint-Herblain, la Référente handicap est positionnée au service prévention et santé au travail à la DRH. Certaines missions de la Référente handicap sont travaillées en transversalité avec le Chargé de Mission citoyenneté et égalité des droits.

La référente handicap est une personne ressource de l'établissement qui est chargé :  d’informer et sensibiliser au handicap au sein de la collectivité,

 de suivre et d’accompagner les agents en situation de handicap,  de communiquer et d’informer,

 de développer des partenariats externes et d’inscrire la collectivité dans des réseaux,  delayer les aides et actions du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

4- Les Actions de la Mission citoyenneté et égalité des droits dans le cadre des revues de sites CCA (Commission Communale pour l’Accessibilité).

En 2023, la CCA a mis en place 2 revues de sites et 3 plénières.

Deux revues de site :

- ONYX : Suite aux travaux achevés à l’été 2023, la CCA accompagne l’équipe d’Onyx dans la poursuite de son travail de réflexions et d’actions sur la question de la diversité culturelle et de l’accessibilité des spectacles à tous les publics.

- Sillon de Bretagne : Cette revue de site a permis de revoir l’accessibilité aux équipements publics et aux équipements recevant du public avec les participations du bailleur social et des services sociaux présents dans et autour de l’immeuble du Sillon de Bretagne.

Après sa présentation au Conseil Municipal, le rapport annuel d’activités 2023 sera transmis au représentant de l’État dans le département, au Président du Conseil Départemental, ainsi qu’à tous les membres de la CCA.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité 2023.

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité 2023.

Saint-Herblain le : 24/06/2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 27/06/2024

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024