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Arrêté - DSGO 2026 093
Arrêté - DSGO 2026 102
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - DSGO 2026 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Santé,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
GENERAL ET DE
L'OBSERVATOIRE
ARRÊTÉ :
DSGO-2026-102
OBJET :
DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DE
LA COLLECTIVITÉ ET
DU PERSONNEL AU
SEIN DES
COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES
PARITAIRES —
ABROGATION
ARRÊTÉ N° DSGO-
2023-06 DU 15
FÉVRIER 2023
MODIFIÉ
Considérant qu'il convient de désigner :
- 8 représentants de la collectivité pour siéger au sein de la Commission administrative paritaire À à raison de 4 représentants
titulaires et 4 représentants suppléants,
- 8 représentants de la collectivité pour siéger au sein de la Commission administrative paritaire B à raison de 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants et
- 12 représentants de la collectivité pour siéger au sein de la Commission administrative paritaire C à raison de 6 représentants
titulaires et 6 représentants suppléants ;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement d'un membre titulaire représentant du personnel (liste CFDT) de la commission administrative paritaire B.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté N° DSGO 2023-06 du 15 février 2023 modifié relatif à la désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des commissions administratives paritaires A, B et C est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés pour représenter la collectivité au sein des commissions administratives paritaires À, B et C :
CAP A - Repré tivité
Membres titulaires :
- M. Bertrand AFFILÉ, Maire,
- Mme Marine DUMÉRIL, Adjointe en charge des ressources humaines,
- Mme Hélène CRENN, Conseillère déléguée à l'emploi, insertion et dialogue social,
- M. Etienne LECHAT, Adjoint en charge de la jeunesse, de l'égalité des droits, de la lutte contre les discriminations et de la participation
citoyenne,
Membres suppléants :
- M. Jocelyn GENDEXK, Adjoint en charge de la tranquillité publique et prévention,
- Mme Farida REBOUH, Adjointe en charge de la vie associative et des relations internationales,
- M. Vincent LE GARJAN, Conseiller délégué aux relations aux associations et à l'urbanisme,
VILLE ù > Publié le 05/05/2026 S'EO7
D E A R R É T E S D U M ñ | R È ID : 044-214401622-20260505-DSG026 ARR 102-AR
SAINT-HERBLAIN l 1 &
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le code général de la fonction publique (CGFP) et notamment le titre VI du livre Il de la partie réglementaire,
Vu la délibération n°2022-048 du 12 avril 2022 fixant le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants pour chaque commission administratrive paritaire de catégorie A, B et C,
Vu la séance d'installation du conseil municipal du 21 mars 2026,
SERVICE :
DIRECTION DU Vu la délibération n°2026-028 du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
SECRETARIAT VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 05/05/2026 S E O7 ID : 044-214401622-20260505-DSG026 ARR _102-AR L 1
Le maire de Saint-Herblain,
- Mme Elsa NOBLET, Adjointe en charge de la bifurcation écologique, aménagement de l'espace public et égalité femmes-hommes.
CAP B - Représentants de la collectivité
Membres titulaires :
- M. Bertrand AFFILÉ, Maire,
- Mme Marine DUMÉRIL, Adjointe en charge des ressources humaines,
- Mme Hélène CRENN, Conseillère déléguée à l'emploi, insertion et dialogue social,
- M. Etienne LECHAT, Adjoint en charge de la jeunesse, de l'égalité des droits, de la lutte contre ies discriminations et de la participation
citoyenne,
Membres suppléants :
M. Jocelyn GENDEXK, Adjoint en charge de la tranquillité publique et
prévention
- Mme Farida REBOUH, Adjointe en charge de la vie associative et des relations internationales,
- M. Vincent LE GARJAN, Conseiller délégué aux relations aux associations et à l'urbanisme,
- Mme Elsa NOBLET, Adjointe en charge de la bifurcation écologique, aménagement de l'espace public et égalité femmes-hommes.
CAP C — Représentants de la collectivité
Membres titulaires :
- M. Bertrand AFFILÉ, Maire,
- Mme Marine DUMÉRIL, Adjointe en charge des ressources humaines,
- Mme Hélène CRENN, Conseillère déléguée à l'emploi, insertion et dialogue social,
- M. Etienne LECHAT, Adjoint en charge de la jeunesse, de l'égalité des droits, de la lutte contre les discriminations et de la participation
citoyenne,
- M. Fabien QUÉDÉ, Adjoint en charge du quartier Nord,
- M. Jocelyn GENDEK, Adjoint en charge de la tranquillité publique et prévention.
Membres suppléants :
- M. Alain CHAUVET, Adjoint en charge du quartier Est,
- Mme Farida REBOUH, Adjointe en charge de la vie associative et des relations internationales,
- Mme Fabienne LAMOUR, Conseillère déléguée aux pratiques culturelles,
- Mme Sandrine BUCHOU, Conseillère déléguée aux mobilités,
- Mme Elsa NOBLET, Adjointe en charge de la bifurcation écologique, aménagement de l'espace public et égalité femmes-hommes,
- M. Vincent LE GARJAN, Conseiller délégué aux relations aux associations et à l'urbanisme. VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
ARR ÊTÉS DU MAIRE Publié le 05/05/2026
S'LOF7
ID : 044-214401622-20260505-DSG026 _ARR:102-AR
L L
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE _3: Le collège représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires À, B et C est ainsi composé :
CAP A — Représentants du personnel
Membres titulaires :
- M. Stéphane POIBEAU (liste CFDT), Service systèmes d'information et transformation numérique, DRS,
- Mme Tiphaine MERCIER {liste CFDT), Direction de l'éducation, DE, - M. Jean-François BARDIN {liste CFDT), Service bâti-projets, DPAT, - Mme Adeline NAAS-ALLANI (liste CFDT), Service enfance famille, DSOL.,
Membres suppléants :
- Mme Marine LECHEVALIER liste CFDT), Service évaluation et contrôle de gestion, DSGO),
- Mme Christelle GENILLARD (liste CFDT), Service action sociale, DSOL,
- Mme Amélie CRABIT {liste CFDT), Service enfance famille, DSOL, - Mme Isabelle COTTIER {liste CFDT), Service Enfance famille, DSOL.
CAP B -— Représentants du personnel
Membres titulaires :
- M. Walter HENRY {liste CFDT), Service action socioculturelle et jeunesses, DJSAS,
- M, Yoann BREHERET {liste CFDT), DRH,
- Mme Nathalie JOUNIER (liste CFDT), Service séniors DSOL,
M. Olivier BRICAUD liste SUD), Service études générales et
projets, DNPE.
Membres suppléants :
M. BATUT Gilles (liste CFDT), Service développement des compétences, DRH,
M. Yoann LECADRE (liste CFDT), Service la bibliothèque, DAC,
Mme Marina ANDRÉ (liste CFDT), Service prévention santé au
travail, DRH,
- Mme Audrey ELBERT (liste SUD), Service vie associative, DJSAS. VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le.05/05/2026
A R R ÊTÉS D U M Al F E
Publié le 05/05/2026 S'LOF7
ID : 044-214401622-20260505-DSG026 ARR _102-AR
Le maire de Saint-Herblain,
CAP C - Représentants du personnel
Membres titulaires :
- M. David JANNIN (liste SUD), DRH,
- Mme Anne ROUGIER (liste SUD), DRH,
- M. Aurélien CORMIER (liste SUD), DRH,
- M. Jean-Marc BAYARD (liste CFDT), DRH,
- M. Gilles CLERC (liste CFDT), Service études générales et projets, DNPE,
- Mme Majda YOUNANE (liste CGT), DRH,
Membres suppléants :
- Mme Marina PALINEDAGA (liste SUD), Service secteur bourg, DE, - M. Moudjahiddine ABDALLAH (liste SUD), Service secteur est, DE, - M. Christophe YOU (liste SUD}, Service gestion espaces verts et naturels, DNPE,
- Mme Nathalie GOURBI {liste CFDT), DRH,
- Mme Rozenn LE MILBEAU {liste CFDT), Service la bibliothèque, DAC,
- Mme Raquel ALVES DE OLIVEIRA {liste CGT), Unité RH, DE.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette 44 041 NANTES Cedex 01 par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la commune de Saint-Herblain, ou par les intéressés dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Saint-Herblain est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Région des Pays de Loire, Préfet de Loire-Atlantique.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, et publié sur le site internet de la commune de Saint-Herblain.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 6 5 MAI 20%
Le Maire de Saint-Herblain,