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Déliberation - delib.2025 13 accetation dun don au benefice du c.c.a.s
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - delib.2025 13 accetation dun don au benefice du c.c.a.s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
AAELE DE
PARMAny
VILLE
DE
Reçu.en
préfecture
le 12/12/2025
;
Publié
le
Tél
01
34
08
9:
ID
: 095-269500963-20251209-DEL202513-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
res)
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
N° 2025/13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
9
décembre,
à
17
heures
30,
le
Conseil
Date
de
Convocation
:
01/12/2025
d'Administration
du
CCAS
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Renée
BOU
ANICH,
Vice-Présidente
du
CCAS
de
Parmain.
Nombre
de
Membres
PRÉSENTS:
En
exercice
: 11
Nadine
CALVES,
Jean-Luc
JOLIT,
Armelle
BLAISOT,
Dominique
MOURGET,
Présents
: 8
Nicole
DODRELLE,
Dominique
SUSPERREGUY,
Emile
LHOMME
Pouvoirs :
2
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Votants
: 10
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
Anne
FLORKOWSKI
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH
ABSENTE
EXCUSÉE:
Fenna
BALAC
Mme
Armelle
BLAISOT
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Acceptation
d’un
don
au
bénéfice
du
C.C.A.S.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L 123-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
«
Le
président
du
centre
communal
ou
intercommunal
d'action
sociale
a
le
droit
d'accepter,
à titre
conservatoire,
des
dons
et
legs
et
de
former,
avant
l'autorisation,
des
demandes
en
délivrance
»,
CONSIDÉRANT
que
c’est
la
délibération
du
conseil
d'administration
qui
rend
l'acceptation
définitive,
conformément
à
l'article
L.
2242-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a
effet
du
jour
de
cette
acceptation, CONSIDÉRANT
le versement
d’un
don
de
M.
et
Mme
René
BALAC,
demeurant
au
53
allée
Claude
Debussy
à
Parmain,
par
chèque
n°
4537018
de
la
Banque
Postale
d’un
montant
de
100
€,
Sur
exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
le don
de
M.
et
Mme
René
BALAC
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
par
chèque
bancaire
n° 4537018
de
la
Banque
Postale
d’un
montant
de
100
€.
>
DIT
que
la
recette
sera
imputée
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
CCAS
au
compte
756
Libéralités
reçues.
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
don.
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Délibération
n°
2025/13
- Conseil
d'administration
du
9
décembre
225
Loïc
TAILLANTER,
Maire
de
PARMAIN
Président
du
CCAS
Vice-Président
de
la Communauté
de
la Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
Trois
Forêts