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Déliberation - deliberation 2025 53 installation dun conseiller municipal madon tatiana
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 53 installation dun conseiller municipal madon tatiana)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
22/12/2025
ID
: 095-219504800-20251218-DEL202553-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
MAILLE
DE
PARMA
IN
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
N°
2025/53
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
à
19
heures
15,
le
Conseil
10/12/2025
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Martine
Présents:
19
DESRY,
Louise
FEINSOHN,
Philippe
DESRY,
Renée
BOU-ANICH,
Michel
ARMAND,
Pouvoirs:
4
Bernard
PIERRON,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Alexis
Votants
:
23
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Armelle
BLAISOT,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS:
Évelyne
DURET
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Béatrice
BELABBAS
pouvoir
à
Alexis
PENPENIC,
Patrick
TINAGRE
pouvoir
à Alain
PRISSETTE,
Tatiana
MADON
pouvoir
à Nadine
CALVES.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Amélie
SANTERO,
Dominique
MOURGET,
Frédérick
FÉZARD,
Emilie
PORTIER,
Caroline
CHAZAL-MATHIEU,
Didier
PONNET.
Michel
DAMERVAL
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Installation
d’un
conseiller
municipal
M.
Philippe
TOUZALIN,
par
courrier
du
4
novembre
2025,
a
présenté
à
M.
le
Préfet
sa
démission
de
ses
fonctions
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Démission
acceptée
par
M.
le
Préfet
par
lettre
du
12
novembre
2025.
Conformément
à
l’article
270
du
code
électoral,
« le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu sur cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit
».
Le
candidat
suivant
sur
la
liste
des
candidats
présentée
lors
des
dernières
élections
municipales,
Parmain,
demain
avec
vous,
Madame
Tatiana
MADON
a été
informée
de
cette
vacance
par
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Madame
Tatiana
MADON
est
donc
appelée
à siéger
au
sein
du
conseil
municipal,
elle
est
installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Compte
tenu
des
règles
d'ordre
public
régissant
la composition
du
conseil
municipal,
la commune
a pris
la
décision
de
la convoquer
d'office,
conformément
à
la
législation
applicable. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
22/12/2025
ID
: 095-219504800-20251218-DEL202553-DE
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
électoral,
notamment
l’article
270 ;
Sur
exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
>
PRENDRE
ACTE
de
l'installation
de
la
conseillère
municipale,
Mme
Tatiana
MADON.
>
PRENDRE
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal.
FT
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
Loïc
TAILLANTER
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
PA
=
ce
re
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
(
0
a"
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
ll
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
Maire\ide
PARMAIN
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
ds
|
2:
:
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Vice
Président
de
la
C
munauté
de
Communes
Télérecours
Citoyen
» : www.telerecours.fr.
La requête
en annulation
de
la
Vallée
de
l’Oise
ét-des
Trois
Forêts
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
»
Délibération
n°
2025/53
- Conseil
municipal
du
18/12/2025
Page
2/2